Rejoignez-nous

Suisse

Les grands partis s'opposent au tirage au sort des juges

Publié

,

le

L'initiative sur la justice veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort. Un comité composé de tous les grands partis s'y oppose (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les juges fédéraux devraient continuer à être élus par l'Assemblée fédérale. Un comité regroupant tous les grands partis a lancé lundi sa campagne contre l'initiative sur la justice, qui propose de tirer au sort les magistrats.

Aujourd'hui, le Parlement élit les juges du Tribunal fédéral pour une durée de six ans, renouvelable. Pour être sûrs d'accéder à cette fonction, les candidats doivent être affiliés à un parti. Ils sont proposés à l'Assemblée fédérale par la commission judiciaire. Le mandat peut être renouvelé jusqu'à leurs 68 ans.

L'initiative populaire "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" (initiative sur la justice), soumise au vote le 28 novembre, veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort pour garantir leur indépendance. Le texte prévoit qu'une commission d'experts soit nommée par le Conseil fédéral.

Le système actuel a fait ses preuves, oppose le comité composé des Vert-e-s, du PS, du Centre, du PVL, du PLR et de l'UDC. Il confère aux magistrats une légitimité démocratique. "Ils sont de facto élus par les citoyens eux-mêmes, par l'intermédiaire de leurs représentants directement élus. Une procédure de tirage au sort ne peut pas remplacer la démocratie", déclare Andrea Caroni (PLR/AR), cité dans un communiqué.

De plus, la réalité montre leur indépendance: des partis ont parfois exprimé leur mécontentement face à des décisions de "leurs" juges et, malgré cela, aucun n'a été démis de ses fonctions pour cette raison, selon le comité.

Divers critères pris en compte

Le Parlement prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus.

Une procédure de loterie n’apporterait aucune valeur ajoutée, selon Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE): "Le Tribunal fédéral n’est pas un casino. Le tirage au sort ne permettrait pas de retenir les meilleurs candidats et candidates puisqu’il désignerait les personnes élues de manière aléatoire".

Selon les premiers sondages, le texte n'atteindrait pas la majorité des voix. Mais l'initiative semble être peu connue: la proportion d'électeurs indécis reste élevée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Football

La condamnation de l'ancien secrétaire de la FIFA est définitive

Publié

le

L'ancien secrétaire général de la FIFA Jérôme Valcke avait été condamné en juin 2022 à 11 mois de prison avec sursis pour corruption passive et faux dans les titres (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les sentences prononcées dans l'affaire des droits médias de la FIFA sont définitives. Le Tribunal fédéral confirme en particulier la condamnation de l'ancien secrétaire général Jérôme Valcke pour corruption passive et faux dans les titres.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par Jérôme Valcke et un homme d'affaires grec contre leur condamnation par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. En juin 2022, cette instance avait prononcé une peine de 11 mois de prison et une sanction pécuniaire, toutes deux avec sursis, contre le premier pour corruption passive et faux dans les titres.

Le deuxième accusé avait écopé de 10 mois de prison avec sursis pour corruption active. Enfin, le président du Paris Saint-Germain (PSG) Nasser Al-Khelaifi, qui comparaissait en qualité de directeur d'un groupe de médias, avait été acquitté du grief de gestion déloyale aggravée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Internement d'un assassin schizophrène à Bâle

Publié

le

Avant d'assassiner une retraitée de 75 ans en août 2024, l'homme schizophrène de 33 ans avait déjà tué deux personnes dans le même quartier en 2014 (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La justice bâloise a décidé d'interner un homme schizophrène qui a assassiné une retraitée en août 2024. L'accusé, âgé de 33 ans, est jugé irresponsable de ses actes en raison de sa maladie. Il avait déjà tué deux personnes dans le même quartier à Bâle en 2014.

Dans son jugement rendu vendredi, la Cour pénale de Bâle-Ville a estimé que le crime commis au couteau l'an dernier dans un immeuble à Bâle relevait du chef d'accusation d'assassinat. Elle a toutefois déclaré le prévenu irresponsable de ses actes, car il a agi sous l'effet de sa schizophrénie paranoïde.

Les juges ont prononcé l'internement simple du trentenaire, comme l'avait exigé mercredi le procureur lors du procès. La défense avait demandé qu'il soit uniquement replacé dans le secteur fermé d'une clinique pour y suivre une thérapie stationnaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Nestlé: Perrier reste une eau minérale naturelle

Publié

le

Nestlé Waters va pouvoir continuer à exploiter en France deux forages destinés à la production d'eau minérale naturelle Perrier. (archives) (© KEYSTONE/AP/THOMAS PADILLA)

Nestlé Waters va pouvoir continuer à exploiter en France deux forages destinés à la production d'eau minérale naturelle Perrier, suite à l'avis favorable du préfet du Gard, où se situe l'usine de Vergèze.

Des mesures de restrictions et de surveillances renforcées sont toutefois mises en place, après le scandale des filtres illégaux qui a touché la filiale du géant veveysan.

Considérant l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS), basé entre autres sur l'analyse du rapport des hydrogéologues, et considérant l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderts) qui s'est tenu mercredi, "le préfet du Gard a décidé d'autoriser l'exploitation des forages Romaine VI et Romaine VII à des fins de conditionnement de l'eau minérale naturelle Source Perrier", selon le communiqué paru vendredi.

L'exploitant Nestlé Waters Supply Sud avait déposé mi-août une demande de révision d'autorisation d'exploitation pour ces deux forages.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

La Poste doit continuer de distribuer les zones isolées

Publié

le

La Poste doit continuer de distribuer toutes les zones de Suisse, même les plus isolées (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Poste doit continuer de distribuer le courrier dans les zones isolées. Le Conseil fédéral est revenu vendredi sur sa réforme qui prévoyait de supprimer le service aux habitations isolées afin de financer le service universel.

"Le Conseil fédéral renonce à revenir sur la notion de zone. La Poste devra donc continuer à distribuer les envois dans toutes les maisons habitées à l'année", indique-t-il dans un communiqué.

Le gouvernement prévoyait, dans une révision de l'ordonnance sur la Poste, de supprimer l'obligation de distribuer dans les habitations isolées, même occupées à l'année. Il avait fixé un minimum de cinq maisons habitées à l'année sur une surface d'un hectare pour que le courrier soit distribué.

La mesure de cette révision, qui doit permettre au géant jaune d'économiser jusqu'à 45 millions de francs par année à partir de 2026, avait suscité de vives réactions en particulier dans les zones périphériques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

Vous consolidez ce qui compte vraiment, comme si une évidence intérieure vous guidait vers l’essentiel. Vous êtes sur la bonne voie…

Les Sujets à la Une