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Vaud

Vaud: nouvelle loi pour avoir des communes plus "fortes"

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté lundi l'avant-projet de révision complète de la loi sur les communes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois propose de revoir complètement la loi sur les communes. Son avant-projet, mis en consultation jusqu'à la fin mars, vise à améliorer le fonctionnement des 300 communes du canton et à les rendre plus autonomes.

"Nous voulons des communes fortes", a souligné lundi devant la presse Christelle Luisier, la conseillère d'Etat en charge des institutions. Elle a rappelé que la loi actuelle datait de 1956 et que, malgré plusieurs ajustements ces dernières années, elle n'était plus adaptée aux défis auxquels doivent répondre les communes.

En raison de tâches "de plus en plus complexes", le Conseil d'Etat veut notamment "professionnaliser" les administrations communales. Il s'agirait ainsi de dispenser des formations gratuites pour "certains postes clefs", tels que les boursiers ou secrétaires municipaux, afin qu'ils bénéficient "d'un socle minimal" de compétences, a expliqué Christelle Luisier. Des taux minimaux seraient aussi imposés pour occuper ces postes.

Christelle LuisierConseillère d'Etat chargée des institutions

"Fédérer" les municipalités

L'avant-projet de loi vise aussi à "renforcer la collégialité" au sein des municipalités, régulièrement confrontées à des démissions et, parfois, à de véritables crises comme ces dernières années à Vevey, Nyon ou Prilly. Les exécutifs communaux seraient contraints d'élaborer un règlement de fonctionnement, mais aussi un véritable programme de législature.

L'idée consiste à "fédérer" les élus autour d'un "projet commun", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes. Si certaines communes le font déjà, il faudrait "généraliser" cette pratique, a-t-il relevé.

La nouvelle loi devrait aussi permettre de "mieux définir" le rôle du Canton auprès des communes, soit essentiellement à "un rôle de soutien", a continué Christelle Luisier.

Christelle LuisierConseillère d'Etat chargée des institutions

Parmi les autres points de l'avant-projet, l'ancienne syndique de Payerne a aussi évoqué la nécessité de "clarifier" quels sont les motifs qui pourraient entraîner la suspension ou la révocation d'un élu.

Moins de structures intercommunales

Le Conseil d'Etat souhaite également limiter la taille des associations de communes, souvent trop grandes et donc "difficilement gérables". Ces associations prennent par ailleurs des décisions qui "échappent aux autorités démocratiquement élues", a poursuivi Christelle Luisier. Quant aux ententes intercommunales, souvent "beaucoup trop floues", elles ne devraient plus exister.

Christelle LuisierConseillère d'Etat chargée des institutions

A la place, la nouvelle loi propose l'utilisation, pour des besoins bien précis, de "contrats de droit administratif" entre deux communes, a expliqué Jean-Luc Schwaar.

Parmi les autres nouveautés de la nouvelle loi, il est prévu de doter les communes d'instruments permettant une meilleure gestion financière. Cela passera notamment par l'introduction de plans financiers et d'investissements sur cinq ans. Soulignant le retard du canton de Vaud par rapport à ses voisins, Christelle Luisier a expliqué que les communes devraient introduire des mécanismes pour mieux contrôler l'évolution de leurs finances, via divers indicateurs par exemple.

Attendue pour juillet 2026

A noter finalement que le projet de loi n'a rien de contraignant en matière de fusion. "Nous allons continuer d'encourager les communes intéressées, mais aussi à leur fournir un appui technique et financier. La décision de se lancer dans un processus de fusion appartient toutefois à la population locale", a affirmé la ministre.

La consultation sur le projet de loi du Conseil d'Etat est ouverte jusqu'au 31 mars. Le projet sera ensuite adapté et soumis au Grand Conseil. L'entrée en vigueur de la loi est attendue au 1er juillet 2026, au même temps que le début de la nouvelle législature communale.

Sophie Vassutine avec Keystone ATS 

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Vaud

Montreux et environs: Riviera Noël a accueilli 652'000 visiteurs

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Le marché Riviera Noël a attiré plus de 650'000 visiteurs sur les rives du Léman (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Riviera Noël, le marché de Noël de Montreux qui associe ses voisines de Vevey et Villeneuve (VD), s'est achevé mercredi sur un bilan très positif. Quelque 652'000 visiteurs ont fréquenté la manifestation en 35 jours, confirmant la solidité de ce modèle régional.

La manifestation s’est parfaitement déroulée, soulignant la fiabilité du dispositif de sécurité et la qualité de la coordination entre les équipes, les partenaires et les autorités locales et cantonales, se réjouissent les organisateurs mercredi dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Orbe (VD): une piétonne de treize ans grièvement blessée

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Une jeune Ukrainioenne a été grièvement blessée à Orbe après avoir été heurtée par un véhicule (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une jeune Ukrainienne de treize ans a été grièvement blessée dans un accident mardi à Orbe (VD). Après être descendue d'un bus à l'arrêt le Devin sur la route d'Arnex, elle l'a contourné par l'arrière afin de traverser la route. Pour une raison que l’enquête devra déterminer, elle a alors été heurtée par un automobiliste circulant en sens inverse. La victime a été héliportée à l'hôpital.

L'accident s'est produit vers 13h20, a communiqué mercredi la police cantonale. A la suite du choc, la jeune fille domiciliée dans la région a été grièvement blessée. Les secours dépêchés sur place l’ont pris en charge et l’ont transférée au CHUV au moyen d’un hélicoptère de la REGA.

Son pronostic vital est engagé. L’automobiliste, un Suisse de 58 ans également domicilié dans la région, n’a pas été blessé. Le Ministère public a été informé et le procureur de service a ouvert une instruction pénale. La police a lancé un appel à témoin, auprès notamment des passagers qui étaient dans le bus au moment des faits.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Deux jeunes cambrioleurs interpellés dimanche à Gland

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Deux jeunes cambrioleurs ont été interpellés à Gland (VD) (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Deux jeunes hommes ont été interpellés dimanche à Gland (VD) après avoir tenté d'ouvrir des véhicules stationnés dans la rue. Un troisième individu est toujours en fuite.

Les forces de l'ordre ont été alertées vers 7h00 que trois individus tentaient d'ouvrir des véhicules parqués dans la rue. Une patrouille de gendarmerie s'est rapidement rendue sur place et des recherches ont été entreprises dans le secteur, rapporte la police cantonale mardi dans un communiqué.

Peu après, un habitant a informé la police avoir entendu du bruit sur sa terrasse, où il a retrouvé un outil ainsi que des gants. Lors du contrôle d'un bâtiment dont le portail du jardin était ouvert, les policiers ont été avisés que des individus avaient été mis en fuite par les occupants d'une maison voisine et qu'une pince monseigneur avait été abandonnée.

Le dispositif de recherches a été renforcé et les trois individus ont été repérés alors qu'ils se cachaient dans une zone de chantier. Ils ont pris la fuite à la vue de la police et ont été poursuivis.

Deux d'entre eux ont pu être interpellés. Il s'agit de deux ressortissants algériens âgés de 15 et 20 ans. Les investigations sont menées par la police de sûreté sous la conduite du Ministère public et du Tribunal des mineurs qui ont ouvert une instruction pénale à l'encontre des personnes interpellées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud: neuf districts sur dix touchés par la pénurie de logements

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Dans le canton de Vaud, neuf districts sur dix sont désormais touchés par la pénurie de logements (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est péjorée avec un taux de vacance qui s'établit désormais à 0,94% en moyenne cantonale sur les trois dernières années (1,01% l'an dernier). Neuf des dix districts sont désormais concernés, dont nouvellement le district de la Broye-Vully.

Il y a pénurie, au sens de la loi, lorsque le taux global de logements vacants, à l'échelle du district, est durablement inférieur à 1,5%. Ce taux est déterminé en prenant la moyenne, sur les trois dernières années, du taux de logements vacants, rappelle le canton mardi dans un communiqué.

Pour la seule année 2025, le taux est de 0,89%. Avec un taux lissé sur les trois dernières années de 1,34 %, le district de la Broye-Vully est désormais lui aussi en situation de pénurie.

Seul le district d’Aigle ne connaît pas une situation de pénurie, avec un taux lissé de 1,58 %. Dès lors, les dispositions sur la préservation du parc locatif et le droit de préemption ne sont pas applicables pour ce district.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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