Les ex-époux ne seront bientôt plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Suivant une proposition du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a accepté, mardi en premier débat, de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire.

Actuellement, si l'un des deux ex-époux ne paie pas les dettes d'impôt nées durant la vie commune, son ancien conjoint peut être mis aux poursuites. Plus de 150 personnes seraient concernées chaque année, quasiment que des femmes. Le droit fédéral, ainsi que pratiquement tous les cantons, ont déjà supprimé cette pratique.

Discutée de longue date en terres vaudoises, la fin de la solidarité des ex-époux a été annoncée en juin dernier par le Conseil d'Etat. Celui-ci propose que chacun des conjoints séparés réponde uniquement de sa part personnelle au solde d'impôt issu de la vie commune et qui n'aurait pas encore été réglé.

Pas de rétroactivité

Ce changement de pratique n'a pas été contesté par les députés, qui avaient déjà largement accepté l'entrée en matière il y a deux semaines. En revanche, ils ont débattu mardi sur la question d'une éventuelle rétroactivité de la nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier prochain.

Soulignant que les inégalités avaient duré depuis trop longtemps, la gauche a milité pour une rétroactivité au 1er janvier 2025, et même au 1er janvier 2014, soit quand un avis de droit avait conclu au caractère discriminatoire de cette solidarité fiscale.

Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre des finances ad intérim Frédéric Borloz, se sont opposés à cette rétroactivité. Celle-ci créerait de nouvelles inégalités, serait très complexe à mettre en oeuvre et serait attaquable au niveau juridique. Au vote, les deux amendements (rétroactivité en 2025 et 2014) ont été écartés.

Les députés ont aussi discuté d'un amendement visant à appliquer le nouveau droit aux procédures encore pendantes au 1er janvier 2026. Il a, lui aussi, été refusé. Voyant toutefois l'intérêt de plusieurs élus, de gauche mais aussi de droite, M. Borloz a promis de réfléchir à une solution et "trouver un chemin" pour le deuxième débat sur cette question des dossiers pendants.

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Les députés vaudois se sont prêtés au jeu des poissons d'avril lors de leur séance de mardi. Ils ont présenté des objets demandant au Conseil d'Etat de réintroduire l'ours pour réguler le loup et de renommer le Léman en "Lake of Canton de Vaud".

"Le loup mange le mouton, c'est un problème. Mais l'ours mange le loup, c'est une solution !", a lancé l'auteure de ce faux postulat, Céline Misiego (Ensemble à gauche - POP).

Toujours sur le ton de la boutade, elle a estimé que la présence de l'ours serait aussi un atout pour le tourisme. "Les personnes amatrices de sensations fortes viendront des quatre coins du pays pour tenter l'expérience ultime de la randonnée: survivre à l'ours brun", a-t-elle déclaré. Sans compter que les ours pourraient aussi être abattus et consommés. "Qui refuserait une bonne fondue à l'ours des Alpes ?", a-t-elle demandé.

Plusieurs députés ont réagi avec humour à cette proposition. Certains ont par exemple relevé que si l'on acheminait des plantigrades de la fosse aux ours de Berne, cela donnerait lieu à "un retour de l'ours envahisseur bernois" sur le Pays de Vaud.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a aussi joué le jeu, disant craindre "une course à l'armement dans le Jura" et, à terme, le lâcher dans la nature "du pire des prédateurs", à savoir "l'homme contemporain".

Allusion à Donald trump

L'autre poisson d'avril du jour a été signé par le Vert'libéral Aurélien Demaurex qui, dans une interpellation, a affirmé qu'il serait de bon ton que le Canton de Vaud "montre sa Grandeur" et rebaptise le Léman en "Lake of Canton de Vaud". Selon lui, "le chacun pour soi est le nouveau mot d'ordre et il serait dommage que nous soyons, comme pour le taux d'impôts, en queue de liste en comparaison intercantonale".

Faisant allusion à la décision de Donald Trump de rebaptiser le golfe du Mexique en golfe d'Amérique, il a ironisé sur le fait qu'il était temps "d'affirmer nos prétentions territoriales, justifiées par l'Histoire, l'Economie, la Géographie et le Bon Sens vaudois". Et d'affirmer, toujours en singeant le président des Etats-Unis: "Make the Lake of Canton de Vaud Great Again".

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Les comptes 2024 de l'Etat du Valais bouclent sur des chiffres noirs. Ils affichent un bénéfice avant amortissements de 228,1 millions de francs (+47 millions par rapport en 2023). Des recettes fiscales en forte augmentation explique ce résultat.

Le conseiller d'Etat Roberto Schmidt a présenté mardi les derniers comptes de son mandat. Malgré un surplus de charges de 141,6 millions de francs brut en lien avec les intempéries de juin et de juillet 2024, les comptes de l'Etat du Valais ont pu compter sur une augmentation des recettes fiscales de l'ordre de 179,5 millions de francs brut, malgré la mise en oeuvre de la première étape de la réforme fiscale. Le bénéfice net se monte à 0,4 millions de francs.

"Grâce aux efforts consentis par l'ensemble des départements pour maitriser les dépenses, nous n'avons pas eu besoin de puiser dans le fonds de compensation des fluctuations de recettes", s'est réjoui le grand argentier cantonal.

En 2024, les investissements bruts ont atteint 533 millions de francs, contre 557,8 millions en 2023.

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La société hydro-électrique Grande Dixence SA a produit 2933 gigawattheures (GWh) en 2024. Il s'agit d'un record, avec un volume dépassant de plus de 20% la moyenne des dix dernières années.

L'année 2024 s'est également distinguée par des apports en eau élevés, atteignant 578,3 m3. "Les 21 et 30 juin 2024, ceux-ci ont même atteint des records absolus depuis le début de l'exploitation de l'aménagement", a souligné la société basée à Sion mardi dans un communiqué. Le record absolu des apports estivaux, enregistré en 2003 avec 611 millions de m3 n'a toutefois pas été battu.

Les "épisodes de crue" de 2024 ont constitué l'occasion pour les installations de la société de "démontrer une fois de plus leur rôle de protection contre les dangers naturels", poursuit le document. Durant cette période les stations de Z'Mutt et de Stafel ont dérivé 55 mètres cubes d'eau par seconde en direction du lac des Dix, diminuant d'autant le débit de la Mattervispa à Zermatt et dans sa vallée. Les stations de pompage de Ferpècle et d’Arolla ont joué un rôle similaire dans le Val d’Hérens, précise Grande Dixence SA.

Travaux de révision

La société a facturé 180,2 millions de charges à ses actionnaires durant l'exercice 2024. Le prix de revient s'est établi à 6,14 centimes par kilowattheure produit. Les versements aux collectivités publiques sous forme de redevances hydrauliques et d’impôts divers se sont quant à eux élevés à 45 millions de francs.

L'exercice 2024 a par ailleurs été marqué par le début d'importants travaux de révision de la centrale de production de Bieudron, qui turbine une grande partie des eaux accumulées dans le lac des Dix. Ils devraient s'achever en 2026.

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