Rejoignez-nous

Suisse

Votations: campagne sur les assurés lancée

Publié

,

le

Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d'un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.

 

(ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Des experts appellent à une action rapide contre la moule quagga

Publié

le

La moule quagga, espèce invasive, est déjà présente dans de nombreux lacs suisses (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des experts appellent à une action rapide contre la moule quagga, espèce invasive qui colonise les lacs suisses. Les mesures devraient être mises en ½uvre le plus rapidement possible et sur l'ensemble du territoire, a souligné l'Institut Eawag.

Les mesures doivent en outre être coordonnées avec les pays voisins, écrit l'Institut fédéral de recherche sur l'eau (Eawag) mardi dans un communiqué. Ces recommandations sont issues d'un rapport rédigé par les experts de l'Eawag sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement et de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique.

La moule quagga, originaire de la mer Noire, se répand rapidement dans les eaux suisses depuis une dizaine d'années. L'espèce modifie fondamentalement les écosystèmes, ce qui a notamment pour conséquence que les poissons trouvent moins de nourriture.

De plus, elles bouchent les conduites d'eau, ce qui nécessite des travaux d'entretien extrêmement coûteux. Il n’existe actuellement aucune mesure de lutte applicable en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

La Finma veut pouvoir intervenir en amont des crises

Publié

le

Lors de sa conférence annuelle, la Finma a réitéré le besoin d'être mieux dotée pour pouvoir intervenir en amont des crises. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le gendarme des marchés financiers Finma plaide en faveur de bases législatives lui permettant d'intervenir précocement auprès des instituts financiers en cas d'anomalie, notamment dans la gouvernance d'entreprise.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers veut pouvoir intervenir "lorsque le conseil d'administration et la direction d'un institut ne reflètent pas de manière conséquente (..) les valeurs de base et la culture du risque", une allusion aux déficiences ayant conduit à l'effondrement de Credit Suisse.

Le régulateur veut aussi pouvoir communiquer sur son activité de surveillance, introduire un régime de responsabilité pour les dirigeants et infliger au besoin des amendes, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué en marge de sa conférence de presse annuelle. La Finma a déjà précédemment indiqué à plusieurs reprises vouloir disposer de plus de moyens pour contraindre les acteurs de la finance et de l'assurance à respecter les règles.

Mais pour y parvenir, la Finma a besoin d'un cadre législatif adapté. Le régulateur "ne veut pas simplement édicter plus de règles, mais pouvoir être plus conséquent en cas de violation des règles existantes", a indiqué sa présidente Marlene Amstad. Les nouveaux instruments coercitifs auraient ainsi un effet préventif.

Dans son rapport d'activité 2024, la Finma a indiqué avoir réalisé 111 contrôles sur place auprès de banques, 55 auprès d'assureurs et 20 dans le secteur de la gestion d'actifs. Elle a également effectué des tests de résistance, notamment du portefeuille hypothécaire et des risques liés à l'activité d'intérêts, et contrôlé la résistance financière.

Dans le cadre de l'application du droit de surveillance ("enforcement"), la Finma a réalisé 73 contrôles et bouclé 38 enquêtes à l'encontre de sociétés et personnes physiques.

Le numéro un bancaire helvétique UBS, toujours occupé à intégrer son ex-rivale Credit Suisse, se trouve quant à lui sous la surveillance particulière de la Finma, qui a mené une quarantaine de contrôles sur place en Suisse et à l'étranger.

Les risques de cyberattaques ont par ailleurs nettement augmenté, les déclarations dans ce domaine ayant bondi de 30% en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Culture

Béjart Ballet: le directeur Giancarlo Sergi quitte son poste

Publié

le

Giancarlo Sergi quitte la direction générale du Béjart Ballet Lausanne après moins de trois ans en fonction (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le directeur général du Béjart Ballet Lausanne (BBL) Giancarlo Sergi va quitter ses fonctions dans le courant du mois d'avril. Nommé en septembre 2022, l'ex-président de Swiss Basketball souhaite réorienter sa carrière professionnelle, indique mardi la compagnie.

"Cette décision a été prise d'un commun accord et dans le respect des dispositions contractuelles, par le Conseil de fondation et son directeur général", est-il précisé dans le communiqué. Arrivé il y a trois ans dans un contexte de crise, Giancarlo Sergi a su stabiliser la structure et mener à bien une restructuration en profondeur, selon le Conseil de fondation.

"Nous remercions chaleureusement Giancarlo Sergi pour le travail accompli et pour son professionnalisme. M. Sergi a su rétablir la confiance, apaiser les équipes et rétablir durablement la santé financière de l'institution", déclare Sylvie Buhagiar, présidente du BBL.

Le processus de recrutement d'une nouvelle directrice ou d'un nouveau directeur débutera dans les semaines prochaines. Un intérim sera mis en place entre-temps.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

McDonald's Suisse met les bouchées doubles jusqu'en 2026

Publié

le

La quasi-totalité des McDonald's sont gérés par des franchisés en Suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

McDonald's entend accélérer son programme d'expansion en Suisse. Un budget de 250 millions de francs a été alloué dès 2024 pour l'ouverture de nouveaux restaurants, la modernisation d'autres existants et diverses innovations d'ici à 2026.

Après avoir ouvert cinq nouveaux restaurants l'année dernière, McDonald's Suisse en inaugurera et rénovera d'autres en 2025, indique un communiqué paru mardi. A moyen terme, l'entreprise vise 200 établissements. Elle en compte aujourd'hui 183 - dont 90% appartiennent à 41 franchisés - et emploie plus de 8300 personnes au total.

Le service à table, le système de livraison McDelivery et la vente à emporter en voiture McDrive seront développés dans la quasi-totalité des établissements.

Par ailleurs, "la modernisation des services numériques comme l'application de commande en ligne est fortement sollicitée", selon la directrice générale, Lara Skripitsky, citée dans le communiqué. "L'application est utilisée pour une commande sur quatre."

En 2024, le volume d'achat s'élevait à 235 millions, souligne l'entreprise qui ne dévoile pas ses chiffres d'affaires. Plus de 85% des ingrédients provenaient de partenaires suisses tels que Bell, Fortisa ou Emmi. Elle collabore également avec près de 6400 exploitations agricoles locales.

McDonald's Suisse forme actuellement près d'une quarantaine d'apprentis "pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié dans le secteur". Environ 92% des personnes en formation restent au sein de l'entreprise.

Le géant américain est présent en Suisse depuis 1976.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une