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Suisse Romande

L'élection à huis clos de 2021 constitue un "dangereux précédent"

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Le 5 mai 2021, le Grand Conseil valaisan n'avait pas voulu discuter de la réélection du procureur général du Valais Nicolas Dubuis en public et avait débattu de l'élection du bureau du Ministère public à huis clos (archives/image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La décision d'élire le procureur général du Valais à huis clos en 2021 constitue "un dangereux précédent" pour la démocratie. Le préposé à la protection des données et à la transparence émet sept recommandations pour qu'une telle situation "ne se reproduise jamais".

Pour Sébastien Fanti, la décision de huis clos "a porté atteinte aux droits des citoyennes et citoyens du canton du Valais, aux droits des journalistes, au droit à l’information, ainsi qu’aux droits de la personnalité du procureur général qui doit subir une perte de crédibilité notable et durable dans son activité quotidienne". Elle engage clairement la responsabilité du canton du Valais, ajoute celui dont le mandat se termine avec 2022.

Le 5 mai 2021, le Grand Conseil valaisan n'avait pas voulu discuter de la réélection du procureur général du Valais Nicolas Dubuis en public et avait débattu de l'élection du bureau du Ministère public à huis clos. Les personnes non assermentées, dont les journalistes avaient été priées de quitter la salle et la diffusion de la session en ligne, coupée.

Seul le groupe du Centre du Haut-Valais (ex-PDC) avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Au final, les cinq magistrats du bureau du ministère public avaient été réélus. Quatre tacitement et le procureur général par 64 voix contre 59 lors d'un deuxième tour.

"Bérézina démocratique"

"Une telle décision, qui s’apparente à de la censure, ne doit jamais se reproduire, dans un contexte de faits similaire", insiste Sébastien Fanti dans un communiqué diffusé jeudi. Pour éviter ce qu'il qualifie de "bérézina démocratique", le préposé émet sept recommandations à l'intention du Grand Conseil.

Il invite notamment les députés à mieux définir dans la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA) les intérêts privés et publics prépondérants qui peuvent justifier le prononcé d’un huis clos. Il recommande aussi d'informer suffisamment tôt les députés, les journalistes ainsi que la personne concernée, en cas de vote du huis clos et de publier la décision dans le Bulletin officiel qui suivra la session avec indication des éventuelles voies de droit.

Par ailleurs, il demande au Grand Conseil de vérifier qu'aucun enregistrement de la séance n'existe et si, "par extraordinaire", un tel document sonore devait exister, le préposé recommande "de le rendre public immédiatement".

Sur son règlement

Le huis clos avait suscité incompréhension et critiques. Outre, Sébastien Fanti, il avait fait bondir Impressum et l'Association de la presse valaisanne. Un recours avait été déposé le 10 mai 2021 au tribunal fédéral par l'avocat Stéphane Riand et le député Jérôme Desmeules (UDC); il avait été jugé irrecevable par le TF en septembre.

Le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient". Ont notamment été publiquement invoqués des motifs comme la protection de la personnalité du candidat, la peur ou des pressions exercées sur les députés, rapporte le préposé.

Jeudi, Sébastien Fanti rappelle que les garde-fous nécessaires existent pour que le débat en plénum se fasse de manière respectueuse. Quant à la peur, ajoute-t-il, elle "ne constitue pas un intérêt privé ou public prépondérant. Pas plus que la pression prétendument exercée, respectivement subie".

Après la polémique suscitée par la décision du parlement, Le Centre a proposé en novembre 2021 une résolution pour abolir le huis clos et adapter le règlement du Grand Conseil. La proposition a été classée dans la foulée par 73 voix contre 55 et 1 abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Genève: l'alma mater dissout le Centre universitaire d'informatique

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L'Université de Genève a décidé de dissoudre le Centre universitaire d'informatique (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Centre universitaire d’informatique de l'Université de Genève (GE) sera dissous et ses activités réintégrées dans les facultés. Dans le même temps, une plateforme de recherche en intelligence artificielle verra le jour.

Cette décision du rectorat marque une étape importante dans l’adaptation de l’institution aux nouveaux besoins des facultés et de la société, relève l'UNIGE jeudi dans un communiqué. Les compétences, les programmes d’enseignement et l’essentiel des activités seront préservés, permettant au personnel comme aux étudiants de poursuivre leur travail et leur formation dans un cadre pérenne, assure-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Euro 2024: les fan zones vaudoises ne seront pas indemnisées

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Les supporters de l'équipe de Suisse avaient été privés de fan zones dans le canton de Vaud le 29 juin 2024 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'Etat de Vaud n'indemnisera pas les organisateurs des fan zones vaudoises qui, le 29 juin 2024, avaient dû annuler la retransmission du match de football Suisse-Italie en raison du risque d'orage. La loi ne prévoit pas une telle responsabilité pour le canton pour ce type d'annulation.

L'Etat de Vaud n'a pas "l'obligation générale d'indemniser tout préjudice qui découlerait de ses activités (ou de son inactivité), sa responsabilité ne pouvant être mise en cause que dans certaines circonstances prévues par la loi", écrit jeudi le Conseil d'Etat en réponse à une interpellation du député UDC Cédric Weissert.

Le gouvernement relève qu'il revient aux organisateurs "de se prémunir contre les conséquences liées aux risques météorologiques".

Le 29 juin 2024, alors que la Suisse s'apprêtait à affronter l'Italie en 8e de finale de l'Euro, les autorités vaudoises avaient interdit les manifestations en plein air, notamment les fan zones, en raison d'un risque d'orage violent annoncé par MétéoSuisse. Mais finalement, aucune tempête n'avait déferlé sur le canton durant les heures du match.

"Moins d'une dizaine d'associations" se sont renseignées sur la possibilité d'obtenir un soutien financier, ajoute le Conseil d'Etat. Il précise que cinq organisateurs de manifestation touchés par cette annulation, dont quatre fan zones, ont déposé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public. Deux recours ont été rejetés et trois autres ont été retirés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Alain Barbey à la présidence du conseil d'administration des tl

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Alain Barbey accède à la présidence du conseil d'administration des tl (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Alain Barbey devient dès janvier le président du conseil d'administration des Transports publics de la région lausannoise (tl). Il est nommé pour une période provisoire de six mois, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire du 30 juin 2026.

Cette mesure de transition fait suite au souhait de l'actuelle présidente, Tinetta Maystre, de ne pas prolonger son mandat au-delà du 31 décembre, annonce jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Alain Barbey, qui faisait déjà partie du conseil d'administration en qualité de représentant du canton depuis trois ans, voit son mandat renouvelé pour trois ans, du 20 mars 2026 au 19 mars 2029. Conformément aux statuts des tl, le Conseil d'Etat désigne trois membres du conseil et en choisit la présidence parmi ces personnes.

Ex-directeur CFF pour la Romandie

Alain Barbey, né en 1957, met au service des tl une expérience de direction reconnue dans le domaine des transports publics et de la mobilité. Son parcours comprend notamment des fonctions dirigeantes aux CFF - où il a oeuvré comme directeur pour la Suisse romande -, chez Lyria ou dans le secteur du transport aérien.

La continuité de gouvernance assurée par M. Barbey constitue un élément-clé pour accompagner la société et préparer la désignation d'une nouvelle présidence durable, souligne le communiqué. Les tl se préparent à des enjeux importants, notamment le développement de leur offre et des nouveaux projets (tramway, m3) et la maîtrise des défis organisationnels. La société a atteint un nouveau record de fréquentation en 2024, avec plus de 131 millions de voyageurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Le décret en faveur de Blatten et du Lötschental va entrer en force

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Avec l'approbation de ce décret par le Grand Conseil valaisan, la reconstruction de Blatten peut aller de l'avant (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés valaisans ont accepté jeudi, en une seule lecture, le décret urgent lié à la gestion des conséquences des événements naturels ayant frappé le Lötschental en mai. Au vote, le texte final a été accepté par 112 voix contre 0 et 16 abstentions vertes et PLR.

L'analyse des 43 amendements proposés n'a débouché que sur une modification significative du projet du Conseil d'Etat. Les deux tiers du Parlement ont accepté une proposition de l'UDC du Valais romand de doter les services de la mobilité, du développement territorial et des dangers naturels d'un poste à durée déterminée supplémentaire chacun, dès 2026.

Le décret d’une durée maximale de cinq ans vise à alléger, à simplifier et à accélérer les procédures liées à la reconstruction de Blatten, afin d’aboutir à un rétablissement de la situation d’ici à 2030. Les coûts de reconstruction sont estimés pour l'Etat du Valais à quelque 100 millions de francs.

Les travaux ne seront pas soumis à l'accord intercantonal sur les marchés publics. Le délai des mises à l'enquête sera de 20 jours au maximum.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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