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Le Parlement siège dès lundi pour libérer des milliards

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La session extraordinaire qui sera entièrement dédiée au coronavirus aura lieu à BernExpo. (©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
La session parlementaire extraordinaire dédiée à la crise du coronavirus s'ouvre lundi. Les Chambres fédérales doivent libérer des crédits de plusieurs dizaines de milliards de francs. Mais elles tenteront aussi d'infléchir la gestion de la crise par le gouvernement.

Une longue série de motions ont été ajoutées à l'ordre du jour décidé vendredi. La majorité des enveloppes demandées par le Conseil fédéral pour affronter les conséquences économiques de la pandémie devraient être avalisées sans problème.

Le Conseil fédéral veut cautionner des crédits transitoires pour les PME et demande environ 41 milliards de francs à cet effet. La délégation des finances a déjà reconnu le caractère urgent de 30 milliards.

Eviter les abus

Les commissions craignent toutefois les abus et celle de l'économie a déposé une motion pour que le Conseil fédéral mette sur pied un système de contrôle. Comme elle, les commissions des finances réclament la garantie d'un taux zéro jusqu'à l'échéance du prêt et un allongement du délai de remboursement de cinq à huit ans dont le gouvernement ne veut pas.

La Confédération doit verser 6 milliards dans l'assurance-chômage pour les indemnités prévues en cas de chômage partiel. L'application de la compensation à tous les indépendants (via les allocations pour pertes de gain) a été largement saluée.

Chômage partiel

Le Conseil fédéral a toutefois fixé un plafond à 90'000 francs de revenus, qui fait grincer des dents plusieurs commissions. Aucune intervention parlementaire n'a toutefois été déposée à ce propos.

Les parlementaires discuteront toutefois d'une interdiction de verser des dividendes et boni aux entreprises qui font appel au chômage partiel. Une motion de la commission de la sécurité sociale du National l'exige même si le gouvernement fera de la résistance.

Une autre demande que les dirigeants d'entreprise salariés de celle-ci puissent aussi accéder au chômage partiel. La commission de l'économie du Conseil des Etats exige des mesures ciblées afin que les entreprises continuent à recruter et former des apprentis.

Aider les crèches

Le gouvernement pourrait être obligé de corriger le tir sur les crèches en difficulté malgré le chômage partiel ou d'éventuels prêts. Il ne veut pas, mais les commissions de l'éducation font pression par motion pour une aide financière de 100 millions de francs.

Les loyers commerciaux feront débat. Fermeture de leurs commerces obligent, les locataires ne peuvent plus utiliser les locaux et peinent à régler leur dû. Le Conseil fédéral ne veut pas intervenir mais pourrait y être contraint.

Une aide d'urgence aux médias sera également discutée. Les commissions des télécommunications ont déposé deux motions pour libérer en tout 65 millions. Une partie de l'argent irait à l'agence Keystone-SDA-ATS et servirait à la distribution postale des quotidiens, 30 millions seraient réservés aux radios et télévisions locales.

Le crédit de 1,9 milliard de francs sollicité par le Conseil fédéral pour le soutien au secteur aérien ne passera peut-être pas comme une lettre à la poste. Les prêts cautionnés seront soumis à des conditions strictes et ils ne devraient pour l'instant pas aller à la compagnie à bas prix easyJet, mais surtout à Swiss et Edelweiss. Mais l'absence de critères écologique énerve les milieux environnementaux.

Déconfinement

Le Parlement débattra aussi des étapes de déconfinement décidées par le Conseil fédéral. Plusieurs motions ont été déposées pour une ouverture plus ou moins rapide des établissements publics et des frontières.

A la demande du gouvernement, les Chambres fédérales se prononceront également sur un prêt sans intérêts de 200 millions accordé au Comité international de la Croix-Rouge et d'une enveloppe de 25 millions allouée au Fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes du FMI.

Traçage contesté

L'application de traçage de contact Covid-19 fait des remous. Les commissions des institution politiques ont déposé des motions réclamant une base légale.

Les crédits pour l'achat de matériel sanitaire ne s'annoncent pas contestés. La délégation des finances a déjà approuvé un crédit urgent de 700 millions de francs, sur un total de 2,4 milliards.

Le Parlement devra aussi donner son feu vert à un montant de 130 millions pour l'achat de médicaments permettant de traiter les patients. Dix millions de francs sont encore prévus pour que la Confédération participe aux efforts internationaux pour développer un vaccin.

Le crédit de 280 millions de francs pour la culture et les 100 millions prévus pour le sport ne sont pas controversés. Les Chambres fédérales devraient par ailleurs avaliser l'engagement de l'armée.

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Kunzi

    3 mai 2020 à 13:10

    Il me parait insense et scandaleux de liberer 21 milliards pour l'armee alors que des gens n'ont meme pas de quoi se nourrir.

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Coronavirus

Covid: il y a cinq ans, le Conseil fédéral décrétait le confinement

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Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral décrétait l'état de situation extraordinaire, prenant seul les commandes de la crise (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Il y a cinq ans jour pour jour, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral déclarait l'état de situation extraordinaire pour toute la Suisse en raison de la pandémie de Covid-19. Durant le confinement, les restaurants, magasins, marchés et centres de loisirs ont dû fermer.

Le confinement et les mesures contre le Covid-19 ont eu un impact sur différents secteurs de la société:

TRAVAIL: La pandémie a entraîné une extension mondiale du télétravail dans les entreprises. Près de la moitié de tous les employés ont eu la possibilité de travailler à domicile en permanence ou au moins de temps en temps depuis le début des mesures, a montré une enquête de l'Office fédéral de la statistique (OFS) de 2021. Les personnes titulaires d'un diplôme tertiaire et celles disposant d'un revenu élevé étaient particulièrement nombreuses à télétravailler, à savoir respectivement 67,7 et 72,3%.

Durant le confinement, nettement moins de personnes ont été victimes d'accidents en Suisse, ce qui s'est répercuté sur les finances de l'assurance-accidents Suva. Cette dernière a quadruplé son résultat d'exploitation en 2020 pour atteindre 241 millions de francs. Elle a réduit ses primes d'assurance en 2021. Les accidents professionnels ont diminué de 10,8% par rapport à l'année précédente, les accidents de loisirs de 10,9%.

REVENUS: Une enquête menée par l'OFS en 2021 a également montré que 11,3% de la population avait subi une baisse de revenus en raison de la pandémie. Dans les secteurs de la restauration et de l'hébergement, une personne sur trois a gagné moins en raison des conséquences de la pandémie.

SANTÉ PSYCHIQUE: La pandémie a aussi eu des conséquences négatives sur la santé psychique de la population: 40,2% des personnes ont indiqué qu'elle avait eu un effet négatif sur leur humeur. La proportion était particulièrement élevée chez les personnes de 16 à 24 ans (55,1%), celles ayant une formation tertiaire (44,8%) et celles avec un bon revenu (45,1%). Les retraités ont été plus sereins face à la crise sanitaire: seule une personne sur quatre a laissé le sujet lui gâcher la vie.

Selon une étude de l'Université de Bâle, près d'une personne sur deux était plus stressée pendant le confinement qu'avant la crise, les principales raisons invoquées étant les changements au niveau du travail ou de la formation, la vie sociale réduite ainsi que la charge de travail liée à la garde des enfants.

La proportion de personnes souffrant de symptômes dépressifs a en outre augmenté. 57% des personnes interrogées ont ainsi indiqué que de tels symptômes s'étaient renforcés chez elles.

L'offre d'aide de La Main Tendue a mené nettement plus d'entretiens en 2020 que l'année précédente: 7% d'appels supplémentaires ont été reçus par le "143".

ADDICTION: Selon Addiction Suisse, la pandémie a créé de nouveaux groupes à risque. Les personnes qui avaient déjà un comportement de consommation problématique avant la crise ont présenté une augmentation de leur consommation d'alcool. Une grande partie des fumeurs quotidiens ont aussi renforcé leur consommation pendant et après le confinement. Parmi les fumeurs occasionnels, le tabagisme a eu tendance à diminuer.

TRANSPORT ROUTIER: Le confinement a eu une influence déterminante sur la réduction du trafic routier. Au cours de la première année de pandémie, ce dernier a considérablement diminué, comme le montre très clairement le nombre de morts sur les routes: alors qu'en 2019, 42 personnes par million d'habitants sont mortes en Suisse, elles n'étaient plus que 22 en 2020, soit 52,4% de moins.

POLLUTION: La réduction du trafic routier a amélioré la qualité de l'air en 2020, mais pas trop: les valeurs limites pour l'ozone ont de nouveau été dépassées, de même celles pour les poussières fines respirables, du moins au sud des Alpes, comme le montre le rapport sur la qualité de l'air 2020 de l'Office fédéral de l'environnement.

AIDES FINANCIÈRES: Pour lutter contre la pandémie, différentes mesures ont été prises pour stabiliser l'économie. Elles visaient les entreprises, les travailleurs et les indépendants. Des indemnités de chômage partiel, des allocations pour perte de gains ou des crédits transitoires ont notamment été prévus.

La Confédération a dépensé 16,8 milliards de francs pour indemniser le chômage partiel et 17 milliards pour les crédits transitoires accordés aux entreprises durant la première vague. La Confédération a également soutenu certains secteurs comme la culture (478 millions), le sport professionnel (350 millions) et le sport de masse et de compétition (259 millions).

ARMEE: Pour soutenir les autorités civiles, le Conseil fédéral a mobilisé 8000 militaires. Il s'agissait de la plus grande mobilisation depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les militaires ont notamment été engagés dans les soins, la surveillance des patients, les transports sanitaires ou la logistique hospitalière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Baisse des taux d'intérêt pour les prêts Covid "probable" dès mars

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Beaucoup de petits commerces ont eu besoin d'un prêt Covid pour faire face aux pertes engendrées par la pandémie de Covid-19 (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une baisse des taux d'intérêt sur les prêts Covid est "probable", indique le DFF lundi. Il répondait à une question parlementaire sur les taux d'intérêt des prêts alloués aux commerçants durant la pandémie. Une décision risque de tomber ce mois encore.

Le Conseil fédéral avait relevé les taux d'intérêt de ces prêts en 2023, suite à la hausse du taux directeur de la Banque nationale suisse (BNS). Ils n'ont toutefois pas été réduits lorsque ce même taux directeur est passé ces derniers mois de 1,5% à 0,5%.

Une adaptation du taux d'intérêt pour les prêts Covid aura prochainement lieu, le Conseil fédéral pouvant l'adapter une fois par an, au 31 mars, indique le Département fédéral des finances (DFF). La baisse du taux directeur de la BNS sera prise en compte et une réduction du taux d'intérêt sur les prêts Covid "semble probable" ajoute-t-il.

Les milieux du commerce ont en février demandé à la Confédération de baisser les intérêts sur ces crédits. Ils demandaient que les taux passent de 1,5 à 0% pour les crédits inférieurs à 500'000 francs et de 2 à 0,5% pour ceux supérieurs à ce montant.

Les autorités fédérales ont accordé 138'000 crédits pendant la pandémie. Presque 72% de ces crédits étaient remboursés à la mi-janvier 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Covid-19: Daniel Koch rappelle le rôle du Conseil fédéral

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Daniel Koch estime que le Conseil fédéral a fait un très bon travail pendant la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Daniel Koch, ancien responsable des maladies transmissibles à l'OFSP, rappelle le rôle essentiel du Conseil fédéral durant la crise du Covid-19. Cinq après la pandémie, il fait part de son respect pour le gouvernement.

Pour nous, l'histoire avait commencé en janvier. Mais pour la population, la pandémie n'est devenue une dure réalité que le 16 mars", a déclaré l'ancien responsable, surnommé "Monsieur Coronavirus", dans une interview à Keystone-ATS. Daniel Koch fait référence à la date à laquelle le Conseil fédéral a décidé de recourir au droit d'urgence.

Le 16 mars, l'état de situation extraordinaire a été décrété. Toutes les manifestations ont été interdites. Seuls les commerces de première nécessité pouvaient rester ouverts. Il était recommandé de rester chez soi et de garder ses distances avec l'entourage. "Nous n'avons jamais interdit aux gens de sortir. C'était plutôt une recommandation", selon lui.

"Déterminé, rapide et efficace"

La décision d'instaurer un confinement est le résultat de travaux préparatoires, mais elle a été prise à court terme, poursuit l'ancien fonctionnaire. Il estime que le Conseil fédéral a fait un très bon travail à ce moment-là. Il a du respect pour le gouvernement qui a transformé son fonctionnement de manière déterminée, rapide et efficace.

Le Conseil fédéral s'est réuni jusqu'à cinq fois dans la même semaine pour discuter du coronavirus. Tous les départements étaient concernés. Le Département fédéral de la défense a mobilisé près de 8000 militaires, le Département fédéral des affaires étrangères a mené la plus grosse opération de rapatriements et le Département fédéral des finances a débloqué des milliards pour l'économie en quelques semaines.

Des erreurs

La gestion de crise n'a toutefois pas évité certains bugs. "Nous avons fait des erreurs. Nous n'avons certainement pas bien réagi en ce qui concerne les maisons de retraite", concède Daniel Koch. "Nous avons émis des recommandations qui, je dois le dire, sont allées trop loin".

Le Département fédéral de la santé voulait protéger autant que possible les personnes dans les maisons de retraite contre les contaminations. La responsabilité incombait aux cantons. Au final, les visites ont été interdites dans tous les homes. "On y a enfermé les gens sans leur demander s'ils le voulaient ou non", regrette le médecin.

Daniel Koch a conseillé le Conseil fédéral en tant qu'expert durant la première phase de la pandémie. Il a pris sa retraite en mai 2020.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Près de 2% des nouvelles demandes à l'AI concernent le Covid long

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Environ 2900 personnes s'étaient annoncées à fin 2023 auprès de l'AI pour cause de Covid long (archives). (© KEYSTONE/Ti-Press/ALESSANDRO CRINARI)

Un peu moins de 2% des nouvelles demandes adressées à l'AI entre 2021 et 2023 concernent des personnes souffrant de Covid long. Une rente est plus souvent accordée à ces personnes qu'aux assurés non atteints par cette maladie.

Environ 2900 personnes s'étaient annoncées à fin 2023 auprès de l'AI pour cause de Covid long, selon une étude de l'Office fédéral des assurances sociales publiée jeudi. Les personnes présentent souvent des symptômes graves et environ neuf sur dix d'entre elles se retrouvent en incapacité de travail totale. Deux tiers des personnes atteintes du Covid long sont des femmes.

A la fin de l'année 2023, 12% des personnes atteintes de Covid long qui avaient déposé leur demande en 2021 ou 2022 percevaient une rente AI. La proportion de rentes octroyées dans ce genre de cas continuera probablement d'augmenter.

Dans près de 60% des cas, la capacité de travail s'améliore dans les deux premières années qui suivent l'annonce à l'AI. L'incapacité de travail reste de 100% pour de nombreuses personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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