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Lausanne

Détention: les ministères perdent leur droit de recours

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Le Tribunal fédéral réinterprète la loi sur la détention. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les ministères publics n'ont plus le droit de faire appel des décisions de détention prises par les tribunaux des mesures de contrainte. Le Tribunal fédéral modifie une pratique juridique de longue date en se basant sur un homicide survenu à Spreitenbach (AG).

Dans le cas concret, le tribunal des mesures de contrainte a accepté fin octobre une demande de libération du prévenu, détenu depuis février 2022. A la suite d'un recours du ministère public, cette décision a toutefois été annulée. Un recours du ministère public a permis de prolonger une nouvelle fois la détention préventive. L'intéressé a également contesté cette décision.

Le Tribunal fédéral ne part désormais plus du principe que les ministères publics ont un droit de recours en matière de détention, selon une délibération publique mardi. Il adapte donc sa juridiction pratiquée depuis une dizaine d'années et qui a été régulièrement critiquée.

En effet, le code de procédure pénale ne prévoit pas expressément que les ministères publics puissent faire recours contre les décisions ordonnant, prolongeant ou levant la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté. Le Tribunal fédéral considérait qu'il s'agissait d'une erreur du législateur.

Les critiques visaient notamment le fait que la restriction du droit fondamental à la liberté personnelle nécessite une base légale explicite. Or celle-ci faisait défaut.

Un seul mot ajouté

Dans le code de procédure pénale qui entrera probablement en vigueur l'année prochaine, l'article de loi correspondant a été complété de manière à ce que "seule" la personne arrêtée dispose de voies de recours.

La volonté du législateur a ainsi été exprimée sans équivoque. Cette situation nouvelle requiert, également compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, une adaptation sans délai de la jurisprudence. La pratique reconnaissant un droit de recours au ministère public contre les décisions de détention rendues par le tribunal des mesures de contrainte doit être abandonnée dès à présent.

Nouvelle décision

Pour le prévenu de Spreitenbach, l'acceptation partielle de son recours ne signifie pas qu'il sera libéré immédiatement comme demandé. Le cas retourne au tribunal des mesures de contrainte qui devra prendre une nouvelle décision et éventuellement décider de mesures de substitution.

Le Suisse de 57 ans a été arrêté en février dernier. Le ministère public de Baden l'accuse d'avoir tué un homme de 74 ans avec un couteau. Lui-même a également été blessé de trois coups de couteau au torse lors de l'altercation.

Le contexte est une relation amoureuse avec une femme qui ne se serait pas déroulée comme le souhaitait l'accusé. Un jour avant le crime, elle lui aurait dit qu'elle n'était pas seule. Ce jour-là, l'homme de 57 ans aurait vu la femme partir avec celui qu'il ne connaissait pas encore nommément à l'époque. (Jugement 1B_614/2022 du 10.1.2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Un partenariat pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes

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La Ville de Lausanne renforce la sécurité et l'entraide entre les femmes contre les violences domestiques et le harcèlement dans l'espace public, avec un nouveau partenariat (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En collaboration avec l'organisation The Sorority Foundation, la Ville de Lausanne renforce la sécurité et l'entraide entre les femmes contre les violences domestiques et le harcèlement dans l'espace public. Ce partenariat débute par la promotion de l'application The Sorority, visant à faciliter le signalement d'une situation d'insécurité.

"Il s'agit d'une première en Suisse marquant une nouvelle étape dans la politique locale de prévention", indiquent mercredi les deux partenaires dans un communiqué conjoint. The Sorority Foundation est une organisation engagée dans la lutte contre les violences et l'isolement. Par le biais de son application, elle promeut une culture d'entraide entre les femmes.

Accessible gratuitement et proposée en quinze langues, l'application permet, en cas de de sentiment d'insécurité (dans la rue, les transports en commun, au bureau, en soirée, à domicile ou en voyage), de solliciter une aide immédiate à tout moment.

Chaque inscription fait l'objet d'un double contrôle d'authentification par la Fondation. L'application fonctionne grâce à son réseau de pairs volontaires disponibles en temps réel.

Nouvelles prestations en vue

Ce partenariat a pour ambition de prévenir les violences et d'offrir un soutien supplémentaire aux victimes, selon la Municipalité lausannoise. "Il n'est qu'un début. Il est appelé à se développer et des nouvelles prestations seront étudiées avec l'Unité spéciale pour la prise en charge des victimes (USPV), avec l'ambition de faire de Lausanne une référence", affirme Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de la sécurité, cité dans le communiqué.

Hormis les forces de sécurité, d'autres acteurs seront mobilisés.

"L'objectif est de mettre fin à l'agression le plus vite possible, avant que les faits ne soient commis. Suite à une enquête interne sur nos actions, 94% des utilisatrices ont répondu que The Sorority leur permet de se sentir davantage en sécurité dans la rue et les transports", relève pour sa part Priscilla Routier Trillard, fondatrice et directrice générale de The Sorority Foundation.

Près de 250'000 utilisatrices

"Avec une approche inclusive et une technologie au service de la population, The Sorority Foundation oeuvre chaque jour pour une société plus solidaire", explique-t-on. Son application a déjà été téléchargée plus de 600'000 fois et compte plus de 240'000 profils de femmes validés, dont 1500 personnes à Lausanne et dans la région.

Déjà active en France en partenariat avec les autorités, l'application enregistre une moyenne de dix prises de contact réalisées par des pairs (appels ou messages via le chat) dans la minute suivant une alerte. Ce mouvement d'entraide constitue un outil supplémentaire pour les victimes, soulignent la Ville et la Fondation.

La police municipale de Lausanne rappelle toutefois qu'en cas d'urgence, les numéros 117 ou 112 restent prioritaires (accès immédiat dans les numéros utiles de l'application).

Yann Rossier avec Keystone ATS

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Économie

Future place: 17 oppositions à la suite de la mise à l'enquête

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Sur la place de la Gare du futur, les voitures pourront toujours circuler, mais leur vitesse sera limitée à 30 km/h et certains accès (notamment sur l'avenue William-Fraisse) seront interdits (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Mis à l’enquête du 20 novembre au 19 décembre 2024, le projet de réaménagement pérenne de la place de la Gare de Lausanne et de ses rues connexes a suscité 17 oppositions et quatre observations. Des séances de conciliation auront lieu prochainement avec les opposants, annonce la Ville mardi. Parmi eux, les tl.

"Ces 21 retours, nombre raisonnable compte tenu de l'importance du projet, vont être analysés afin de voir s'ils peuvent déboucher sur l'adaptation de certains éléments", explique Natacha Litzistorf municipale lausannoise en charge du logement, de l'environnement et de l'architecture. En cas d'adaptation substantielle du projet, une enquête publique complémentaire interviendra dans le courant de l'année, est-il précisé.

Arrêts de bus trop courts

Selon des informations publiées mardi par 24 heures et confirmées par Mme Litzistorf à Keystone-ATS, les transports publics de la région lausannoise (tl) font partie de ces opposants. "Les tl demandent que les arrêts de bus soient plus longs, pour pouvoir faire circuler davantage de bus", relève la municipale.

Et de préciser au quotidien que les équipes des tl et celles de la Ville ont tenu huit séances ensemble. "S’il s’avère que les tl ont raison, alors nous réaliserons des arrêts plus grands", prévoit-elle. "Nous considérons que l’opposition des tl n’est ni hors norme ni inélégante. Elle permettra de poursuivre les discussions".

Permis en 2027

Par la suite, le projet définitif sera transmis au Conseil communal pour adoption, puis à la Direction générale de la mobilité et des routes pour approbation. Le permis de construire est attendu pour 2027, afin de pouvoir débuter les travaux "en coordination étroite avec l'avancée de la transformation et de l'agrandissement de la gare", souligne la Ville. Et il faudra sans doute attendre jusqu'en 2036-2037 pour la fin des travaux.

La Ville de Lausanne a présenté mi-novembre dernier le visage de la future place de la Gare et de ses rues connexes. Le parvis sera entièrement renouvelé avec la création de deux esplanades en gradins, séparées par une allée centrale. Un "généreux mobilier urbain" et une "riche arborisation" avec la plantation de 70 arbres sont prévus.

Piétons rois

Les bus bénéficieront à nouveau d'arrêts directement sur la place. Les voitures pourront toujours circuler, mais leur vitesse sera limitée à 30 km/h et certains accès (notamment sur l'avenue William-Fraisse) seront interdits. La place sera dédiée à 75% aux piétons, contre 35% aujourd'hui. Une dizaine de points d'accès - escaliers, rampes, ascenseurs, escalators - permettront de relier la surface au sous-sol de la gare.

En matière de coûts, le budget pour l'aménagement de la place de la Gare se monte à 16 millions de francs. Il est financé selon la répartition suivante: Confédération 46%, CFF Immobilier 12,3%, Canton 32,2%, Ville 9,5%. Pour les rues connexes, le budget atteint 13 millions. Il est financé à 100% par la Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

National League: Lausanne bat Zoug à une seconde de la fin

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Bozon bat Genoni à une seconde de la fin de la prolongation (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Lausanne HC a signé un septième succès consécutif en National League. Les Vaudois ont battu Zoug 2-1 ap lundi soir et ont ainsi renforcé leur place de leader.

La victoire du LHC a été assurée à... une seconde du terme de la prolongation! Bozon a marqué sur un service de Frick pour permettre aux siens d'éviter la séance de tirs au but.

Les visiteurs avaient ouvert le score par Martschini à la 8e. Pourtant à quatre contre cinq, Sklenicka avait remis les équipes à égalité à la 30e.

Au classement, le LHC compte désormais huit points d'avance sur les Zurich Lions. Mais il ne faut pas oublier que les tenants du titre ont joué quatre rencontres de moins que leurs victimes de la saison dernière en finale des play-off.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un nouvelle étape pour la formation des sapeurs-pompiers

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© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le plateau technique de Montheron va se doter d'un nouveau projet d'extension, "Rama III". Celui-ci aura pour objectif d'optimiser les entraînements des pompiers vaudois.

La Ville de Lausanne et l’Établissement Cantonal d’Assurance (ECA) proposent un projet innovant au centre de Montheron. Celui-ci accueille déjà les soldats du feu qui peuvent se former dans des scénarios aux conditions proches de la réalité opérationnelle. Le dispositif étant toutefois limité, cette nouvelle étape vise à accroître les compétences et la sécurité des sapeurs-pompiers.

L'installation, nommée "Rama III", permettra d’introduire des modules tactiques inédits, notamment dans l’extinction directe des flammes. Tous les pompiers, y compris professionnels, pourront bénéficier de ce dispositif.

Grâce à ce projet, ce centre pourrait devenir une référence nationale pour la formation des sapeurs-pompiers.

 

 

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