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Suisse

Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants

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Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.

En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.

Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.

Intérêt des enfants oublié

Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.

Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",

Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.

"Parent d'intention"

Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.

Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.

En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.

L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.

Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)

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Football

Super League: Grasshopper écrase YB 6-2 à Berne

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Luke Plange inscrit le 4-2 pour GC (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Grasshopper a causé une grosse surprise en allant s'imposer 6-2 à Berne contre les Young Boys lors de la 18e journée de Super League. Lugano et Bâle ont aussi gagné en déplacement.

YB a ainsi une fois encore confirmé sa tendance à être régulier dans l'irrégularité. Les Bernois ont été bien trop larges sur le plan défensif, ce dont les visiteurs ont su profiter. GC a évolué de manière offensive dès l'entame de la partie et a débloqué le score par Asp Jensen dès la 3e.

Les Zurichois ont aussi marqué par Plange, auteur d'un étonnant quadruplé (14e/penalty, 85e, 90e, 92e), et Clemente (38e). Zvonarek a même manqué un autre penalty (72e). Pour YB, Alvyn Sanches a été l'un des rares à surnager: il a réduit le score (19e) et donné une passe décisive pour Bedia (60e). Mais pour le reste, la prestation des hommes de Gerardo Seoane a été inquiétante.

Lugano a tiré le gros lot en l'emportant 1-0 au Letzigrund face au FC Zurich. Behrens a marqué à la 91e le seul but d'un duel peu animé. Un troisième succès en déplacement a été enregistré: Bâle s'est imposé 2-1 à Lucerne. Broschinski ((49e) et Koindredi (75/penalty) ont été les buteurs alors que von Moos avait égalisé (54e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

National League: succès de Fribourg avec un but de Sprunger

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La joie de Julien Sprunger après son but (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Fribourg Gottéron est reparti du bon patin en National League après la pause internationale. Les Dragons ont battu la lanterne rouge Ajoie 4-2, avec notamment un but du futur retraité Julien Sprunger.

Le capitaine, qui a annoncé lundi soir qu'il mettra fin à sa longue carrière au terme de la saison en cours, s'est fait l'auteur du 3-0 à la 25e. Sa sixième réussite de l'exercice a fait chavirer la patinoire.

Les autres buts des vainqueurs ont été inscrits par Sörensen (12e, à 5 contre 4), Bertschy (13e) et Biasca (40e), qui a signé le 4-1 24 secondes après la réussite de Fey pour les Jurassiens. Ceux-ci ont réduit en vain le score par Bellemare (53e) après une erreur de Berra. Fribourg est décidément très à l'aise contre Ajoie avec désormais huit succès consécutifs depuis février 2024.

Les deux autres rencontres de la soirée ont été plus disputées. Mené 4-2 devant son public dans l'ultime période, Zoug a renversé la vapeur pour finalement battre Kloten 5-4. Les Zougois ont inscrit trois buts en supériorité numérique, dont deux par Kubalik.

Pour leur part, les Zurich Lions ont eux aussi arraché un succès précieux dans les dernières minutes, s'imposant 5-3 chez eux contre Lugano. Froden (57e) et Malgin (60e/dans le but vide) ont fait la différence. Auteur d'un doublé, Andrighetto a également joué un rôle en vue pour le tenant du titre, qui revient ainsi dans le top 6.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage samedi, 3,5 millions de francs seront en jeu. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 2, 19, 30, 33, 36 et 39. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 12 et le Joker le 655680.

Lors du prochain tirage samedi, 3,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vallée de Joux: nouvelle ligne de bus pour les noctambules

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Travys mettra à disposition une ligne de bus nocturne les week-ends pour rejoindre la vallée de Joux depuis Yverdon (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La compagnie Travys met en place dès vendredi une nouvelle offre de bus nocturne les vendredis, samedis soirs et veilles de jours fériés entre Yverdon-les-Bains et Le Brassus, puis retour au Pont via Les Bioux. Les autorités cantonales ont décidé de l'instaurer en réponse à une pétition de jeunes de la Vallée de Joux.

Cette nouvelle liaison vise à améliorer l'accessibilité de la Vallée de Joux durant les nuits de week-end, tout en renforçant la sécurité et la fiabilité des déplacements pour les jeunes et l'ensemble de la population. Elle partira d'Yverdon à 01h50 pour rejoindre Vallorbe, Le Pont, Le Brassus et Le Pont gare (via Les Bioux) à 03h31, annonce Travys dans un communiqué.

Portée par la mobilisation des jeunes de la région et soutenue par les autorités cantonales, cette nouvelle offre de transport pourrait être pérennisée en 2027 en fonction de sa fréquentation et de son succès auprès de la clientèle. Elle marque une étape importante vers une meilleure desserte nocturne des régions périphériques et une réponse concrète aux besoins exprimés par la population.

Pour une information à jour et détaillée, l'horaire en ligne fait foi. Les affiches horaires aux arrêts seront mises à jour dans les prochaines semaines, précise le communiqué. La mesure s'inscrit dans le changement d'horaire national 2026, applicable dès le 14 décembre 2025 dans toute la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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