Suisse
Loi sur le CO2 : le National entre en matière

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Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2 qui l'occupera plusieurs jours. L'UDC a tenté de bloquer le dossier en vain: l'entrée en matière a été acceptée par 125 voix contre 62.
La loi sur le CO2 doit permettre à la Suisse de tenir les engagements de l'Accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés, voire 1,5 degré. L'UDC était contre cet accord, elle est donc cohérente en refusant d'entrer en matière sur sa mise en oeuvre, a expliqué Hansjörg Knecht (UDC/AG).
Bastien Girod (Verts/ZH) qui dans un premier temps avait souhaité renvoyer le dossier au Conseil fédéral pour qu'il planche sur un projet plus ambitieux a finalement retiré sa proposition, préférant que ce soit le Parlement qui améliore le projet.
Ne pas entrer en matière, ce serait montrer qu'on ne peut rien faire, a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard. La Suisse a déjà beaucoup fait, mais il faut prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à limiter le réchauffement climatique. "Nous misons sur des instruments que nous connaissons et qui ont fait leurs preuves", a rappelé la ministre de l'environnement.
Emissions à réduire
Selon le projet du Conseil fédéral, pour répondre à son engagement lors de la ratification de l'Accord de Paris, la Suisse devrait réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990. Les réductions nationales devraient représenter au minimum 60% du total et celles à l'étranger au maximum 40%.
Alors que cette part minimale et les moyens d'y parvenir font l'objet de profondes divergences, Roger Nordmann (PS/VD) a dénoncé une loi qui n'est pas à la hauteur. Le Conseil fédéral préfère acheter ses émissions à l'étranger plutôt que d'agir en Suisse. Il maintient la dépendance de la Suisse aux énergies fossiles et gaspille au lieu d'investir, a relevé le socialiste vaudois.
"Nous avons fait ce qu'il fallait faire et nous sommes sur le point d'atteindre nos objectifs de réduction", a estimé Hansjörg Knecht. Il faut des solutions pragmatiques et qui visent le long terme. Une politique climatique efficace ne peut fonctionner que si tous les Etats, surtout les plus grands, participent au système.
La mise en oeuvre de cette loi va coûter cher, a ajouté l'UDC argovien. Elle passe par une hausse de la taxe sur le CO2 ou de celle sur les carburants, a-t-il dit. Il y aura des mesures qui auront des effets sur la compétitivité de la Suisse et de ses entreprises par rapport à l'étranger.
Les gilets jaunes français ont aussi fait leur entrée dans le débat. Il arrivera la même chose en Suisse si le Parlement exagère, a déclaré Christian Imark (UDC/SO), se voulant le défenseur des personnes aux revenus modestes.
Responsabilités à prendre
Ne rien faire coûtera plus cher que d'agir, a répondu Isabelle Chevalley (PLV/VD). Lier l'économie et l'écologie est une évidence. Pour elle, les entreprises doivent prendre leurs responsabilités.
La situation climatique mondiale a été dénoncée par plusieurs parlementaires. Canicule, sécheresse, inondations, glissements de terrain, réduction de l'enneigement sont autant de facteurs qui montrent la gravité de la situation, a déclaré Adèle Thorrens (Verts/VD). Il faut des mesures qui soutiennent les particuliers et les entreprises dans cette transition.
"Nous voulons améliorer la politique climatique de la Suisse, mais il faut corriger le projet", a noté Peter Schilliger (PLR/LU). Il ne faut pas vouloir dépasser toutes les autres nations en matière de coûts, selon lui.
Réduction par deux
Le National devait poursuivre ses débats jusqu'en fin de soirée avant de se remettre à l'ouvrage mardi. Il a prévu quatre jours pour discuter de cette révision alors que se déroule la conférence de l'ONU sur les changements climatiques à Katowice, en Pologne, où la Suisse a annoncé une aide de 120 millions de dollars pour aider les pays en développement à réduire leurs propres émissions.
La révision passe par une hausse du prix de l'essence de 8 centimes par litre combattue aussi bien à droite qu'à gauche. Certains parlementaires veulent limiter la majoration à 5 centimes, alors que d'autres veulent fixer le plafond à 12, 13 voire 20 centimes.
La question d'une taxe sur les billets d'avion sera également débattue. Rayon sanction, les règles applicables aux entreprises s'engageant à réduire leurs émissions pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 devraient être durcies.
(KEYTONE-ATS)
Suisse
L'AELE et Kiev renforcent leurs échanges économiques
L'AELE, dont la Suisse est membre, et l'Ukraine ont signé mardi à Kiev un accord de libre-échange modernisé qui doit faciliter les exportations vers le pays en guerre. Le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine, Jacques Gerber, a représenté Berne sur place.
"La modernisation de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine a été une priorité pour la Suisse", a indiqué M. Gerber à Keystone-ATS.
Le Jurassien a signé le document aux côtés de la vice-première ministre ukrainienne Ioulia Svyrydenko et des représentants des autres membres de l'AELE. Outre la Suisse, l'association est constituée de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.
L'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Ukraine, en vigueur depuis 2012, présentait des lacunes dans plusieurs domaines, a écrit le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) dans un communiqué. Sa nouvelle version permettra aux exportateurs suisses de bénéficier de concessions pour toute une série de produits agricoles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Panneaux solaires: une initiative veut renoncer aux autorisations
"Plus d'énergie renouvelable et moins de bureaucratie": c'est avec cette idée qu'un comité citoyen alémanique lance une initiative populaire pour encourager la pose de panneaux solaires en Suisse. Les autorisations ne devraient plus être nécessaires, sauf exceptions.
L'initiative "Pour des installations solaires non soumises à autorisation" souhaite que les panneaux photovoltaïques sur des constructions et installations à l'intérieur et à l'extérieur de paysages et de localités protégés ne nécessitent plus d'autorisation de construire. Leur installation doit toutefois être annoncée aux autorités.
Le texte prévoit des exceptions. Des autorisations doivent continuer à être exigées pour les installations sur des monuments culturels présentant un intérêt national ou cantonal et sur des sites historiques. L'autorisation de construire peut être assortie de charges en vue de ménager les monuments culturels.
Sur son site Internet, le comité d'initiative plaide pour des procédures simples et une réglementation claire afin d'encourager l'énergie solaire de manière non compliquée et durable. Il déplore le fait qu'actuellement, les processus soient souvent bloqués. "Cela rend difficile le nécessaire développement des énergies renouvelables."
Jusqu'au 8 octobre 2026
L'initiative a été publiée mardi dans la Feuille fédérale. Le comité présentera ses arguments vendredi en conférence de presse. Il a jusqu'au 8 octobre 2026 pour récolter 100'000 signatures. En cas d'acceptation du texte par le peuple et les cantons, il demande une entrée en vigueur au plus tard un an après la votation.
La durée des processus d'autorisation de construire pour les installations d'énergies renouvelables fait déjà débat sous la Coupole fédérale. Le Parlement est en train de débattre d'un projet visant à accélérer les procédures pour la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale. Un des points de tension réside autour du droit de recours des organisations environnementales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Loi vaudoise sur la mendicité: recours au Tribunal fédéral
Déboutés par la Cour constitutionnelle vaudoise, les opposants à la nouvelle loi cantonale sur la mendicité vont saisir le Tribunal fédéral. Ils estiment que cette loi ne respecte pas les droits fondamentaux.
"Les recourants regrettent la décision de la Cour constitutionnelle", même si elle ne constitue pas "une grande surprise", a indiqué mardi leur avocat Xavier Rubli à Keystone-ATS. "Un recours au Tribunal fédéral sera déposé dans les délais impartis", ajoute-t-il.
Dans son arrêt daté du 3 avril, la Cour constitutionnelle estime que la nouvelle loi constitue "une atteinte admissible à la liberté personnelle (...) dans la mesure où elle n'empêche pas la pratique de la mendicité". Elle se contente de la limiter "dans une mesure adéquate et nécessaire à la préservation de l'ordre public au sens large, en ménageant le droit de mendier aux personnes pauvres."
De plus, selon les juges cantonaux, la loi n'impacte pas la liberté économique des personnes tendant la main, ni celle des requérants invoquant leur volonté de payer les mendiants. La liberté d'opinion et d'expression n'est pas non plus violée, a conclu la Cour constitutionnelle.
"Nous espérons que les juges fédéraux apprécieront la situation différemment et sauront eux reconnaître que la nouvelle mouture de la loi pénale vaudoise ne respecte pas les droits fondamentaux", affirme Xavier Rubli.
Pour mémoire, la nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Ce texte a toutefois été attaqué par cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains) au motif qu'il restreignait leur droit de mendier. Quatre autres personnes se sont associées à leur recours au nom du droit de faire l'aumône, dont Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats vaudois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les lacs et les rivières de Suisse manquent d'eau
Ce début d'année a été nettement trop sec pour les rivières et les lacs de Suisse. Ceux-ci ont atteint parfois des niveaux record et la situation n'est pas près de s'améliorer, avertit mardi MeteoNews. Le temps devrait rester sec au moins jusqu'à samedi.
Des précipitations généralisées et durables seraient nécessaires pour que les niveaux des lacs et des rivières puissent se normaliser, confirme mardi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), interrogé par Keystone-ATS. Des orages isolés et locaux peuvent ponctuellement entraîner une hausse, mais n'ont guère d'influence au niveau suprarégional.
Selon MeteoNews, on constate actuellement un déficit de précipitations d'environ 25% au niveau national cette année. Le Valais, les Préalpes ainsi que le nord et le centre des Grisons sont particulièrement touchés. Dans certaines régions, il est tombé pour le moment moins de la moitié de la quantité normale de précipitations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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