L'Association de communes vaudoise (ADCV), réunie en assemblée générale à Lutry, a nommé à sa présidence Alain Jaccard, vice-président depuis 2021. Succédant à Michel Buttin, il sera accompagné par Pierre-Alain Lunardi, nouveau vice-président.

Les élections complémentaires se sont déroulées jeudi dernier, a indiqué l'ADCV lundi dans un communiqué. Alain Jaccard avait déjà assuré la présidence ad intérim depuis le 1er janvier.

M. Jaccard est un expert reconnu de la gestion communale, dont il connaît tous les rouages à la fois en tant que vice-syndic de Denens et ancien chef de service, souligne l'ADCV, l'une des deux faîtières des communes vaudoises (avec l'Union des communes vaudoises - UCV). Municipal de Montagny-près-Yverdon et membre du comité depuis 2021, M. Lunardi est pour sa part un spécialiste des thématiques liées à la sécurité et au scolaire.

Michel Buttin avait quitté en fin d'année la présidence de l'ADCV. L'ancien syndic de Mex avait rejoint le comité de l'ADCV en 2016, avant d'en devenir le président en 2020. Il avait notamment été l'un des principaux artisans de l'accord Canton-Communes de 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les Suisses ne seront pas mis sur un pied d'égalité avec les citoyens européens pour le regroupement familial. Le National a suivi lundi le Conseil des Etats et enterré un projet en ce sens, par 113 voix contre 71.

Le projet vise à éliminer les discriminations subies par les Suisses par rapport aux citoyens européens pour l'admission des membres étrangers de leur famille en provenance d'Etat tiers dans le cadre du regroupement familial. La modification permettrait aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, à condition que leur entretien soit garanti, qu'ils disposent d'un logement et qu'ils s'intègrent dans le pays.

En juin passé, la Chambre du peuple avait donné son feu vert au projet. Elle a fait volte-face après que celle des cantons a mis son veto en septembre.

Le camp bourgeois a craint une augmentation massive sur le plan migratoire. La gauche, le PVL et le PEV voulaient entrer en matière. Aucun motif objectif ne justifie cette inégalité de traitement, selon Jean Tschopp (PS/VD).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les députés ne veulent pas d'action en justice collectives. Ils ont refusé lundi, par 112 voix contre 74, d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral en ce sens, craignant une "américanisation" du système juridique suisse.

Aujourd'hui, lorsqu'un groupe de personnes est lésé, chaque personne doit lancer individuellement une action en justice auprès du tribunal. Beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits, face à la lourdeur de la procédure.

Le projet du Conseil fédéral veut pallier ce problème en facilitant les actions collectives. Ces actions doivent être possibles pour toutes les atteintes illicites et non plus uniquement celle à la personnalité.

La plainte collective n'est pas compatible avec l'ordre juridique suisse, estime le National, qui craint son "américanisation". Une industrie des plaintes collectives va se développer avec un tel système. Les grands cabinets internationaux s'en frottent déjà les mains, a déclaré Manfred Bühler (UDC/BE) pour la commission.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse doit se doter d'un système de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises helvétiques. Le Conseil des Etats a accepté lundi d'entrer en matière sur cette loi par 29 voix contre 16, contre l'avis de la commission compétente et de la droite.

Le projet vise à instaurer un examen des achats par des investisseurs étrangers étatiques d'entreprises suisses actives dans un domaine critique. Il s'agit par exemple du matériel militaire, de la production d'électricité ou encore des hôpitaux.

Le Conseil fédéral y est opposé, mais a dû mettre en oeuvre une motion des Etats. Le Conseil national est lui favorable au projet et l'a même étendu aux entreprises privées.

L'expérience montre que ces contrôles, chers et bureaucratiques, conduisent rarement à des interdictions d'investissements, a critiqué pour la commission Thierry Burkart (PLR/AG). Dans le contexte géopolitique actuel, une discussion s'impose et il faut agir, ont pointé avec succès des sénateurs centristes et de gauche.

Le dossier repart en commission pour être examiné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats