Rejoignez-nous

Suisse

Les sénateurs font un pas vers le National sur le viol

Publié

,

le

Les sénateurs proposent une nouvelle redéfinition du viol qui inclut l'état de sidération (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération.

La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n'arrivent toutefois pas à s'accorder sur son ampleur. Les sénateurs ont d'abord plaidé pour se baser sur un refus, soit la solution "non, c'est non". Les députés ont eux privilégié l'option du consentement, "seul un oui est un oui".

Mardi, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l'état de sidération. "Cette solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé. Elle permettrait de sortir de l'impasse juridique et politique", a plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.

Reconnaître les victimes

Les débats ont été plus agités sur les peines. Le projet introduit une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmentent avec la gravité de l'infraction.

Deux visions se sont opposées sur les peines minimales pour le viol sans contrainte et le viol avec contrainte. La commission proposait qu'une simple amende soit possible pour le premier et que le second soit puni d'un an de prison au minimum. Des minorités plaidaient pour des sanctions plus dures: une peine de prison pour le viol simple et deux ans pour le viol avec contrainte au minimum.

"Le délit de viol simple n'intègre plus la contrainte, comme c’est le cas aujourd’hui", a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE). Les situations peuvent être très différentes. "Le viol simple n'est par exemple plus seulement la pénétration vaginale par un sexe masculin. Cela peut aussi être une pénétration digitale."

"Les éléments constitutifs des viols ont été élargis. Il est normal d'élargir le spectre des peines", a abondé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Plus le spectre des peines est large, plus l'infraction prononcée sera juste et plus les réalités des victimes seront couvertes. La reconnaissance du viol est extrêmement importante. "C'est dire à la victime: nous t'avons reconnu dans la situation que tu as vécue."

Le risque avec des peines plus lourdes est que le juge ne reconnaisse pas le viol ou le viol avec contrainte pour infliger une sanction plus juste, ont pointé plusieurs orateurs. Une femme pourrait aussi réfléchir à déposer plainte contre son compagnon, si elle sait qu'il ira obligatoirement en prison, a estimé Lisa Mazzone. Surtout si une procédure de divorce s'en suit avec fixation d'une pension alimentaire, a complété la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.

Amendes biffées

"Une peine pécuniaire ne correspond pas au délit de viol", a opposé Daniel Jositsch (PS/ZH). "Une amende équivaudrait à une protection de l'auteur", a aussi critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Et le Bernois de s'insurger qu'un violeur puisse être puni aussi peu sévèrement qu'une personne ayant enfreint l'appellation "Swissness".

"Comment expliquer à une victime que son violeur ne sera puni que d'une amende à la fin d'une procédure de trois ou quatre ans?" s'est interrogé Beat Rieder (Centre/VS). Un chauffard serait plus gravement puni. Par 26 voix contre 13, le Conseil des Etats l'a suivi. Un violeur ne pourra s'en sortir avec une simple amende.

Le camp bourgeois n'a en revanche pas eu gain de cause sur le viol avec contrainte. Dans cette situation, "l'auteur a utilisé une certaine énergie criminelle pour rendre sa victime hors d'état de résister", a relevé Beat Rieder. Une peine d'un an est insuffisante. Les sénateurs ont rejeté sa proposition par 20 voix contre 19.

Programmes de prévention

Toutes les autres décisions ont été prises tacitement. Les sénateurs veulent pouvoir contraindre les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle à suivre des programmes de prévention. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent en outre être imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans. Pas question non plus de pénaliser les pédopiégeages en ligne, comme le souhaitent les députés.

Les sénateurs rejettent encore la proposition du National sur le cyberharcèlement, la jugeant trop générale. Ils ne veulent punir que la pornodivulgation. Le "revenge porn" consiste en la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel. Concrètement, il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées consensuellement dans le cadre d'une relation de couple, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.

Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes, devraient à l'avenir être plus sévèrement punis. Le projet repasse à la Chambre du peuple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

Publié

le

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 12, 14, 28, 38 et 40. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 4 et le Joker le 108157.

Lors du prochain tirage samedi, 4,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Denens (VD): deux Français interpellés pour escroquerie et usure

Publié

le

Les deux hommes ont été interpellés gâce à une annonce faite à la police cantonale (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux Français, suspectés d’avoir escroqué une personne de 92 ans, ont été interpellés lundi à Denens (VD). En échange de travaux de toiture, ils ont réclamé à la victime, sous la pression du temps, des avantages pécuniers à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de francs, en disproportion évidente avec les travaux à réaliser.

Ces deux hommes, âgés de 26 et 42 ans, et de passage en Suisse ont d’abord établi un devis pour une somme de 11'455 francs pour différents travaux sur la maison. Un premier acompte de 4000 francs a été versé, a rapporté la police cantonale mercredi dans un communiqué.

Le duo a ensuite réclamé de manière pressante le montant de 28'700 francs pour le paiement de frais supplémentaires pour la toiture, arguant le mauvais état de la charpente. Une fois payés, ils ont encore tenté de se faire verser 30'000 francs pour des prétendus autres problèmes. Ils ont été interpellés gâce à une annonce faite à la police cantonale.

Le Ministère public a ouvert une enquête pénale. Les deux hommes ont été entendus comme prévenus et ont nié les faits reprochés. La totalité de la somme versée par le lésé a pu être récupérée.

La police appelle à la vigilance et rappelle qu’en cas de doute, les services de police se tiennent à disposition.

Car le retour des beaux jours s’accompagne souvent de celui des services à domicile, notamment des nettoyages de façades, toits et volets de maisons, proposés par des personnes itinérantes. Les aînés sont la principale cible de personnes malintentionnées, qui proposent des tapis ou des travaux d’entretien à des prix surfaits.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Climat

Pollution microbiologique du réseau d'eau potable à Dorénaz

Publié

le

Il est recommandé aux habitants d'utiliser de l'eau en bouteille pour la boisson et l'alimentation des animaux. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une pollution microbiologique a été détectée sur le réseau d'eau du village de Dorénaz. Un contrôle de routine a permis de la détecter.

Jusqu'à nouvel avis, les habitants du village sont invités à ne plus utiliser l'eau du robinet pour la boire, pour cuisinier ou pour la lessive, selon le système d'alerte de la Confédération Alertswiss. La population doit utiliser de l'eau en bouteille pour la boisson et la nourriture des animaux.

Il est aussi recommandé de faire bouillir l'eau avant de s'en servir pour la cuisine. Les habitants sont également priés d'informer les voisins. Enfin, en cas de symptômes dus à l'ingestion d'eau contaminée, il est recommandé de consulter un médecin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Les entreprises suisses de plus en plus optimistes

Publié

le

La Suisse enregistre une baisse significative de la stabilité des chaînes d'approvisionnement, selon une étude. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les entreprises suisses sont davantage optimistes. Leur confiance dans la progression des ventes et des commandes a augmenté, selon un rapport du cabinet Dun & Bradstreet publié mercredi.

L'optimisme des entreprises a augmenté au troisième trimestre. L'indice le mesurant a gagné 12,3% pour atteindre 122 points, indique le cabinet dans une étude portant sur 10'000 entreprises dans 32 pays. Cette évolution est particulièrement dynamique en Suisse: les entreprises y enregistrent l'une des plus fortes augmentations de l'optimisme commercial et de la volonté d'investir au niveau mondial.

L'indice global d'optimisme des entreprises suisses a augmenté de 17% à 124 points au troisième trimestre. Les petites et moyennes entreprises affichent une forte augmentation de leur confiance. Les grandes entreprises connaissent en revanche une légère baisse d'optimisme.

La confiance financière des entreprises suisses a progressé de 12% pour atteindre 121 points au troisième trimestre 2024, correspondant ainsi à la moyenne mondiale. Le secteur des services et l'industrie manufacturière ont enregistré une croissance de l'optimisme.

La volonté d'investir des entreprises suisses a augmenté de 30% à 128 points au troisième trimestre 2024, soit nettement plus que la moyenne mondiale (+23% à 130 points). Ici aussi, des hausses ont été enregistrées dans les secteurs des services et de l'industrie manufacturière. La hausse a été particulièrement forte parmi les entreprises de taille moyenne. Les grandes entreprises, en revanche, ont enregistré une baisse de leur volonté d'investir.

Tendance négative

Toutefois, contrairement à la tendance mondiale, la Suisse enregistre une baisse significative de la stabilité de ses chaînes d'approvisionnement. L'indice a chuté de 13% à 102 points dans le pays, alors qu'il a augmenté de 1,2% à l'échelle mondiale. Les raisons sont notamment les tensions géopolitiques, les coûts de transport élevés et les perturbations liées au climat.

Les grandes entreprises sont particulièrement touchées, tandis que la baisse est moins sévère parmi les petites et moyennes entreprises. La stabilité de la chaîne d'approvisionnement s'est également détériorée dans les secteurs des services et de l'industrie manufacturière.

Les entreprises suisses occupent également une position de leader dans le domaine du développement durable. L'indice ESG des sociétés suisses a augmenté de 18% à 122 points, soit deux fois plus que la moyenne mondiale. Les nouvelles réglementations et la prise de conscience croissante des questions de durabilité augmentent les activités de développement durable des entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

De nouveaux contacts très intéressants vont vous aider à faire progresser vos activités et leur faire prendre une direction ascendante vers un futur à long terme

Les Sujets à la Une

X