Le Tribunal cantonal a confirmé lundi à Renens l'acquittement des six policiers dans l'affaire de la mort de Mike Ben Peter. La Cour d'appel ne les a pas jugés responsables du décès du Nigérian de 39 ans lors d'une intervention antidrogue musclée à Lausanne en 2018.

Après un acquittement en première instance en juin 2023, après trois jours d'un procès en appel retentissant, les trois juges de la Cour devaient à leur tour déterminer si les six agents étaient coupables d'homicide par négligence mais aussi d'abus d'autorité, chef d'accusation rajouté en deuxième instance.

Ils ont répondu par la négative pour tous les deux. "La Cour rejette l'appel de la partie plaignante et libère les policiers de l'accusation d'homicide par négligence et d'abus d'autorité", a déclaré le président du tribunal après près de 1h30 de lecture de jugement.

Expertises "claires et convaincantes"

Les trois juges se sont notamment référés aux expertises médico-légales suisses, "claires et convaincantes", selon eux. Celles-ci ont relevé qu'il était impossible de dire avec certitude que Mike Ben Peter était mort à cause de l'intervention policière, et notamment en raison du plaquage ventral pratiqué par les agents.

La Cour d'appel a aussi estimé que les policiers n'avaient pas violé leur devoir de prudence de "manière fautive". Le Nigérian "n'a jamais renoncé à se débattre (...) avec une résistance farouche", ont-ils argué.

"On ne peut rien reprocher aux policiers. L'interpellation était justifiée, légitime et proportionnée", a dit le président de la Cour d'appel du Tribunal cantonal, délocalisé pour l'occasion à Renens. L'arrêt cardio-respiratoire serait ainsi survenu indépendamment de la façon de positionner Mike Ben Peter, selon les juges.

"Les causes de son décès sont d'origine multifactorielle", ont-ils affirmé, comme l'avait fait le Tribunal correctionnel de Lausanne. Ils ont ainsi écarté le fameux "lien de causalité" entre la manière d'intervenir des policiers et le décès du Nigérian interpellé.

Recours au TF probable

L'avocat de la famille de la victime, Me Simon Ntah, avait demandé une condamnation. Selon lui, les policiers ont fait un usage disproportionné de la violence lors de cette arrestation. A l'issue du verdict, il n'a pas voulu faire de déclarations. Mais il a toujours laissé entendre qu'il irait jusqu'au bout, soit jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en passant d'abord par le Tribunal fédéral.

La veuve de Mike Ben Peter a, elle réagit, en quittant le tribunal.

Du côté des avocats de la défense, l'heure était à la satisfaction.

Le Ministère public a dit prendre acte de ce jugement de deuxième instance. Le procureur avait lui-même abandonné son chef d'accusation d'homicide par négligence en première instance déjà et demandé le rejet de l'abus d'autorité lors du procès en appel la semaine dernière. Là aussi, on se dit satisfait de la manière dont s'est déroulé le procès.

Alessia Merulla avec ATS

Ce dimanche, Lausanne a vécu le retour temporaire du championnat interplanétaire de feuille-caillou-ciseaux. La compétition insolite s'est déroulée au bord du lac à Vidy, avec près de 140 compétiteurs. Arrêtée en 2013, c'était une édition anniversaire pour la manifestation lancée en 2004.

Lancé en 2004, mais suspendu en 2013, le championnat interplanétaire de feuille-caillou-ciseaux est revenu ce dimanche sur les bords du Léman à Lausanne, pour fêter son vingtième anniversaire. Un rendez-vous incontournable pour les amateurs de cette manifestation insolite. Une ambiance chaleureuse et décontractée, sous le soleil de ce dimanche de juillet. Au départ, ils étaient 140 compétiteurs. Nous avons laissé traîner notre micro au bord du lac. Reportage :

Une belle ambiance au bord du lac, et un mélange de générations. Certains venaient pour la première fois, d'autres étaient déjà là il y a vingt ans et revenaient cette fois-ci avec leurs enfants. Un vrai plaisir de voir tout ce monde selon l'organisateur de l'événement, Sylvain Nicolier :

Raté pour cette année, ce n'est pas un enfant qui a remporté le prix, mais une femme de 37 ans, devenue donc championne interplanétaire.

Sylvain Nicolier fait partie du collectif "Areriroru", organisateur justement du championnat. Depuis, il s'occupe de Lausanne sur Mer, au bord du lac à Vidy :

Aucune future édition n'est prévue pour le moment. Mais l'organisateur ne ferme pas (complètement) la porte à un retour, dans quelques années.

Un radar installé à l'avenue de l'Elysée à Lausanne a flashé plus de 7500 véhicules en quelques jours. Comme il est situé dans la première "zone 30 sur axe" de Lausanne, la Municipalité en conclut que les mesures d’accompagnement et de signalisations n’étaient pas suffisantes. Aucune sanction ne sera retenue.

La première zone 30 sur axe, soit un tronçon limité à 30 km/h sur une route destinée à la circulation générale, est entrée en vigueur en mai dernier à l’est de l’avenue de Cour, entre l’avenue Frédéric-César-de-la-Harpe, celle de l’Elysée et jusqu'à l’avenue Fantaisie, détaille la Municipalité lundi dans un communiqué. Depuis mercredi dernier, elle fait l’objet de contrôles de vitesse via un radar.

Vu le nombre exceptionnellement important d’infractions commises, la Municipalité a conclu que la signalisation et les mesures d’accompagnement n’étaient pas assez visibles et que les usagers n’ont pas compris que l’avenue de l’Elysée est désormais limitée à 30 km/h. De plus, suite à un problème technique, deux indicateurs de vitesse sur trois affichaient encore un smiley souriant vert jusqu’à 50 km/h et ce jusqu’à vendredi.

Aucune sanction ne sera retenue contre les usagers en excès de vitesse, annonce la Ville. Le radar sur l’avenue de l’Elysée a été arrêté le temps de renforcer la signalisation sur place et que la population s’habitue à ce changement de vitesse, précise le communiqué. Une nouvelle période d’adaptation est prévue suite à la mise en place des mesures d’informations supplémentaires.

La limitation à 30 km/h des avenues de Cour et Elysée s’intègre dans la stratégie de la Municipalité d’abaissement des vitesses. Objectif: apaiser le trafic, limiter le bruit routier et augmenter la sécurité pour l’ensemble des usagers et des usagères.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les autorités ne sont pas tenues de confirmer qu'un patient a libéré ses médecins traitants des règles éthiques de l'Académie suisse des sciences médicales. Le Tribunal fédéral déboute un patient bernois qui exigeait une telle attestation de son canton.

Atteint d'un cancer, le recourant demandait que son canton atteste de son rejet de toutes les directives de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) comportant des règles éthiques et de son refus que celles-ci soient appliquées lors de son traitement. En outre, il demandait que les médecins qui se conformeraient à sa demande ne soient pas sanctionnés.

Le Tribunal fédéral estime que les autorités ne peuvent pas s'engager dans ce sens. Le recourant a "répudié" sans équivoque ces directives. Il a ainsi créé un contexte légal clair pour le personnel médical qui sera amené à le traiter à l'avenir.

Selon les juges, ces directives constituent un ensemble de règles privé auquel on peut se référer pour élaborer des normes légales. Cependant, les dispositions légales en vigueur priment.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats