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Vaud

Clause du besoin pour les médecins: Vaud prépare une base légale

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En 2023, le canton avait souhaité limiter le nombre de neurochirurgiens (Image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.

La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.

Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.

Bientôt une base légale

Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.

Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.

L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vevey: contre la vidéosurveillance, le syndic rompt la collégialité

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La question des caméras de vidéosurveillance dans le secteur de la gare de Vevey fait l'objet d'une rupture de collégialité au sein de la Municipalité (archives). (© Keystone/NOEMI CINELLI)

Rupture de collégialité à la Municipalité de Vevey: le syndic Yvan Luccarini a retiré son soutien au projet municipal accepté fin mars par le Conseil communal comprenant des mesures de vidéosurveillance. Cette question - pour ou contre une quarantaine de caméras dans le secteur de la gare - sera d'ailleurs soumise prochainement au peuple via un référendum spontané.

"M. Luccarini a informé ses collègues de la Municipalité de sa décision de rompre la collégialité concernant le projet de vidéosurveillance dans le secteur de la gare et ses environs", a indiqué mardi la Municipalité veveysanne dans un communiqué, au même moment où le syndic envoyait aux médias un communiqué personnel, invitant la population à refuser le dispositif de vidéosurveillance.

"Mon désaccord"

"Je dois aujourd'hui manifester mon désaccord avec l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance dans le quartier de la gare de Vevey", écrit-il. "L'impérative étape consistant à évaluer l'efficacité de cette mesure et la proportionnalité des moyens engagés n'a malheureusement pas eu lieu. Ce projet est directement passé de l'idée abstraite à la réalisation concrète par l'engagement d'un mandataire de sécurité spécialisé", regrette le syndic.

"Le sentiment d'insécurité lié au trafic de drogue dans nos rues est une réalité et la Municipalité se doit d'étudier toutes les mesures possibles dans le cadre de ses compétences. Cela ne justifie toutefois pas de les mettre en place si leur efficacité n'est pas préalablement démontrée", estime M. Luccarini. Il ne remet en revanche pas en question les autres mesures de l'ensemble du projet sécuritaire et social.

Le syndic précise que son "désaccord porte sur la conduite politique" de ce projet d'installer un dispositif de vidéosurveillance de l'espace public, qui "amènerait la commune à engager des moyens financiers disproportionnés pour une mesure inefficace".

Il invite donc la population veveysanne à "refuser ce dispositif de vidéosurveillance lors de la prochaine votation communale, tout en encourageant la Municipalité à continuer de déployer les autres mesures en matière de lutte contre le deal de rue et de renforcement du sentiment de sécurité dans l’espace public".

Votation dans les prochains mois

La Municipalité affirme pour sa part "prendre acte de la décision individuelle du syndic". Tous les autres membres réaffirment leur soutien au projet et leur engagement en faveur de ces mesures sécuritaires, sociales et infrastructurelles, souligne-t-elle.

Elle s'étonne que M. Luccarini "retire son soutien à un préavis qu'il avait initialement appuyé dans le cadre de la conduite politique". Le projet a depuis été accepté à une large majorité par le Conseil communal le 27 mars dernier. Il sera soumis au vote populaire ces prochains mois dans le cadre d'un référendum spontané, rappelle encore l'exécutif.

Le projet vise à installer une quarantaine de caméras à la gare et aux alentours. Ce dispositif se veut "dissuasif". Il vise aussi à fournir "un outil supplémentaire" au travail de la police en matière d'enquête. Il est complété par un renforcement des mesures sociales, notamment "le travail social de proximité" avec 2,1 postes supplémentaires.

Un "observatoire social" doit aussi être créé pour "identifier les problématiques sociétales afin de pouvoir engager des actions ciblées". Le Conseil communal a aussi validé des mesures de formation pour "mieux préparer le personnel communal aux tensions pouvant survenir dans l'espace public".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Elisabeth Baume-Schneider visite un centre médical à Crissier (VD)

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La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider (au centre) a visité mardi le centre médical "Nord-Sud" de Crissier (VD), appartenant à l'Ensemble hospitalier de la Côte (EHC). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a visité mardi le centre médical "Nord-Sud" de Crissier (VD). Le site, qui appartient à l'Ensemble hospitalier de la Côte (EHC), a présenté son organisation en réseau de soins intégrés et ses projets novateurs.

L'offre de l'EHC fait partie des 20 projets innovants retenus par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de l'Agenda soins de base. Lancé l'automne dernier par la ministre de la santé, cet agenda vise notamment à trouver des pistes face à la pénurie de soignants et à établir une liste de "bonnes pratiques", indique l'EHC dans son communiqué.

Outre l'OFSP, l'hôpital vaudois souligne qu'il a été sélectionné pour participer à une étude européenne impliquant les Pays-Bas, l'Espagne, l'Irlande et la Suisse. Ce projet soutient des initiatives visant à "rapprocher les soins des patients tout en améliorant leur qualité et en réduisant les coûts", explique-t-il.

Modèle de capitation

En recevant Elisabeth Baume-Schneider, l'EHC a aussi souhaité mettre en lumière le modèle de "capitation". Dans ce système, les médecins ne sont pas rémunérés en fonction du nombre d'interventions effectuées, mais reçoivent un forfait annuel par patient pris en charge. L'EHC espère ainsi encourager la prévention et limiter les coûts de la santé.

Parmi ses autres projets "novateurs", l'EHC a rappelé qu'il avait conclu un accord avec l'assureur CSS pour renforcer la coordination des soins. Cette initiative, pionnière en Suisse, intègre notamment un accompagnement personnalisé des patients complexes et un dossier du patient numérique unique.

Pôle de santé

L'EHC dispose d'un hôpital de soins aigus à Morges et de 25 centres médicaux, mais aussi de trois permanences médicales, trois EMS ou encore d'un centre de réadaptation. Il emploie quelque 2050 personnes.

Le site "Nord-Sud" de Crissier a été créé en 1996 et repris en 2022 par l'EHC. Il se veut un pôle de santé pluridisciplinaire, réunissant notamment une permanence de soins, des centres de radiologie et d'oncologie ainsi qu'un pôle regroupant plusieurs spécialités médicales.

"Les avantages de la mise en réseau de la médecine hospitalière et de la médecine de ville sont au bénéfice de la population croissante de cette région", indique l'hôpital dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Yverdon: inauguration d'une grande centrale de chauffage à distance

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Située au coeur d'Y-Parc, la nouvelle centrale de chauffage à distance renouvelable produira 74 millions de kilowattheures d'ici cinq ans, soit 25% des besoins actuels en chaleur de la ville d'Yverdon équivalant à la consommation de 8000 ménages (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville d'Yverdon-les-Bains (VD) a inauguré mardi sa nouvelle et plus grande centrale de chauffage à distance renouvelable, après 30 mois de travaux. Située au coeur d'Y-Parc, elle produira 74 millions de kilowattheures d'ici cinq ans, soit 25% des besoins actuels en chaleur de la ville équivalant à la consommation de 8000 ménages.

"Pour la production de chaleur, CAD SANTAL (nom de la centrale, ndlr) utilisera principalement du bois-énergie sous forme de plaquettes forestières et de bois recyclé de la région", explique Pierre-Alain Kreutschy, directeur général de Y-CAD SA, société détenue majoritairement par la Ville d'Yverdon-les-Bains, cité dans un communiqué de la Municipalité.

L'inauguration a eu lieu en présence du ministre vaudois de l'environnement Vassilis Venizelos, des autorités communales et de représentants de l'économie locale.

En favorisant les circuits courts, ce projet contribuera à favoriser l'économie locale, indique pour sa part la Municipalité. La chaleur produite par cette centrale alimente déjà plus de 50 bâtiments, situés dans une vaste zone située entre Y-Parc et au-delà de la Thièle sur les avenues du Général-Guisan et de la Paix, précise-t-elle.

Décarbonation

La production majoritairement renouvelable permettra de réduire d'environ 10'800 tonnes les émissions de CO2 liées au chauffage à Yverdon-les-Bains, soit une diminution de 60% par rapport à 2019. CAD SANTAL est dotée d'une centrale photovoltaïque qui couvre une partie de ses besoins en électricité.

C'est dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique énergétique et climatique de la Ville que la société Y-CAD SA a été créée en juillet 2020 pour développer les réseaux de chauffage à distance, en partenariat avec les Services Industriels de Genève (SIG).

Pour financer le développement rapide de ses infrastructures tout en garantissant une base de fonds propres solides, Y-CAD SA a procédé début avril à une augmentation de capital de 20,5 millions de francs, dont 5,5 millions apportés par la Ville d'Yverdon et 15 millions par la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). Désormais, le capital de la société est détenu à 56% par la Ville, 33% par la CPEG et 11% par les SIG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un partisan irakien de l'EI reste détenu en vue de son expulsion

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A la suite de la décision du Tribunal fédéral, un islamiste irakien reste provisoirement en détention en vue de son expulsion. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un Irakien condamné pour soutien à l'Etat islamique reste détenu en vue de son expulsion. Le Tribunal fédéral confirme la mesure provisionnelle déposée par le Secrétariat d'Etat aux migrations afin d'éviter sa libération.

Il appartient maintenant au Tribunal fédéral d'examiner sur le fond la légalité d'une prolongation de la détention en vue de l'expulsion. La justice schaffhousoise avait estimé qu'il n'était pas admissible de poursuivre cette mesure privative de liberté qui durait depuis 6 mois déjà. L'Irakien aurait dû être libéré le 22 avril au plus tard.

Avec cette décision superprovisionnelle publiée mardi, la 2e Cour de droit public autorise le maintien de l'intéressé derrière les barreaux, conformément à la demande du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Ce dernier doit maintenant prendre position sur un courrier envoyé par l'islamiste au Tribunal fédéral. L'homme évoque une décision de reconsidération du SEM en vue de son admission provisoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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