Le règlement de la commune de Vernier (GE) prohibant l'affichage commercial visible depuis le domaine public est conforme aux droits fondamentaux. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les recours déposés contre cette interdiction.

Selon les juges fédéraux, l'interdiction décrétée par les autorités verniolanes ne constitue pas une mesure de politique économique et n'a pas pour finalité d'influencer la libre concurrence. Le but de la commune est de "favoriser la qualité du paysage et préserver le cadre de vie des habitants".

Il s'agit également, pour la Ville de Vernier, de combattre la pollution visuelle. Sa volonté est aussi de soustraire la population "à une exposition non désirée à la publicité commerciale dans l'espace public" et éviter les conséquences induites par cette dernière comme la surconsommation et le surendettement.

(arrêt du 5 juin 2024 2C_36/2023, 2C_38/2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Depuis mars, la police vaudoise et ses homologues communales ont procédé à une série de contrôles sur des voitures et motos trop bruyantes, non conformes et modifiées. A ce jour, elles ont déjà contrôlé 263 véhicules lors de plusieurs opérations et 109 ont été dénoncés, dont 65 jugés non conformes. Sept véhicules ont été saisis et douze jeux de plaques retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation.

Les policiers ont mené ces contrôles avec l'aide d'experts du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Trois véhicules ont par ailleurs été interdits de poursuivre leur route (sans saisie de plaques). En comptant également les contrôles techniques effectués quotidiennement par le SAN, 22 véhicules ont été saisis au total et 31 jeux de plaques, a indiqué vendredi la police cantonale dans un communiqué.

Lors des dénonciations, les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait du permis de conduire, à la saisie du véhicule et/ou des plaques d'immatriculation sur-le-champ, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé, rappellent les polices cantonales et communales.

Des contrôles similaires seront poursuivis tout le long de l'année. Environ une quarantaine d'opérations de contrôle de circulation doivent être effectuées en 2024, selon la police.

Ces opérations menées depuis le printemps 2021 visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière. Elles répriment plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d'effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse.

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Après une mission de reconnaissance au sol dans le Val d'Anniviers durement touché par les intempéries, l'armée a décidé d'y déployer une dizaine de militaires et des machines. Ils sont déjà à pied d'oeuvre.

Les militaires viennent en soutien pour notamment déblayer la route entre St-Jean et Mission. Lors des intempéries, celle-ci a été recouverte de près d'un mètre cinquante de gravats, indique vendredi à Keystone-ATS le chef engagements et instruction de la division territoriale 1 Jean-Claude Gagliardi.

Ailleurs en Valais, une soixantaine de militaires sont toujours à pied d'oeuvre dans la commune de Conches et une trentaine dans le village de Saas-Grund très durement touché et qui déplore un mort. Les troupes travaillent 24 heures sur 24 selon un tournus établi.

A Sierre, les travaux de pompage des eaux sont terminés, précise Jean-Claude Gagliardi. La cinquantaine de militaires qui avaient été mobilisés sont retournés sur leur base à Bremgarten (AG).

Civilistes de Genève

A Chippis, la centaine de personnes évacuées ont pu rentrer chez elles mardi soir. Mais une trentaine d'habitants de trois bâtiments n'ont toujours pas d'électricité, précise Marc-André Genolet, porte-parole de l'état-major de conduite des villages de St-Léonard, Grône et Chippis.

Vendredi matin, vingt-cinq civilistes de Genève sont venus en renfort, notamment pour nettoyer les maisons impactées par les inondations. Ils sont répartis entre Chippis et Sierre, précise Marc-André Genolet.

Le porte-parole souligne encore que jeudi, des bénévoles sont venus prêter main-forte pour vider des caves. "Un bel élan de solidarité", note-t-il.

Nouvelles coulées

Dans le Haut Val de Bagnes, jeudi vers 17h30, deux coulées successives ont obstrué le pont sous lequel passe le torrent du Fregnoley, indique Antoine Schaller, secrétaire communal adjoint de Val de Bagnes. Les habitants du village de Lourtier, qui pouvaient circuler au compte-gouttes et sous haute surveillance sur la route qui franchit le pont, sont à nouveau isolés; ils sont convoqués à une séance d'information en fin d'après-midi.

Depuis les intempéries, 80 personnes, dont des civilistes, des pompiers, les services communaux, la police et des entreprises privées, travaillent sur le terrain dans le Haut-Val de Bagnes. Une une coulée de lave torrentielle à risque s'était produite mercredi après-midi.

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Deux personnes ont été grièvement blessées jeudi après-midi lors d'un accident de la route entre deux véhicules sur la route de Berne, à la hauteur de la commune de Lucens (VD). Le pronostic vital est engagé pour l'une d'elles, a indiqué vendredi la police cantonale. Celle-ci lance un appel à témoins.

L'accident entre les deux voitures de tourisme a eu lieu vers 14h30. Pour une raison que l'enquête devra déterminer, le conducteur du premier véhicule qui circulait en direction de Lausanne a dévié de sa trajectoire et a heurté avec son avant gauche une seconde voiture qui circulait en sens inverse, explique la police vaudoise dans un communiqué.

Suite au choc, le conducteur de la première voiture, un ressortissant portugais de 44 ans, a été grièvement blessé et acheminé au CHUV en ambulance. Quant à la conductrice de la deuxième voiture, une ressortissante portugaise de 41 ans, elle a dû être désincarcérée et héliportée par REGA au CHUV, précise la police. Son pronostic vital est engagé, selon elle. Une enquête a été ouverte.

La route de Berne a été fermée durant plusieurs heures, pour permettre aux secours d'intervenir et pour les besoins du constat.

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