Suisse
Loi sur la transparence très sollicitée
Les citoyens demandent de plus en plus d'informations sur les activités de l'administration fédérale. Mais certains offices contournent le principe de transparence par des dérogations. Le préposé fédéral à la protection des données craint un affaiblissement de la loi.
Le rapport d'activités du préposé fédéral met en avant plusieurs contradictions. Les demandes d'accès aux documents de l'administration fédérale et des autorités ont augmenté ces dernières années. En 2019/2020, 916 requêtes ont été déposées, soit une hausse de 44% sur un an, a indiqué mardi devant la presse Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Dans 542 cas, les autorités ont accordé un accès complet aux documents souhaités. L'intervention du préposé a aussi contribué à la rapidité de l’accès aux documents officiels. En 2019, 61% des cas ont trouvé une solution amiable.
Aux yeux de M. Lobsiger, l'administration mène une politique d'information plus active grâce à la mise en oeuvre de la loi sur la transparence, en vigueur depuis 2006. "Le changement de paradigme vers plus d'ouverture est en marche".
Le préposé fédéral s'inquiète toutefois des tentatives de l’Administration fédérale d’affaiblir la loi sur la transparence par des dérogations inscrites dans des lois spéciales. Il pointe notamment du doigt l’Administration fédérale des douanes et l’Office fédéral de la santé publique qui ont exclu une partie de leurs activités du champ d’application de la loi.
Certains offices considèrent que les demandes relatives à la loi sur l'information perturbent leur "quotidien", relève le surveillant de la protection des données. D'autres avancent le secret d'affaires et bloquent l'accès aux documents sensibles, malgré les exceptions prévues par la loi.
Loi en retard
Autre sujet d'inquiétude, pour le préposé fédéral, la lenteur des débats au Parlement entourant la loi sur la protection des données. La loi actuelle, qui aura bientôt 30 ans, aurait besoin d'être adaptée à l'évolution numérique. Les grands projets sont de plus en plus épineux pour la surveillance en matière de protection de la Confédération.
La crise provoquée par le nouveau coronavirus et le télétravail qu'elle a engendré ou les achats en ligne montrent la place qu'internet et les technologies de l'information ont pris dans la vie quotidienne, estime-t-il.
Les discussions sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données se poursuivent depuis bientôt trois ans. Il faudrait qu'elles trouvent une conclusion heureuse lors de la session d’automne 2020 et que la loi et son ordonnance puissent entrer en vigueur au plus tard au début de 2022, espère le préposé.
La révision de loi vise à obtenir la reconnaissance par l'UE de l'équivalence en matière de protection des données et à remplir les exigences de la convention 108 du Conseil de l'Europe. Début juin, le Conseil des Etats a maintenu des divergences avec le National notamment sur la définition du profilage à risque élevé.
Les sénateurs souhaitent qu'elle soit plus stricte que ce que prévoit la Chambre du peuple. Pour eux, cette précision s'appuie sur la définition prévue par le droit actuel pour les profils de personnalité et assure exactement le même niveau de protection que le droit en vigueur.
SwissCovid sous la loupe
Ce printemps, le préposé a aussi dû se concentrer sur l'application SwissCovid destinée à lutter contre la propagation du coronavirus. Il rappelle qu'il a demandé au Parlement d'inscrire le caractère volontaire de son utilisation dans la loi. Les données devront être effacées ou anonymisées lorsque la menace de pandémie aura cessé. L'Office fédéral de la santé publique exploite l'app en collaboration avec Swisscom, Ubique, Amazon, Google et Apple, ainsi qu'avec les EPF.
Le recours aux technologies numériques pour la collecte et l'analyse de données de mobilité et de proximité doit être proportionnée à l'objectif de prévention de la contamination. Elles doivent notamment justifier l'atteinte à la personnalité des individus.
La protection de la vie privée reste essentielle, a déclaré M. Lobisger. Un large débat public sur les données qui sont collectées est nécessaire. En cas d'ingérence dans les droits fondamentaux, il faudrait que le Parlement se charge d'élaborer un cadre juridique.
Le festival d'improvisation d'Impro Riviera Events est de retour au RKC pour sa 13e édition, les 5 et 6 avril 2025 à Vevey. Cette année, le public pourra assister à cinq spectacles. Parmi les catégories à l'honneur: une téléréalité locale, du steampunk et des baffes.
Un thème et ils brodent une histoire. C’est le concept du théâtre d’improvisation. Un art qui a donné naissance à une manifestation sur la Riviera en 2012 : le Festival Impro Riviera Event ou FIRE. Sa 13ème édition se tiendra à Vevey les 5 et 6 avril. En tout, le public pourra assister à cinq représentations autour de plusieurs univers : une nuit d’orage, une téléréalité, du « steampunk », un genre issu de la science-fiction et aussi quelques baffes lors du « stagefight », une pratique qui permet d’intégrer des combats chorégraphiés. Si les comédiens sont libres d’inventer l’histoire et les personnages sur scène, ces catégories nécessitent plusieurs semaines de préparation.
Depuis quelques années, les spectacles d’improvisation ont su s’imposer dans le paysage culturel romand tout en bousculant les codes du théâtre traditionnel. Mais alors quels sont les ingrédients de cette formule magique ? Éléments de réponses avec Nicolas Rohrer, co-organisateur du FIRE festival.
Pour sa 13ème édition, le FIRE festival s’offre aussi un plongeon dans l’univers de la téléréalité. Un concept proposé par Pauline Burnier, qui est aussi responsable communication d’Impro Riviera Events.
A noter aussi qu’une nouvelle équipe a rejoint l’association cette année : il s’agit de « Improcétout ! ». Une équipe intergénérationnelle sur les planches depuis deux ans.
Le FIRE festival, c’est ce vendredi et samedi, les 5 et 6 avril 2025 au RKC, à Vevey. Toute la programmation du festival est à retrouver sur improriviera.ch
La Fondation Franz Weber (FFW) et Helvetia Nostra (HN) font recours contre le projet d'installation photovoltaïque alpine à Gondo (VS). "Gondosolar" entraînerait la destruction d'un précieux écosystème alpin", estiment les opposants dans un communiqué.
"Les impacts du projet sur le paysage, et surtout sur la nature, seraient extrêmement graves", soulignent jeudi les recourants. "Ils sont d'ailleurs mal ou peu documentés, rendant très difficile l'évaluation, par les autorités et la société civile, de leur étendue exacte." Une expertise juridique est d'ailleurs exigée par HN dans le cadre de son recours.
Pour la FFW et HN, le projet "présente de graves lacunes techniques et procédurales. "Aucune étude de variantes n'a été réalisée, alors que d'autres secteurs dans la région ou dans le canton auraient été plus favorables, en raison du raccordement aux infrastructures existantes, de la présence d'un territoire déjà bâti ou d'impacts moindres sur la faune et la flore."
Une procédure auprès de l'OFEN
Les opposants pointent également du doigt la Commission cantonale des constructions (CCC), qui a pris le parti de valider un projet "sans que des mesures de compensation n'aient été imposées."
Pour toutes ces raisons, un recours a donc été déposé mercredi auprès du Conseil d'Etat valaisan. Une procédure parallèle est en cours auprès de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour l'approbation des infrastructures électriques nécessaires au projet.
Le projet "Gondosolar" prévoit l'installation de 2200 modules solaires bifaciaux, disposés verticalement sur des structures en forme de croix, sur une surface d'environ 17'000 m2, à plus de 2000m d'altitude. La zone est actuellement entièrement vierge d'infrastructures.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Conseil administratif de la Ville de Genève va solliciter des crédits de près de 25 millions de francs afin de rénover complètement le Casino Théâtre. Les installations de cette salle emblématique, qui accueille la Revue Genevoise depuis 1892, ne sont plus aux normes.
Les derniers travaux importants datent de près de quarante ans, indique le Conseil administratif jeudi dans un communiqué. Les installations sont obsolètes, la configuration des espaces inadaptée et l'ensemble du bâti est en mauvais état. La proposition de crédits sera soumise au Conseil municipal.
Cette rénovation permettra d'améliorer la visibilité du public grâce à l'implantation d'une pente pour les fauteuils. La jauge passera de 485 à 400 places. La machinerie scénique sera plus performante. Les travaux permettront de regrouper les bureaux administratifs sur un seul étage et d'aménager une salle polyvalente pour les répétitions.
Le Conseil administratif estime que la production de la Revue Genevoise doit pouvoir se poursuivre malgré la fermeture du Casino Théâtre pendant les travaux, soit de 2026 à 2028. Il est ainsi prévu de soutenir financièrement la Revue Genevoise dans le cadre de l'installation d'une structure temporaire sur la Plaine de Plainpalais entre mi-août et mi-janvier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Ministère public valaisan (MP) a traité 13’072 dossiers en 2024 (+8% par rapport à 2023). Pour la première fois de l’histoire, le nombre de nouvelles affaires gérées par le parquet a, lui, dépassé la barre des 13'000 (13'118).
"Le taux de liquidation est toujours légèrement inférieur à 100% et malgré (son) augmentation, les stocks continuent d’augmenter ce qui ne manque pas d’inquiéter pour l’avenir", précise le MP dans un communiqué diffusé jeudi.
Depuis le 1er janvier 2019, date à laquelle de nouveaux magistrats ont été attribués au ministère public, les nouveaux dossiers ont augmenté de 38% (9534 à fin 2018 à 13’118 à fin 2024). "Les greffiers nouvellement octroyés ont apporté une aide substantielle mais insuffisante pour résorber cette hausse sans précédent", précise la procureure générale, Beatrice Pilloud.
En marge de cette analyse chiffrée, le ministère public demande aux autorités du canton de lui allouer "six postes de secrétaires de direction, les deux postes de greffiers manquants ainsi qu’un poste de magistrat, ou, à tout le moins, une substantielle augmentation du budget extraordinaire, pour poursuivre la réorganisation du ministère public, de maintenir une politique criminelle répressive de qualité et de baisser les stocks de dossiers."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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