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Vaud

L'avocat de la famille de Mike exige une condamnation des policiers

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L'avocat de la famille de Mike Ben Peter, Me Simon Ntah, a plaidé mercredi pour une condamnation des six policiers lausannois. (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Au dernier jour du procès en appel des six policiers lausannois dans l'affaire du décès de Mike Ben Peter, l'avocat de la famille a demandé à la Cour de les condamner pour homicide par négligence et abus d'autorité. Ils avaient été acquittés en première instance.

"Il doit y avoir un verdict de culpabilité pour "rendre justice pour Mike Ben Peter", a déclaré mercredi Me Simon Ntah, debout à côté de la veuve et du frère de la victime, dans la salle d'audience cantonale de Renens. "Si les policiers avaient bien fait leur travail, il ne serait pas mort", a-t-il plaidé. "C'est l'abus d'autorité qui a tué Mike", a-t-il ajouté.

L'avocat des plaignants est longuement revenu sur l'arrestation musclée du Nigérian, alors âgé de 39 ans, le soir du 18 février 2018 lors d'un contrôle antidrogue à proximité de la gare de Lausanne. Il a remartelé que les agents avaient agi "de manière disproportionnée et avait fait usage excessif de la violence", rappelant les coups aux parties génitales et aux côtes, le recours au spray au poivre, les clefs de bras et de jambes et enfin le plaquage ventral au sol.

"Tout ça pour un sachet de cannabis jeté au sol juste avant l'interpellation", a-t-il insisté plusieurs fois.

Plaquage ventral et cris

Il s'est aussi focalisé sur cette question du plaquage ventral. Citant le manuel suisse de police, il a relevé qu'il y avait "un danger à laisser une personne en position ventrale forcée". Selon lui, le manuel enseigne de mettre immédiatement la personne sur le côté ou assise après le menottage, et sans appréciation de la situation. "Les policiers ont donc commis une faute", a-t-il plaidé.

Il est ensuite revenu également sur les cris durant le maintien au sol de Mike Ben Peter. "Qu'est-ce que pouvait ressentir Mike après avoir reçu autant de coups, du spray, la tête et le ventre contre le sol, le triceps écrasé? A part de la peine et de la douleur, il n'y a rien d'autre", a-t-il clamé.

Selon lui, il y a une contradiction "inconciliable" entre six témoins dans le quartier parlant de "cris de souffrance, de détresse, d'agonie", et les policiers qui évoquent des "sons audibles mais pas si forts, des cris d'efforts, oppositionnels". "Dans le vrai monde, dans la vraie, vie, ça s'appelle de la souffrance et de la détresse", s'est encore exclamé Me Ntah.

Statu quo du Ministère public

Prenant la parole dans la foulée de l'avocat, le procureur du Ministère public Laurent Maye a, en revanche, demandé de rejeter tous les appels et, donc, d'acquitter les prévenus de l'homicide par négligence, comme en première instance, et l'abus d'autorité, chef d'accusation rajouté par le Tribunal cantonal.

S'agissant du premier chef d'accusation, qu'il avait déjà laissé tombé en première instance, il estime toujours que le plaquage ventral ne peut pas, à lui seul, expliquer la mort de Mike Ben Peter. Le procureur s'est à nouveau appuyé sur les expertises médico-légales effectuées. Pour lui, le fameux "lien de causalité", nécessaire pour pouvoir conclure à un homicide par négligence, est "rompu", fait donc défaut.

Le procureur reconnaît tout au plus "une violation des règles de prudence qu'il estime fautive" des policiers lorsqu'ils ont menotté et maintenu trop longtemps la victime sur le ventre, soit environ trois minutes dans cette position avant qu'elle perde connaissance. Or il est enseigné aux policiers que ce type de plaquage ventral est risqué et qu'un changement de position doit intervenir rapidement.

Quant à l'abus d'autorité, il n'y a rien au dossier qui permette de retenir un contrôle raciste au faciès, des moyens utilisés totalement disproportionnés, un usage excessif de la force, une intention gratuite, sans raison, sans but, de nuire à autrui, a argué en substance le magistrat.

Les plaidoiries se poursuivent l'après-midi avec celles des avocats de la défense des six policiers. Verdict attendu lundi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les capites de vignes vont pouvoir retrouver une seconde vie

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Les capites de vignes en bois vaudoises pourront être utilisées à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les capites de vignes dans le vignoble vaudois auront droit à une seconde vie. Dès le printemps prochain, les vignerons seront en effet autorisés à valoriser ces petites constructions en bois et d'y accueillir touristes et habitants pour une offre oenotouristique, comme par exemple des dégustations de vins et des planchettes de produits locaux.

"Afin de faire des capites de vigne un lieu d'exception et faciliter le déploiement des activités oenotouristiques ainsi que la promotion de la viticulture et des produits du terroir, le Canton assouplit leurs conditions d'exploitation", a annoncé vendredi le gouvernement dans un communiqué.

"Fort d'un dialogue constructif réunissant à la même table l'Etat et les acteurs de la branche, dont les faîtières Vaud Oenotourisme et Vaud Promotion, la démarche a permis de mettre à profit la marge de man½uvre dont dispose le Canton de Vaud en matière réglementaire", explique-t-il. Ce programme de simplification administrative a été mis en ½uvre pour mieux répondre aux attentes des vignerons-exploitants, est-il ajouté.

"L'allègement du cadre réglementaire comprend, entre autres, la suppression de l'obligation imposée aux capites de vigne de disposer de sanitaires, dispensant ainsi de la réalisation de travaux. Afin de limiter les nuisances et d'éviter une distorsion de concurrence, l'usage des capites est conditionné à une limitation l'horaire, à l'exclusivité d'une dégustation de vin du vigneron-exploitant ainsi qu'à une offre de restauration restreinte, détaille le Canton.

Nouvelle formation

Il indique aussi parallèlement le lancement dès cet automne, en collaboration avec GastroVaud, d'une nouvelle formation à l'oenotourisme destinée aux exploitants de capites ainsi que de caveaux. Condensée sur une semaine, celle-ci se décline en quatre modules de formation.

Ils comprennent notamment un cours d'introduction générale sur l'oenotourisme, une sensibilisation à l'hygiène alimentaire ainsi qu'aux réglementations en vigueur en lien avec la loi sur les débits de boissons (LADB), dispensé par la Police cantonale du Commerce (PCC), ou encore un module d'instruction sur le droit des constructions, dispensé par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).

Une demi-journée consacrée à la prévention des risques liés à la consommation d'alcool complète encore cette formation, note l'Etat de Vaud. L'accès à l'information liée à ces réglementations est en outre simplifié et centralisé sur une page web dédiée, précise-t-on.

Postulat encore tout frais

Cet assouplissement répond presque simultanément à une motion transformée en postulat accepté à l'unanimité au Grand Conseil, il y a un peu plus de deux semaines. Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, demandait justement de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole.

Il relevait que la législation fédérale est particulièrement contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les polices vaudoises à la chasse aux véhicules trop bruyants

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Les opérations de contrôle menées depuis le printemps 2021 par les polices vaudoises visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Depuis mars, la police vaudoise et ses homologues communales ont procédé à une série de contrôles sur des voitures et motos trop bruyantes, non conformes et modifiées. A ce jour, elles ont déjà contrôlé 263 véhicules lors de plusieurs opérations et 109 ont été dénoncés, dont 65 jugés non conformes. Sept véhicules ont été saisis et douze jeux de plaques retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation.

Les policiers ont mené ces contrôles avec l'aide d'experts du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Trois véhicules ont par ailleurs été interdits de poursuivre leur route (sans saisie de plaques). En comptant également les contrôles techniques effectués quotidiennement par le SAN, 22 véhicules ont été saisis au total et 31 jeux de plaques, a indiqué vendredi la police cantonale dans un communiqué.

Lors des dénonciations, les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait du permis de conduire, à la saisie du véhicule et/ou des plaques d'immatriculation sur-le-champ, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé, rappellent les polices cantonales et communales.

Des contrôles similaires seront poursuivis tout le long de l'année. Environ une quarantaine d'opérations de contrôle de circulation doivent être effectuées en 2024, selon la police.

Ces opérations menées depuis le printemps 2021 visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière. Elles répriment plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d'effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Deux blessés graves lors d'un accident entre deux voitures à Lucens

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Le grave accident de la circulation a eu lieu jeudi après-midi sur la commune vaudoise de Lucens (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Deux personnes ont été grièvement blessées jeudi après-midi lors d'un accident de la route entre deux véhicules sur la route de Berne, à la hauteur de la commune de Lucens (VD). Le pronostic vital est engagé pour l'une d'elles, a indiqué vendredi la police cantonale. Celle-ci lance un appel à témoins.

L'accident entre les deux voitures de tourisme a eu lieu vers 14h30. Pour une raison que l'enquête devra déterminer, le conducteur du premier véhicule qui circulait en direction de Lausanne a dévié de sa trajectoire et a heurté avec son avant gauche une seconde voiture qui circulait en sens inverse, explique la police vaudoise dans un communiqué.

Suite au choc, le conducteur de la première voiture, un ressortissant portugais de 44 ans, a été grièvement blessé et acheminé au CHUV en ambulance. Quant à la conductrice de la deuxième voiture, une ressortissante portugaise de 41 ans, elle a dû être désincarcérée et héliportée par REGA au CHUV, précise la police. Son pronostic vital est engagé, selon elle. Une enquête a été ouverte.

La route de Berne a été fermée durant plusieurs heures, pour permettre aux secours d'intervenir et pour les besoins du constat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Procimmo: le fonds Immo56 améliore son résultat malgré les taux

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Les fonds Immo56, géré par la société vaudoise Procimmo, investit dans des biens résidentiels et des bâtiments à usage mixte, notamment dans les centres urbains (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le fonds immobilier Immo56, géré par la société vaudoise Procimmo, a pâti l'année dernière des charges liées à la hausse des taux hypothécaire. Le résultat a augmenté, mais la distribution reste inchangée.

Malgré la vente de deux immeubles, les revenus locatifs du véhicule d'investissement ont augmenté de 3,4% à 23,7 millions lors de l'exercice 2023/24 clos fin mars, a indiqué vendredi la société sise à Renens. Le taux de défaillance des loyers a été réduit à 1,90% à fin mars, contre 2,68% douze mois auparavant. Le taux de vacance est passé à 1,74% de 2,28% auparavant.

Les charges ont bondi de 7,0% à 11,4 millions de francs, alourdies par les taux hypothécaires. Le résultat net a néanmoins progressé de 1,4% à 12,6 millions. La direction du fonds propose le versement d'une distribution de 5,20 francs par part, stable sur un an.

Le fonds Immo56 investit dans des biens résidentiels et des bâtiments à usage mixte, notamment dans les centres urbains. Les avoirs totaux du fonds s'élevaient à 509,8 millions à fin mars, dont 497,8 millions (-3,9% sur un an) relevant du portefeuille immobilier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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