Suisse Romande
Fribourg: initiative pour des transports publics gratuits invalidée
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Le Grand Conseil fribourgeois a constaté vendredi la nullité de l’initiative constitutionnelle entièrement rédigée des jeunesses de gauche "Pour la gratuité des transports publics". Majoritaire, la droite a suivi le Conseil d'Etat qui juge le texte inconstitutionnel.
Les députés ont suivi l'argumentaire du gouvernement, par 59 voix contre 36, sans abstention, le Conseil d'Etat qui les invitait à invalider. Le débat entre la gauche et la droite a été néanmoins très vif, avec de nombreux intervenants. Une proposition de renvoi en commission a été rejetée par 59 voix contre 37.
Selon l'exécutif cantonal, l’initiative n’est pas conforme au droit supérieur. La Constitution fédérale stipule en effet que les "prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts".
Un avis de droit de l’Office fédéral des transports (OFT) parvient aux mêmes conclusions que le gouvernement fribourgeois. Aux yeux de l’expert qui s’est penché sur la question, la gratuité ne peut être admise que pour un groupe d’usagers clairement limité, les touristes ou les écoliers par exemple.
Dépôt d'un mandat
La commission ad hoc du législatif qui a étudié l’initiative déposée en décembre 2020, avec plus de 7100 signatures, 6000 étant requises, a émis la même recommandation. Elle s'est ainsi alignée, par sept voix sur onze, sachant que le Grand Conseil dispose d'une nette majorité de droite, à l'analyse de l'exécutif cantonal d'août.
Au-delà, le Conseil d'Etat qualifie de louables les objectifs généraux poursuivis par l'initiative. Il dit vouloir poursuivre sa politique de développement de l’offre de transports publics afin d’atteindre les objectifs de mobilité durable et de report modal de son plan directeur cantonal et en faveur du climat.
L'invalidation votée vendredi ne signifie pas la fin du dossier dans le canton. En effet, un mandat interpartis a été déposé la semaine passée pour demander à l’Etat de prévoir une enveloppe budgétaire d’au moins un million de francs par an afin d’offrir des réductions sur les transports publics aux personnes à bas revenu.
Sorte de contre-projet
"Compte tenu de la position de la commission, nous nous sommes retroussé les manches pour que l’initiative ne soit pas simplement reléguée aux oubliettes", a déclaré le député socialiste Grégoire Kubski, cité dans La Liberté. Les mandataires ont en quelque sorte rédigé une forme de contre-projet à l’initiative.
Le mandat "montre que la volonté des initiants est prise en considération par l’Etat de Fribourg", écrit le groupe d'élus. Les initiants, les jeunesses de gauche, ont aussi la possibilité de faire recours contre l’invalidation de leur initiative. Non sans quelque espoir. Un arrêt pourrait alors faire jurisprudence.
Solidarités, l'un des initiants, a réagi en parlant de déni démocratique sur un "enjeu essentiel" du point de vue social et environnemental. L'argument utilisé par les autorités pour invalider le texte est une "véritable tromperie". Le parti critique également le mandat déposé par ce qu'elle appelle la "gauche institutionnelle".
D'autres cantons
Le questionnement fait d'ailleurs aussi débat dans d'autres cantons romands. A Neuchâtel, le Conseil d'Etat a indiqué pas plus tard qu'en février avoir lui aussi demandé un avis de droit sur la conformité de l'initiative cantonale pour la gratuité des transports publics à l'OFT.
Dans le canton de Vaud, une initiative cantonale similaire a récolté plus de 17'000 signatures, alors que 12'000 étaient nécessaires. Soutenue par le POP et Solidarités, elle a été déposée en janvier. A Genève, les Jeunesses de gauche ont annoncé à la mi-mars le lancement d'une initiative constitutionnelle cantonale en ce sens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Une coalition d'associations étudiantes, de chercheurs, de syndicats et de partis de gauche a vu le jour en Suisse romande pour combattre le programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération. Elle a présenté ce lundi une résolution commune et a annoncé des actions sur les campus romands et au niveau national.
Doublement voire quadruplement des taxes d'études, diminution des contributions au Fonds national pour la recherche, le projet du Conseil fédéral viendra "empirer une situation déjà insoutenable au vu de la précarité des personnes en formation et des chercheuses et chercheurs, et de l'inégalité d'accès aux études supérieures", a dénoncé Léa Ziegler, du syndicat SSP devant la presse réunie à Lausanne.
La coalition s'oppose "fermement aux coupes de 460 millions de francs par an, voulues par le Conseil fédéral dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation", indique le texte de la résolution. "Notre coalition défend la vision d'un service public de la formation et de la recherche qui soit de qualité et accessible à toutes et tous sans discrimination", poursuit le document.
Taxes discriminatoires
Pour la coalition, ce plan ne ferait qu’empirer la situation de précarité des personnes en formation et des chercheurs.
Selon les mesures prévues, les taxes annuelles de l'Université de Fribourg passeraient de 1440 à 2880 francs pour les Suisses, et de 1440 à 6960 francs pour les étrangers, a précisé Léa Ziegler. A St-Gall, elles passeraient de 2000 à 4000 francs pour les Suisses et de 5800 à 23'200 francs pour les étrangers. "Cela créerait une division xénophobe entre les étudiants et sélectionnerait les étudiants avec plus de capacités financières", s'est-elle insurgée.
Maxime Oswald, de la Fédération des associations d'étudiants de l'Université de Lausanne (UNIL), s'est inquiété de la hausse croissante du nombre d'étudiants précaires, déjà confrontés à la hausse des loyers et des coûts de la vie, auxquelles viendrait s'ajouter la hausse des taxes d'études.
Chercheurs précarisés
La baisse de la contribution fédérale au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) résulterait en des suppressions de postes et de projets de recherche. Des coupes bien malvenues selon les intéressés, comme l'explique Philipp Walch de l'Association du corps intermédiaire et des doctorants de l'UNIL.
Ces coupes auraient également des conséquences directes sur l'enseignement selon Antoine Chollet, chercheur en pensée politique à l’Université de Lausanne et membre du syndicat des services publics.
Pour Léa Ziegler, du syndicat des services publics, ce programme pourrait non seulement affecter l’entier de la communauté académique mais aussi la collectivité publique.
Mobilisation visée
La résolution, soutenue par plus de 30 organisations, sera transmise au Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation. Elle servira également de base pour informer la communauté académique des mesures en cours de discussion à Berne, ainsi qu'à mobiliser sur les campus et dans la rue, ajoute Léa Ziegler.
Des actions auront lieu ces prochaines semaines dans les universités de Genève, Fribourg, Lausanne et Neuchâtel. Elles consisteront notamment en des rassemblements et des stands d'information. Une grève étudiante aura lieu dans les HES genevoises.
Bien que centrée sur la Suisse romande, la coalition dispose de relais en Suisse alémanique. Une journée nationale d'actions est prévue cet automne.
Armée et AVS
Pour mémoire, les 59 mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral visent à alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028. Selon le gouvernement, leur mise en place est indispensable notamment pour accélérer l'accroissement des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS.
Sophie Vassutine et Keystone ATS
Les premiers Etats généraux de la viticulture valaisanne se sont déroulés lundi après-midi à Conthey. Ils ont réuni plus de 250 professionnels. Avec cette rencontre, l'Etat du Valais, via son Office de la vigne et du vin, a voulu donner la parole à l'ensemble des acteurs de la vitiviniculture cantonale afin de créer "une vision coordonnée" pour le secteur.
Les vignerons professionnels, les encaveurs et les vignerons encaveurs ont été invités à échanger sur différentes thématiques en lien avec la production, le marché et les structures de la branche.
Cette réflexion a pris la forme d'ateliers participatifs, conduits par la Fondation pour le développement durable des régions de montagne. La démarche vise à mettre en place des outils et des bases légales adaptés aux défis à venir et à développer une stratégie coordonnée et portée par la profession.
Les amateurs seront pris en compte
Plus de 250 personnes issues plus de 200 entreprises représentant 75% du volume de l’encavage et plus de 50% des surfaces ont échangé durant plusieurs heures. La synthèse de toutes ces discussions sera transmise aux participants, qui pourront apporter des précisions ou des compléments. Une consultation plus large suivra, auprès des vignerons amateurs, des cafetiers-restaurateurs, des prescripteurs ou encore des metteurs en marché.
En mai 2024, le Grand Conseil avait adopté à la quasi-unanimité un crédit-cadre pour la modernisation du vignoble valaisan. Le projet "Vignoble du XXIe siècle" vise à diminuer le morcellement et à encourager le renouvellement du vignoble cantonal, tout en le modernisant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un homme de 55 ans a perdu la vie à l'hôpital de Sion vendredi, une semaine après un accident de la circulation à Orsières (VS), a annoncé lundi la police cantonale valaisanne dans un communiqué. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances du drame.
Les faits se sont produits le 18 avril peu avant 14h00. Le quinquagénaire circulait seul au volant de sa voiture en direction d’Orsières. Son véhicule a quitté la chaussée sur la droite. Il a dévalé un talus et a effectué plusieurs tonneaux avant de s’immobiliser plusieurs centaines de mètres en contrebas.
La victime a été médicalisée sur place avant d’être héliportée à l’hôpital de Sion dans un état grave où elle a succombé à ses blessures une semaine plus tard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
« Lausanne Participe » invite la population à signaler la présence d’hirondelles de fenêtres, de martinets noirs et de chauves-souris sur les bâtiments. Des espèces qui trouvent refuge sur les toits, derrière les gouttières ou les volets, des lieux propices à leur nidification, mais qui disparaissent peu à peu.
Hirondelles de fenêtres, martinets noirs et chauves-souris. Ces espèces trouvent refuge sur les toits, derrière les gouttières ou les volets. Mais avec la bétonisation et la rénovation des bâtiments, leurs sites de nidification disparaissent peu à peu. Pour y remédier, la Ville de Lausanne a lancé un inventaire participatif auprès de la population. Le but : signaler la présence de nids et colonies de ces espèces sur la plateforme « Lausanne Participe ». Comment cette démarche permet-elle de préserver ces espèces qui dépendent des bâtiments pour se reproduire ? Les explications de Chloé Pang, porte-parole de la Station ornithologique suisse.
La densification urbaine et les nouveaux bâtiments font peu à peu disparaître les lieux propices à la nidification de ces espèces, comme l'explique Chloé Pang.
Pour Chloé Pang, porte-parole de la Station ornithologique suisse, le signalement des nids et des colonies permettra d’apporter des solutions pour protéger ces espèces.
L’action « Lausanne Participe » pour la protection de la faune ailée dure jusqu’au 15 septembre 2025. La Ville est aussi à la recherche de bénévoles pour faire des recensements plus ciblés. Les informations sont à retrouver sur participer.lausanne.ch.
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