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Suisse

Statu quo pour la redevance hydraulique

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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.

Pas de majorité

En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.

Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.

Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.

Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.

Minimum

Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.

Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.

Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

A long terme

Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.

Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Suisse

Le taux de pauvreté est resté stable en Suisse en 2023, à 8,1%

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Au cours des 12 mois précédant l'enquête, 6,3% de la population avaient eu au moins 2 types d'arriérés de paiement et 5,5% avaient dû renoncer à des biens, services et activités sociales d'importance. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le taux de pauvreté est resté stable en Suisse en 2023, à 8,1%. Le phénomène touche notamment les personnes vivant seules ou dans un ménage monoparental avec des enfants mineurs, ou dont aucun membre ne travaille ou les personnes sans formation postobligatoire.

Le taux de pauvreté de 2023 équivaut à peu près à celui de l'année précédente (8,2%). Celui de la population active occupée était de 4,4% (176'000 personnes), soit plus élevé que les années précédentes (2022: 3,8%; 2021: 4,2%), précise lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le seuil de pauvreté est défini sur la base des normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). En 2023, il se situait en moyenne à 2315 francs par mois pour une personne seule et à 4051 francs pour deux adultes vivant avec deux enfants.

Au cours des douze mois ayant précédé l'enquête, 6,3% de la population avaient eu au moins deux types d'arriérés de paiement et 5,5% avaient dû, pour des raisons financières, renoncer à des biens, des services et des activités sociales d'importance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud votera sur l'initiative "Sauvons le Mormont"

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L'initiative populaire pour sauver la colline du Mormont, exploitée par Holcim, est maintenue (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'initiative "Sauvons le Mormont" est maintenue. La population vaudoise devra trancher entre ce texte, qui veut inscrire la colline dans la Constitution cantonale, et le contre-projet du Conseil d'Etat, lequel propose une protection dans la loi.

Protéger dans la loi la colline surplombant les villages d'Eclépens et de La Sarraz, devenue célèbre lors de l'occupation de la ZAD entre 2020 et 2021, est trop "fragile et insuffisant", estime le comité d'initiative, lundi dans un communiqué.

Selon lui, il existe "un risque trop grand" que, lorsque les autorisations d'exploitation par Holcim seront épuisées, "les géants de ciment fassent pression pour abroger la loi et permettre une destruction totale du Mormont."

Pour le Conseil d'Etat, dont le contre-projet a été soutenu en février par le Grand Conseil, il faut certes protéger le Mormont, mais pas en faire la même exception que Lavaux, seul site naturel à figurer dans la Constitution vaudoise. A ses yeux, la protection dans la loi (comme la Venoge par exemple) est suffisante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'or s'envole face aux droits de douane qui approchent

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Depuis le début de l'année, le cours du métal jaune s'est envolé de 18,7% et de presque 39% sur un an (archives). (© KEYSTONE/AP/Mike Groll)

L'or continuait son irrésistible ascension lundi, franchissant allègrement la barre historique des 3100 dollars en anticipation des droits de douane américains qui doivent entrer en vigueur dans deux jours.

Peu avant 08h15, le prix de l'once d'or montait de 1,4% à 3125,99 dollars. Depuis le début de l'année, le cours du métal jaune s'est envolé de 18,7% et de presque 39% sur un an.

Les investisseurs recherchent le précieux métal dans un contexte de "forte demande pour les valeurs refuge, dans un contexte de craintes liées à une extension de la guerre commerciale par le président américain Donald Trump", ont souligné les analystes de Trading Economics.

Face à une situation géopolitique tendue, d'autres métaux précieux comme l'argent bondissaient aussi. Ce dernier a ainsi pris près de 19% depuis le début de l'année et environ 37% sur un an.

Après l'acier et l'aluminium et avant l'automobile, le locataire de la Maison-Blanche veut annoncer ses droits de douane dits "réciproques". Le 2 avril, qu'il surnomme "jour de la libération", Donald Trump compte ériger de nouvelles barrières douanières qui devraient dépendre des taxes que les pays concernés imposent sur les produits américains, mais aussi d'autres facteurs.

Pékin et Ottawa ont d'ores et déjà commencé à répondre aux droits de douane les visant et Bruxelles promet de faire de même.

La situation demeure également difficile quant à l'issue de la guerre en Ukraine. M. Trump a ainsi fait part de son énervement dimanche contre son homologue russe Vladimir Poutine ainsi que contre l'Ukrainien Volodymyr Zelensky, exprimant sa frustration face aux blocages empêchant un accord de cessez-le-feu entre les deux pays. Le chef d'Etat a menacé d'imposer "des droits de douane secondaires sur tout le pétrole qui sort de Russie".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Zermatt (VS): chute mortelle en montagne

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Les trois randonneurs avaient dormi à la cabane Schönbiel et avaient comme objectif de rejoindre Zermatt, dimanche matin (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ARNO BALZARINI)

Un randonneur à ski de nationalité belge, âgé de 38 ans, a perdu la vie, dimanche, dans la région de Schönbiel, près de Zermatt (VS). L'accident s'est produit à 2670 mètres d'altitude.

Selon un communiqué de la Police cantonale valaisanne diffusé lundi, un groupe composé de trois personnes a quitté la cabane de Schönbiel, dimanche vers 8h30, dans le but de se rendre à Zermatt. Lors de la descente vers la station, l'un des randonneurs a glissé dans le vide pour une raison encore inconnue.

Les intervenants de l’Organisation cantonale valaisanne des secours et Air Zermatt sont rapidement arrivés sur les lieux du drame. Ils n'ont toutefois pu que constater le décès du trentenaire.

Le ministère public du Haut-Valais a ouvert une instruction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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