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Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours

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Le dossier des relations tendues entre les communes et le Canton de Vaud est entre les mains de la présidente du gouvernement Christelle Luisier (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.

"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.

Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.

Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".

"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.

Recours pendant au TF

Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.

M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.

C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.

Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.

Votation populaire ou contre-projet?

Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".

La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.

Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.

A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Plus de 250 rats de l'EPFL sont partis à l'adoption depuis 2022

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Plus de 250 rats de l'EPFL sont partis à l'adoption depuis 2022 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'EPFL se montre satisfaite du programme d'adoption de rats de laboratoire par des particuliers qu'elle mène avec la Protection suisse des animaux (PSA). Pas moins de 254 rongeurs ont ainsi pu quitter ses murs pour trouver un foyer depuis le début du projet en avril 2022.

"Pour nous, le bilan est favorable. Les chercheurs sont contents de pouvoir donner ces animaux à l'adoption plutôt que de devoir les euthanasier", relève Alexandre Widmer, responsable du projet "rehoming" (ou réinsertion) de l'EPFL à Keystone-ATS. "On arrive à donner tous les rats éligibles. Bien que cela reste un petit nombre, c'est positif", a-t-il ajouté.

En 2024, 644 rats de laboratoire ont été utilisés par l'EPFL. Parmi ceux-ci, 45 ont pu être adoptés, tandis que 599 ont pris part à des expériences. Ces derniers seront tous euthanasiés à terme. "Il faut comprendre que l'euthanasie de l'animal pour prélever des tissus fait partie intégrante de l'expérience", explique Alexandre Widmer.

Limitations

Même sans ce paramètre, les rats ayant pris part à des expériences scientifiques ne pourraient pas être donnés à l'adoption. Les autorités cantonales imposent en effet que seuls les rats non génétiquement modifiés et n'ayant pas subi d'expérimentation puissent être placés dans un foyer.

Les rats concernés par l'adoption sont donc pour la majorité des femelles qui ont donné naissance à des petits, destinés à l'expérimentation. En effet, les rats auxquels l'EPFL a recours proviennent soit de ses propres élevages, soit d'élevages professionnels à l'étranger, pour la plupart en France, en Allemagne et en Italie.

Dans le cas de commande à l'étranger, l'institution reçoit généralement des femelles portantes, âgées de 5 à 10 mois. Quelque temps après avoir mis bas, elles pourront partir à l'adoption, pour autant que l'élevage d'où elles proviennent ait donné son accord.

"Avant, on n'aurait pas eu d'autre choix pour elles que l'euthanasie. Mais maintenant, on les garde quelque temps chez nous, jusqu'à ce qu'on en ait assez pour faire un don à la PSA", poursuit Alexandre Widmer. Lors du dernier don du 18 décembre, 12 rats ont été remis à la PSA.

Phase de réadaptation

Après avoir réceptionné les rongeurs dans des caisses de transport à l'EPFL, la PSA les transfère directement à l'une de ses sections. "Il s'agit généralement du club des amis des rats", précise la PSA à Keystone-ATS. "C'est ensuite à cette section qu'il revient d'habituer l'animal à la vie en dehors du laboratoire et de le placer chez des particuliers", ajoute-t-elle.

Les rats restent une trentaine de jours au refuge avant de pouvoir être adoptés. "Ils doivent s'adapter à vivre dans des cages plus grandes et à une nourriture moins standardisée, comportant notamment des légumes et des graines", relève Alexandre Widmer. L'EPFL prend en charge la moitié des coûts de réadaptation et la PSA l'autre moitié.

"En général nous avons des retours positifs des refuges, car ces rats sont souvent plus dociles et plus habitués à être manipulés que d'autres", se réjouit Alexandre Widmer. Ni l'EPFL, ni la PSA ne disposent de chiffres précis ou de données sur les profils des adoptants.

Rats, lapins et même cheval

Le projet de rehoming a démarré à la fin 2018, grâce au dialogue entre la PSA et l'Université de Zurich. A l'origine, il concernait exclusivement les rats, indique la PSA sur son site internet. L'EPFL a suivi en 2022, puis les universités de Bâle et Berne en 2023. Jusqu'en août 2025, "plus de 1000 animaux ont été accueillis et placés avec succès, dont plus de 750 rats, 260 souris, 22 lapins, 26 chiens et un cheval", peut-on y lire.

"Si tout se passe bien, l'Université de Genève devrait également participer au projet de rehoming en 2026", a encore précisé la PSA.

A noter que si un nombre croissant d'universités participent au projet, le nombre de rats utilisés dans des expériences a tendance à diminuer. A l'EPFL en tout cas, leur nombre est passé de 1306 en 2022, à 734 en 2023 et à 644 en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Au musée, le dernier chapitre des loups vaudois

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André Keiser, chef de l'atelier de taxidermie du Naturéum à Lausanne, termine la préparation d'un loup renversé fin décembre par une voiture. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Ici convergent les loups morts, accidentés ou tirés sur sol vaudois. A l'atelier de taxidermie du Naturéum à Lausanne, certains animaux sont destinés à être empaillés, et tous font l'objet d'une récolte de données. Chaque individu vient ainsi enrichir les collections scientifiques de l'institution.

"M236" et ses panneaux explicatifs trônent depuis un peu moins de deux ans dans les allées du Palais de Rumine non loin du tigre de Sibérie et de l'ours polaire. "Il louche, ce loup", remarque en souriant le taxidermiste du musée André Keiser, au moment d'évoquer les grands canidés accueillis entre ces murs. "Mais ça gêne peu de monde, la vitrine a du succès."

Le jeune mâle de 11 mois, issu d'une portée de cinq louveteaux nés au Marchairuz en 2021, a été abattu par un tir de régulation en mars de l'année suivante. Et il fait partie des loups qui ont été naturalisés - ou "empaillés" selon les pratiques d'autrefois - dans la capitale vaudoise durant les trois dernières années.

Dans un coin de l'atelier, qui jouxte l'entrée principale du bâtiment, un loup est couché sur son plateau de bois. Il s'agit de "Gros Pépère", le mâle reproducteur (M95) de la meute du Marchairuz. Ou, autrement dit, du père de M236, qui se trouve dans les salles d'exposition à l'étage. Plus loin, un autre loup: debout, cette fois, dans une position de "silhouette".

Les autres bêtes se dérobent. Plusieurs sont encore dans le congélateur.

Art de la conservation

"Nous n'avons pas le temps de tout taxidermiser", explique l'artisan, dont le métier tend à disparaître en Suisse. Car pour naturaliser l'animal d'une quarantaine de kilos, il faut compter entre deux mois et un an, entre le moment où le corps est réceptionné et celui où il est transformé.

Le résultat est l'affaire de quatre mains. André Keiser et son apprentie Céline Mouillé oeuvrent sur les spécimens qu'ils reçoivent, entre écorchage, tannage, montage et séchage. La partie la plus délicate? Les yeux, assurément, répond le taxidermiste.

Des yeux qui ne sont pas ceux d'origine, mais bien artificiels, comme le sont la plupart des éléments de la maquette finale. La mâchoire est trop fragile, la langue ne se garde pas et le squelette peut être prélevé pour être étudié. Seule la peau est réellement conservée.

Depuis le travail réalisé sur M236 - "le loup avec l'oeil qui part aux fraises" -, les deux naturalistes "sont montés en puissance". Techniques traditionnelles se mêlent aux plus récentes et forgent cet art d'apprêter et de conserver. Un animal taxidermisé aujourd'hui "est fait pour durer", rappelle celui qui travaille pour l'institution muséale depuis plus de 35 ans.

"Une avalanche de loups"

L'accord tacite qui existe avec la Direction générale de l'environnement (DGE) du Canton de Vaud "fait que l'on est prioritaire pour récupérer les carcasses" des animaux accidentés ou régulés sur le territoire, détaille Olivier Glaizot, conservateur en chef du Département de zoologie du Naturéum. Au moment de l'établir il y a près de trois ans, le Muséum cantonal des sciences naturelles recevait entre un et deux "Canis lupus" par année.

Depuis, "l'effet Albert Rösti" se fait sentir, constate le biologiste. L'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la chasse révisée en 2023, qui autorise le tir de meutes entières, a provoqué "une avalanche de loups".

Selon un tempo qui est parfois difficile à déterminer, puisque les dépouilles transitent généralement par plusieurs endroits avant de se retrouver au musée. Elles passent par Berne et son Centre de médecine des poissons et des animaux sauvages (FIWI) afin d'être analysées, autopsiées et identifiées, relate le chercheur. Avant d'être, le plus souvent, renvoyées au service cantonal compétent.

Retracer le fil de l'histoire

Une fois à Lausanne, la mission est différente. Chaque vertébré qui passe les portes du musée intègre aussi ses collections scientifiques, fait savoir André Keiser. Prélever du matériel génétique sur l'animal, en l'occurrence un morceau de muscle, est partie intégrante du travail du taxidermiste. Les échantillons récoltés constituent une base de données centralisées, qui est mise à disposition de la recherche.

Il s'agit aussi de garder une trace "de ce qui est mythique dans le canton, à l'image du loup, mais aussi du chat sauvage ou du lynx", complète Olivier Glaizot. A terme, la volonté est de taxidermiser une meute entière, relève le conservateur en chef du Département de zoologie. "Mais on veut prendre le temps, surtout qu'on fait de la récupération, et aucunement des commandes de bêtes", continue-t-il.

Un sujet sensible

Parfois mal compris, le travail réalisé par l'institution se fait à la fois en marge et à travers les immenses débats politiques qui entourent le loup. "L'une des questions est de savoir si les musées devraient prendre position sur le sujet, ou simplement exposer les faits", évalue Olivier Glaizot.

"Ce sont de très belles bêtes. Une fois qu'on a la dépouille sur la table, on travaille de manière respectueuse", assure de son côté André Keiser. Le taxidermiste ne cache d'ailleurs pas la "forme d'émotion" qui se fait sentir à l'idée que Gros Pépère repose sur sa table, plutôt que de gambader dans le Jura vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

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Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche à l'âge de 75 ans. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque, annonce sa famille.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Plan Grand froid: Lausanne ouvre 50 lits supplémentaires

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La Ville de Lausanne va ouvrir samedi 50 lits supplémentaires d'hébergement d'urgence en raison du froid et de la bise (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Compte tenu des températures annoncées et de la bise, Lausanne va augmenter temporairement sa capacité d’accueil d’urgence. Dès samedi soir, l’abri PC de la Rouvraie ouvrira, offrant 50 lits supplémentaires au dispositif existant.

Le lieu sera ouvert, comme les autres hébergements, de 21h00 à 8h00. Il permettra à chaque personne accueillie d’avoir une collation, de prendre une douche et de dormir dans un lit, a communiqué la Ville vendredi.

Cette mesure est temporaire; elle est mise en place pour une durée d’une semaine et sera réévaluée en fonction de la météo.

La priorité de la Ville est de réduire les risques liés à la grande précarité au moment où des températures négatives nocturnes s’abattent sur notre pays. Pour rappel, l’Equipe mobile d’urgences sociales d'Unisanté (EMUS) peut être appelée au numéro 0848 133 133 (centrale des médecins de garde) pour signaler toute personne sans-abri et dormant dehors.

L'abri de la Rouvraie sera exploité par la protection civile de la région lausannoise, en collaboration avec le service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP).

Plusieurs dispositifs d'aide

Le plan Grand froid est financé par le canton et les communes via la participation à la cohésion sociale. Pour rappel, le dispositif d’hébergements d’urgence et d’hébergements d’urgence de transition compte 239 places ouvertes toute l’année. Il s’inscrit dans un dispositif plus large d’aide au logement.

Lausanne gère en outre un dispositif communal d’aide sociale au logement. Ce dernier offre plus de 580 logements avec un accompagnement social aux personnes résidant à Lausanne en situation de précarité, qui ont perdu leur logement ou qui sont sur le point de le perdre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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