Grand Conseil
Echos du Parlement du 3 septembre
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Ce mardi 3 septembre 2024, le nouveau président du Grand Conseil est à la fête dans sa commune de Froideville. Les députés ont néanmoins tenu séance en matinée, soutenant notamment les soins infirmiers dans le canton. Petit tour d'horizon.
Soutien confirmé aux soins infirmiers
Le canton de Vaud tient son soutien au monde de la santé. Le Grand Conseil a en effet validé lors de cette séance le plan stratégique du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans la santé et les soins infirmiers. La réponse vaudoise à l'initative populaire fédérale pour des soins infirmiers forts. Cette décision est saluée par la Conseillère d'Etat en charge de la santé, Rebecca Ruiz :
Durant les débats, l'horizon 2030 était souvent mentionné. Une date qui correspondrait à une pénurie majeure de soignants. Ces nouvelles dispositions permettront-elles d'éviter cette pénurie ?
Malgré des discussions sur certains points précis du dossier et des amendements déposés (finalement sans être acceptés), le Grand Conseil a, lors du vote final, plébiscité ce soutien, à l'unanimité. Une réponse forte de la politique selon la ministre vaudoise de la santé :
Retour du nucléaire ?
La nouvelle sur le nucléaire venue de Berne fait réagir les députés. Il y a quelques jours, le Conseil fédéral laissait entendre qu'il soutenait, sur le principe, la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse. Ce, malgré la décision populaire de 2017, où le peuple avait voté pour une sortie progressive de cette source d'énergie.
Le changement de cap du Conseil fédéral inquiète même jusqu'au plénum cantonal. C'est notamment le cas du député Vert'libéral David Vogel, qui a déposé un postulat à ce sujet :
Dans son texte, le député rappelle que la décision de construire une nouvelle centrale est réglementé par des lois fédérales. Le canton de Vaud n'aurait rien à dire en cas de retour en arrière du gouvernement fédéral. David Vogel part du principe, dans son postulat, que la population vaudoise s'opposerait à une nouvelle centrale sur le territoire cantonal. Il aimerait un positionnement clair du Conseil d'Etat ou encore qu'il élabore une stratégie pour empêcher une telle construction :
Réagir après les inondations de Morges
Fin juin dernier, une partie de la ville de Morges se retrouvait sous l'eau. Des pluies diluviennes ont notamment fait déborder la rivière, provoquant des inondations de rues, de commerces, de caves ou encore de parkings souterrains. Près de 200 interventions ont été nécessaires, pour des dégâts dans la région ont été estimés à vingt millions de francs.
La députée verte Anna Perret a déposé une interpellation à ce sujet au gouvernement, soulignant que ces précipitations risquent d'être de plus en plus fréquentes.
Dans son texte, elle cite le concept de "ville éponge", une méthode permettant à une ville de ralentir l'eau et en la stockant, déchargeant ainsi la pression sur les réseaux de traitement de l'eau.
Elle questionne le gouvernement notamment sur des mesures d'aménagement du territoire, ou l'accompagnement des communes dans leur adaptation à ces fortes précipitations.
Fête du nouveau Président
Ce mardi est également l'occasion de faire la fête au nouveau Premier citoyen du canton, Jean-François Thuillard, élu juste avant l'été et à la tête du perchoir cantonal pour la prochaine année. Le syndic de Froideville est reçu mardi après-midi par sa commune pour un moment de célébration.
Les ex-époux ne seront bientôt plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Suivant une proposition du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a accepté, mardi en premier débat, de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire.
Actuellement, si l'un des deux ex-époux ne paie pas les dettes d'impôt nées durant la vie commune, son ancien conjoint peut être mis aux poursuites. Plus de 150 personnes seraient concernées chaque année, quasiment que des femmes. Le droit fédéral, ainsi que pratiquement tous les cantons, ont déjà supprimé cette pratique. Pour la députée socialiste Muriel Thalmann, la fin de la solidarité entre ex-époux sonne comme une grande victoire.
Discutée de longue date en terres vaudoises, la fin de la solidarité des ex-époux a été annoncée en juin dernier par le Conseil d'Etat. Celui-ci propose que chacun des conjoints séparés réponde uniquement de sa part personnelle au solde d'impôt issu de la vie commune et qui n'aurait pas encore été réglé.
Pas de rétroactivité
Ce changement de pratique n'a pas été contesté par les députés, qui avaient déjà largement accepté l'entrée en matière il y a deux semaines. En revanche, ils ont débattu mardi sur la question d'une éventuelle rétroactivité de la nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier prochain.
Soulignant que les inégalités avaient duré depuis trop longtemps, la gauche a milité pour une rétroactivité au 1er janvier 2025, et même au 1er janvier 2014, soit quand un avis de droit avait conclu au caractère discriminatoire de cette solidarité fiscale.
Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre des finances ad intérim Frédéric Borloz, se sont opposés à cette rétroactivité. Parmi ces députés, on retrouve le PLR Marc-Olivier Buffat.
Celle-ci créerait de nouvelles inégalités, serait très complexe à mettre en oeuvre et serait attaquable au niveau juridique. Au vote, les deux amendements (rétroactivité en 2025 et 2014) ont été écartés. Des refus que regrette Elodie Lopez, députée Ensemble à gauche et POP.
Les députés ont aussi discuté d'un amendement visant à appliquer le nouveau droit aux procédures encore pendantes au 1er janvier 2026. Il a, lui aussi, été refusé. Voyant toutefois l'intérêt de plusieurs élus, de gauche mais aussi de droite, M. Borloz a promis de réfléchir à une solution et "trouver un chemin" pour le deuxième débat sur cette question des dossiers pendants.
Sophie Vassutine et Keystone -ATS
Le Grand Conseil vaudois veut faire "toute la lumière" sur l'affaire de Valérie Dittli. Ce mardi, les députés ont déposé une résolution commune au nom de tous les chefs de parti demandant qu’une délégation de surveillance établisse un « rapport spécifique » sur les dysfonctionnements au sein du Département des finances.
Le Grand Conseil Vaudois veut faire « toute la lumière » sur l’affaire Dittli. Cet après-midi, ses députés ont déposé une résolution demandant qu’une délégation des commissions de surveillance établisse un « rapport spécifique » sur les dysfonctionnements au Département des finances. Cette résolution commune au nom de tous les chefs de parti faite suite au rapport établi par l’expert externe Jean Studer, un audit qui a secoué le Conseil le Conseil d’Etat et toute la classe politique. Pour mémoire, plusieurs griefs ont été formulés à l’encontre de la ministre vaudoise qui s’est vu retiré la gestion des finances le vendredi 21 mars 2025.
Selon Cédric Weissert, député UDC et porte-parole des Présidents des groupes politiques, le but de cette demande inédite est d’assurer à la population que tous les éléments de cette affaire ont été couverts.
"Le but n'est pas de faire un deuxième rapport Studer"
La délégation chargée d'investiguer devra maintenant rassembler des membres issus des Commissions de gestion et des finances. La dernière démarche similaire plébiscité par le Grand Conseil remonte à 2012. Mais alors quel sera le champ d’action de la délégation ? Les explications de Florence Gross, présidente de la Commission des finances.
Les chefs de groupes demandent plus de transparence au Conseil d’Etat, et notamment de lever le secret de fonction sur les faits qui seront investigué. Pour la députée Verte Rebecca Joly, ce rapport permettra de faire toute la lumière sur cette affaire mais aussi sur les dysfonctionnements qui agitent le Département des finances.
"Nous vivons une crise institutionnelle"
La résolution a été soutenue par 135 voix, contre aucune opposition et deux abstentions: le signe d’un contexte de méfiance envers l’Etat pour Sébastien Cala, président du groupe socialiste.
Les cinq membres du Conseil d'Etat présents dans la salle du Grand Conseil mais n'ont pas pris la parole. Les conclusions sont attendues pour la fin décembre 2025.
Le Grand Conseil vaudois a validé le budget 2025 du Canton. C'était lors de sa séance de ce mardi. Séance durant laquelle il a aussi donné son feu vert, via sa majorité de droite, à une baisse de 7% de l'impôt sur le revenu d'ici 2027.
Les Vaudois auront bien droit à une baisse d’impôt de 7% d’ici 2027. Le Grand Conseil vaudois a validé la nouvelle feuille fiscale du gouvernement aujourd’hui. Nouvelle car le Conseil d’Etat proposait à l’origine une baisse progressive de 5%. La semaine dernière, il s’est finalement rangé derrière une proposition UDC à 7%. L’espoir du Conseil d’Etat : faire barrage à l’initiative des 12% portée par les milieux économiques et qui devrait être soumise au peuple l’année prochaine.
Aujourd’hui encore la gauche et les Vert’libéraux ont tenté de s’opposer à la mesure, sans succès. Le verdict final : 70 oui, 57 non et 15 abstentions. Déception donc pour Romain Pilloud, président du PS vaudois et député, qui craint toutefois encore davantage une acceptation de l’initiative des 12%...
La droite, elle, s’est réjouie de cette baisse de 7%. Ses élus ont largement souligné durant les débats qu’il était temps pour le canton de travailler sur son attractivité. Et si la gauche estime que seules des mesures ciblées favoriseraient la classe moyenne, Florence Bettschart Narbel, présidente du PLR vaudois et députée, ne partage pas cette analyse.
Rappelons l’articulation de cette baisse d’impôt. Après une diminution de 3,5% l’an dernier, c’est une baisse de 0,5% qui sera appliquée cette année. S’appliqueront ensuite une baisse de 1,5% en 2026 et 2027. C’est d’ailleurs là une différence majeure avec la proposition initiale du gouvernement : ce dernier ne voulait pas ancrer dans la loi les baisses en 2026 et 2027, mais seulement la baisse de l’an prochain. Les suivantes étaient soumises à la bonne santé financière du canton. On écoute à ce propos la conseillère d’Etat chargée des finances, Valérie Dittli.
L’initiative des 12% devrait être soumise au peuple cette année. Si elle est acceptée, le gouvernement proposera d’annuler les diverses baisses fiscales déjà appliquées, selon la grande argentière. Le dernier mot reviendra au Grand Conseil.
Budget sous toit
Le Grand Conseil vaudois a aussi profité de sa séance de mardi pour mettre sous toit le budget 2025 du Canton. Le résultat du vote : 98 pour, 15 contre et 32 abstentions. Les retouches des députés ont ramené le déficit à 280 millions de francs, au lieu des 303 millions prévus. La principale économie, 30 millions, est due à la correction de l’indexation des services publics et parapublics à 0,6%. Les députés ont aussi raboté dans les contrôles pour les eaux. Ils ont toutefois injecté 9,5 millions en faveur des travailleurs de la CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois, augmenter les indemnisations en faveur des agriculteurs liées au loup et revu à la hausse la rémunération des curateurs privés.
Hier, les députés ont entamé et bouclé leur troisième débat. Peu de choses ont bougé depuis la semaine dernière… Seul changement : les élus ont finalement décidé de sabrer la totalité de la subvention à l’association Avenir Social. Décision qui a déçu le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos.
Les impôts vaudois pourraient finalement baisser de 7% d'ici 2027, au lieu de 5%. Le Grand Conseil a accepté un amendement UDC en ce sens ce mardi. Amendement soutenu par le gouvernement, dans l'espoir de faire barrage à l'initiative dite des 12% qui devrait être soumise au peuple. Tout se jouera en troisième débat.
Coup de théâtre au Grand Conseil vaudois. La droite est parvenue ce mardi à faire passer en deuxième débat un amendement UDC modifiant la feuille de route fiscale du Conseil d’Etat. Modification soutenue par le gouvernement, qui espère ainsi faire barrage à l’initiative des 12% des milieux économiques. L’amendement, porté par l’UDC Cédric Weissert, propose une baisse d’impôt de 7% d’ici 2027 au lieu de 5%. Rien ne changerait pour 2025 : la baisse se monterait à 0,5%. Mais les baisses de 2026 et 2027 grimperaient à 1,5%, en plus de celle de 3,5 appliquée en 2024. C’est l’incompréhension du côté du Parti socialiste, des Verts et de la gauche radicale. Hadrien Buclin, député Ensemble à gauche et POP.
Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat vaudois, nous explique les raisons du soutien affiché du gouvernement à cet amendement UDC.
Pour Christelle Luisier Brodard, une baisse de 7% d’ici 2027 serait absorbable pour les finances vaudoises, même si le budget 2025 affiche un déficit de plusieurs centaines de millions. Ses précisions.
Hadrien Buclin ne livre pas la même analyse. Pour l'élu, le Conseil d’Etat perd pied.
Le sort de cet amendement sera scellé la semaine prochaine, à l’occasion d’un troisième débat du Grand Conseil vaudois.
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