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Genève

Commission de surveillance des professions de la santé: trop lente

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A Genève, la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients met trop de temps pour traiter les dossiers (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

A Genève, les temps de traitement des dossiers soumis à la Commission de surveillance des professions de la santé sont anormalement longs, constate la Cour des comptes. Les magistrats, qui ont procédé à cette analyse, estiment qu'il faut renforcer les effectifs du greffe de cette commission.

"Cette situation n’est pas acceptable pour les professionnels de la santé dans l’attente d’une décision qui, potentiellement, affectera leur carrière, ni pour des patients dans l’espoir d’une reconnaissance de leur souffrance", relève jeudi la Cour des comptes. Entre 2015 et 2023, le temps de traitement d'un dossier est largement supérieur à trois ans et atteint même quatre ans pour les décisions prononcées en 2023.

Instaurée en 2006, cette commission est composée d’un greffe ainsi que de 20 membres répartis en six sous-commissions. Elle traite les plaintes et des dénonciations en lien avec la loi sur la santé. Elle peut prononcer des sanctions administratives, des avertissements, des blâmes et des amendes à l’encontre des professionnels de la santé et des responsables d’institutions de santé. Elle a reçu en moyenne 73 dossiers par année.

Selon l'analyse d'efficience réalisée par la Cour des comptes à la demande de Pierre Maudet, chef du Département de la santé, pour réduire les goulets d'étranglement et permettre une réduction significative des temps de traitement, il est indispensable de renforcer les ressources humaines du greffe de la commission. Le greffe est actuellement doté de 3,2 équivalents temps pleins (ETP).

"Tendance à stagner"

Faute de forces de travail suffisantes, des temps de latence se sont constitués tout au long des différentes phases des processus de traitement, relève la Cour des comptes. Il faut en moyenne plus de 210 jours pour qu’une procédure ouverte par le bureau de la commission soit effectivement instruite.

Les dossiers ont tendance ensuite à stagner en sous-commission plus de 400 jours, notamment en raison du retard pris par le greffe pour rédiger les actes d’instruction. Enfin, il s’écoule en moyenne plus de 540 jours entre la prise de décision de la sous-commission et la présentation du dossier, comprenant la rédaction d’un projet de décision, en commission plénière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La patinoire du Trèfle-Blanc coûtera près de 300 millions

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La maquette du projet de patinoire du Trèfle-Blanc avait été présentée il y a une année au public (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les coûts de réalisation de la patinoire du Trèfle-Blanc et les dépenses liées à l'aménagement des alentours de l'enceinte sportive ont été revus à la hausse. L'investissement total est estimé à 293 millions de francs.

Rien qu'en raison de la guerre en Ukraine, les prix des matériaux de construction ont augmenté de 16%, a souligné mercredi, devant les médias, le conseiller d'Etat Antonio Hodgers. Les travaux de la patinoire du Trèfle-Blanc doivent démarrer au début de l'année prochaine.

La nouvelle infrastructure pourra accueillir 8500 spectateurs. Elle comprendra une surface de glace principale, où se dérouleront les rencontres de hockey, et une surface annexe, située sous l'esplanade du bâtiment, qui permettra aux apprentis hockeyeurs de s'entraîner et au public et aux écoles de profiter des joies de la glisse.

Le montant initial prévu pour la construction de la seule patinoire était de 167 millions de francs, a rappelé M. Hodgers. Le Conseil d'Etat a transmis mercredi au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 5,35 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le DCS se réorganise pour séparer la culture du sport

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Le Département genevois de la cohésion sociale, dirigé par le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, se réorganise. L'office cantonal de la culture et du sport est remplacé par trois services cantonaux autonomes (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après trois départs à la tête de l'office cantonal de la culture et du sport entre 2019 et 2024, le Département genevois de la cohésion sociale (DCS) se réorganise. L'office est remplacé par trois services cantonaux autonomes - de la culture, du sport et de l'art contemporain.

Afin d'officialiser la dissolution de l'office cantonal de la culture et du sport, créé en 2016, le Conseil d'Etat a adopté mercredi une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale, a-t-il annoncé. La nouvelle organisation du DCS se veut plus agile et adaptée aux défis actuels et futurs.

En juin, le DCS avait lancé une profonde refonte afin de rendre ces services plus autonomes au vu des spécificités de chaque domaine. Cette réorganisation vise à se rapprocher des acteurs culturels et sportifs, tout en améliorant le pilotage de ces politiques publiques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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50 millions pour des projets d'infrastructures écologiques

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Le conseiller d'Etat genevois Antonio Hodgers a rappelé les bienfaits apportés par la nature sur la santé humaine (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat genevois veut investir 50 millions de francs jusqu'en 2030 dans des infrastructures écologiques. Ce montant doit servir à financer "plein de petites mesures" afin de consolider les apports de la nature et de la biodiversité pour la population. Le crédit doit encore être soumis au Grand Conseil.

Par infrastructures écologiques, on entend par exemple la restauration de réservoirs d'eau, la création de points de passage sous les routes pour la faune, la lutte contre les espèces invasives ou encore la modification des éclairages, a expliqué mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire.

"Nous voulons travailler à l'échelle du canton, des communes et des privés", a ajouté le magistrat. Les prestations de la nature sont de toutes sortes. Une nature préservée à des répercussions sur la santé humaine, la qualité de l'air, celle de l'eau ou la pollinisation des plantes.

Genève n'est pas un "canton ville", a rappelé M. Hodgers. Seulement 30% du territoire est urbanisé, le reste est composé de terrains agricoles, de plans et de cours d'eau et de forêts. La politique du gouvernement vise à garder cet équilibre et à ne pas "grignoter sur la zone agricole" dans le futur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil d'Etat annule une décision du délibératif d'Onex

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Le Conseil d'Etat genevois a annulé une décision du délibératif d'Onex autorisant la maire à exercer son droit de préemption pour acheter une parcelle destinée à des activités commerciales (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil d'Etat genevois a annulé une décision du délibératif d'Onex autorisant la maire à exercer son droit de préemption pour acheter une parcelle destinée à des activités commerciales pour 1,96 million de francs. Cette décision a fait l'objet d'un référendum de la droite, qui a abouti.

Le Conseil d'Etat est arrivé à la conclusion que le droit de préemption tel qu'exercé par la commune d'Onex ne remplissait pas les conditions posées par la loi sur le logement et la protection des locataires, a-t-il indiqué mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. A moins d'un éventuel recours, la décision ne sera pas soumise au vote populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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