Économie
Une initiative pour régler les indemnisations lors d'épidémies
Les branches les plus touchées par la pandémie de coronavirus ont lancé mercredi une initiative populaire pour régler la question des dédommagements lors d'épidémies. Elles sont soutenues par tous les partis principaux, à l'exception des Vert'libéraux.
L'initiative avait été annoncée il y a tout juste un an. La loi sur les épidémies permet de prendre des mesures strictes pour protéger la santé de la population, mais durant la crise du Covid-19, "il manquait un concept global sur la manière de dédommager les personnes concernées", a déclaré Casimir Platzer, président de GastroSuisse, devant les médias à Berne. Il a pointé un "patchwork" de mesures, fédérales et cantonales.
Conséquence: les acteurs touchés ont été indemnisés insuffisamment et bien trop lentement. "Nous sommes reconnaissants envers la Confédération et les cantons, mais il y a des lacunes à combler", a poursuivi M. Platzer.
Selon lui, il faut une solution nationale pour savoir qui et quand indemniser, et clarifier les responsabilités des différents échelons étatiques. Outre la faîtière de l'hôtellerie-restauration, de nombreuses associations de commerçants, d'organisateurs d'événements ou encore d'acteurs culturels, ont donc lancé l'initiative "Pour des dédommagements réglementés en cas d'épidémies", aussi appelée initiative sur les dédommagements.
Indemnisations
Leur texte exige une indemnisation pour les entreprises, les indépendants et les acteurs culturels intermittents en cas d'épidémie. Le dédommagement doit être octroyé à ceux qui sont affectés de manière significative sur le plan économique par une mesure temporaire édictée par les autorités.
"L'initiative sur les dédommagements assure une réglementation avant la prochaine épidémie et évite ainsi des retards en cas de crise", a expliqué Omri Ziegele, président de Suisseculture. "On ne sait pas quand arrivera le prochain virus, la Suisse doit se préparer au mieux", a complété Christoph Kamber, président d'EXPO EVENT.
L'initiative ne donnerait pas lieu à des surindemnisations, a assuré Severin Pflüger, directeur adjoint de l'ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss. "Seuls les coûts non couverts et la perte de gain seront dédommagés."
Une réglementation en la matière offrirait une sécurité juridique et de planification, et permettrait d'éviter de pousser des établissements "au bord de la ruine", a ajouté Claude Ammann, président de la Fédération suisse des centres de fitness et de santé. Il a précisé que le texte ne définit pas les moyens financiers pour verser ces indemnisations, ce serait au gouvernement et au parlement de décider.
Chômage partiel
Les initiants tiennent également à préciser le droit au chômage partiel. La procédure simplifiée et le décompte sommaire doivent être introduits lors d'épidémies.
La collecte de signatures a débuté mardi. Le comité d'initiative a jusqu'au 29 septembre 2023 pour récolter les 100'000 paraphes nécessaires. Comme toute initiative populaire, elle serait inscrite dans la Constitution, mais le comité vise une adaptation de la loi sur les épidémies.
Projet d'ici la fin de l'année
Le Conseil fédéral entend justement présenter une révision de cette loi d'ici la fin de l'année. Une révision globale des bases légales est nécessaire pour prendre aussi en compte les questions institutionnelles, de politique sociale ou encore liées à l'approvisionnement du pays.
Le sujet a également déjà été longuement discuté au Parlement. Les Chambres semblent divisées sur la question. Le National a adopté à l'unanimité une motion visant à préciser la question des indemnisations dans la loi sur les épidémies, alors que le Conseil des Etats a largement rejeté un texte similaire un peu plus tôt. Les sénateurs se rangent derrière le gouvernement, estimant qu'il ne faut pas hâter le processus.
"Malgré l'existence d'une large alliance interpartis, rien ne garantit que le Parlement aura tiré les conclusions qui s'imposent lors de la révision de la loi sur les épidémies", a estimé le conseiller national Aloïs Gmür (Centre/SZ), également président de SwissDrink. L'Etat tirerait parti de cette initiative, selon lui. "Elle assure des places de travail pendant la crise et une meilleure reprise économique par la suite."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Nazisme: zones d'ombre dans les archives des banques, dit Perrenoud
Les archives bancaires et des avocats n'ont pas encore livré tous leurs secrets sur l'époque de la Seconde Guerre mondiale, estime l'ancien conseiller scientifique de la commission Bergier, Marc Perrenoud. Il appelle à les examiner à nouveau, notamment celles d'UBS.
"La commission Bergier a découvert tellement de documentation qu'on ne pouvait pas en faire le tour durant les cinq ans de notre mandat", allant de 1996-2001, explique l'historien dans un entretien diffusé mardi par Le Temps, après qu'une commission du Sénat américain a révélé que Credit Suisse a dissimulé des informations lors de précédentes investigations sur des comptes bancaires ayant appartenu à des nazis. "On était sous pression. L'arrêté fédéral était valable jusqu'au 31 décembre 2001".
Outre le manque de temps, M. Perrenoud pointe la collaboration des banques. "On soupçonnait dans certains cas [une] rétention [d'information], mais on n'en était pas informé et on n'en avait pas la preuve". La commission aurait pu envoyer des inspecteurs de police pour vérifier, ajoute-t-il, mais "il y avait le risque de destruction d'archives, comme en a attesté l'affaire Meili dans le cas UBS".
Travail "pas exhaustif" chez UBS
L'ancien gardien d'UBS Christoph Meili avait sauvé des archives importantes de la destruction en janvier 1997. Dans le cadre de l'affaire des fonds en déshérence, le Conseil fédéral avait édicté des dispositions garantissant l'accès des documents aux chercheurs des commissions Bergier et Volcker. Le décret précisait que les documents ne devaient pas être détruits ou rendus inaccessibles.
Marc Perrenoud relève également le fait que les banques ont remis des archives à la commission Bergier très tardivement. "Par exemple, UBS nous a transmis à la fin de nos travaux de nouvelles informations sur des clients. On s'est alors rendu compte que l'inventaire que l'on avait reçu en 1997 était notoirement incomplet", indique-t-il. "Il faudrait faire le travail dans les archives d'UBS; il n'a pas été exhaustif".
La commission indépendante d'experts, communément appelée commission Bergier, avait été instituée par le Conseil fédéral en décembre 1996 pour faire la lumière sur l'affaire des fonds en déshérence et le rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle a publié en mars 2002 un rapport final, ainsi que des dizaines d'études.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Les Etats-Unis balayés par une tempête hivernale: cinq morts
Cinq personnes ont perdu la vie à cause d'une grosse tempête hivernale qui balaie depuis dimanche le centre et l'est des Etat-Unis, affectant des millions d'habitants mais faisant la joie de résidents de la capitale Washington.
Les intempéries, qui se déplacent des Etats centraux vers ceux de la côte Est (Delaware, Maryland, Virginie, District of Columbia et sud de l'Etat de New York, où se trouve la mégalopole éponyme), ont entraîné annulations de vols, fermetures d'écoles et accidents de la route.
Plus de 50 millions de personnes sont touchées, dont environ 300'000 sont toujours sans électricité lundi après-midi, tandis que 2300 vols ont été annulés et des milliers d'autres retardés, selon les sites Poweroutage.us et FlightAware.
A Washington, un manteau blanc recouvre les rues. Par endroits, jusqu'à 30 centimètres de neige sont attendus, a fait savoir le Service météorologique national (NWS).
Les trottoirs et des parcs de la capitale fédérale sont le terrain de jeu de joyeuses batailles de boules de neige d'enfants et d'adultes.
Certains ont même chaussé les skis.
Au moins cinq morts
A 400 km au nord, la ville de New York et ses grandes banlieues de Long Island et du Westchester, à l'extrême sud de l'Etat rural du même nom, ont commencé à voir chaussées et toits d'immeubles recouverts de premiers flocons.
Mais cela ne représente pas plus d'un cm à Central Park, le poumon vert - et blanc pour l'occasion - de Manhattan, et sur les pistes des aéroports JFK et LaGuardia à Queens et Brooklyn, selon le NWS, pour la mégapole de neuf millions d'âmes aux saisons traditionnellement très marquées.
Mais lundi, toute l'attention est sur Washington, où le Congrès a certifié la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle du 5 novembre, quatre ans jour pour jour après le violent assaut du Capitole par les partisans du républicain après sa défaite contre Joe Biden en novembre 2020.
Non loin, les deux principaux aéroports de la capitale fédérale, Dulles et Ronald-Reagan, ont été contraints d'annuler plus de 500 vols depuis 06h00 (12h00 en Suisse).
Cinq personnes sont décédées depuis dimanche dans des accidents liés aux conditions dantesques, selon des médias locaux, dont trois dans les Etats centraux du Missouri et du Kansas.
Potentielles tornades
Les services météo avaient averti sur la quantité de neige devant tomber, notamment sur l'Ohio et le massif des Appalaches du sud-est au nord-est, mettant en garde contre tout déplacement "dangereux" sur les routes enneigées et verglacées.
"La neige s'est transformée en glace, entraînant des coupures d'électricité et des conditions routières plus dangereuses. Les équipes de sécurité des transports travaillent d'arrache-pied pour dégager les routes pour permettre aux équipes des services publics et aux urgences de se déplacer", a déclaré le gouverneur du Kentucky (centre-est) Andy Beshear, appelant les habitants à rester chez eux.
Les gouverneurs du Missouri, de la Virginie et du Maryland ont déclaré l'état d'urgence, à l'image du Kentucky.
Des vidéos publiées par la chaîne météo The Weather Channel montrent des véhicules déraper sur des routes verglacées et des semi-remorques finir dans des barrières en bord de route au Kansas.
Selon les services météo du pays, des orages accompagnés de grêle et de potentielles tornades pourraient frapper les Etats du sud-est. Ces puissants vents pourraient entraîner des dégâts matériels et des "pannes d'électricité prolongées", a averti le NWS.
Dans le centre et l'est du pays, les températures devraient chuter par endroits jusqu'à -18°C avec de fortes rafales de vent.
Les scientifiques affirment que les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves en raison du changement climatique provoqué par l'homme.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Le secteur tertiaire faiblit en octobre
Le domaine des services en Suisse a enregistré une baisse des chiffres d'affaires en octobre. En comparaison annuelle et corrigé de l'effet des jours ouvrables, ils ont accusé un repli de 4,1%, après une baisse de 5,4% en septembre.
Ce recul est notamment attribué au commerce de gros, révèle lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Selon les chiffres provisoires, ce segment a vu ses recettes chuter de 9,1%. La section commerce dans son ensemble a faibli d'environ 6%.
Les ventes des activités spécialisées, scientifiques et techniques ont reculé de 6,3% et celles de la section information et communication de 8,9%. Les restaurateurs et hôteliers ont également vu leurs chiffres d'affaires reculer de 2,7%.
Parmi les progressions enregistrées, le secteur immobilier a avancé de 5,6%. La branche architecture et ingénierie a fait de même avec 3,8% de plus, suivie des agences de voyages et services aux voyageurs (+2,9%) et des transports et entreposage (+1,2%).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Soutien de CS aux nazis: zones d'ombre selon une enquête américaine
Une enquête menée par une commission du Sénat américain a révélé que CS (Credit Suisse à l'époque) aurait dissimulé des informations lors de précédentes investigations sur des comptes bancaires ayant appartenu à des nazis à l'époque de la Seconde Guerre mondiale.
"Des dizaines de milliers de documents découverts à la suite de l'enquête de la commission (...) apportent de nouvelles preuves sur l'existence de détenteurs de comptes liés aux nazis, jusqu'alors inconnus ou seulement partiellement connus", a déclaré samedi dans un communiqué la commission du budget du Sénat.
"La banque n'a pas révélé l'existence de ces comptes lors d'enquêtes antérieures", menées notamment dans les années 1990, a ajouté la commission.
Ces révélations font suite aux découvertes de l'ancien procureur Neil Barofsky, nommé médiateur au CS en 2021. Barofsky avait été congédié par CS en 2022, après que la banque eut "fait pression (...) pour qu'il limite son enquête", a avancé la commission sénatoriale.
Réintégré
M. Barofsky a ensuite été réintégré en 2023 après le rachat de Credit Suisse par sa concurrente UBS.
L'équipe de M. Barofsky a découvert des archives qui ont permis d'identifier d'autres clients liés aux nazis, notamment un compte contrôlé par des officiers de haut rang de la SS, selon le Wall Street Journal.
CS "n'a pas toujours partagé les informations qu'elle détenait", a indiqué M. Barofsky dans une lettre envoyée à la commission sénatoriale mi-décembre et rendue publique samedi.
"Mon équipe a travaillé en étroite collaboration avec Credit Suisse pour s'assurer que toutes les parties pertinentes de ses archives qui subsistent soient incorporées dans l'enquête", a également précisé M. Barofsky.
UBS va collaborer
Contacté par l'AFP, UBS a déclaré s'être "engagé à contribuer à un recensement complet des anciens comptes liés aux nazis détenus auparavant dans les banques prédécesseurs de Credit Suisse".
La banque a indiqué fournir "toute l'assistance nécessaire" à Neil Barofsky "pour qu'il puisse continuer à jeter la lumière sur cette période tragique de l'histoire grâce à cette enquête".
L'enquête de la commission sénatoriale est toujours en cours.
En 1998, les banques suisses avaient accepté d'indemniser à hauteur de 1,25 milliard de dollars les juifs spoliés par les nazis.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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