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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Suisse

Le taux de pauvreté est resté stable en Suisse en 2023, à 8,1%

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Au cours des 12 mois précédant l'enquête, 6,3% de la population avaient eu au moins 2 types d'arriérés de paiement et 5,5% avaient dû renoncer à des biens, services et activités sociales d'importance. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le taux de pauvreté est resté stable en Suisse en 2023, à 8,1%. Le phénomène touche notamment les personnes vivant seules ou dans un ménage monoparental avec des enfants mineurs, ou dont aucun membre ne travaille ou les personnes sans formation postobligatoire.

Le taux de pauvreté de 2023 équivaut à peu près à celui de l'année précédente (8,2%). Celui de la population active occupée était de 4,4% (176'000 personnes), soit plus élevé que les années précédentes (2022: 3,8%; 2021: 4,2%), précise lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le seuil de pauvreté est défini sur la base des normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). En 2023, il se situait en moyenne à 2315 francs par mois pour une personne seule et à 4051 francs pour deux adultes vivant avec deux enfants.

Au cours des douze mois ayant précédé l'enquête, 6,3% de la population avaient eu au moins deux types d'arriérés de paiement et 5,5% avaient dû, pour des raisons financières, renoncer à des biens, des services et des activités sociales d'importance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud votera sur l'initiative "Sauvons le Mormont"

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L'initiative populaire pour sauver la colline du Mormont, exploitée par Holcim, est maintenue (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'initiative "Sauvons le Mormont" est maintenue. La population vaudoise devra trancher entre ce texte, qui veut inscrire la colline dans la Constitution cantonale, et le contre-projet du Conseil d'Etat, lequel propose une protection dans la loi.

Protéger dans la loi la colline surplombant les villages d'Eclépens et de La Sarraz, devenue célèbre lors de l'occupation de la ZAD entre 2020 et 2021, est trop "fragile et insuffisant", estime le comité d'initiative, lundi dans un communiqué.

Selon lui, il existe "un risque trop grand" que, lorsque les autorisations d'exploitation par Holcim seront épuisées, "les géants de ciment fassent pression pour abroger la loi et permettre une destruction totale du Mormont."

Pour le Conseil d'Etat, dont le contre-projet a été soutenu en février par le Grand Conseil, il faut certes protéger le Mormont, mais pas en faire la même exception que Lavaux, seul site naturel à figurer dans la Constitution vaudoise. A ses yeux, la protection dans la loi (comme la Venoge par exemple) est suffisante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'or s'envole face aux droits de douane qui approchent

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Depuis le début de l'année, le cours du métal jaune s'est envolé de 18,7% et de presque 39% sur un an (archives). (© KEYSTONE/AP/Mike Groll)

L'or continuait son irrésistible ascension lundi, franchissant allègrement la barre historique des 3100 dollars en anticipation des droits de douane américains qui doivent entrer en vigueur dans deux jours.

Peu avant 08h15, le prix de l'once d'or montait de 1,4% à 3125,99 dollars. Depuis le début de l'année, le cours du métal jaune s'est envolé de 18,7% et de presque 39% sur un an.

Les investisseurs recherchent le précieux métal dans un contexte de "forte demande pour les valeurs refuge, dans un contexte de craintes liées à une extension de la guerre commerciale par le président américain Donald Trump", ont souligné les analystes de Trading Economics.

Face à une situation géopolitique tendue, d'autres métaux précieux comme l'argent bondissaient aussi. Ce dernier a ainsi pris près de 19% depuis le début de l'année et environ 37% sur un an.

Après l'acier et l'aluminium et avant l'automobile, le locataire de la Maison-Blanche veut annoncer ses droits de douane dits "réciproques". Le 2 avril, qu'il surnomme "jour de la libération", Donald Trump compte ériger de nouvelles barrières douanières qui devraient dépendre des taxes que les pays concernés imposent sur les produits américains, mais aussi d'autres facteurs.

Pékin et Ottawa ont d'ores et déjà commencé à répondre aux droits de douane les visant et Bruxelles promet de faire de même.

La situation demeure également difficile quant à l'issue de la guerre en Ukraine. M. Trump a ainsi fait part de son énervement dimanche contre son homologue russe Vladimir Poutine ainsi que contre l'Ukrainien Volodymyr Zelensky, exprimant sa frustration face aux blocages empêchant un accord de cessez-le-feu entre les deux pays. Le chef d'Etat a menacé d'imposer "des droits de douane secondaires sur tout le pétrole qui sort de Russie".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Zermatt (VS): chute mortelle en montagne

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Les trois randonneurs avaient dormi à la cabane Schönbiel et avaient comme objectif de rejoindre Zermatt, dimanche matin (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ARNO BALZARINI)

Un randonneur à ski de nationalité belge, âgé de 38 ans, a perdu la vie, dimanche, dans la région de Schönbiel, près de Zermatt (VS). L'accident s'est produit à 2670 mètres d'altitude.

Selon un communiqué de la Police cantonale valaisanne diffusé lundi, un groupe composé de trois personnes a quitté la cabane de Schönbiel, dimanche vers 8h30, dans le but de se rendre à Zermatt. Lors de la descente vers la station, l'un des randonneurs a glissé dans le vide pour une raison encore inconnue.

Les intervenants de l’Organisation cantonale valaisanne des secours et Air Zermatt sont rapidement arrivés sur les lieux du drame. Ils n'ont toutefois pu que constater le décès du trentenaire.

Le ministère public du Haut-Valais a ouvert une instruction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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