Le Grand Conseil vaudois ne veut pas d'une stratégie cantonale en matière d'égalité. Un postulat de la gauche a été classé mardi par la majorité de droite, laquelle estime que les mesures actuelles suffisent.

Pour la postulante Muriel Thalmann, il n'est "pas suffisant" de s'appuyer sur la stratégie fédérale sur l'égalité. Et comme de "très nombreux cantons ou villes", Vaud devrait aussi élaborer sa propre stratégie. Celle-ci permettrait d'avoir une "vision d'ensemble" et de ne plus agir "au coup par coup", a relevé la socialiste.

Des objectifs cantonaux pourraient ainsi être fixés et faire l'objet de bilan. Une telle stratégie permettrait encore de "garantir l'ancrage institutionnel au sein de l'administration", a-t-elle ajouté.

Plus autres membres dans la gauche ont abondé dans le même sens, affirmant qu'il était "honteux" que le Canton de Vaud ne dispose pas d'une telle stratégie. "Beaucoup de choses ont déjà été réalisées, mais ces mesures sont dispersées. Il faudrait les réunir et leur donner un cap", a indiqué Céline Misiego (Ensemble à gauche - POP).

Plusieurs références

Pour les opposants en revanche, une telle stratégie cantonale serait redondante avec ce qui se fait déjà. Et notamment avec les objectifs figurant dans le Programme de législature du Conseil d'Etat.

Le Canton peut aussi s'appuyer sur le travail du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), la stratégie fédérale en matière d'égalité ou encore la Charte romande de l'égalité, signée en 2023. Par ailleurs, la mise en place d'une telle stratégie cantonale aurait un coût financier pour l'Etat de Vaud.

Au vote, le postulat a été refusé par 77 députés, contre 57 avis favorables et quatre abstentions.

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Déboutés par la Cour constitutionnelle vaudoise, les opposants à la nouvelle loi cantonale sur la mendicité vont saisir le Tribunal fédéral. Ils estiment que cette loi ne respecte pas les droits fondamentaux.

"Les recourants regrettent la décision de la Cour constitutionnelle", même si elle ne constitue pas "une grande surprise", a indiqué mardi leur avocat Xavier Rubli à Keystone-ATS. "Un recours au Tribunal fédéral sera déposé dans les délais impartis", ajoute-t-il.

Dans son arrêt daté du 3 avril, la Cour constitutionnelle estime que la nouvelle loi constitue "une atteinte admissible à la liberté personnelle (...) dans la mesure où elle n'empêche pas la pratique de la mendicité". Elle se contente de la limiter "dans une mesure adéquate et nécessaire à la préservation de l'ordre public au sens large, en ménageant le droit de mendier aux personnes pauvres."

De plus, selon les juges cantonaux, la loi n'impacte pas la liberté économique des personnes tendant la main, ni celle des requérants invoquant leur volonté de payer les mendiants. La liberté d'opinion et d'expression n'est pas non plus violée, a conclu la Cour constitutionnelle.

"Nous espérons que les juges fédéraux apprécieront la situation différemment et sauront eux reconnaître que la nouvelle mouture de la loi pénale vaudoise ne respecte pas les droits fondamentaux", affirme Xavier Rubli.

Le PLR salue

A l'inverse, la décision de la Cour constitutionnelle a été saluée par le PLR Vaud et les sections PLR de Lausanne, Vevey, Nyon, Yverdon et Aigle. Cette réforme législative introduit "un encadrement clair et ciblé de la mendicité, en tenant compte des arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme", affirment-ils dans un communiqué commun.

Pour les libéraux-radicaux, la nouvelle loi protège "à la fois les personnes vulnérables contre les formes d'exploitation, et les citoyennes et citoyens contre des formes de mendicité intrusive, tout en ménageant le droit de mendier dans des conditions respectueuses de l’espace public". Ils appellent désormais à une entrée en vigueur rapide de la loi.

Pour mémoire, la nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Ce texte a toutefois été attaqué par cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains) au motif qu'il restreignait leur droit de mendier. Quatre autres personnes se sont associées à leur recours au nom du droit de faire l'aumône, dont Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats vaudois.

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Les comptes 2024 de la Ville de Lausanne présentent un résultat meilleur que prévu au budget. Le déficit est finalement de 19,4 millions de francs, en amélioration de 61,4 millions. Si les investissements restent ambitieux, la marge d'autofinancement est insuffisante.

"L'année 2024 ressemble aux dix années précédentes", a d'emblée résumé mercredi devant les médias le syndic Grégoire Junod. "Nous faisons une nouvelle fois mieux que ce qui avait été budgétisé. La croissance des revenus est soutenue grâce aux recettes fiscales et nous avons une bonne maîtrise des charges, leur hausse étant ainsi limitée. Au final, nous sommes proches de l'équilibre financier", a-t-il commenté.

Résolument tournée vers l'avenir, la Municipalité s'est donné les moyens de ses ambitions avec des investissements à hauteur de 176,2 millions de francs, a annoncé le syndic. Ils n'ont en revanche pu être financés qu'à 60%. La dette a ainsi légèrement augmenté, mais la tendance reste en diminution depuis 2012

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Le canton de Vaud ne tentera pas une expérience pilote d'insertion des Roms, qui devait consister à fournir un logement pour une durée limitée à une quinzaine de familles. Les députés du Grand Conseil ont classé mardi le postulat en ce sens du popiste Marc Vuilleumier.

"Croyez-moi, ces personnes sont comme tout le monde, elles aspirent à une vie normale avec un travail et un logement, pour elles-mêmes et leurs enfants", a plaidé Marc Vuilleumier. "Faisons preuve d'un peu de courage et sortons de nos préjugés pour aider ces familles à devenir autonomes."

Concrètement, le postulat consistait à "trouver un logement simple mais correct" pour une durée limitée à 10 à 15 familles de Roms venant dans le canton "de génération en génération". L'objectif était de permettre ainsi "une scolarisation des enfants, des démarches d'insertion, des recherches d'emploi et de soins".

Exemple français

La mesure s'inspirait d'une expérience tentée à Montpellier (F) où un bidonville habité par des Roms avait été remplacé par un "village de transition" de 55 logements spartiates mais salubres. Quelque 165 personnes, épaulées par une équipe socio-éducative, en avaient bénéficié pendant deux ans, jusqu'en avril 2024.

"Le bilan est très positif. Les 165 personnes ont quitté le village. Pas moins de 31 ménages ont emménagé dans des logements sociaux, plus d'une trentaine de personnes ont décroché un emploi à durée déterminée ou indéterminée, tandis que le taux de présence des enfants à l'école est de 80%", a détaillé la rapportrice de majorité, Claude Nicole Grin.

"Problème lausannois"

La gauche a soutenu le postulat. Les socialistes estimaient "judicieux de casser la spirale de la pauvreté" tandis que Les Verts trouvaient "intéressant d'agir en amont des difficultés".

La droite n'a pas été sensible à ces arguments. "Ce n'est pas au canton de résoudre un problème lausannois", a fait valoir le PLR Marc Morandi, ajoutant que "la spirale de la pauvreté [était] instituée par la politique sociale lausannoise".

Pour le Conseil d'Etat, le postulat contrevenait au principe d'égalité de traitement. La cheffe du Département de l'économie, Isabelle Moret, a rappelé que les Roms de Roumanie, comme le reste des Européens, étaient soumis aux accords de libre circulation et pouvaient bénéficier des programmes d'intégration, pour autant qu'ils possèdent "un permis de séjour, conditionné à la détention d'un travail et d'un logement". Elle craignait en outre que la création d'un "ghetto à Roms" n'empêche le principe de mixité sociale.

"Coup de pouce spécifique"

Marc Vuilleumier argumenté que les Roms de Roumanie avaient "besoin d'un coup de pouce spécifique" et qu'il n'était pas nécessaire que toutes les familles concernées habitent au même endroit. Des appartements mis à disposition dans différents bâtiments et différents lieux en ville étaient envisageables. "L'important étant d'avoir une coordination et un projet de suivi d'intégration", a-t-il souligné.

Ses arguments n'ont pas été entendus. Les députés ont classé le postulat par 77 Non, 57 Oui et 3 abstentions.

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