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Notes de frais à la Ville de Genève: affaire classée

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Guillaume Barazzone a remboursé 80'000 francs à la Ville de Genève. Cette affaire des notes professionnels a conduit le démocrate-chrétien à remettre tous ses mandats politiques, dont celui qu'il exerçait au Conseil national. (Image d'archive - ©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)
Le Ministère public genevois a annoncé mardi le classement de la procédure portant sur les frais professionnels de l'exécutif de la Ville de Genève. Les magistrats concernés ont remboursé à la municipalité les sommes qui posaient problème aux yeux du Parquet.

Les faits portaient sur une période allant de 2013 à 2017. L'affaire, qui a fait grand bruit à Genève, avait éclaté après la publication, en 2018, d'un rapport de la Cour des comptes qui mettait en avant d'importants manquements dans le contrôle des frais professionnels du Conseil administratif de la Ville de Genève.

La justice avait ouvert une procédure dans la foulée. L'enquête a mis en cause le démocrate-chrétien Guillaume Barazzone, et dans une bien moindre mesure son collègue d'Ensemble à gauche Rémy Pagani et la Verte Esther Alder. En revanche, les deux élus socialistes Sandrine Salerno et Sami Kanaan sont exempts de tout reproche.

Selon le Ministère public, qui a analysé les justificatifs des frais professionnel engagés par les conseillers administratifs durant quatre ans, deux types problématiques de dépenses ont été identifiées. Celles qui étaient éthiquement discutables et celles qui pourraient constituer une gestion déloyale des intérêts publics.

Il restitue 80'000 francs

Guillaume Barazzone a d'emblée reconnu devant le Parquet genevois "le caractère injustifié de nombreuses dépenses". Le démocrate-chrétien, qui quitte la politique à cause de cette affaire, a remboursé un montant de l'ordre de 80'000 francs "de sa propre initiative" et avant l'ouverture de la procédure pénal.

Cette somme englobe tous les frais problématiques recensés par le Ministère public, "y compris les frais simplement discutables". Pour le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Yves Bertossa, Guillaume Barazzone a, en agissant de la sorte, réparé "intégralement" le dommage qu'il a engendré.

Rémy Pagani, interrogé en qualité de prévenu dans cette affaire comme Guillaume Barazzone, a été moins conciliant que son collègue et a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Le Parquet lui a notamment soumis de nombreux frais de repas engagés le week-end, lors de vacances ou de jours fériés.

Frais justifiés mais inopportuns

Selon le magistrat d'Ensemble à gauche, ces frais étaient justifiés par des raisons professionnelles. Le magistrat, lors des ses auditions, n'a pas pu aller dans les détails, a noté le Parquet. M.Pagani a finalement admis que certaines dépenses pourraient être considérées comme inopportunes et a restitué 3700 francs à la Ville.

Confrontée par les procureurs à une liste de dépenses jugées par eux problématiques, Esther Alder a accepté, pour sa part, de restituer la somme de 3890 francs. Les magistrats mis en cause par la justice ayant remboursé les montants contestés, le Ministère public a décidé de clore la procédure qui les visait.

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Genève

Le TF admet l'interdiction de l'affichage commercial à Vernier (GE)

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Le TF donne raison à la commune de Vernier qui interdit l'affichage commercial sur son territoire s'il est visible depuis le domaine public (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le règlement de la commune de Vernier (GE) prohibant l'affichage commercial visible depuis le domaine public est conforme aux droits fondamentaux. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les recours déposés contre cette interdiction.

Selon les juges fédéraux, l'interdiction décrétée par les autorités verniolanes ne constitue pas une mesure de politique économique et n'a pas pour finalité d'influencer la libre concurrence. Le but de la commune est de "favoriser la qualité du paysage et préserver le cadre de vie des habitants".

Il s'agit également, pour la Ville de Vernier, de combattre la pollution visuelle. Sa volonté est aussi de soustraire la population "à une exposition non désirée à la publicité commerciale dans l'espace public" et éviter les conséquences induites par cette dernière comme la surconsommation et le surendettement.

(arrêt du 5 juin 2024 2C_36/2023, 2C_38/2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les Vert-e-s dénoncent la convention d'objectifs signée avec l'Etat

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La nouvelle convention d'objectifs signée par l'Etat de Genève et l'aéroport est critiquée par les Verts (photo d'illustration) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les Vert-e-s ont dénoncé jeudi la nouvelle convention d'objectifs 2024-2029 pour l'aéroport de Genève (AIG) adoptée par le Conseil d'Etat. Elle ne tient pas compte, selon eux, de la volonté populaire. Ils déplorent également le manque de volonté du gouvernement d'imposer des objectifs clairs de réduction des nuisances générées par l'activité de l'aéroport.

Malgré l'acceptation en 2029 de l'initiative 163 pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève, le Conseil d'Etat ne respecte pas dans cette feuille de route la volonté populaire d'un développement maîtrisé. Il ne tient pas compte des nuisances générées par son l'activité de l'AIG, déplorent les Verts Genève dans leur communiqué.

Aucun objectif chiffré n'est défini pour la réduction des 9618 vols de nuit par année (soit plus de 26 vols/nuit quotidiens). Comme c'est le cas à l'aéroport de Zurich, une interdiction stricte des vols entre 23h00 et 6h00 aurait pu être appliquée, estiment les écologistes.

Trop vague

Des mécanismes pour pénaliser sévèrement les retards auraient également pu être intégrés à la convention. Ces mesures pourtant simples et efficaces n'auraient que peu pénaliser l'aéroport en rapport au bénéfice pour les habitants.

Le parti regrette également l'absence d'objectifs en matière de réduction des émissions CO2. Sans mécanisme véritablement incitatif et en restant avec des objectifs généraux et non formulés, il doute que l'aéroport puisse répondre aux exigences du Plan climat cantonal (2e génération).

Enfin, les Verts auraient souhaité un meilleur encadrement des conditions de travail sur la plateforme aéroportuaire. Les nombreux conflits sociaux qui ont émergé, ces dernières années, auraient nécessité un renforcement du contrôle des conditions de travail et une limitation de la sous-traitance.

Fruit d'un arbitrage

Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir approuvé cette convention d'objectifs d'une durée de cinq ans. Dans ses décisions, il relève que son contenu est le résultat d'une collaboration avec l'AIG ainsi que d'un arbitrage entre les différents intérêts en jeu, dont ceux défendus par les associations de riverains et de protection de l'environnement.

Le gouvernement explique que les signataires de la convention ont souhaité maintenir l'absence de mouvements entre 5h00 et 6h00 et leur limitation après 22h00 ainsi que les incitations financières favorisant les avions moins bruyants. Les objectifs de développement durable ont en outre été précisés, notamment à travers la nécessité d'encourager activement l'ensemble du personnel du site à utiliser les transports publics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Disparition de l'ancien maire de Genève André Hediger

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L'ancien maire de Genève André Hediger, décédé mardi, s'était beaucoup impliqué pour le projet du stade de Genève (archives). (© KEYSTONE/PATRICK AVIOLAT)

L'ancien maire de Genève André Hediger est décédé mardi à l'âge de 83 ans. Elu du Parti du Travail (PdT), il avait siégé à l'exécutif de la Ville de Genève pendant 20 ans, entre 1987 et 2007.

André Hediger, qui s'était installé à Grandvilard (FR) après avoir quitté ses fonctions à Genève, est décédé à l'hôpital de Riaz, a déclaré sa camarade de parti, l'ancienne conseillère municipale Hélène Ecuyer à Keystone-ATS. Elle confirmait une information publiée jeudi par la Tribune de Genève.

Ouvrier dans la métallurgie, André Hediger a été militant syndical avant sa nomination comme secrétaire adjoint, puis secrétaire du Parti suisse du travail (PdT). Élu au Conseil municipal en 1987, il est entré au Conseil administratif la même année. En charge de la sécurité et les sports, il a porté le titre de maire à cinq reprises.

André Hediger, surnommé Dédé, "a toujours milité pour le développement du sport pour tous", a souligné Mme Ecuyer. Il est aussi connu pour avoir initié et soutenu le projet du stade de Genève. La facture finale de cette construction, considérée comme surdimensionnée, avait fait en son temps l'objet de vives polémiques.

Populaire, l'élu était par ailleurs en charge de la police municipale, des pompiers, de la protection civile et bien d'autres choses encore, a-t-elle rappelé. Autre fait marquant de l'époque, le casino de Genève avait perdu en 2005 sa concession alors qu'il en présidait la société d'exploitation.

En fin de mandat, l'ex-élu communiste avait été condamné pour avoir annulé des amendes d'ordre infligées à lui et à des tiers alors qu'il était magistrat. Il avait écopé de 20 jours-amende avec sursis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève: une garde d'enfants pour les parents joggeurs

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A Genève, au centre sportif de Vessy, les parents pourront s'entraîner à la course tout en confiant leurs enfants à un service de garde gratuit (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

La Ville de Genève propose une garde d'enfants pour les parents inscrits à des cours de course à pied au centre sportif de Vessy. Prévu chaque samedi de juillet, ce service "inédit" est gratuit mais nécessite une inscription.

Pensée pour les enfants de 3 à 12 ans, la garde est organisée uniquement durant l'heure de footing des parents. Quinze enfants au maximum pourront être accueillis par session, indique jeudi le Département de la sécurité et des sports (DSSP), qui finance l'opération.

Le DSSP précise qu'il s'agit d'un projet pilote. D'autres initiatives de ce type pourraient voir le jour en fonction des besoins et de l'offre sportive.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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