Trois personnes, dont une fillette de deux ans, ont été blessées jeudi après avoir été percutées par une voiture, en marche arrière, à un arrêt de bus au centre-ville de Lausanne. Les trois victimes ont été rapidement prises en charge et conduites à l'hôpital. Leurs jours ne sont pas en danger, a indiqué vendredi la police. Une enquête a été ouverte.

L'accident a lieu vers 17h45 à la rue César-Roux, précise la police lausannise dans son communiqué. Coincée entièrement sous la voiture en cause, une Française de 45 ans, domiciliée à Lausanne, a pu être extraite de sa posture grâce à la réactivité et la bonne attitude des passants présents, du personnel policier et ambulancier.

Ensemble, ils ont soulevé le véhicule, ce qui a permis de dégager la victime. Blessée au bras, elle a été conduite en ambulance au CHUV. Deux autres personnes ont également été blessées. Il s'agit de sa fillette âgée de 2 ans, qui se trouvait dans sa poussette, ainsi que d'une Suissesse de 34 ans, domiciliée dans la région. Ces dernières, blessées aux membres inférieurs, ont également été conduites en ambulance en milieu hospitalier.

Le procureur de service a ouvert une instruction pénale et a confié les investigations aux spécialistes du Groupe accidents de la Police municipale de Lausanne. Selon les premiers éléments d'enquête, il s'agirait d'une faute de circulation. Le conducteur de la voiture, un Suisse de 69 ans, domicilié à Lausanne, a été acheminé à l'Hôtel de police afin d'y être entendu.

La rue César-Roux a été fermée à la circulation jusqu'aux environs de 23h15, pour les besoins de l'enquête, indique encore la police.

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Le Département des finances et de l'agriculture (DFA) de la conseillère d'Etat centriste Valérie Dittli a été passé sous analyse externe. Un expert indépendant a été chargé d'examiner des aspects organisationnels, institutionnels et professionnels au sein du DFA.

C'est le Conseil d'Etat qui a confié ce mandat d'analyse et qui s'est fait en accord et sur demande aussi de la ministre Valérie Dittli. Le rapport d’analyse a été remis au Conseil d'Etat par le mandataire début mars, a indiqué vendredi le gouvernement dans un communiqué.

"L'octroi de ce mandat, au mois de janvier 2025, a fait suite à des éléments portés à la connaissance du Conseil d'Etat concernant des situations comportant des aspects organisationnels, institutionnels et professionnels au sein du DFA", explique-t-il. "Le Conseil d'Etat a considéré qu'il convenait d'analyser ces situations de manière externe et indépendante".

"La cheffe de département Valérie Dittli, soucieuse de transparence et de bonne gouvernance, s'est pleinement associée à cette démarche", est-il précisé.

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La commune du Mont-sur-Lausanne ne peut pas exercer son droit de préemption sur un terrain dès lors que la promesse de vente a été annulée par les deux parties à la transaction. Ces dernières n'ont pas commis d'abus de droit en agissant de la sorte après qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la commune, estime le Tribunal fédéral.

En février 2023, les parties intimées ont conclu une promesse de vente portant sur une parcelle située dans le quartier de la Clochatte. Classé en zone mixte d'habitation et d'activité tertiaire, ce terrain est occupé par des entrepôts. Lors de l'adoption du plan de quartier, la création de logements à loyer abordable ou d'utilité publique a été prévue.

Informée de cet accord, la Municipalité du Mont a obtenu du conseil communal le crédit nécessaire et décidé d'exercer le droit de préemption prévu par la législation cantonale. Après une tentative d'arrangement, les deux sociétés concernées ont renoncé à la transaction et obtenu de la justice vaudoise que la décision de la commune soit annulée.

Pas de préemption selon la loi

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de la commune et soutient la position de l'instance précédente. Contrairement à l'opinion de la recourante, la promesse de vente à elle seule ne constitue pas un cas de préemption au sens de la loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Comme l'ont expliqué les juges vaudois, l'annulation de la promesse de vente n'exclut pas une application ultérieure du droit de préemption en cas de nouvelle vente. La commune argumentait qu'un tel cas était "hypothétique" et qu'il ne tenait pas compte de la pénurie de logements.

Enfin, la 1ère Cour de droit public ne voit pas en quoi la démarche des sociétés intimées constituerait un abus de droit ou une fraude à la loi. En annulant la promesse de vente, elles n'obtiennent pas un résultat prohibé en profitant d'une lacune de la loi. (arrêt 1C_56/2024 du 17 janvier 2025)

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Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un négociant en matières premières qui avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis et d'une amende de 72 millions de francs. Les juges retiennent que la procédure menée par le MPC pour les mêmes faits a été classée.

En juin 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne avait condamné l'homme d'affaires à 270 jours-amendes à 3000 francs avec sursis et à une amende de 72 millions. Vivant dans la région depuis une quinzaine d'années, ce Canadien était jugé coupable d'escroquerie fiscale.

Ce verdict a été cassé une première fois par le Tribunal fédéral en novembre 2022 en raison d'une violation du droit d'être entendu du prévenu. Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit pénal censure une nouvelle fois la justice vaudoise.

Cette fois, les juges de Mon Repos relèvent qu'une procédure menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre le négociant pour un complexe de faits similaire a été classée en juin 2021. Selon le principe "Ne bis in idem", l'intéressé ne donc pas être condamné.

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