Rejoignez-nous

Suisse

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

Publié

,

le

Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

Le bitcoin perd des plumes après une année 2025 difficile

Publié

le

L'année se termine sur un repli pour la plus célèbre des cryptomonnaies (archives). (© KEYSTONE/MASSIMO PICCOLI)

Le bitcoin, principale cryptomonnaie, va finir une année 2025 mouvementée en repli après avoir tutoyé des sommets, rattrapé par les réalités politiques et économiques ainsi que les doutes entourant les valorisations dans l'intelligence artificielle.

Mercredi vers midi, le bitcoin progressait de 1,07% à 88'811 dollars. Sur un an, la devise électronique la plus connue a cependant reculé de 5,5%.

L'année a été mouvementée pour la cryptomonnaie. Après avoir démarré à 93'425 dollars début janvier, elle s'est effondrée début avril à 76'273 dollars après le choc du "Liberation day" américain qui avait affecté la plupart des marchés. Le bitcoin s'est par la suite ressaisi, grimpant continuellement jusqu'à atteindre un plus haut historique à 126'198 dollars début octobre. Cette envolée n'a cependant pas duré longtemps, le bitcoin reculant inexorablement jusqu'en fin d'année.

"Les doutes sur la durabilité des mouvements de cours et les incertitudes macroéconomiques ont rattrapé les investisseurs", a estimé Timo Emden. Selon l'analystes du cabinet de recherche éponyme, "les risques d'inflation, les tensions géopolitiques et les incertitudes au niveau de la politique monétaire ont calmé l'euphorie (des investisseurs) et augmenté la volatilité".

L'année 2025 a ainsi "confirmé le caractère spéculatif" du bitcoin, a souligné M. Emden.

Les experts de Trading Economics anticipent quant à eux un rebond de la devise numérique, qui devrait atteindre 98'179 dollars d'ici douze mois.

"Les récentes corrections représentent un cycle naturel et sain", le marché des cryptomonnaies devant "poursuivre une croissance robuste en 2026", a ajouté Ignacio Aguirre Franco de la plateforme Bitget. Selon ce dernier, le bitcoin pourrait grimper jusqu'à 150'000 dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Suisse

Jeunesse et collégialité pour la photo 2026 du Conseil fédéral

Publié

le

Les sept conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération n'ont pas été photographiés séparément. (© KEYSTONE/BUNDESKANZLEI/NATHAN BUGNIET, EILEEN FRAEFEL,)

La photo officielle 2026 du Conseil fédéral symbolise la collégialité du gouvernement et la confiance accordée à la jeune génération. Elle a été réalisée par quatre étudiants en photographie.

Guy Parmelin voulait pour cette photo une perspective empreinte de fraîcheur, celle de la nouvelle génération, écrit mercredi le Conseil fédéral. Le président de la Confédération a chargé le Centre d’enseignement professionnel de Vevey (CEPV) de réaliser le projet avec des étudiants de la filière de formation en photographie.

Au sein de cette filière, quatre jeunes ont été sélectionnés, chacun d’entre eux disposant de compétences spécifiques qui ont été utiles à l’équipe et au projet. Ils ont été encadrés par des enseignants de la conception jusqu'à la réalisation.

Les sept conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération n'ont pas été photographiés séparément, mais ensemble lors d'un shooting dans le Salon de la présidence. Sur la photo finale - résultat d'une superposition d'images - on peut cependant aussi apercevoir les quatre étudiants.

"Ils rendent ainsi transparent le processus d’élaboration tout en illustrant les différents aspects de leur travail créatif", peut-on lire dans le communiqué.

D'autres jeunes ont été mobilisés pour le projet. Des apprentis de la Chancellerie fédérale et du DEFR ont fait office de figurants durant la phase préparatoire et c’est un apprenti médiamaticien de la Chancellerie qui a réalisé la vidéo donnant un aperçu des coulisses de la production.

La photo officielle du Conseil fédéral a été imprimée à 35'000 exemplaires. Elle peut être téléchargée ou commandée sur le site www.admin.ch, qui propose aussi la vidéo consacrée à sa création.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La grippe continue de progresser en Suisse

Publié

le

La période des Fêtes coïncide avec une hausse des cas de grippe (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La grippe saisonnière a continué de progresser en Suisse au cours de la semaine écoulée, qui coïncide avec la période des fêtes. Près d'un quart de cas en plus ont été signalés par rapport à la semaine précédente.

La semaine dernière, 31,90 cas confirmés en laboratoire pour 100'000 habitants ont été signalés en Suisse et au Liechtenstein, soit une hausse de 21,8% sur une semaine, indique mercredi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cela correspond à environ 2900 cas confirmés.

Les taux d'incidence les plus élevés se trouvent dans les cantons de Bâle-Ville (59,59), Jura (53,45) et Schaffhouse (51,88). A l'inverse, les régions les plus préservées sont Obwald (5,04), Appenzell Rhodes-Intérieures (5,98) et Appenzell Rhodes-Extérieures (12,34).

Une porte-parole des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) a signalé à Keystone-ATS un "niveau élevé" de personnes atteintes de grippe "déjà avant les Fêtes", même si le pic n'est pas encore atteint. Elle rappelle que des lits supplémentaires ont été ouverts avant les Fêtes et que les masques sont obligatoires dans les zones de soins depuis le 9 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

La BNS a racheté des devises pour 75 millions au troisième partiel

Publié

le

Les interventions sur le marché des changes figurent parmi les instruments de la BNS pour atteindre ses objectifs de politique monétaire (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les interventions de la Banque nationale suisse (BNS) sur le marché des changes ont été limitées au troisième partiel 2025. Entre juillet et septembre, la BNS a racheté des devises pour un montant de 75 millions de francs afin de freiner la hausse du cours du franc.

La BNS a publié mercredi les données relatives à ses interventions sur le marché des devises. La publication intervient en fin de trimestre pour le trimestre précédent. Les statistiques ne sont pas commentées.

Dans sa dernière évaluation de la situation économique et monétaire, la BNS a simplement répété qu'elle restait disposée à intervenir sur le marché des changes en cas de nécessité.

Les interventions au troisième trimestre font suite à l'abaissement du taux directeur à 0% en juin, en baisse de 25 points de base. Elles ont également été menées dans le contexte de l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane de 39% sur les produits helvétiques importés depuis le 1er août. Ces taxes d'importation n'avaient pas eu d'impact significatif sur le cours dollar/franc.

Lors du trimestre précédent, la BNS s'était montrée plus active sur le marché des changes. Elle avait acheté pour 5 milliards de francs de devises. La retenue avait toutefois prévalu pour les cinq trimestres précédents. Au premier trimestre 2025, il s'agissait de 49 millions, au dernier partiel 2024, de 103 millions. Sur l'ensemble de l'année 2024, les interventions avaient atteint 1,2 milliard seulement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Lion

Votre esprit critique s’agite ! Mais souvenez-vous que chacun avance avec ses propres outils. Ce soir, c’est Nouvel An, un peu d’indulgence !

Les Sujets à la Une