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Le Conseil des Etats pour la prolongation de la loi Covid

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Le Conseil des Etats a adopté mercredi sans opposition la 4e révision de la loi Covid-19. Le National traite le dossier jeudi. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Plusieurs mesures visant à soutenir les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie doivent être prolongées en vue de 2022. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi sans opposition les propositions de révision de la loi Covid-19 du Conseil fédéral.

La plupart des dispositions de la loi doivent prendre fin en décembre 2021. Mais la situation est très préoccupante au vu des contaminations dont personne n'aurait imaginé l'ampleur il y a une semaine, a déclaré pour la commission Paul Rechsteiner (PS/SG). Une prolongation de la base légale pour gérer une future crise s'impose. Une politique que le peuple a plébiscitée dimanche, a-t-il précisé.

"On offre la possibilité au Conseil fédéral de recourir à ces instruments en cas de nécessité", a précisé Charles Juillard (Centre/JU). "Les prolonger jusqu'à la fin de l'année 2022 donne de la visibilité et de la confiance", a poursuivi le Jurassien. Le ministre de la santé Alain Berset a abondé: avec cette loi, on peut réagir très rapidement en fonction de l'évolution de l'épidémie.

UDC isolée

L'UDC a été bien seule pour demander un retour à la normalité plus rapide. La situation actuelle qui nécessite une loi spéciale recèle un gros potentiel explosif, selon Hannes Germann (UDC/SH). Le peuple accepte des mesures dûment justifiées, mais pour une période limitée. "Il faudra bien vivre un jour avec ce virus, bon gré mal gré".

Concrètement, Jakob Stark (UDC/TG) aurait voulu limiter les dispositions de la loi Covid-19 à fin juin 2022. On ne vote pas ici sur la durée de la pandémie, mais sur la durée des mesures pour y faire face, a rétorqué Paul Rechsteiner. Des arguments qui ont fait mouche: la proposition UDC a été rejetée par 28 voix contre 10.

La révision vise à proroger les instruments pour amortir le choc dans l'économie, la culture ou le sport. Les discussions se sont surtout focalisées mercredi sur les prestations de soutien dans le domaine professionnel. Plusieurs propositions vont au-delà du projet du gouvernement.

Sénateurs plus généreux

Les allocations pour perte de gain Covid-19 devraient ainsi continuer à être versées jusqu’à la fin 2022. Alors que le Conseil fédéral veut les octroyer seulement en cas d’interruption de l’activité lucrative, les sénateurs ont plaidé pour le maintien de l'aide aussi en cas de limitation de l'activité.

Contrairement au gouvernement, la Chambre des cantons n'a pas voulu renoncer l'année prochaine à l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Alain Berset a rappelé en vain qu'aujourd'hui, on observe un très net recul des entreprises en RHT ne nécessitant plus une disposition spéciale dans la loi Covid.

Les mesures spéciales relatives aux indemnités chômage devraient aussi être prorogées. Certains élus du PLR et du Centre ainsi que le Conseil fédéral auraient voulu revenir à la loi ordinaire sur le chômage.

Grosses manifestations

Le Conseil des Etats souhaite en outre que le parapluie de protection pour les grandes manifestations d'importance supracantonale soit prolongé jusqu'à fin 2022. Sans cette assurance financière, il sera impossible d'organiser des manifestations nécessitant une longue préparation. Alain Berset aurait préféré en rester au délai déjà fixé à fin avril.

Par contre les aides au titre de cas de rigueur devraient cesser. Certains élus ont indiqué s'en remettre au National, jeudi, pour corriger ce point.

La droite a échoué à deux contre un à lier les plans de protection en matière d'accès aux établissements accessibles au public à la capacité des hôpitaux. Alain Berset a convaincu en précisant que ce serait très difficilement applicable.

Les demandes de prolongation dans d'autres domaines n'ont pas été contestées. Une proposition de Thomas Minder (Ind./SH) en faveur de dispositions prolongées pour les droits politiques a été largement acceptée contre l'avis d'Alain Berset pour qui il n'y a pas de problème. Cette année, quelque 800'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale en faveur de sept référendums alors que la moitié aurait suffi.

Sans le certificat

La révision ne touche pas aux dispositions réglant le certificat sanitaire. Celles-ci sont déjà valables jusqu'à la fin de 2022.

Déclarée urgente, la loi Covid-19 est entrée en vigueur le 26 septembre 2020. Elle a déjà été modifiée trois fois, le 18 décembre 2020, le 19 mars 2021 et le 18 juin 2021. Les modifications de mars viennent d’être acceptées en votation (62%). Le peuple avait également confirmé la version originale de la loi Covid-19 en juin dernier (60,2%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Covid: il y a cinq ans, le Conseil fédéral décrétait le confinement

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Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral décrétait l'état de situation extraordinaire, prenant seul les commandes de la crise (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Il y a cinq ans jour pour jour, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral déclarait l'état de situation extraordinaire pour toute la Suisse en raison de la pandémie de Covid-19. Durant le confinement, les restaurants, magasins, marchés et centres de loisirs ont dû fermer.

Le confinement et les mesures contre le Covid-19 ont eu un impact sur différents secteurs de la société:

TRAVAIL: La pandémie a entraîné une extension mondiale du télétravail dans les entreprises. Près de la moitié de tous les employés ont eu la possibilité de travailler à domicile en permanence ou au moins de temps en temps depuis le début des mesures, a montré une enquête de l'Office fédéral de la statistique (OFS) de 2021. Les personnes titulaires d'un diplôme tertiaire et celles disposant d'un revenu élevé étaient particulièrement nombreuses à télétravailler, à savoir respectivement 67,7 et 72,3%.

Durant le confinement, nettement moins de personnes ont été victimes d'accidents en Suisse, ce qui s'est répercuté sur les finances de l'assurance-accidents Suva. Cette dernière a quadruplé son résultat d'exploitation en 2020 pour atteindre 241 millions de francs. Elle a réduit ses primes d'assurance en 2021. Les accidents professionnels ont diminué de 10,8% par rapport à l'année précédente, les accidents de loisirs de 10,9%.

REVENUS: Une enquête menée par l'OFS en 2021 a également montré que 11,3% de la population avait subi une baisse de revenus en raison de la pandémie. Dans les secteurs de la restauration et de l'hébergement, une personne sur trois a gagné moins en raison des conséquences de la pandémie.

SANTÉ PSYCHIQUE: La pandémie a aussi eu des conséquences négatives sur la santé psychique de la population: 40,2% des personnes ont indiqué qu'elle avait eu un effet négatif sur leur humeur. La proportion était particulièrement élevée chez les personnes de 16 à 24 ans (55,1%), celles ayant une formation tertiaire (44,8%) et celles avec un bon revenu (45,1%). Les retraités ont été plus sereins face à la crise sanitaire: seule une personne sur quatre a laissé le sujet lui gâcher la vie.

Selon une étude de l'Université de Bâle, près d'une personne sur deux était plus stressée pendant le confinement qu'avant la crise, les principales raisons invoquées étant les changements au niveau du travail ou de la formation, la vie sociale réduite ainsi que la charge de travail liée à la garde des enfants.

La proportion de personnes souffrant de symptômes dépressifs a en outre augmenté. 57% des personnes interrogées ont ainsi indiqué que de tels symptômes s'étaient renforcés chez elles.

L'offre d'aide de La Main Tendue a mené nettement plus d'entretiens en 2020 que l'année précédente: 7% d'appels supplémentaires ont été reçus par le "143".

ADDICTION: Selon Addiction Suisse, la pandémie a créé de nouveaux groupes à risque. Les personnes qui avaient déjà un comportement de consommation problématique avant la crise ont présenté une augmentation de leur consommation d'alcool. Une grande partie des fumeurs quotidiens ont aussi renforcé leur consommation pendant et après le confinement. Parmi les fumeurs occasionnels, le tabagisme a eu tendance à diminuer.

TRANSPORT ROUTIER: Le confinement a eu une influence déterminante sur la réduction du trafic routier. Au cours de la première année de pandémie, ce dernier a considérablement diminué, comme le montre très clairement le nombre de morts sur les routes: alors qu'en 2019, 42 personnes par million d'habitants sont mortes en Suisse, elles n'étaient plus que 22 en 2020, soit 52,4% de moins.

POLLUTION: La réduction du trafic routier a amélioré la qualité de l'air en 2020, mais pas trop: les valeurs limites pour l'ozone ont de nouveau été dépassées, de même celles pour les poussières fines respirables, du moins au sud des Alpes, comme le montre le rapport sur la qualité de l'air 2020 de l'Office fédéral de l'environnement.

AIDES FINANCIÈRES: Pour lutter contre la pandémie, différentes mesures ont été prises pour stabiliser l'économie. Elles visaient les entreprises, les travailleurs et les indépendants. Des indemnités de chômage partiel, des allocations pour perte de gains ou des crédits transitoires ont notamment été prévus.

La Confédération a dépensé 16,8 milliards de francs pour indemniser le chômage partiel et 17 milliards pour les crédits transitoires accordés aux entreprises durant la première vague. La Confédération a également soutenu certains secteurs comme la culture (478 millions), le sport professionnel (350 millions) et le sport de masse et de compétition (259 millions).

ARMEE: Pour soutenir les autorités civiles, le Conseil fédéral a mobilisé 8000 militaires. Il s'agissait de la plus grande mobilisation depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les militaires ont notamment été engagés dans les soins, la surveillance des patients, les transports sanitaires ou la logistique hospitalière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Baisse des taux d'intérêt pour les prêts Covid "probable" dès mars

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Beaucoup de petits commerces ont eu besoin d'un prêt Covid pour faire face aux pertes engendrées par la pandémie de Covid-19 (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une baisse des taux d'intérêt sur les prêts Covid est "probable", indique le DFF lundi. Il répondait à une question parlementaire sur les taux d'intérêt des prêts alloués aux commerçants durant la pandémie. Une décision risque de tomber ce mois encore.

Le Conseil fédéral avait relevé les taux d'intérêt de ces prêts en 2023, suite à la hausse du taux directeur de la Banque nationale suisse (BNS). Ils n'ont toutefois pas été réduits lorsque ce même taux directeur est passé ces derniers mois de 1,5% à 0,5%.

Une adaptation du taux d'intérêt pour les prêts Covid aura prochainement lieu, le Conseil fédéral pouvant l'adapter une fois par an, au 31 mars, indique le Département fédéral des finances (DFF). La baisse du taux directeur de la BNS sera prise en compte et une réduction du taux d'intérêt sur les prêts Covid "semble probable" ajoute-t-il.

Les milieux du commerce ont en février demandé à la Confédération de baisser les intérêts sur ces crédits. Ils demandaient que les taux passent de 1,5 à 0% pour les crédits inférieurs à 500'000 francs et de 2 à 0,5% pour ceux supérieurs à ce montant.

Les autorités fédérales ont accordé 138'000 crédits pendant la pandémie. Presque 72% de ces crédits étaient remboursés à la mi-janvier 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Covid-19: Daniel Koch rappelle le rôle du Conseil fédéral

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Daniel Koch estime que le Conseil fédéral a fait un très bon travail pendant la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Daniel Koch, ancien responsable des maladies transmissibles à l'OFSP, rappelle le rôle essentiel du Conseil fédéral durant la crise du Covid-19. Cinq après la pandémie, il fait part de son respect pour le gouvernement.

Pour nous, l'histoire avait commencé en janvier. Mais pour la population, la pandémie n'est devenue une dure réalité que le 16 mars", a déclaré l'ancien responsable, surnommé "Monsieur Coronavirus", dans une interview à Keystone-ATS. Daniel Koch fait référence à la date à laquelle le Conseil fédéral a décidé de recourir au droit d'urgence.

Le 16 mars, l'état de situation extraordinaire a été décrété. Toutes les manifestations ont été interdites. Seuls les commerces de première nécessité pouvaient rester ouverts. Il était recommandé de rester chez soi et de garder ses distances avec l'entourage. "Nous n'avons jamais interdit aux gens de sortir. C'était plutôt une recommandation", selon lui.

"Déterminé, rapide et efficace"

La décision d'instaurer un confinement est le résultat de travaux préparatoires, mais elle a été prise à court terme, poursuit l'ancien fonctionnaire. Il estime que le Conseil fédéral a fait un très bon travail à ce moment-là. Il a du respect pour le gouvernement qui a transformé son fonctionnement de manière déterminée, rapide et efficace.

Le Conseil fédéral s'est réuni jusqu'à cinq fois dans la même semaine pour discuter du coronavirus. Tous les départements étaient concernés. Le Département fédéral de la défense a mobilisé près de 8000 militaires, le Département fédéral des affaires étrangères a mené la plus grosse opération de rapatriements et le Département fédéral des finances a débloqué des milliards pour l'économie en quelques semaines.

Des erreurs

La gestion de crise n'a toutefois pas évité certains bugs. "Nous avons fait des erreurs. Nous n'avons certainement pas bien réagi en ce qui concerne les maisons de retraite", concède Daniel Koch. "Nous avons émis des recommandations qui, je dois le dire, sont allées trop loin".

Le Département fédéral de la santé voulait protéger autant que possible les personnes dans les maisons de retraite contre les contaminations. La responsabilité incombait aux cantons. Au final, les visites ont été interdites dans tous les homes. "On y a enfermé les gens sans leur demander s'ils le voulaient ou non", regrette le médecin.

Daniel Koch a conseillé le Conseil fédéral en tant qu'expert durant la première phase de la pandémie. Il a pris sa retraite en mai 2020.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Près de 2% des nouvelles demandes à l'AI concernent le Covid long

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Environ 2900 personnes s'étaient annoncées à fin 2023 auprès de l'AI pour cause de Covid long (archives). (© KEYSTONE/Ti-Press/ALESSANDRO CRINARI)

Un peu moins de 2% des nouvelles demandes adressées à l'AI entre 2021 et 2023 concernent des personnes souffrant de Covid long. Une rente est plus souvent accordée à ces personnes qu'aux assurés non atteints par cette maladie.

Environ 2900 personnes s'étaient annoncées à fin 2023 auprès de l'AI pour cause de Covid long, selon une étude de l'Office fédéral des assurances sociales publiée jeudi. Les personnes présentent souvent des symptômes graves et environ neuf sur dix d'entre elles se retrouvent en incapacité de travail totale. Deux tiers des personnes atteintes du Covid long sont des femmes.

A la fin de l'année 2023, 12% des personnes atteintes de Covid long qui avaient déposé leur demande en 2021 ou 2022 percevaient une rente AI. La proportion de rentes octroyées dans ce genre de cas continuera probablement d'augmenter.

Dans près de 60% des cas, la capacité de travail s'améliore dans les deux premières années qui suivent l'annonce à l'AI. L'incapacité de travail reste de 100% pour de nombreuses personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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