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Suisse

Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes

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La loi révisée oblige les importateurs à proposer des véhicules plus efficaces sur le plan énergétique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral a tiré les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin 2021. Il a transmis vendredi au Parlement son nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus.

Pas de nouvelles taxes

Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Il renforce l'approvisionnement énergétique de la Suisse et réduit la dépendance au pétrole et au gaz naturel.

Un financement de 4,1 milliards est prévu pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà existante, maintenue à 120 francs par tonne de CO2.

Chauffages

Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,8 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des 900'000 chauffages à mazout ou à gaz de Suisse.

Ceux-ci doivent être remplacés par des chauffages qui ne fonctionnent pas aux énergies fossiles. Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 à cet effet.

Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.

Mobilité

Un total de 800 millions est prévu pour la mobilité. Cette enveloppe est destinée à promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques ou l'achat de bus électriques. Les stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Celles-ci seront encore abaissées.

Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé dès 2026. Cet argent sera investi pour développer les bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.

Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.

Aviation

Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.

Compensations

Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90%. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.

Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. L'allègement de l'impôt sur les huiles minérales est maintenu jusqu'en 2030.

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Comptes 2024: un excédent de 9,8 millions pour la Ville de Genève

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Alfonso Gomez, conseiller administratif en charge du Departement des finances, a présenté jeudi les comptes 2024 de la Ville de Genève qui affichent un excédent de 9,8 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les comptes 2024 de la Ville de Genève affichent un excédent de 9,8 millions de francs alors qu'un déficit de 15,8 millions était prévu dans le budget. Après plusieurs années mirobolantes, il s'agit d'un retour à la normale.

"Les comptes sont bons, mais des inquiétudes se font jour", a indiqué jeudi devant la presse Alfonso Gomez, conseiller administratif à la tête du département des finances (DFEL). Le magistrat écologiste, qui a été réélu dimanche pour un deuxième mandat, craint notamment les effets de la baisse d'impôts approuvée en votation cantonale en novembre dernier.

"L'équilibre est comme toujours précaire et le contexte international nous préoccupe", a ajouté le conseiller administratif. Et de citer la réduction des soutiens à la Genève internationale et l'incertitude liée aux taxes douanières américaines qui auront des incidences sur l'économie genevoise. M.Gomez a aussi mis en garde contre le paquet d'économie que veut faire passer le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

François Moubandje met fin à sa carrière

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Francois Moubandje met fin à sa carrière (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'ancien international suisse François Moubandje tire sa révérence, à l'âge de 34 ans. Le défenseur genevois a annoncé sa décision sur les médias sociaux.

"J'ai douté, j'ai gagné et j'ai perdu, mais je n'ai jamais cessé de me battre pour le maillot et pour l'honneur", écrit François Moubandje, qui était sans club depuis l'été dernier.

Passé par Meyrin et Servette, le latéral a rejoint en 2013 Toulouse, où il a connu jusqu'en 2019 sa période la plus faste, avant de tenter sa chance en Croatie et en Turquie. Il était revenu en Suisse en 2022, passant deux saisons au FC Sion.

Moubandje a disputé 21 matches avec l'équipe de Suisse. Il faisait partie de la sélection pour l'Euro 2016 et la Coupe du monde 2018, mais n'a pas été aligné durant ces deux tournois majeurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un froid entre les comités opposés à l'e-ID suisse

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Le deuxième essai d'identité électronique ne convainc pas (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le dépôt jeudi des signatures contre la nouvelle identité électronique (e-ID) a jeté un froid entre les trois comités référendaires. Une partie des signatures ont été déposées à la Chancellerie, manifestement sans le consentement des autres organisations.

Un comité composé des Amis de la Constitution, de Aufrecht Schweiz et de Verfassungsbündniss Schweiz a déposé 26'000 signatures à la Chancellerie. Il a également déposé 20'000 paraphes du Parti pirate, respectivement de l'association "Référendum e-ID 2.0".

"Appropriation des signatures"

Contacté par Keystone-ATS, le président du Parti pirate Jorgo Ananiadis a indiqué ne pas être au courant de ce dépôt. Il a parlé "d'appropriation des signatures" par d'autres cercles.

Selon un document en possession de Keystone-ATS, les deux membres du parti responsables du référendum, Nicole Rüegger et Jonas Sulzer, ont été démis de leurs fonctions il y a deux semaines. Les deux membres ont informé de manière incomplète ou pas du tout des activités du comité principal, indique le Parti pirate.

Selon les informations actuelles, Mme Rüegger et M. Sulzer ont déposé jeudi les 20'000 signatures du Parti pirate à la Chancellerie fédérale. Mais sans que le comité directeur ne soit au courant, explique le Parti pirate dans un communiqué.

Parole contre parole

Ce n'est pas tout. Le mouvement Mass-Voll se sent également floué. Il a exigé de la Chancellerie fédérale qu'elle lui rende immédiatement ses signatures. Pour son président Nicolas Rimoldi, des formulaires récoltés par Mass-Voll ont été déposés sans son accord. "C'est illégal", a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Ses juristes étudient une plainte pénale contre les Amis de la Constitution.

Interrogé par l'agence de presse, Remko Leimbach, président de Aufrecht Schweiz, a contredit cette version. Les 20'000 signatures récoltées par Mass-Voll et envoyées à son comité pour être certifiées en paquet n'ont pas encore été déposées.

Pas de consensus sur la forme de dépôt

La situation est confuse. Il semble clair que plus de 40'000 signatures contre la loi e-ID ont été déposées à la Chancellerie fédérale. Pour que le référendum soit valable, il faut 50'000 signatures certifiées qui, dans le cas présent, doivent être déposées jusqu'à mardi prochain à la Chancellerie fédérale à Berne.

Selon les indications écrites des Amis de la Constitution, plus de 63'000 signatures ont pu être récoltées jusqu'à présent dans toute la Suisse. "Un dépôt commun des signatures était prévu pour mardi prochain", a déclaré M. Rimoldi à l'agence de presse. Les 20'000 signatures manquantes seront déposées mardi prochain.

Deuxième votation possible

Les arguments avancés par les divers opposants contre l'e-ID sont quelque peu relégués au second plan en raison des désaccords autour du dépôt des signatures. Plusieurs organisations revendiquent le référendum.

Reste à savoir si la lutte contre l'e-ID sera couronnée de succès une deuxième fois. Dès la semaine prochaine, la Chancellerie fédérale vérifiera les signatures et indiquera si le référendum a formellement abouti. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral fixera ensuite la date de la votation.

La première tentative d'introduction de l'e-ID avait échoué dans les urnes en mars 2021. Le projet prévoyait de confier l'établissement de documents d'identité électroniques à des privés. Les préoccupations liées à la protection des données ont fait pencher la balance en faveur du non.

En décembre dernier, le Parlement a approuvé la nouvelle loi sur l'identité électronique et a stipulé que la Confédération introduirait la preuve d'identité électronique reconnue par l'Etat. Sous réserve du référendum, cela devrait être le cas au plus tôt au troisième trimestre 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Tribunal cantonal: ex-enseignant jugé pour des actes d'ordre sexuel

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L'ancien enseignant qui avait écopé de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis durant quatre en première instance espère davantage de clémence de la part du Tribunal cantonal (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un ancien enseignant a comparu jeudi en appel devant le Tribunal cantonal valaisan. Il avait été condamné en première instance à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir commis des actes d'ordre sexuel avec des enfants.

L'homme de 39 ans a aussi dû répondre de pornographie et de violation du domaine secret et du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues. En 2024, le Tribunal de Sierre avait prononcé une interdiction d'exercer une activité, professionnelle ou non avec mineurs durant dix ans.

L'homme est notamment accusé d'avoir touché une élève, âgée entre 10 et 12 ans lors des faits, et d'avoir eu des relations sexuelles avec une fille de 15 ans avec laquelle il est resté longtemps en couple.

Son avocat a demandé, en vain, le renvoi du procès pour permettre à la cour de réauditionner plusieurs protagonistes, puis a plaidé l'acquittement. Le procureur Olivier Vergères et l'avocat de la principale plaignante Jean-Luc Addor ont demandé la confirmation de la peine de première instance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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