Suisse
Les juges fédéraux ne doivent pas être élus par tirage au sort
L'élection des juges fédéraux par le Parlement est une procédure démocratique. Laisser le hasard décider, comme le propose l'initiative sur la justice soumise au vote le 28 novembre, serait inapproprié, a expliqué lundi la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.
Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" veut rendre ces magistrats plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte. Les langues officielles seraient représentées équitablement.
Tant le Parlement que le Conseil fédéral s'opposent au texte et ont refusé de lui opposer un contre-projet. Avec cette initiative, c'est le hasard qui déciderait, or le hasard ne choisit pas forcément les personnes les plus compétentes, mais celles qui ont de la chance, a fait valoir Mme Keller-Sutter au nom du gouvernement.
Système qui fonctionne
Les mesures comme le tirage au sort sont excessives et remettent en question un système qui a fait ses preuves. L'élection par le Parlement donne une légitimité démocratique au Tribunal fédéral. Le tirage au sort l'affaiblirait.
L'élection des juges est une tradition en Suisse, a poursuivi la ministre de la justice. Pour les tribunaux de deuxième instance, dans huit cantons, c'est même le peuple qui les élit. Dans dix-sept cantons, le choix revient au Parlement. A Schwyz, le législatif n'élit que le président, les autres juges étant désignés par le peuple. Le tirage au sort serait une "procédure exotique".
Indépendance assurée
Dans le système actuel, la Constitution garantit l'indépendance des juges, a rappelé Mme Keller-Sutter. Quant au Parlement, il prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée et transparente au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus. Le tirage au sort ne le permettrait pas.
L'initiative exige aussi qu'une commission spécialisée indépendante nommée par le Conseil fédéral décide qui peut participer à ce tirage au sort. Les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.
Une proposition paradoxale, alors qu'avec la pandémie, la population se plaint qu'il y a trop d'experts, a ajouté la conseillère fédérale. Le système actuel garantit l'équilibre des pouvoirs et la transparence.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
St-Gingolph: l'affaire des abus à l'Ecole des Missions s'amplifie
Une nouvelle affaire d'abus sexuels prend de l'ampleur en Valais. Elle est liée aux agissements d'un prêtre spiritain de l'Ecole des Missions située à Saint-Gingolph.
Révélée par la télévision locale Canal 9, le 21 mars, via le témoignage d'un ancien élève abusé en 1982, l'affaire se conjugue désormais au pluriel. Selon le quotidien Le Nouvelliste, 5 autres personnes ont dénoncé leur propre cas auprès du groupe de soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse (SAPEC). "Pour ma part, je vais entendre toute personne qui en éprouve le besoin", a précisé la Procureure générale, Beatrice Pilloud, à Keystone-ATS.
Comme elle s'y était engagée auprès de la SAPEC, mardi dernier, la Congrégation du Saint-Esprit a adressé un courriel à ses anciens élèves. "Nous reconnaissons qu’un prêtre spiritain, professeur de l’École des Missions en 1982 et aujourd’hui décédé, a agi de manière irresponsable et est accusé d’abus d’ordre sexuel", lit-on.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le discounter néerlandais Action ouvre un premier magasin en Suisse
Le discounter non alimentaire néerlandais Action a ouvert samedi les portes de son premier magasin en Suisse, à Bachenbülach près de l'aéroport de Zurich. Un deuxième magasin ouvrira le 24 avril à Martigny, en Valais.
L'enseigne à prix cassés distribue des produits comme de la lessive, des jouets ainsi que des produits de divertissements, de bricolage, de jardinage et pour les activités de plein air, a-t-elle détaillé dans un communiqué. "Nous prévoyons d'implanter Action dans toutes les régions de Suisse", a indiqué son directeur général, Hajir Hajji.
Présent avec plus de 2950 magasins dans 13 pays européens, le discounter emploie près de 80'000 collaborateurs. En 2024, le groupe néerlandais a enregistré des ventes nettes en hausse de 21,7% à 13,8 milliards d'euros.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Le président du PVL critique un Conseil fédéral trop passif
Le Conseil fédéral est trop passif face à la situation géopolitique mondiale, a jugé le président des Vert'libéraux Jürg Grossen, en ouvrant samedi l'assemblée des délégués du PVL à Brigue (VS). Or la Suisse ne peut plus se permettre d'attendre, selon lui.
Malgré les nombreuses mises en garde contre des droits de douane élevés, le Conseil fédéral a pensé qu'il suffisait d'envoyer aux Etats-Unis sa secrétaire d'Etat à l'économie, a critiqué le président des Vert'libéraux, selon le texte de son discours d'ouverture. Le gouvernement suisse "vit dans un monde illusoire", a affirmé Jürg Grossen.
D'après le Bernois, cette affaire des droits de douane de Donald Trump illustre les avantages d'avoir de bonnes relations avec l'Union européenne. Mais sur ce sujet aussi, le gouvernement est trop passif, a critiqué M. Grossen. Et les Vert'libéraux d'attendre du Conseil fédéral qu'il soumette rapidement les Bilatérales III au Parlement et qu'il défende avec passion et vigueur le bon résultat des négociations de ces accords.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Droits de douane: l'ex-ambassadeur US en Suisse McMullen optimiste
l'ex-ambassadeur américain en Suisse, Edward McMullen, s'est montré optimiste pour la Suisse samedi matin, au lendemain de l'annonce par Donald Trump de droits de douane de plus de 30% pour les exportations suisses. Berne se trouvera bientôt dans une bonne position.
Les droits de douane imposés par le nouveau président des Etats-Unis ont laissé l'ex-ambassadeur "perplexe": "cela n'a aucun sens d'imposer des droits de douane de 31% à la Suisse alors que l'UE en est à 20%", a dit Edward McMullen à la radio et télévision alémanique SRF.
M.McMullen, un proche de Donald Trump dès avant le premier mandat du président américain, juge "brillante" l'attitude de la présidente de la Confédération. Karin Keller-Sutter ne prend pas une position hostile, relève-t-il.
Elle a dit qu'il s'agissait du début d'un processus engagé par les Etats-Unis et que la Suisse participerait à ce processus. Et elle s'assurera également que les Etats-Unis reçoivent toutes les données nécessaires pour comprendre la situation des droits de douane entre la Suisse et les Etats-Unis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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