Lausanne
La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée
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La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.
Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".
La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.
Capsules concurrentes
Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.
En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.
Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.
Forme nécessaire
Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.
L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.
Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.
"Techniquement nécessaire"
Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.
Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Les liens étroits entre mode et cinéma à la Cinémathèque suisse
Depuis ses débuts, le septième art entretient une relation étroite avec la mode. La Cinémathèque suisse, à Lausanne, y consacre un large cycle, avec une quarantaine de films des années 1930 à aujourd'hui.
Une soirée spéciale est proposée le 14 janvier autour de la projection de "Prêt-à-porter" de Robert Altman (1994). Cette satire du monde de la mode fait défiler des stars du cinéma (Julia Roberts, Kim Basinger, Lauren Bacall, Sophia Loren), des couturiers et des top models. La séance sera présentée par Marco Costantini, directeur du mudac, qui consacre actuellement deux expositions à la mode et au textile.
Le cycle proprement dit démarre dès le 1er janvier avec "Vacances romaines" (1953) de William Wyler. Audrey Hebburn, alors quasiment inconnue, est habillée avec les créations de la costumière Edith Head, qui sera récompensée par un oscar pour ce film.
Dans "Morocco" (1930) de Josef von Sternberg, Marlene Dietrich crève l'écran parée des vêtements iconiques dessinés par Travis Banton. "Falbalas" (1944) de Jacques Becker, avec Micheline Presle, décrit la vie d'un grand atelier de couture à Paris sous l'Occupation.
Sur grand écran, les costumes reflètent les codes vestimentaires d'une époque, réinventent les habits du passé et imaginent ceux du futur. Ils élèvent parfois actrices et acteurs au rang d’icônes.
Modernité de Katharine Hepburn
Dans "L'impossible Monsieur Bébé" (1938) d'Howard Hawks, Katharine Hepburn, héritière excentrique, incarne un modèle de femme émancipée, dont témoigne la modernité des costumes créés pour elle par Howard Greer. Dans "Annie Hall" (1977), de Woody Allen, Diane Keaton a choisi elle-même des tenues masculines, créant un look androgyne avec pantalon taille haute, chemise blanche et cravate.
Les grandes maisons de couture s'invitent volontiers à l'écran: Coco Chanel contribue aux costumes de la "Règle du jeu" (1939) de Jean Renoir. Marlene Dietrich porte des tenues Christian Dior dans "Le Grand Alibi" (1949) d'Alfred Hitchcock. Certaines stars entretiennent une relation particulière avec un couturier, comme Audrey Hepburn avec Givenchy ou Catherine Deneuve avec Yves Saint Laurent, qui l'habille dans "Belle de jour" (1967) de Luis Buñuel.
Brando en perfecto
La mode est aussi un vecteur d’identité et de narration. Le cinéma illustre ainsi les mutations de la société, comme dans "L'équipée sauvage" (1954) où Marlon Brando se glisse dans la peau d'un motard. Les vêtements de Brigitte Bardot, dans "Et Dieu... créa la femme" (1956) de Roger Vadim, influenceront la mode de la seconde partie des années 1950.
En prélude à certaines projections, la Cinémathèque propose de brefs avant-programmes composés de petites pépites issues des archives de l’institution. Ces films restaurés traitent de la mode en Suisse, à l’image de sujets du Ciné-Journal ou de courts-métrages muets.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Deux jeunes cambrioleurs interpellés dimanche à Gland
Deux jeunes hommes ont été interpellés dimanche à Gland (VD) après avoir tenté d'ouvrir des véhicules stationnés dans la rue. Un troisième individu est toujours en fuite.
Les forces de l'ordre ont été alertées vers 7h00 que trois individus tentaient d'ouvrir des véhicules parqués dans la rue. Une patrouille de gendarmerie s'est rapidement rendue sur place et des recherches ont été entreprises dans le secteur, rapporte la police cantonale mardi dans un communiqué.
Peu après, un habitant a informé la police avoir entendu du bruit sur sa terrasse, où il a retrouvé un outil ainsi que des gants. Lors du contrôle d'un bâtiment dont le portail du jardin était ouvert, les policiers ont été avisés que des individus avaient été mis en fuite par les occupants d'une maison voisine et qu'une pince monseigneur avait été abandonnée.
Le dispositif de recherches a été renforcé et les trois individus ont été repérés alors qu'ils se cachaient dans une zone de chantier. Ils ont pris la fuite à la vue de la police et ont été poursuivis.
Deux d'entre eux ont pu être interpellés. Il s'agit de deux ressortissants algériens âgés de 15 et 20 ans. Les investigations sont menées par la police de sûreté sous la conduite du Ministère public et du Tribunal des mineurs qui ont ouvert une instruction pénale à l'encontre des personnes interpellées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Vaud: neuf districts sur dix touchés par la pénurie de logements
La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est péjorée avec un taux de vacance qui s'établit désormais à 0,94% en moyenne cantonale sur les trois dernières années (1,01% l'an dernier). Neuf des dix districts sont désormais concernés, dont nouvellement le district de la Broye-Vully.
Il y a pénurie, au sens de la loi, lorsque le taux global de logements vacants, à l'échelle du district, est durablement inférieur à 1,5%. Ce taux est déterminé en prenant la moyenne, sur les trois dernières années, du taux de logements vacants, rappelle le canton mardi dans un communiqué.
Pour la seule année 2025, le taux est de 0,89%. Avec un taux lissé sur les trois dernières années de 1,34 %, le district de la Broye-Vully est désormais lui aussi en situation de pénurie.
Seul le district d’Aigle ne connaît pas une situation de pénurie, avec un taux lissé de 1,58 %. Dès lors, les dispositions sur la préservation du parc locatif et le droit de préemption ne sont pas applicables pour ce district.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
SL: Henchoz veut allier "constance" et "fraîcheur" avec le LS
Le LS peut être satisfait de sa première moitié de saison, lui qui s'est assuré un printemps européen. Son directeur sportif Stéphane Henchoz dresse le bilan avant la trêve.
À peine sorti du terrain dimanche, le Fribourgeois évacue d'entrée tout commentaire sur la défaite du jour. En revanche, il aligne les explications sur la performance d'ensemble de l'équipe après 33 matches.
Car au-delà de l'échec contre Lucerne, l'absence de certains cadres offensifs permet en partie d'expliquer qu'un but seulement ait été marqué par le LS lors des cinq dernières rencontres. Mais pas seulement: "Les milieux Beloko, Al Saad, Soppy, Lekwaeiry et l'attaquant Diakité sont indisponibles", rappelle Henchoz.
"Mais il y a eu beaucoup de mauvaises décisions qui ont coûté cher. On a manqué un petit peu de fraîcheur physique et mentale", admet celui qui a joué plus de 200 matches sous le maillot de Liverpool.
La C4 n'était "pas planifiée"
Actuel 9e de Super League après 18 matches, Lausanne a soufflé le chaud et le froid, alternant des périodes fastes et les moments creux. Le début de saison avait été compliqué, avec notamment le départ des cadres Alvyn Sanches à YB et de Noé Dussène vers le championnat belge.
Malgré cela, les victoires successives face à Skopje, Astana puis Beskitas ont offert au club sa première participation à une Coupe d'Europe en 15 ans. "Ce n'est pas forcément quelque chose qu'on avait planifié", révèle Henchoz. "On espérait naturellement aller loin. La victoire face à Besiktas a ouvert le champ des possibles."
"Il nous manque quatre points"
Ce succès a poussé le Lausanne-Sport vers une succession de semaines anglaises. "C'est un apprentissage, les joueurs ne sont pas habitués à enchaîner autant de matches", avance Henchoz.
"Globalement, on a eu des performances de très bon niveau en Super League. Mais on peut regretter des nuls à domicile, comme face à Sion et Lugano, ou cette défaite à 11 contre 10 à St-Gall", lâche le Fribourgeois. "Mais soyons clairs, il ne nous manque pas dix points, plutôt quatre. Il nous faut un peu plus de constance sur l'ensemble pour prétendre à mieux". Les victoires contre les grosses écuries que sont YB, Bâle et Thoune montre que "l'équipe est capable de performer".
Garder ses cadres, la priorité du mercato
Dans un championnat serré où seuls neuf points séparent le 10e Servette et le 5e YB, la deuxième partie de la saison va être décisive. Pour le directeur sportif du LS, les Vaudois ont désormais des certitudes sur lesquelles il faut capitaliser.
"Actuellement, on a des joueurs qui viennent du banc, capables de performer et qui ont suffisamment d'expérience. Pour moi, ça veut dire que l'équipe a assez de substance pour continuer ainsi. En janvier, la priorité sera de garder nos meilleurs joueurs", assume-t-il, tout en se déclarant satisfait du travail de l'entraîneur Peter Zeidler.
Plus de constance, l'objectif numéro un
Eliminés de Coupe de Suisse mais toujours en lice en Conférence League et pour un top 6 en championnat, les Lausannois ont encore tout en main pour réaliser une saison pleine. À condition de retrouver de la constance offensive, tant sur le plan individuel que collectif.
"Au niveau de l'équipe, on a eu moins d'occasions nettes récemment. Les performances individuelles ont été globalement moins bonnes vers la fin, comme Diakité", estime Henchoz. Le groupe a désormais huit jours pour digérer cette première partie de saison, avant de reprendre le chemin de l'entraînement en vue de la reprise de Super League face à Servette le 14 janvier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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