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Le Grand Conseil débute le traitement du PAC Lavaux
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Le Grand Conseil vaudois s'est attaqué mardi à l'épineux dossier du PAC Lavaux. Il a entamé l'examen du règlement de ce plan d'affectation cantonal (PAC), sans que celui-ci ne suscite de vifs débats.
Les députés ont eu le temps de traiter, en premier débat, 42 articles sur les 56 du règlement du PAC, traitant au fil des articles les différentes oppositions qui avaient été déposées durant l'enquête publique.
Si certains points avaient été âprement débattus en commission, ils ont été peu, voire pas du tout, discuté en plénum. Par rapport au texte initial, élaboré par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), les PLR, UDC et Vert'libéraux ont obtenu des assouplissements afin de favoriser le travail des vignerons.
Cela concerne notamment les capites, ces cabanes qui servent traditionnellement à ranger du matériel. Avec le PAC, ces capites doivent aussi permettre aux vignerons d'organiser des dégustations gratuites et de vendre directement leurs produits.
Le Grand Conseil a également accepté de faciliter la démolition de certains murs perpendiculaires, lorsque ceux-ci sont trop contraignants pour l'exploitation de la vigne. La pose (temporaire) des filets latéraux anti-grêle ou l'imperméabilisation (exceptionnelle) de certains chemins d'accès figurent aussi parmi les amendements acceptés.
Par rapport au texte initial de la DGTL, les députés ont aussi opté pour davantage de souplesse en matière de publicité. Celle-ci doit pouvoir être possible pour les vignerons, pour autant qu'elle se conforme au droit fédéral et la loi cantonale.
Paysage "vivant"
Pour les députés qui ont défendu ces assouplissements, le PAC Lavaux doit certes permettre de protéger le paysage caractéristique de Lavaux, mais aussi les activités humaines.
"Sans vignerons, pas d'Unesco", a affirmé la PLR Florence Gross. Selon elle, ce PAC doit "simplifier le travail des vignerons", et non pas le "compliquer encore plus avec des interdictions." Il ne faut pas mettre le site "sous cloche" et privilégier "le génie local", a-t-elle souligné.
Pour le Vert'libéral Jean-François Chapuisat, le paysage de Lavaux doit "rester vivant" en laissant les vignerons faire leur travail. "Le but n'est pas de faire un Ballenberg", a-t-il ajouté, en référence au célèbre musée en plein air.
Jardins historiques
A gauche, certaines voix se sont inquiétées de la "fragilisation" de la protection du paysage et des répercussions que cela pourrait avoir sur l'inscription du site au Patrimoine mondial de l'Unesco. Mais globalement, la gauche n'a pas opposé de vives oppositions aux propositions de la droite. Certains points étaient cependant sous le radar de la gauche du plénum :
La gauche est aussi parvenue à obtenir quelques succès, avec l'aide cette fois-ci des Vert'libéraux. Cela a été le cas avec les jardins historiques répertoriés à l'inventaire Icomos. Une référence à Icomos qui figurera bien dans le PAC, alors que certains députés de droite voulaient la biffer au motif qu'elle est trop contraignante pour les propriétaires de ces jardins (12 en tout en Lavaux).
Première et dernière
Le traitement de ce PAC Lavaux, qui se poursuivra ces prochaines semaines, est exceptionnel. Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel plan et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Mais dans ce cas précis - et c'est une première historique dans le canton de Vaud -, cette tâche revient au Grand Conseil.
Ces compétences particulières lui ont été attribuées par la loi Lavaux et sont le fruit d'un compromis politique de l'époque. Avec le PAC Lavaux, il avait été convenu que le Grand Conseil aurait le dernier regard.
A l'instar de plusieurs députés, la conseillère d'Etat Christelle Luisier a reconnu que cette procédure s'avérait "extrêmement complexe". Elle a parlé d'une "architecture institutionnelle baroque" et affirmé que le Conseil d'Etat ne souhaitait pas rééditer l'exercice à l'avenir.
Robin Jaunin avec Keystone-ATS
Les ex-époux ne seront bientôt plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Suivant une proposition du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a accepté, mardi en premier débat, de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire.
Actuellement, si l'un des deux ex-époux ne paie pas les dettes d'impôt nées durant la vie commune, son ancien conjoint peut être mis aux poursuites. Plus de 150 personnes seraient concernées chaque année, quasiment que des femmes. Le droit fédéral, ainsi que pratiquement tous les cantons, ont déjà supprimé cette pratique. Pour la députée socialiste Muriel Thalmann, la fin de la solidarité entre ex-époux sonne comme une grande victoire.
Discutée de longue date en terres vaudoises, la fin de la solidarité des ex-époux a été annoncée en juin dernier par le Conseil d'Etat. Celui-ci propose que chacun des conjoints séparés réponde uniquement de sa part personnelle au solde d'impôt issu de la vie commune et qui n'aurait pas encore été réglé.
Pas de rétroactivité
Ce changement de pratique n'a pas été contesté par les députés, qui avaient déjà largement accepté l'entrée en matière il y a deux semaines. En revanche, ils ont débattu mardi sur la question d'une éventuelle rétroactivité de la nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier prochain.
Soulignant que les inégalités avaient duré depuis trop longtemps, la gauche a milité pour une rétroactivité au 1er janvier 2025, et même au 1er janvier 2014, soit quand un avis de droit avait conclu au caractère discriminatoire de cette solidarité fiscale.
Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre des finances ad intérim Frédéric Borloz, se sont opposés à cette rétroactivité. Parmi ces députés, on retrouve le PLR Marc-Olivier Buffat.
Celle-ci créerait de nouvelles inégalités, serait très complexe à mettre en oeuvre et serait attaquable au niveau juridique. Au vote, les deux amendements (rétroactivité en 2025 et 2014) ont été écartés. Des refus que regrette Elodie Lopez, députée Ensemble à gauche et POP.
Les députés ont aussi discuté d'un amendement visant à appliquer le nouveau droit aux procédures encore pendantes au 1er janvier 2026. Il a, lui aussi, été refusé. Voyant toutefois l'intérêt de plusieurs élus, de gauche mais aussi de droite, M. Borloz a promis de réfléchir à une solution et "trouver un chemin" pour le deuxième débat sur cette question des dossiers pendants.
Sophie Vassutine et Keystone -ATS
Le Grand Conseil vaudois veut faire "toute la lumière" sur l'affaire de Valérie Dittli. Ce mardi, les députés ont déposé une résolution commune au nom de tous les chefs de parti demandant qu’une délégation de surveillance établisse un « rapport spécifique » sur les dysfonctionnements au sein du Département des finances.
Le Grand Conseil Vaudois veut faire « toute la lumière » sur l’affaire Dittli. Cet après-midi, ses députés ont déposé une résolution demandant qu’une délégation des commissions de surveillance établisse un « rapport spécifique » sur les dysfonctionnements au Département des finances. Cette résolution commune au nom de tous les chefs de parti faite suite au rapport établi par l’expert externe Jean Studer, un audit qui a secoué le Conseil le Conseil d’Etat et toute la classe politique. Pour mémoire, plusieurs griefs ont été formulés à l’encontre de la ministre vaudoise qui s’est vu retiré la gestion des finances le vendredi 21 mars 2025.
Selon Cédric Weissert, député UDC et porte-parole des Présidents des groupes politiques, le but de cette demande inédite est d’assurer à la population que tous les éléments de cette affaire ont été couverts.
"Le but n'est pas de faire un deuxième rapport Studer"
La délégation chargée d'investiguer devra maintenant rassembler des membres issus des Commissions de gestion et des finances. La dernière démarche similaire plébiscité par le Grand Conseil remonte à 2012. Mais alors quel sera le champ d’action de la délégation ? Les explications de Florence Gross, présidente de la Commission des finances.
Les chefs de groupes demandent plus de transparence au Conseil d’Etat, et notamment de lever le secret de fonction sur les faits qui seront investigué. Pour la députée Verte Rebecca Joly, ce rapport permettra de faire toute la lumière sur cette affaire mais aussi sur les dysfonctionnements qui agitent le Département des finances.
"Nous vivons une crise institutionnelle"
La résolution a été soutenue par 135 voix, contre aucune opposition et deux abstentions: le signe d’un contexte de méfiance envers l’Etat pour Sébastien Cala, président du groupe socialiste.
Les cinq membres du Conseil d'Etat présents dans la salle du Grand Conseil mais n'ont pas pris la parole. Les conclusions sont attendues pour la fin décembre 2025.
Le Grand Conseil vaudois a validé le budget 2025 du Canton. C'était lors de sa séance de ce mardi. Séance durant laquelle il a aussi donné son feu vert, via sa majorité de droite, à une baisse de 7% de l'impôt sur le revenu d'ici 2027.
Les Vaudois auront bien droit à une baisse d’impôt de 7% d’ici 2027. Le Grand Conseil vaudois a validé la nouvelle feuille fiscale du gouvernement aujourd’hui. Nouvelle car le Conseil d’Etat proposait à l’origine une baisse progressive de 5%. La semaine dernière, il s’est finalement rangé derrière une proposition UDC à 7%. L’espoir du Conseil d’Etat : faire barrage à l’initiative des 12% portée par les milieux économiques et qui devrait être soumise au peuple l’année prochaine.
Aujourd’hui encore la gauche et les Vert’libéraux ont tenté de s’opposer à la mesure, sans succès. Le verdict final : 70 oui, 57 non et 15 abstentions. Déception donc pour Romain Pilloud, président du PS vaudois et député, qui craint toutefois encore davantage une acceptation de l’initiative des 12%...
La droite, elle, s’est réjouie de cette baisse de 7%. Ses élus ont largement souligné durant les débats qu’il était temps pour le canton de travailler sur son attractivité. Et si la gauche estime que seules des mesures ciblées favoriseraient la classe moyenne, Florence Bettschart Narbel, présidente du PLR vaudois et députée, ne partage pas cette analyse.
Rappelons l’articulation de cette baisse d’impôt. Après une diminution de 3,5% l’an dernier, c’est une baisse de 0,5% qui sera appliquée cette année. S’appliqueront ensuite une baisse de 1,5% en 2026 et 2027. C’est d’ailleurs là une différence majeure avec la proposition initiale du gouvernement : ce dernier ne voulait pas ancrer dans la loi les baisses en 2026 et 2027, mais seulement la baisse de l’an prochain. Les suivantes étaient soumises à la bonne santé financière du canton. On écoute à ce propos la conseillère d’Etat chargée des finances, Valérie Dittli.
L’initiative des 12% devrait être soumise au peuple cette année. Si elle est acceptée, le gouvernement proposera d’annuler les diverses baisses fiscales déjà appliquées, selon la grande argentière. Le dernier mot reviendra au Grand Conseil.
Budget sous toit
Le Grand Conseil vaudois a aussi profité de sa séance de mardi pour mettre sous toit le budget 2025 du Canton. Le résultat du vote : 98 pour, 15 contre et 32 abstentions. Les retouches des députés ont ramené le déficit à 280 millions de francs, au lieu des 303 millions prévus. La principale économie, 30 millions, est due à la correction de l’indexation des services publics et parapublics à 0,6%. Les députés ont aussi raboté dans les contrôles pour les eaux. Ils ont toutefois injecté 9,5 millions en faveur des travailleurs de la CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois, augmenter les indemnisations en faveur des agriculteurs liées au loup et revu à la hausse la rémunération des curateurs privés.
Hier, les députés ont entamé et bouclé leur troisième débat. Peu de choses ont bougé depuis la semaine dernière… Seul changement : les élus ont finalement décidé de sabrer la totalité de la subvention à l’association Avenir Social. Décision qui a déçu le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos.
Les impôts vaudois pourraient finalement baisser de 7% d'ici 2027, au lieu de 5%. Le Grand Conseil a accepté un amendement UDC en ce sens ce mardi. Amendement soutenu par le gouvernement, dans l'espoir de faire barrage à l'initiative dite des 12% qui devrait être soumise au peuple. Tout se jouera en troisième débat.
Coup de théâtre au Grand Conseil vaudois. La droite est parvenue ce mardi à faire passer en deuxième débat un amendement UDC modifiant la feuille de route fiscale du Conseil d’Etat. Modification soutenue par le gouvernement, qui espère ainsi faire barrage à l’initiative des 12% des milieux économiques. L’amendement, porté par l’UDC Cédric Weissert, propose une baisse d’impôt de 7% d’ici 2027 au lieu de 5%. Rien ne changerait pour 2025 : la baisse se monterait à 0,5%. Mais les baisses de 2026 et 2027 grimperaient à 1,5%, en plus de celle de 3,5 appliquée en 2024. C’est l’incompréhension du côté du Parti socialiste, des Verts et de la gauche radicale. Hadrien Buclin, député Ensemble à gauche et POP.
Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat vaudois, nous explique les raisons du soutien affiché du gouvernement à cet amendement UDC.
Pour Christelle Luisier Brodard, une baisse de 7% d’ici 2027 serait absorbable pour les finances vaudoises, même si le budget 2025 affiche un déficit de plusieurs centaines de millions. Ses précisions.
Hadrien Buclin ne livre pas la même analyse. Pour l'élu, le Conseil d’Etat perd pied.
Le sort de cet amendement sera scellé la semaine prochaine, à l’occasion d’un troisième débat du Grand Conseil vaudois.
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