Suisse

Le Conseil des Etats contre le tirage au sort des juges fédéraux

Publié

Il y a 5 ans,

10 juin 2021

Le Conseil des Etats ne veut pas de l'initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

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L'élection des juges fédéraux ne doit pas être revue. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'initiative sur la justice, souhaitant instaurer une élection par tirage au sort. Il n'a pas non plus voulu d'un contre-projet direct.

Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.

Sélectionnés par une commission d'experts, les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Légitimité démocratique

Les sénateurs ont tacitement rejeté le texte. L'initiative contredit la pratique en Suisse où les juges sont élus et bénéficient d'une légitimité démocratique, un principe qui n'a rien à voir avec une désignation selon un processus aléatoire, a déclaré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.

Le système en vigueur a fait ses preuves. Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président de la commission judiciaire, le mot d'ordre doit être 'voter plutôt que jeter les dés, démocratie plutôt que loterie'. Le tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance et une meilleure équité, a renchéri Thomas Minder (Ind/SH).

Le choix des membres de la commission d'experts ne serait pas neutre non plus, a ajouté Carlo Sommaruga (PS/GE). Et ce ne serait pas forcément les meilleurs qui seraient désignés puisqu'on se reposerait sur la chance, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Pour elle, cette initiative introduit un "corps étranger" dans nos institutions.

Contre-projet aussi rejeté

Une proposition de contre-projet direct de Lisa Mazzone (Verts/GE) a également été rejetée par 26 voix contre 8. Les juges fédéraux élus pour six ans auraient été tacitement réélus.

Lisa Mazzone (Verts/GE) craint l'audience que pourra avoir l'initiative auprès de la population. Si elle recueille 30 à 40% d'approbation, cela constituera un signal de défiance envers l'institution judiciaire qui lui sera préjudiciable. Il faut lui opposer un contre-projet.

L'expérience a montré que la réélection des juges fédéraux dans des délais assez courts peut faire naître des suspicions sur l'indépendance des juges. L'an dernier, l'affaire Donzallaz - un juge lâché par son parti - a montré l'ingérence potentielle mais bien réelle du politique sur le pouvoir judiciaire.

Parlement assez fort

Andrea Caroni reconnaît que la réélection d'un juge peut donner lieu à certains problèmes. C'est en effet une spécificité suisse. Mais il rappelle que les non-réélections sont restées archi-rares dans toute l'histoire des tribunaux fédéraux, se limitant à trois cas au total. Dans l'un clairement politiquement motivé, le Parlement a corrigé le tir une semaine plus tard. Pour lui, le Parlement sait protéger l'institution judiciaire.

Pour Carlo Sommaruga, la réélection n'est pas le meilleur système et le Parlement pourrait s'inspirer de la pratique de Fribourg où les juges sont nommés à vie. Mais cette réflexion doit se faire en dehors de cette initiative, selon lui.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est aussi opposée au contre-projet. Selon elle, une réélection tacite serait peu démocratique et donnerait un pouvoir important aux juges. Il faut en rester à la pratique actuelle, même si des ajustements sont possibles dans le cadre du droit existant.

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Suisse

Genève peut profiter des économies à l'ONU, dit sa présidente

Publié

Il y a 1 heure

28 décembre 2025

Keystone-ATS

Genève n'est pas en danger en tant que site de l'ONU, a déclaré Annalena Baerbock, présidente de l'assemblée générale, dans un entretien avec le "SonntagsBlick". (Photo d'archives) (© Keystone/EPA EFE/ANDRE BORGES)

Les mesures d'austérité de l'ONU ne menacent pas la Genève internationale, estime la présidente de l'assemblée générale des Nations unies, Annalena Baerbock. "Genève est un carrefour de la diplomatie multilatérale et n'est pas en danger en tant que site".

Des villes comme Genève, Bonn ou Nairobi peuvent même profiter des mesures d'économie, ajoute l'ancienne ministre allemande des affaires étrangères dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick. "New York est un endroit très cher. C'est pourquoi nous réfléchissons aux sites que nous pourrions délocaliser. La Suisse n'est pas vraiment bon marché, mais elle est tout de même très attractive".

Pour Mme Baerbock, les coupes dans l'aide au développement sont une erreur fatale. "Chaque réduction de l'aide au développement est une balle tirée dans son propre pied. Davantage de crises et de conflits augmentent la pression migratoire", indique-t-elle, soulignant que la coopération internationale est, in fine, profitable à tout le monde.

Mais le "plus grand danger pour la sécurité de notre siècle" est le réchauffement climatique, affirme l'ancienne élue écologiste. Avec l'ensevelissement du village de Blatten (VS) suite à l'effondrement d'un glacier à la fin mai, "le changement climatique n'est plus seulement une notion abstraite, mais est devenu très concret", estime-t-elle. "Si nous ne maîtrisons pas la crise climatique, nous verrons malheureusement partout des catastrophes comme celle de Blatten".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le WWF désigne les gagnants et perdants 2025 du règne animal

Publié

Il y a 2 heures

28 décembre 2025

Keystone-ATS

Selon le WWF, les marmottes font partie des perdants de l’année 2025. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Malgré certains succès en matière de protection des espèces, le bilan global pour le monde animal reste négatif. Même la Suisse n’est pas un exemple à suivre, écrit le WWF, à l’occasion de la publication de sa liste des gagnants et perdants du règne animal en 2025.

LES PERDANTS EN SUISSE

MARMOTTE: au rang des perdants, le WWF cite la marmotte des Alpes, qui dépend d’une épaisse couche de neige pour isoler ses terriers. Lors des hivers pauvres en neige, comme récemment, les galeries se refroidissent et de nombreux animaux ne survivent pas à l’hibernation. Avec le réchauffement climatique, les conditions pour les marmottes deviennent de plus en plus incertaines.

LIEVRE: Le lièvre, autrefois largement répandu, est aujourd’hui rare. Dans certaines régions du Plateau, le lièvre a complètement disparu en raison du manque d’habitats adaptés, selon le WWF.

GAMMARES: Les gammares d’eau douce, une sorte de petite crevette, sont très sensibles aux pesticides dans l’eau et disparaissent petit à petit des ruisseaux. Selon le WWF, en renonçant à fixer une valeur limite pour le deltaméthrine - un insecticide pyréthrinoïde synthétique puissant - dans les eaux, le Conseil fédéral a manqué l’occasion d’améliorer leurs chances de survie.

LYNX: Le lynx, autrefois éteint en Suisse, a été réintroduit à partir de 1971 et compte aujourd’hui plus de 300 individus, la plus grande population d’Europe de l’Ouest. Pourtant, le WWF classe l’espèce parmi les perdants: les populations sont mal connectées, génétiquement appauvries et menacées par la consanguinité. Sans meilleure connexion entre les populations, les succès passés risquent d’être perdus.

LES GAGNANTS EN SUISSE

CHACAL DORÉ: Parmi les gagnants, le WWF cite le chacal doré. Le premier spécimen a été observé en Suisse en 2011, et depuis 2016, les observations sont régulières dans plusieurs cantons. Ce n'est probablement qu’une question de temps avant que des jeunes chacals naissent en Suisse.

HIBOU PETIT-DUC: Le hibou petit-duc avait presque disparu de Suisse. Aujourd’hui, la situation a changé: en 2025, 161 territoires de hiboux ont été recensés, un nombre jamais atteint depuis des décennies.

BISON: Enfin, des naissances de bison d’Europe à l’état sauvage ont à nouveau été observées dans les Carpates roumaines en 2025. Pour le WWF, c’est un signal fort que les programmes de réintroduction fonctionnent. En Suisse également, un projet vise à ramener ces animaux disparus depuis 1000 ans, mais pour l’instant, les bisons suisses vivent encore dans un enclos dans le Jura soleurois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un appartement en feu à Gossau: un mort retrouvé et des évacuations

Publié

Il y a 4 heures

28 décembre 2025

Keystone-ATS

Pour des raisons encore inconnues, un incendie s'est déclaré dans un appartement de Gossau SG peu avant 23 heures, a indiqué la police cantonale de Saint-Gall. (© Kantonspolizei St. Gallen)

Une personne a été retrouvée morte samedi soir dans un immeuble d'habitation à Gosssau (SG) après qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble d'habitation, a indiqué la police cantonale saint-galloise. Au total, 25 personnes ont été évacuées des 36 appartements.

L'identité du mort n'a pas encore été établie, a précisé la police dans un communiqué diffusé dans la nuit de samedi à dimanche. Les personnes évacuées ont été hébergées dans une salle de gymnastique, située à proximité.

Le feu a nécessité l'intervention d'un grand nombre de pompiers, de services de secours et de policiers, précise le texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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