Suisse
Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données
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L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.
Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.
La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.
Vent nouveau
Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.
Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.
UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.
Qualité pour agir
La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.
Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.
Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.
"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.
Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.
L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.
Banquiers sceptiques
Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".
En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".
Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)
(KEYSTONE-ATS)
A Genève, la facturation des soins couverts par l'assurance-maladie complémentaire continue de poser problème auprès de plusieurs assureurs. Aucune solution transitoire n'a été trouvée pour l'instant, mais le dialogue n'est pas rompu pour autant.
Le département de la santé et des mobilités (DSM) avait poussé les acteurs de la santé à s'entendre sur ce dossier. Dans un communiqué diffusé mardi, le DSM relève que l'Association suisse d'assurances (ASA) lui a indiqué que ses membres étaient "prêts à examiner une solution transitoire" qui respecterait la règlementation applicable.
Cette solution transitoire, valable jusqu'à la fin de l'année, serait "fondée" sur le modèle tarifaire de l'Association des médecins du canton de Genève (AMGe). Cette dernière, de son côté, "est prête à tout mettre en oeuvre afin que les assureurs puissent satisfaire aux exigences" de la FINMA, leur organisme de contrôle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le renvoi de requérants d'asile afghans, facilité depuis lundi, touchera "très peu" de personnes. Le SEM n'a encore prononcé aucun renvoi depuis l'application de cette nouvelle règle qui concerne certains requérants déboutés, indique-t-il mardi.
Il faut s'attendre à "un nombre relativement faible" d'hommes afghans touchés par ces renvois, déclare à Keystone-ATS Samuel Wyss, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Il n'a pas souhaité chiffrer le nombre de cas potentiels. Actuellement, 65 requérants afghans ont été déboutés selon une statistique datée du 31 mars.
M. Wyss ne donne pas de détail sur la date à laquelle de premières décisions pourraient tomber. Le SEM doit encore examiner les cas de toutes les personnes identifiées comme pouvant correspondre aux critères d'un renvoi, précise-t-il.
Des auditions sont nécessaires avant de prendre une décision. Celle-ci sera prise avec une grande précaution, la situation en Afghanistan étant encore "très précaire" en ce qui concerne les droits humains, affirme le porte-parole.
Hommes sans famille ciblés
Depuis lundi, des requérants d'asile afghans déboutés peuvent se voir renvoyés de Suisse. Le SEM avait estimé qu'un retour était raisonnablement exigible dans certains cas, mentionnant une amélioration sécuritaire dans le pays.
Le secrétariat d'Etat cible les hommes majeurs et en bonne santé, dont la demande d'asile a été refusée, sans famille en Suisse et disposant d'un réseau solide en Afghanistan. Les femmes, les familles, les mineurs et les personnes en mauvaise santé ne sont pas concernés.
Le SEM avait suspendu les renvois vers ce pays le 11 août 2021, après la prise de pouvoir des talibans.
Nombreux requérants afghans
Nombre des demandes d'asile en Suisse proviennent de requérants afghans. En mars, 564 des 1829 demandes enregistrées ont été déposées par des citoyens afghans, indique le SEM dans un communiqué. Près d'une centaine étaient des demandes secondaires présentées par des personnes vivant depuis longtemps en Suisse.
En 2024, l'Afghanistan a été, comme les années précédentes, le principal pays d'origine des requérants d'asile. Pas moins de 8627 demandes ont été enregistrées, sur un total de 27'740.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
De fortes précipitations sont attendues ces prochains jours dans certaines régions de Suisse, en particulier dans le Haut-Valais et au Tessin. Elles pourraient entraîner des glissements de terrain et des inondations.
Dans le Haut-Valais, en particulier dans la région sud du Simplon et dans la vallée de Saas, de fortes précipitations sont attendues entre mardi 18h00 et jeudi 18h00. MétéoSuisse annonce un degré de danger dit "très fort", soit 5/5.
De fortes chutes de neige sont attendues sur la région entre mercredi 18h00 et jeudi 18h00, parfois jusqu'au fond des vallées. MétéoSuisse parle d'un cumul possible de 60 à 120 cm au-dessus de 1800 mètres, voire davantage sur les hauts sommets et entre 150 et 250 mm d'eau en-dessous.
La vallée de Zermatt et la Binntal sont également sous alerte avec un danger "fort" de niveau 4 pour les intempéries et de degré 3 pour les chutes de neige, indique MétéoSuisse.
Concernant le Rhône, un niveau de degré 2 (danger limité) pourrait être atteint dans la journée de jeudi. MétéoSuisse recommande de s'éloigner des cours d'eau, y compris des lits de ruisseaux asséchés, des bords des lacs ou rivières et des versants raides
Val Maggia arrosé
Dans les régions voisines, dont fait partie le Tessin, il faut s'attendre à des précipitations entre 80 et 150 millimètres, a indiqué Luca Panziera de MétéoSuisse mardi à l'agence de presse Keystone-ATS.
Bien que le Tessin se trouve en marge de la zone de barrage, des quantités de pluie considérables y sont tout de même attendues, de 80 millimètres dans l'est du canton, jusqu'à 180 millimètres dans le Val Maggia.
Ces régions sont placées en niveau d'alerte 2. Dans la partie occidentale du Val Maggia, les précipitations pourraient même atteindre localement le seuil du niveau 3, selon M. Panziera. Les précipitations les plus importantes sont attendues entre mercredi 06h00 heures et jeudi 12h00.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Dans le cadre de l'Année Internationale de la Préservation des Glaciers, l'aquarium-vivarium Aquatis présente une exposition sur les régions polaires. Celle-ci vise à mieux comprendre la diversité de leur écosystème et à sensibiliser aux enjeux environnementaux qui y sont liés.
Aquatis invite le public à découvrir les régions polaires. Sa nouvelle exposition "Mission Polaire" propose une expérience visuelle et scientifique sur les pôles de l'Arctique et de l'Antarctique. Celle-ci met en lumière la biodiversité de leur écosystème et leurs enjeux face au réchauffement climatique. L'aquarium-vivarium de Lausanne veut sensibiliser à l'urgence de protéger ces zones du globe, tout en se montrant optimiste.
L'exposition explore ces écosystèmes autour de trois thématiques clés: la culture des Inuits, les exploits de grands explorateurs polaires et l’immense biodiversité des deux pôles. L'objectif de la Fondation Aquatis consiste à illustrer l'importance de ce joyau essentiel pour la planète.
Si le réchauffement climatique est déjà bien ancré dans la conscience collective, certaines conséquences de la fonte des glaces dans les régions polaires peuvent être occultées.
L’exposition "Mission Polaire" a été réalisée par l’Institut Océanographique de Monaco. Elle est accessible à Aquatis jusqu'en mars 2026.
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