Rejoignez-nous

Lausanne

La condamnation de Sperisen à 15 ans de prison est annulée

Publié

,

le

Les avocats d'Erwin Sperisen, Florian Baier, à gauche, et Giorgio Campa, quittent le Palais de justice genevois le 27 septembre 2023 après une audience tendant à la libération de leur client (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est annulée. Suite à la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.

Dans un arrêt dont la publication était prévue lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier s'appuyait sur la décision rendue le 13 juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.

La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Des médias ont évoqué une libération d'Erwin Sperisen vendredi déjà.

Lié par la décision de Strasbourg

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.

De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à exécuter de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.

Dans sa décision du 13 juin 2023, Strasbourg estimait qu'Erwin Sperisen avait subi une violation de son droit à être jugé par un tribunal impartial. La CEDH se fondait sur des propos de la présidente de la Cour de justice concernant une demande de libération en 2017. Celle-ci avait déclaré que les charges pesant sur l'accusé étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation.

Condamnation remise en cause

Le Tribunal fédéral fait sienne la conclusion de la CEDH selon laquelle cette violation remet en cause la condamnation du recourant pour complicité d'assassinat. Si la récusation de la présidente de la Cour de justice genevoise avait été admise avant le procès, le tribunal aurait été amené à siéger dans une autre composition. Et il n'est pas exclu qu'il aurait rendu un jugement différent.

Outre sa libération immédiate, Erwin Sperisen demandait que l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant sa condamnation soit annulé et qu'il soit au contraire acquitté de toutes les accusations retenues contre lui. La 1ère Cour de droit pénal rejette cette requête.

Pas d'aggravation de la peine

La durée de la procédure - plus de 11 ans à ce jour - s'explique par "l'extrême gravité des faits" et les difficultés liées au caractère international de la cause. Il n'y a donc pas de violation du principe de célérité qui, dans des circonstances exceptionnelles, permettrait de prononcer un acquittement, conclut la haute cour.

Dans leur décision de renvoi, les juges fédéraux rappellent que le prévenu doit être replacé dans la situation qui était la sienne au moment des observations litigieuses de la présidente genevoise. La Cour d'appel devra donc décider à nouveau des demandes des parties déposées après cette date.

En outre, le Tribunal fédéral rappelle qu'après l'annulation d'une condamnation à la suite d'une révision, le principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus" s'applique. Autrement dit, la sanction ne peut pas être aggravée. (arrêt 6F_33/2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Un début en fanfare avec les artistes de la Nouvelle-Orléans

Publié

le

Jon Batiste a pris un long bain de foule, traversant la Grand-Rue de Montreux vendredi avec ses musiciens après son concert. (© KEYSTONE/EPA/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux artistes de la Nouvelle-Orleans ont inauguré la nouvelle scène du lac par un temps de rêve vendredi au Montreux Jazz Festival. Trombone Shorty a ouvert les feux. John Batiste a joué les prolongations dans la rue, selon la plus pure tradition "New Orleans".

Devant des spectateurs visiblement séduits par la scène du Lac qui offrait une vue magique sur le Léman, Trombone Shorty, virtuose du trombone et de la trompette et excellent chanteur jouait pour la cinquième fois à Montreux. Il a fait vibrer le public et même un John Batiste venu l'applaudir, avec un répertoire tiré de son dernier album "Lifted".

L'artiste de 38 ans a rendu le public "crazy", du titre d'une de ses chansons, avec sa fusion de funk, hip-hop et rock. Il a pris un bain de foule, baladant son trombone sur la place du Marché au soleil couchant.

Multi-instrumentiste

Puis Jon Batiste lui a succédé. Ce n'est pas la première fois que les deux artistes partagent la même scène. Les deux musiciens se connaissent depuis leur plus jeune âge.

John Batiste, tout d'abord vêtu d'un costume doré et scintillant a montré l'étendue de ses talents de multi-instrumentiste et de chanteur, de la batterie au piano en passant par le melodica (une sorte d'harmonica, munie d’un clavier). Chansons intimistes, jazz, blues ont émaillé le concert. L'artiste a également souhaité un bel anniversaire à sa femme, remise récemment d'un cancer.

"Marching band"

Alors que le concert tirait à sa fin, l'artiste a également pris un long bain de foule avec ses musiciens et sa chanteuse, avant d'emmener sa troupe dans les rues de Montreux. Selon la tradition des "marching band", ces cortèges festifs typiques de la capitale de Louisiane, ils ont joué, entourés de fans ravis, sur pas moins d'un kilomètre jusqu'aux portes du Palace.

L'artiste a donné à Montreux son seul concert européen de l'été. Héritier d’une dynastie de musiciens, l'artiste avait déjà déchiré le Stravinski l'an dernier lors de son premier concert "one off" à Montreux. Auparavant il avait été invité plusieurs fois par Quincy Jones comme pianiste. Il avait également joué une fois avec son quartet.

Nouvelles habitudes

Pour le reste, les festivaliers se sont vite habitués à la nouvelle configuration du festival sur 1,5 km de quais, se baladant entre terrasses, kiosques, "food trucks", concerts gratuits et payants.

Le festival se poursuit jusqu'au 20 juillet avec tous les soirs de belles brochettes de stars sur la scène du lac et dans la salle intimiste du Casino. Parmi elles Deep Purple, Kraftwerk, Sting, Lenny Kravitz, Duran Duran, Diana Krall, Jamie Cullum, Raye, Dionne Warwick, Massive Attack, Paolo Nutini ou encore Zucchero.

Outre les 64 concerts payants, quelque 500 concerts et activités gratuites seront proposés sur quinze scènes entre le 2m2c et la place du Marché.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Les capites de vignes vont pouvoir retrouver une seconde vie

Publié

le

Les capites de vignes en bois vaudoises pourront être utilisées à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les capites de vignes dans le vignoble vaudois auront droit à une seconde vie. Dès le printemps prochain, les vignerons seront en effet autorisés à valoriser ces petites constructions en bois et d'y accueillir touristes et habitants pour une offre oenotouristique, comme par exemple des dégustations de vins et des planchettes de produits locaux.

"Afin de faire des capites de vigne un lieu d'exception et faciliter le déploiement des activités oenotouristiques ainsi que la promotion de la viticulture et des produits du terroir, le Canton assouplit leurs conditions d'exploitation", a annoncé vendredi le gouvernement dans un communiqué.

"Fort d'un dialogue constructif réunissant à la même table l'Etat et les acteurs de la branche, dont les faîtières Vaud Oenotourisme et Vaud Promotion, la démarche a permis de mettre à profit la marge de man½uvre dont dispose le Canton de Vaud en matière réglementaire", explique-t-il. Ce programme de simplification administrative a été mis en ½uvre pour mieux répondre aux attentes des vignerons-exploitants, est-il ajouté.

"L'allègement du cadre réglementaire comprend, entre autres, la suppression de l'obligation imposée aux capites de vigne de disposer de sanitaires, dispensant ainsi de la réalisation de travaux. Afin de limiter les nuisances et d'éviter une distorsion de concurrence, l'usage des capites est conditionné à une limitation l'horaire, à l'exclusivité d'une dégustation de vin du vigneron-exploitant ainsi qu'à une offre de restauration restreinte, détaille le Canton.

Nouvelle formation

Il indique aussi parallèlement le lancement dès cet automne, en collaboration avec GastroVaud, d'une nouvelle formation à l'oenotourisme destinée aux exploitants de capites ainsi que de caveaux. Condensée sur une semaine, celle-ci se décline en quatre modules de formation.

Ils comprennent notamment un cours d'introduction générale sur l'oenotourisme, une sensibilisation à l'hygiène alimentaire ainsi qu'aux réglementations en vigueur en lien avec la loi sur les débits de boissons (LADB), dispensé par la Police cantonale du Commerce (PCC), ou encore un module d'instruction sur le droit des constructions, dispensé par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).

Une demi-journée consacrée à la prévention des risques liés à la consommation d'alcool complète encore cette formation, note l'Etat de Vaud. L'accès à l'information liée à ces réglementations est en outre simplifié et centralisé sur une page web dédiée, précise-t-on.

Postulat encore tout frais

Cet assouplissement répond presque simultanément à une motion transformée en postulat accepté à l'unanimité au Grand Conseil, il y a un peu plus de deux semaines. Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, demandait justement de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole.

Il relevait que la législation fédérale est particulièrement contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Les polices vaudoises à la chasse aux véhicules trop bruyants

Publié

le

Les opérations de contrôle menées depuis le printemps 2021 par les polices vaudoises visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Depuis mars, la police vaudoise et ses homologues communales ont procédé à une série de contrôles sur des voitures et motos trop bruyantes, non conformes et modifiées. A ce jour, elles ont déjà contrôlé 263 véhicules lors de plusieurs opérations et 109 ont été dénoncés, dont 65 jugés non conformes. Sept véhicules ont été saisis et douze jeux de plaques retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation.

Les policiers ont mené ces contrôles avec l'aide d'experts du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Trois véhicules ont par ailleurs été interdits de poursuivre leur route (sans saisie de plaques). En comptant également les contrôles techniques effectués quotidiennement par le SAN, 22 véhicules ont été saisis au total et 31 jeux de plaques, a indiqué vendredi la police cantonale dans un communiqué.

Lors des dénonciations, les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait du permis de conduire, à la saisie du véhicule et/ou des plaques d'immatriculation sur-le-champ, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé, rappellent les polices cantonales et communales.

Des contrôles similaires seront poursuivis tout le long de l'année. Environ une quarantaine d'opérations de contrôle de circulation doivent être effectuées en 2024, selon la police.

Ces opérations menées depuis le printemps 2021 visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière. Elles répriment plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d'effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Les étoiles montantes du basket seront à Lausanne en 2025

Publié

le

Le compte à rebours défilera durant toute l'année sur la place de la gare. ©Basketball World Cup Lausanne 2025

Dans un an, le basket s’invitera à Lausanne. La capitale olympique accueillera la Coupe du Monde U19. Un coup de projecteur pour la pratique, mais aussi pour le basket suisse sur la scène internationale.

Le compte à rebours à été lancé vendredi dernier, le 28 juin, sur la place de la gare. La compétition aura lieu du 28 juin au 6 juillet 2026 à la Vaudoise Aréna. Les deux patinoires du complexe de Malley verront leur glace transformée en parquet pour l'occasion. Mais le basket ne se cantonnera pas à l'ouest lausannois.

Andrea SivieroPrésident de Swiss Basketball

Les 15 meilleures équipes du monde seront présentes. La Suisse, en tant que pays hôte, sera aussi de la partie. Et même si les joueurs sont jeunes, cette compétition est un véritable réservoir de talents. C’est notamment dans ce tournoi qu’ont été révélés des joueurs tels que Victor Wembanyama, Nikola Jokic, ou encore Stephen Curry.

Andrea SivieroPrésident de Swiss Basketball

Un jour avant le lancement du compte à rebours, le Montheysan Kyshawn George a intégré les Washington Wizards en NBA, la ligue américaine dont le niveau est le plus élevé du monde. Un vrai coup de projecteur sur le basket suisse. Les organisateurs espèrent que l’événement attire de nouveaux joueurs, mais cela permettra aussi de montrer ce qui peut être fait en Suisse en matière de formation.

Les billets seront mis en vente à la fin l'année.

Une ville qui ne s'arrête jamais

La Coupe du Monde U19 aura donc lieu dans pile un an. Juste avant le basket, Lausanne sera le théâtre de la Fête Fédérale de gymnastique. S’ajoute à cela le Tour de Romandie féminin qui fera escale dans la capitale olympique dans deux mois, les classiques Lausanne Marathon et Athletissima ainsi que l’engouement pour le hockey qui a dépassé toutes les attentes cette année, et pour le foot.

Avec toutes ces grandes manifestations, n’y a-t-il pas un risque de saturation?

Émilie MoeschlerMunicipale en charge des sports et de la cohésion sociale

Émilie Moeschler souligne également l'importance d'accueillir un événement tel que la Coupe du Monde U19 de basket à la Vaudoise Aréna, qui avait été un gros investissement pour les collectivités publiques.  "Ça montre aussi qu'on a des infrastructures de qualité pour accueillir ce type de manifestation à Lausanne."

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

La Nouvelle Lune bien placée en Cancer redonne du pep’s aux relations de couple et l'envie d'entreprendre un tas de choses à deux…. C’est cool !

Les Sujets à la Une

X