Le recours de la Ville de Vevey concernant l'estimation fiscale des immeubles situés sur son territoire est irrecevable. Selon le Tribunal fédéral, le refus du Conseil d'Etat vaudois de revoir la valeur de ce patrimoine n'a pas un caractère politique prépondérant. En outre, la commune ne dispose pas, en tant que telle, de la qualité pour recourir.

En novembre 2022, la Municipalité de Vevey avait demandé au Conseil d'Etat d'ordonner la révision générale de l'estimation fiscale du patrimoine immobilier dans la commune. Elle rappelait que la valeur des immeubles avait fortement augmenté au cours des 20 dernières années alors que la dernière révision datait de 1992. Ce retard entrainait de fortes pertes pour les impôts fonciers et sur la fortune.

Vevey s'est heurté au refus du canton en juillet 2023 et a saisi le Tribunal fédéral. Dans son arrêt, la 3e Cour de droit public souligne que le canton ne s'est pas fondé sur des considérations politiques.

Révision pas nécessaire

Ainsi, Vaud a estimé que les conditions posées par la loi sur l'estimation fiscale des immeubles pour une révision n'étaient pas réalisées. Plus précisément, l'ensemble du patrimoine sis dans la commune ne s'écartait pas notablement de l'estimation portée au registre foncier.

En outre, la commune ne jouit pas de la qualité pour agir, relève le tribunal. En effet, elle n'a pas démontré dans quelle mesure la décision du canton la touchait dans son autonomie communale. Les conséquences du refus du Conseil d'Etat sur ses finances ne suffisent pas à rendre vraisemblable une telle atteinte.

La commune regrette

La Ville de Vevey a réagi vendredi "avec surprise et regret". Elle regrette que le TF "dénie à la commune la qualité pour agir dans ce dossier et, de facto, l'existence d'une voie de recours contre une décision de ce type", écrit-elle dans un communiqué.

Selon elle, la sous-estimation de la valeur fiscale du patrimoine immobilier veveysan serait proche du milliard de francs. Or ces estimations sont décisives pour la perception de l'impôt foncier communal, dit-elle. (arrêt 9C_577/2023 du 31 juillet 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Equiwatt, le programme d'efficacité énergétique de la ville de Lausanne, tient ses promesses, selon la Municipalité de la capitale vaudoise. Le bilan 2023 montre une réduction cumulée des émissions de CO2 de 14% supérieure aux objectifs.

Le programme créé en 2016 par les Services industriels (SiL) de Lausanne a fait l'objet d'une évaluation indépendante, conformément à la demande du législatif communal. L'audit met en lumière "l'efficacité, le dynamisme et la cohérence d'Equiwatt", écrit vendredi la Ville dans un communiqué.

Le programme est monté en puissance depuis 2016 et il bénéficie d'ajustements continus. Initialement composé de quatre plans d'action, il en compte désormais une quinzaine, répondant aux besoins de différents publics-cibles. L'éventail va de la visite-conseil gratuite au kit d'économies (avec six articles, dont une ampoule LED et un économiseur d'eau, pour dix francs).

Les experts soulignent que le programme est complet et génère "un impact significatif", relèvent les autorités. Selon le dernier bilan 2023, les économies de chaleur sont 30% supérieures à l'objectif annuel 2023. Les économies d'électricité sont également en hausse, même si elles restent en deçà de l'objectif annuel 2023.

Rénover les immeubles

Le programme va désormais mettre l'accent sur la rénovation énergétique des bâtiments. A Lausanne, le chauffage des bâtiments représente plus de 50% des émissions directes de CO2.

Depuis 2023, la Ville a mis en place des plans d'action pour accompagner les propriétaires. Equiwatt a lancé un service de conseil qui permet d'identifier les priorités, les actions à entreprendre et les subventions à disposition. Plus de 200 propriétaires privés ont bénéficié de cet accompagnement gratuit.

Conseils d'experts

A la suite de ce conseil, près de la moitié d'entre eux ont rapidement réalisé des travaux de rénovation énergétique, relève le communiqué. Pour compléter cet accompagnement initial, une subvention permet de solliciter des experts pour guider le processus de rénovation.

Depuis avril dernier, un projet pilote "Rénovons Lausanne" est proposé aux petits propriétaires d'une sélection de bâtiments à haut potentiel de rénovation énergétique. En fonction de son succès, il sera reproduit ou adapté. En parallèle, Equiwatt propose un plan d'action pour l'optimisation des chaudières. D'autres projets démarreront ces prochains mois, dont des ateliers d'information.

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Vevey va vivre au rythme de la jonglerie et du funambulisme. Le Festival international des artistes de rue revient dans la ville d’image dès ce vendredi et pour trois jours. Au total, ce sont 170 spectacles qui seront proposés tout au long du weekend sur des scènes installées dans la vieille ville.

Vevey se transforme en cirque à ciel ouvert. La ville d’image sera le terrain de jeu du Festival international des artistes de rue dès ce vendredi et pour trois jours. Et cela pour la trentième fois. Entre le jonglage, le funambulisme, les acrobaties ou encore la danse, le public pourra profiter de quelque 170 spectacles en vieille ville. Un aperçu du programme avec Luca Carmagnola, président du festival.

Ces 170 spectacles seront l’œuvre de 24 groupes d’artistes venus d’une quinzaine de pays. Des artistes triés sur le volet. En tout, 400 dossiers de candidature ont été déposés pour prendre part à cette trentième édition du festival veveysan. Comment expliquer un tel succès ?

Et hors de question pour le comité de sélectionner le même groupe d’artistes deux fois. On retrouve le président du festival.

Reconnaissance internationale

Pour les artistes, le Festival international des artistes de rue peut être une véritable aubaine. Car si Luca Carmagnola souligne que le public de la région est très réceptif, il est aussi appelé à couronner trois groupes d’artistes. On retrouve une dernière fois le président de la manifestation.

L’accès au festival est entièrement gratuit. Mais le public pourra glisser une obole dans un chapeau à la fin de chaque spectacle.

Le plateau d'Athletissima s'enrichit toujours plus. Champion olympique du 200 m à Paris, le Botswanais Letsile Tebogo participera au demi-tour de piste jeudi 22 août à la Pontaise.

Tebogo est devenu à Paris le premier Africain à décrocher le titre olympique sur 200 m. A Lausanne, il sera opposé notamment à l'Américain Fred Kerley, médaillé de bronze sur 100 m au Stade de France, et au jeune prodige Erriyon Knighton (USA), ont indiqué jeudi les organisateurs d'Athletissima.

L'épreuve du saut en longueur s'annonce également relevée avec la présence du quatuor de tête olympique: le Grec Miltiadis Tentoglou, le Jamaïcain Wayne Pinnock, l'Italien Mattia Furlani et le Suisse Simon Ehammer.

800 m très relevé

Sur le 800 m masculin, quatre des cinq premiers des Jeux seront également de la partie. Le champion olympique kényan Emmanuel Wanyonyi, troisième homme le plus rapide de l'histoire, se mesurera à nouveau à son dauphin à Paris, le Canadien Marco Arop.

Dans leur communiqué, les organisateurs annoncent également les présences de la Britannique Dina Asher-Smith et de l'Ivoirienne Marie-Josée Ta Lou-Smith sur 100 m.

Pour rappel, le recordman du monde du saut à la perche Armand Duplantis participera également à cette 49e édition d'Athletissima. Le Suédois sautera à Ouchy la veille du meeting, dans le cadre du City Event.

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