Suisse Romande
Election du procureur général valaisan: recours irrecevable
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Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.
Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.
Nullité du vote
Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.
Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.
La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)
Changer le statut des médias
L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.
Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.
Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.
Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.
Règlement du Parlement
Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.
En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".
Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un homme de 55 ans a perdu la vie à l'hôpital de Sion vendredi, une semaine après un accident de la circulation à Orsières (VS), a annoncé lundi la police cantonale valaisanne dans un communiqué. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances du drame.
Les faits se sont produits le 18 avril peu avant 14h00. Le quinquagénaire circulait seul au volant de sa voiture en direction d’Orsières. Son véhicule a quitté la chaussée sur la droite. Il a dévalé un talus et a effectué plusieurs tonneaux avant de s’immobiliser plusieurs centaines de mètres en contrebas.
La victime a été médicalisée sur place avant d’être héliportée à l’hôpital de Sion dans un état grave où elle a succombé à ses blessures une semaine plus tard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
« Lausanne Participe » invite la population à signaler la présence d’hirondelles de fenêtres, de martinets noirs et de chauves-souris sur les bâtiments. Des espèces qui trouvent refuge sur les toits, derrière les gouttières ou les volets, des lieux propices à leur nidification, mais qui disparaissent peu à peu.
Hirondelles de fenêtres, martinets noirs et chauves-souris. Ces espèces trouvent refuge sur les toits, derrière les gouttières ou les volets. Mais avec la bétonisation et la rénovation des bâtiments, leurs sites de nidification disparaissent peu à peu. Pour y remédier, la Ville de Lausanne a lancé un inventaire participatif auprès de la population. Le but : signaler la présence de nids et colonies de ces espèces sur la plateforme « Lausanne Participe ». Comment cette démarche permet-elle de préserver ces espèces qui dépendent des bâtiments pour se reproduire ? Les explications de Chloé Pang, porte-parole de la Station ornithologique suisse.
La densification urbaine et les nouveaux bâtiments font peu à peu disparaître les lieux propices à la nidification de ces espèces, comme l'explique Chloé Pang.
Pour Chloé Pang, porte-parole de la Station ornithologique suisse, le signalement des nids et des colonies permettra d’apporter des solutions pour protéger ces espèces.
L’action « Lausanne Participe » pour la protection de la faune ailée dure jusqu’au 15 septembre 2025. La Ville est aussi à la recherche de bénévoles pour faire des recensements plus ciblés. Les informations sont à retrouver sur participer.lausanne.ch.
Les Fondations Maurice Machoud et FXB Suisse (François-Xavier Bagnoud) ont choisi de lancer un projet visant à offrir des vacances à des femmes en situation de vulnérabilité. Cette opération "respiration" débutera le 2 juin.
"Ce nouveau projet vise à offrir un espace de répit, une pause salutaire dans un quotidien difficile, un espace de reconstruction et d’espoir à celles qui en ont besoin, souvent sans oser le demander", ont expliqué les deux partenaires à l'occasion d'une conférence de presse, lundi à Sion.
En Valais, environ 20'000 personnes vivent dans la pauvreté et 14'000 sont exposées au risque d’y tomber, selon des données statistiques d'octobre 2024 de la HES-SO. Ce sont surtout les personnes seules, surtout les femmes, les familles monoparentales et les retraités qui sont les plus touchés par cette précarité. Près d'un quart de cette population (23,4%) qui aurait le droit à l’aide sociale n’y font pas appel, souvent par honte ou méconnaissance de ses droits.
Au bord du Lac majeur
Partant de ce constat, la Fondation Maurice Machoud et FXB Suisse ont donc choisi d'unir leurs forces pour offrir une réponse concrète et innovante. Celle-ci se matérialise par un séjour de huit jours à Stresa, en Italie, dans une maison de vacances, pris en charge par la Fondation Maurice Machoud. Au bord du Lac majeur, les séjours seront proposés d’avril à octobre chaque année. Les premiers débuteront le 2 juin.
«J’ai racheté un appartement de onze pièces à Stresa et j’ai choisi d’en faire un projet social centrer sur le Valais», résume Maurice Machoud. Grâce à ces séjours, "nous voulons créer un environnement propice au ressourcement, favoriser les échanges et la solidarité, stimuler épanouissement et créativité et leur redonner confiance et espoir", précisent les partenaires.
Jusqu'à huit participants par semaine
Les bénéficiaires de ce projet sont: les femmes en situation de précarité, victimes de violences domestiques, les femmes seniors isolées, les mères seules ou en difficulté et les familles monoparentales. Tous doivent résider en Valais.
Pour mieux atteindre ce coeur de cible, des associations valaisannes travaillant avec ces femmes ont été intégrées au projet, afin de faciliter l’inscription des futures participantes. Il s'agit de la Croix-Rouge, de la FAVA (la Fondation Accompagnement Victime Accueil), de la Maisonnée à Sion et de Pro Senectute. La démarche est également ouverte à des personnes qui ne font pas partie de ces associations. Divers ateliers sont prévus sur place tel: cuisine, méditation, relaxation, yoga, tout comme la visite des Iles Borromées.
Jusqu’à huit participantes pourront participer chaque semaine à ce nouveau projet et profiter de vraies vacances, de manière autonome et indépendante, avec ou sans leurs enfants. Le coût total du projet se monte annuellement entre 100'000 et 200'000 francs. Une somme à 100% à la charge de la Fondation Maurice Machoud basée à Sion.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Une coalition d'associations étudiantes, de syndicats et de partis gauche a présenté lundi une résolution commune destinée à combattre le programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération. Elle prévoit des actions sur les campus romands et au niveau national.
Doublement voire quadruplement des taxes d'études, diminution des contributions au Fonds national pour la recherche, le projet du Conseil fédéral viendra "empirer une situation déjà insoutenable au vu de la précarité des personnes en formation et des chercheuses et chercheurs et de l'inégalité d'accès aux études supérieures préexistantes", a dénoncé Léa Ziegler, du syndicat SSP devant la presse réunie à Lausanne.
La résolution, votée par plus de 30 organisations, sera transmise au Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation. Elle servira aussi de base pour informer la communauté académique des mesures en cours de discussion à Berne et à mobiliser sur les campus et dans la rue, a précisé Léa Ziegler.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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