Suisse

Swisscom continuera d'assurer le service universel jusqu'en 2031

Publié

Il y a 2 ans,

16 mai 2023

Swisscom continuera d'assurer le service universel, avec le haut débit internet pour tout le monde en point de mire (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Swisscom continuera d'assurer le service universel pour les années 2024 à 2031. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a annoncé sa décision lundi. L'Internet à haut débit pour tout le monde est la prochaine étape.

La ComCom a décidé d'octroyer à nouveau la concession de service universel à Swisscom pour huit ans à compter de 2024. Swisscom a été la seule entreprise à se manifester lors du sondage d'intérêt mené auprès des plus grands fournisseurs suisses de services de télécommunications théoriquement en mesure de fournir le service universel, écrit la ComCom dans un communiqué.

Dans ce contexte, l'appel d'offres pour la concession de service universel n'aurait pu se faire dans les conditions de concurrence requises, précise la ComCom. Dans ce genre de cas, la loi sur les télécommunications prévoit que la ComCom peut faire appel à un fournisseur.

Haut débit

Le Conseil fédéral a décidé en décembre d'élargir l'offre de service universel, qui permettra de fournir l'Internet à haut débit pour tout le monde, dans toutes les régions du pays, dès 2024. Les ménages pourront choisir entre l'ancien service d'accès à Internet (débit de transmission de 10 Mbit/s en téléchargement et de 1 Mbit/s en téléversement) et le nouveau (80 Mbit/s et 8 Mbit/s).

Si une offre privée existe, Swisscom ne sera pas tenu de proposer une offre universelle à 80/8 Mbit/s. La mise en ½uvre est technologiquement neutre: si nécessaire, le concessionnaire du service universel peut donc également recourir, pour le raccordement, à des solutions de radiocommunication mobile ou par satellite.

Selon les calculs de l'administration, environ 400'000 ménages n'ont actuellement pas de connexion à haut débit. Les privés devraient couvrir environ 300'000 ménages. Swisscom devrait couvrir les 100'000 restants.

Service universel

Swisscom assure le service universel depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. Sa concession expire à la fin de cette année.

Le service universel dans le domaine des télécommunications comprend le service téléphonique public, un service d'accès à l'Internet et des services particuliers pour les personnes souffrant de handicap. Toutes les catégories de la population doivent disposer d'une offre de services de télécommunication de base fiable, à prix avantageux. Et ce dans toutes les régions de Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Loi spéciale pour les nouvelles techniques génétiques en Suisse

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2 avril 2025

Keystone-ATS

Le Conseil fédéral présente une loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale. Pour éviter un vide juridique à l'expiration du moratoire actuel, le Parlement a prolongé celui-ci de cinq ans (archives). (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

Réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture ou augmenter la résistance des plantes face à la sécheresse: de nouvelles technologies de sélection devraient être homologuées. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un projet de loi sur les OGM.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Loi spéciale pour les nouvelles techniques génétiques en Suisse

Publié

Il y a 17 minutes

2 avril 2025

Keystone-ATS

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier en Suisse de mesures de la loi sur le CO2

Publié

Il y a 21 minutes

2 avril 2025

Keystone-ATS

Une première mouture de la loi sur le CO2 a été refusée par le peuple le 13 juin 2021 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une partie des mesures de la loi sur le CO2 est valable en Suisse depuis le 1er janvier de manière rétroactive. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de ces modifications d'ordonnance, de sorte à reconduire sans interruption les instruments actuels.

Le Parlement a approuvé il y a un peu plus d'un an la loi sur le CO2, qui règle la politique climatique helvétique pour les années 2025-2030. Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050.

Le Conseil fédéral a fixé les objectifs de réduction des différents secteurs. L'ordonnance sur le CO2 règle aussi le soutien fédéral aux cantons, communes et entreprises pour les mesures d'adaptation aux changements climatiques. Elle précise encore différentes mesures d'encouragement pour les industries recourant à des techniques respectueuses du climat.

Les prescriptions réglant les nouveaux instruments d'encouragement entreront elles en vigueur au 1er mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Illarsaz (VS): une conduite de gaz explose et détruit une maison

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Il y a 25 minutes

2 avril 2025

Keystone-ATS

Une maison a été détruite suite au percement d'une conduite de gaz par des ouvriers à Illarsaz (VS). (© Police cantonale valaisanne/LDD)

Une conduite de gaz a explosé, jeudi matin à Illarsaz, l'un des villages de la commune de Collombey-Muraz (VS). Une maison a été détruite par la déflagration. Aucun blessé n’est à déplorer.

Vers 08h40, des ouvriers effectuaient des travaux sur une route à Illarsaz. A un moment donné, la conduite de gaz souterraine a été percée avant d’exploser, relate la police cantonale valaisanne dans un communiqué. La déflagration a complètement détruit une maison située à proximité, inoccupée au moment des faits.

Le secteur a été bouclé durant l’intervention et pour les besoins de l’enquête. Les investigations sont en cours afin de déterminer les circonstances de cet événement. Le Ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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