A Genève, le Pouvoir judiciaire fait face à toujours plus de travail, toutes filières et juridictions confondues. Il a traité 114'000 procédures en 2024, soit une augmentation de 3,7% par rapport à l'année précédente.

Cette hausse continue des procédures reste une source d'inquiétude pour le procureur général Olivier Jornot, qui a présenté mardi le compte rendu de l'activité de la justice en 2024. Les charges ont augmenté à 233,6 millions de francs et ont été couvertes à 26% par les revenus qui ont retrouvé leur niveau habituel après les recettes exceptionnelles de 2022 et 2023.

Dans la filière pénale, qui représente 41% des procédures, la situation a été contrastée. Le Tribunal des mineurs a connu une hausse globale de 11% des nouvelles procédures, avec une augmentation de 15% pour les crimes et délits, en particulier pour ce qui est de la violence entre mineurs. Le Tribunal de police a, lui, bénéficié d'une baisse de 14% des entrées provenant du service des contraventions.

"Renfort absorbé"

Le Ministère public a enregistré une hausse de 8% des nouvelles procédures. Comme prévu, la réforme du code de procédure pénale a généré près d'un millier d'audiences préalables, a commenté M. Jornot. Cinq nouveaux procureurs ont été engagés, un renfort "quasiment d'emblée absorbé au regard de la hausse du nombre de procédures."

Quant à la Chambre pénale d'appel et de révision, elle a enregistré 22% de nouvelles procédures supplémentaires par rapport à 2023. Le taux d'appel étant stable, cette hausse reflète l'augmentation globale en matière pénale des dernières années. "Les plus grosses affaires ont un effet sur la capacité de la Chambre", a souligné M. Jornot.

Conciliation élevée

La filière civile, soit 54% des procédures, suit cette tendance. Le nombre d'entrées au Tribunal civil a augmenté de 8,9%, avec une hausse importante dans le domaine des faillites et concordats (+22%). Les contestations de hausse de loyer auprès de la commission de conciliation ont bondi de 75% par rapport à 2023, mais leur impact a été limité grâce à un taux de conciliation de 79%.

L'activité a aussi continué de croître au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, avec 6,9% de nouveaux dossiers. Comme par le passé, l'évolution est importante dans le secteur des adultes (+12%), en lien avec le vieillissement de la population.

Manque de locaux

L'année 2024 a notamment été marquée par l'ouverture du bureau de la médiation. Au total, 670 médiations ont été initiées, dont deux tiers hors procédure judiciaire, et 270 médiations ont pris fin, avec un taux d'accord de 66%. Sur l'ensemble des dossiers, 72% concernait des contentieux familiaux et 16%, le domaine pénal. Un premier bilan prometteur, selon le procureur général.

Plusieurs projets importants vont continuer à occuper le Pouvoir judiciaire, dont la transition numérique de la justice. Le manque de place reste préoccupant, dans l'attente du nouveau Palais de justice à l'horizon 2037 et alors que l'assainissement de bâtiments devient urgent.

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A Genève, les Archives d'Etat (AEG) invitent le public à découvrir des pièces historiques célèbres, insolites ou méconnues lors des Midis des archives entre 12h00 et 14h00. Lors de cette première édition, cinq vendredis ont été retenus pour décrypter des dates ou événements qui ont marqué l'histoire de la République. La visite est libre, gratuite et informelle.

L'équipe des AEG se tiendra à disposition du public pour contextualiser les documents exposés. Les midis des Archives ne sont pas conçus comme des rencontres savantes; ils ambitionnent plutôt de valoriser une culture partagée à l'occasion de discussions informelles, écrit le canton dans un communiqué.

La première séance le 11 avril sera consacrée à Michée Chauderon, la dernière sorcière exécutée à Genève (1652). Enquête, interrogatoires, procès-verbal de torture (estrapade), rapports médico-légaux, confessions, jugement, sentence d'exécution: différentes pièces du dossier judiciaire seront exposées, donnant la parole aux protagonistes de cette cause célèbre (prévenue, femmes accusatrices, chirurgiens, médecins, magistrats).

Le 30 mai 2025 sera dédié à l'entrée de Genève dans la Confédération (1814). Le 12 septembre 2025, les AEG évoqueront Sissi, l'impératrice assassinée sur le quai du Mont-Blanc (1898). Le 10 octobre sera voué aux vacances de patates ou de pommes de terre. Enfin, le 12 décembre célébrera l'Escalade (1602).

Les présentations se dérouleront aux Archives d'Etat de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 1, à Genève.

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Spécialiste reconnu du nazisme, Johann Chapoutot donnera une conférence le mardi 15 avril, à Genève. Invité par la Fondation Zoein, l'historien français donnera les raisons qui, selon lui, ont conduit, au début des années 30, à l'effondrement du régime démocratique de la République de Weimar et à la prise de pouvoir d'Adolf Hitler.

Le professeur d'histoire contemporaine à la Sorbonne s'exprimera dans le cadre d'un cycle de conférences intitulé "La démocratie en danger". Ce cycle de conférences a été lancé par la fondation Zoein en partenariat avec l'Université de Genève (UNIGE) et avec le soutien de l'Etat de Genève.

Johann Chapoutot expliquera comment l'alliance entre les partis conservateurs, nationalistes et libéraux avec l'extrême droite a porté les nazis à la tête de l'Allemagne. La conférence sera suivie d'une table ronde animée par le professeur Jean-François Bayard, du Graduate Institut et du professeur Ludovic Tournès, de l'UNIGE.

La Fondation Zoein a été créée en 2017 à Genève. Elle poursuit l'objectif "de promouvoir de nouveaux modèles socio-économiques et démocratiques, articulant enjeux écologiques et enjeux sociaux". Elle s'investit aussi dans la vulgarisation d'informations scientifiques au travers de vidéos, articles, podcasts.

La conférence se tiendra mardi 15 avril, à 20h00, dans la salle UniDufour.

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Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz. Mais il lui donne gain de cause sur la question de la créance compensatrice.

Beny Steinmetz, 69 ans, avait été condamné fin mars 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d'attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. L'administratrice belge de son groupe à Genève et l'homme d'affaires français qui a agi en tant qu'intermédiaire en Afrique voient, eux aussi, leur condamnation confirmée par le TF.

Parmi les six arrêts rendus le 24 mars, et dont les conclusions ont été notifiées sans les motivations, figure aussi le rejet de la demande de révision du procès déposée par M. Steinmetz. En revanche, le TF renvoie la cause à la justice genevoise pour ce qui est des créances compensatrices en faveur de l'Etat de Genève de 50 millions de francs pour le roi des mines et de 5 millions pour le Français.

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