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Suisse Romande

Charge de travail en hausse pour le Ministère public à Fribourg

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Dans sa présentation, le procureur général fribourgeois Fabien Gasser a mis en exergue l'accroissement de la charge de travail du Ministère public qu’accentueront encore les modifications à venir du Code de procédure pénale (archives). (© KEYSTONE/PATRICK HUERLIMANN)

Le Ministère public du canton de Fribourg (MP) fait face à un accroissement de sa charge de travail qu’accentueront encore les modifications à venir du Code de procédure pénale. Une nouvelle dotation sera indispensable pour remplir les missions, avertit l'institution.

Cette dernière a ainsi enregistré 15’283 dossiers l'an passé, soit 1366 de plus par rapport à 2021. Dans le détail, 13’672 dossiers (+1166) concernaient des procédures contre des auteurs connus et 85% du volume total des procédures enregistrées étaient en français, a indiqué mardi le ministère lors de sa conférence de presse annuelle.

Les procureures et procureurs ont prononcé 9398 ordonnances pénales (+729), ainsi que 3318 ordonnances (-146) de non-entrée en matière, de suspension et de classement, a précisé l'institution. Environ 59% (62%) des affaires enregistrées ont conduit à une des décisions précitées dans un délai de trois mois depuis leur enregistrement.

Cas pendants en hausse

Les procureurs ont transmis 855 procédures (-11) aux tribunaux d’arrondissement, soit 406 actes d’accusation et 449 oppositions contre une ordonnance pénale. Les procédures pendantes au 31 décembre 2022 s’élevaient à 5277 unités (+730) et le nombre des procédures vieilles de plus de douze mois à 790 (+144).

Le nombre des mises en détention a concerné pour sa part 197 personnes (-45), pour un total de 22’444 jours de détention subis (+2338). Au-delà, les effectifs du MP n’ont presque pas augmenté depuis plus de dix ans, depuis 2011 précisément, a détaillé le procureur général fribourgeois Fabien Gasser devant les journalistes.

Nouvelle cellule demandée

Pourtant, le nombre de ses dossiers est en forte hausse, entraînant une augmentation du nombre de procédures pendantes, en particulier des vieux dossiers, a ajouté Fabien Gasser, confirmant le constat chiffré. Parallèlement, le nombre de désignation des avocats d’office ne cesse d’augmenter et les dossiers se complexifient.

Le phénomène concerne en particulier les dossiers de criminalité économique et de criminalité par internet. Le Grand Conseil fribourgeois a décidé de renforcer les effectifs de police, et la modification du Code de procédure pénale devrait entraîner une augmentation des auditions du MP de l’ordre de 200.

Des considérations qui ont amené le Ministère public à solliciter un renforcement de sa dotation par la création d’une nouvelle cellule judiciaire complète.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Près de 25 millions pour la rénovation du Casino Théâtre à Genève

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Les élus du délibératif genevois ont validé à une très large majorité la rénovation du Casino Théâtre et les crédits pour reloger la Revue Genevoise pendant les travaux (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Casino Théâtre à Genève va pouvoir être rénové dans les prochaines années. Le Conseil municipal a avalisé mardi soir plusieurs crédits pour un montant total de près de 25 millions de francs.

Cette salle emblématique accueille la Revue Genevoise depuis 1892. Mais ses infrastructures ne sont plus aux normes. Au moment de demander les crédits, le Conseil administratif avait rappelé en avril dernier que les derniers travaux importants dataient de près de quarante ans.

Cette rénovation permettra d'améliorer la visibilité du public grâce à l'implantation d'une pente pour les fauteuils. La jauge passera de 485 à 400 places. La machinerie scénique sera plus performante. Les travaux permettront de regrouper les bureaux administratifs sur un seul étage et d'aménager une salle polyvalente pour les répétitions.

L'enveloppe pour les travaux a été approuvée à la quasi unanimité. Pour ne pas pénaliser la Revue Genevoise, les élus municipaux ont aussi validé à une très large majorité un crédit de 500'000 francs pour soutenir une structure temporaire sur la Plaine de Plainpalais, le temps des travaux de 2026 à 2028. Celle-ci sera en place de mi-août à mi-janvier.

En revanche, ce scénario demande un relogement du Cirque de Noël qui occupe ce site à la même période et n'a pas accepté les solutions proposées par la Ville de Genève. Une réunion est prévue fin janvier entre la conseillère administrative Joëlle Bertossa et les représentants de ces deux acteurs, a affirmé mercredi à Keystone-ATS le chef du groupe des Verts, Valentin Dujoux. Plusieurs options sont sur la table, y compris celle d'un partage des infrastructures provisoires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une motion s'oppose à la hausse de la taxe des véhicules polluants

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Dans le canton de Vaud, une motion UDC veut freiner les taux de majoration de la taxe automobile pour les véhicules polluants (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La nouvelle hausse de la taxe automobile annuelle et les malus des véhicules les plus polluants passent mal à droite au Grand Conseil vaudois. Elle a réussi à faire adopter, de justesse, une motion UDC demandant un retour en arrière, la renvoyant même directement au Conseil d'Etat.

La motion portée par le député Yann Glayre - cosignée par 18 élus de son parti et onze élus PLR - a passé la rampe à deux voix près, 72 oui (PLR et UDC) contre 70 non (PS, Vert-e-s, Vert'libéraux et gauche radicale). Quelques absents dans les rangs à gauche de l'hémicycle ont fait basculer le vote en faveur de ce texte, qui demande de porter au maximum à 25% les majorations en fonction des émissions de grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 50%.

Le texte demande aussi au gouvernement de revenir en arrière sur l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes au 1er janvier 2026, annoncés la veille. Le Conseil d'Etat a, en effet, indiqué lundi, avoir adapté le règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB).

Amendement écologiste

Cette décision met concrètement en oeuvre l'amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse (39%).

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d'éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en oeuvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l'exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

Plus d'une heure de débat

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

La motion demande désormais de revenir en arrière et de fixer dans la LTVB un maximum de 25% de hausse. "Nous constatons que le barème est dorénavant très déséquilibré puisqu'un véhicule émettant 199g de CO2 par km aura une majoration de 25% alors qu'un véhicule émettant 200g de co2 par km verra sa taxe majorée de 50%", note M. Glayre. L'élu UDC a défendu "l'esprit de compromis" de sa motion qui propose le statu quo. Il a appelé le plénum à "revenir à la raison".

Le débat a duré plus d'une heure. Il a montré une nette fracture sur le sujet toujours très passionnel de la voiture entre la droite et la gauche, elle-même soutenue par les Vert'libéraux.

Principe du pollueur-payeur

La droite a dénoncé une "hausse scandaleuse" sur le dos des familles, des jeunes et des entreprises. Certains ont regreté que "l'automobiliste devienne une sorte de vache à lait pour renflouer les caisses de l'Etat".

La gauche a, elle, plaidé pour le principe de pollueur-payeur, estimant par ailleurs que seuls les détenteurs de voitures luxueuses, puissantes et polluantes auraient une forte hausse de la taxe, du style 250 francs, contre 20 à 60 francs pour les autres.

La ministre en charge du dossier, Nuria Gorrite, a rappelé que les modifications de barèmes apportées étaient conformes à la loi tout comme le nouveau règlement d'application lié à l'amendement accepté en décembre. Elle aurait souhaité que cette motion soit renvoyée en commission pour approfondir la réflexion autour de ces bonus/malus. Le Conseil d'Etat a désormais une année pour revoir la copie.

Sur un parc total d’environ 480'000 véhicules automobiles légers, près de 186'600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86'000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Etat des lieux attendu d'ici un an sur les dispositifs d'alerte

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Les travaux de la sous-commission de contrôle de gestion sur la protection de la personnalité au sein de l'Etat seront relayés d'ici un an vers la plénière du Grand Conseil (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les allégations de harcèlement sexuel aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et d'autres affaires interpellent le Grand Conseil. Sa commission de contrôle de gestion (CCG) a décidé de créer une sous-commission chargée de faire un état des lieux d'ici un an de la protection de la personnalité au sein des entités de l'Etat.

Ce dispositif a été approuvé par neuf élus, contre deux oppositions et une abstention, a-t-elle expliqué mardi. La commission dit observer une augmentation des sollicitations en lien avec de potentielles atteintes à la protection de la personnalité.

Une motion avait été déposée avec les révélations des accusations au service de chirurgie des HUG. Plus largement, la CCG a elle identifié plusieurs freins au recours aux dispositifs de signalement au sein des organismes liés à l'Etat. Parmi ceux-ci figurent notamment l'absence de garanties d'anonymat pour les lanceurs d'alerte ou encore des incertitudes sur le traitement adapté des faits que ceux-ci dénoncent.

Aucune évaluation du problème n'a encore été menée. "L'idée est d'aboutir d'ici fin 2026 ou début 2027", a affirmé à Keystone-ATS le député UDC Guy Mettan, qui siégera dans cette nouvelle sous-commission aux côtés de la Verte Dilara Bayrak, qui la présidera, et de la centriste Patricia Bidaux.

Outre l'analyse des dispositifs existants, l'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte sera évaluée. Un rapport devrait être ensuite remis à la commission, puis examiné en plénière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Jessica Moretti mise au bénéfice de mesures de substitution

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Si son mari Jacques est en détention préventive depuis vendredi, Jessica Moretti (à droite) demeure en liberté, mais ses mouvements sont désormais limités. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC) a décidé mardi d'imposer des mesures de substitution à la détention provisoire à Jessica Moretti, la gérante du bar "Le Constellation" de Crans-Montana. Il valide ainsi une demande du ministère public.

Il s'agit des mesures classiques consistant en l'interdiction de quitter la Suisse, l'obligation de déposer tous ses documents d'identité et de séjour auprès du Ministère public (MP), l'obligation de se présenter quotidiennement auprès d'un poste de police et l'obligation de verser des sûretés adéquates, a indiqué le TMC.

"La fixation des sûretés nécessitant une instruction minutieuse, leur montant sera arrêté ultérieurement", précise-t-il. Selon lui, le MP n'ayant pas requis la détention provisoire, cette mesure de contrainte ne pouvait pas être ordonnée. A ce stade de l'enquête, Mme Moretti demeure présumée innocente.

Lundi, le TMC avait ordonné la détention provisoire pour une durée initiale de trois mois de Jacques Moretti, en raison de l'existence d'un risque de fuite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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