Suisse
Le National accepte de débattre de l'égalité
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Les plus grandes entreprises pourraient être contraintes à davantage de transparence sur les salaires de leurs employés. Le Conseil national est entré en matière lundi par 107 voix contre 85 et 2 abstentions sur la révision de la loi sur l'égalité.
L'UDC, soutenue par le PLR, a combattu l'entrée en matière, estimant que la loi sur l'égalité, introduite il y a 22 ans, suffit à protéger les femmes des discriminations salariales. "Ce projet est un tigre de papier qui va demander beaucoup d'énergie aux entreprises pour pas grand-chose", a estimé Nadja Pieren (UDC/BE).
Le projet sur lequel débat le Conseil national est une version allégée de celle du Conseil fédéral. Les entreprises devront effectuer une analyse de l'égalité salariale tous les quatre ans, la faire vérifier par un tiers et informer du résultat.
Mais pas toutes. Alors que le gouvernement souhaitait contraindre à la nouvelle réglementation les entreprises de plus de 50 employés, le Conseil des Etats a décidé en mai - après un renvoi en commission - de placer la barre à 100, soit 0,85% des entreprises en Suisse, représentant 45% des employés.
Pas d'autocontrôle
La majorité de la commission s'est ralliée à cette idée, mais de justesse. "C'est un projet raisonnable qui fait la part belle à la responsabilité et à l'indépendance des entreprises", a expliqué Christine Bulliard (PDC/FR). Jusqu'ici, les inégalités salariales se règlent au cas par cas en tablant sur la collaboration des entreprises. La loi doit être modifiée pour accélérer ce processus et garantir une vraie égalité, a-t-elle ajouté.
Le peuple a inscrit l'égalité dans la Constitution en 1981, mais l'égalité salariale n'est toujours pas réalisée, a renchéri la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les employeurs ont souhaité réaliser l'égalité salariale sans intervention de l'Etat, ce qui leur a été accordé. Mais la voie volontaire ne fonctionne pas. Ce projet est donc nécessaire, a-t-elle expliqué.
Un point de vue que ne partage pas Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), directeur de l'Union patronale suisse. Pour lui, les contrôles effectués sur une base volontaire suffisent actuellement. Imposer une telle loi reviendrait aussi à soupçonner tous les employeurs de discrimination.
Au cours du débat, qui se poursuit, différentes minorités essayeront de fixer le seuil à 250, à 50 ou à 10 au lieu de 100. Une autre minorité plaidera en faveur d’un calcul du nombre de travailleurs en équivalents plein temps.
Comme le Conseil des Etats, la commission propose d’exempter de nouvelle analyse les entreprises dans lesquelles le premier examen a montré que l'égalité était respectée. Une minorité conteste ce point.
Pas de punitions en vue
Le projet ne prévoit pas de sanctions contre les entreprises discriminantes, une idée combattue par la gauche. Le Conseil national discutera également d'un allégement des devoirs d'information des employeurs. Les sénateurs avaient également décidé que la loi devrait être évaluée au bout de 9 ans et abrogée au bout de 12 ans.
Le Conseil national abordera aussi une nouvelle proposition. Venant de l'UDC, elle vise à relever l’âge de la retraite pour les femmes à 65 ans de manière échelonnée. Pour la majorité de la commission cependant, cette question doit être étudiée dans le cadre de la réforme de l'AVS actuellement en consultation.
(ATS / KEYSTONE - PETER SCHNEIDER)
Suisse
L'AELE et Kiev renforcent leurs échanges économiques
L'AELE, dont la Suisse est membre, et l'Ukraine ont signé mardi à Kiev un accord de libre-échange modernisé qui doit faciliter les exportations vers le pays en guerre. Le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine, Jacques Gerber, a représenté Berne sur place.
"La modernisation de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine a été une priorité pour la Suisse", a indiqué M. Gerber à Keystone-ATS.
Le Jurassien a signé le document aux côtés de la vice-première ministre ukrainienne Ioulia Svyrydenko et des représentants des autres membres de l'AELE. Outre la Suisse, l'association est constituée de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.
L'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Ukraine, en vigueur depuis 2012, présentait des lacunes dans plusieurs domaines, a écrit le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) dans un communiqué. Sa nouvelle version permettra aux exportateurs suisses de bénéficier de concessions pour toute une série de produits agricoles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Panneaux solaires: une initiative veut renoncer aux autorisations
"Plus d'énergie renouvelable et moins de bureaucratie": c'est avec cette idée qu'un comité citoyen alémanique lance une initiative populaire pour encourager la pose de panneaux solaires en Suisse. Les autorisations ne devraient plus être nécessaires, sauf exceptions.
L'initiative "Pour des installations solaires non soumises à autorisation" souhaite que les panneaux photovoltaïques sur des constructions et installations à l'intérieur et à l'extérieur de paysages et de localités protégés ne nécessitent plus d'autorisation de construire. Leur installation doit toutefois être annoncée aux autorités.
Le texte prévoit des exceptions. Des autorisations doivent continuer à être exigées pour les installations sur des monuments culturels présentant un intérêt national ou cantonal et sur des sites historiques. L'autorisation de construire peut être assortie de charges en vue de ménager les monuments culturels.
Sur son site Internet, le comité d'initiative plaide pour des procédures simples et une réglementation claire afin d'encourager l'énergie solaire de manière non compliquée et durable. Il déplore le fait qu'actuellement, les processus soient souvent bloqués. "Cela rend difficile le nécessaire développement des énergies renouvelables."
Jusqu'au 8 octobre 2026
L'initiative a été publiée mardi dans la Feuille fédérale. Le comité présentera ses arguments vendredi en conférence de presse. Il a jusqu'au 8 octobre 2026 pour récolter 100'000 signatures. En cas d'acceptation du texte par le peuple et les cantons, il demande une entrée en vigueur au plus tard un an après la votation.
La durée des processus d'autorisation de construire pour les installations d'énergies renouvelables fait déjà débat sous la Coupole fédérale. Le Parlement est en train de débattre d'un projet visant à accélérer les procédures pour la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale. Un des points de tension réside autour du droit de recours des organisations environnementales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Loi vaudoise sur la mendicité: recours au Tribunal fédéral
Déboutés par la Cour constitutionnelle vaudoise, les opposants à la nouvelle loi cantonale sur la mendicité vont saisir le Tribunal fédéral. Ils estiment que cette loi ne respecte pas les droits fondamentaux.
"Les recourants regrettent la décision de la Cour constitutionnelle", même si elle ne constitue pas "une grande surprise", a indiqué mardi leur avocat Xavier Rubli à Keystone-ATS. "Un recours au Tribunal fédéral sera déposé dans les délais impartis", ajoute-t-il.
Dans son arrêt daté du 3 avril, la Cour constitutionnelle estime que la nouvelle loi constitue "une atteinte admissible à la liberté personnelle (...) dans la mesure où elle n'empêche pas la pratique de la mendicité". Elle se contente de la limiter "dans une mesure adéquate et nécessaire à la préservation de l'ordre public au sens large, en ménageant le droit de mendier aux personnes pauvres."
De plus, selon les juges cantonaux, la loi n'impacte pas la liberté économique des personnes tendant la main, ni celle des requérants invoquant leur volonté de payer les mendiants. La liberté d'opinion et d'expression n'est pas non plus violée, a conclu la Cour constitutionnelle.
"Nous espérons que les juges fédéraux apprécieront la situation différemment et sauront eux reconnaître que la nouvelle mouture de la loi pénale vaudoise ne respecte pas les droits fondamentaux", affirme Xavier Rubli.
Pour mémoire, la nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Ce texte a toutefois été attaqué par cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains) au motif qu'il restreignait leur droit de mendier. Quatre autres personnes se sont associées à leur recours au nom du droit de faire l'aumône, dont Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats vaudois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les lacs et les rivières de Suisse manquent d'eau
Ce début d'année a été nettement trop sec pour les rivières et les lacs de Suisse. Ceux-ci ont atteint parfois des niveaux record et la situation n'est pas près de s'améliorer, avertit mardi MeteoNews. Le temps devrait rester sec au moins jusqu'à samedi.
Des précipitations généralisées et durables seraient nécessaires pour que les niveaux des lacs et des rivières puissent se normaliser, confirme mardi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), interrogé par Keystone-ATS. Des orages isolés et locaux peuvent ponctuellement entraîner une hausse, mais n'ont guère d'influence au niveau suprarégional.
Selon MeteoNews, on constate actuellement un déficit de précipitations d'environ 25% au niveau national cette année. Le Valais, les Préalpes ainsi que le nord et le centre des Grisons sont particulièrement touchés. Dans certaines régions, il est tombé pour le moment moins de la moitié de la quantité normale de précipitations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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