Débouté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève, l'élu MCG Daniel Sormanni va saisir le Tribunal fédéral (TF) sur l'imposition des véhicules. Il estime que les électeurs ne disposaient pas d'informations correctes lors de la votation de mars 2024.

Dans un arrêt daté du 24 mars, la Chambre constitutionnelle a rejeté le recours déposé en novembre par Daniel Sormanni, comme l'a révélé jeudi Léman bleu. La justice estime que le résultat de la votation n'a pas été faussé et que la garantie des droits politiques n'a pas été violée.

Plusieurs mois après le scrutin, lorsque les automobilistes ont reçu leurs bordereaux de taxation, les effets concrets des nouvelles dispositions fiscales ont surpris par leur ampleur tant les citoyens que la classe politique. Le conseiller national, qui a recouru au titre de citoyen, demandait l'annulation de la votation, estimant que les effets de la loi n'étaient pas étayés dans la brochure explicative.

"Effets prévisibles"

Mais pour la Chambre constitutionnelle, la brochure mentionnait que le nouveau système de fiscalité conduirait à une augmentation de l'impôt pour les voitures peu puissantes, mais très émissives en CO2. Le montant de l'impôt était déterminable avec exactitude, y compris pour les membres du Grand Conseil, écrit-elle. Un avis qui n'est pas partagé par un des juges qui a émis une opinion séparée.

De son côté, M. Sormanni, défendu par Romain Jordan et Stéphane Grodecki, indique ne pas accepter ce verdict "qui fustige les plus modestes et moins bien outillés pour appréhender un tel scrutin. La loi doit protéger tout le monde, surtout dans le domaine des droits politiques."

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Le CHUV à Lausanne a inauguré jeudi son nouvel Hôpital des enfants. L'ouverture officielle de l'édifice est prévue pour le 14 mai. Il regroupera la majorité des activités pédiatriques de l'hôpital universitaire vaudois, jusqu'ici dispersées sur deux sites en ville.

Ce nouvel établissement flambant neuf a été conçu spécifiquement pour répondre aux besoins des enfants et des adolescents (de 0 à 18 ans) ainsi que de leurs familles, ont expliqué jeudi sur place ses responsables. Il surplombe la station de métro "CHUV", juste en face du bâtiment hospitalier principal.

"L'Hôpital des enfants occupe un emplacement stratégique à Lausanne, au coeur de la cité hospitalière. Son inauguration marque un tournant historique pour les soins à l'enfant en Suisse romande, actualisant la manière dont les soins pédiatriques sont conçus et délivrés au CHUV. Il offrira des soins multidisciplinaires de pointe, adaptés à chaque étape du développement de l'enfant", ont-ils affirmé. Son coût total s'est élevé à 204,5 millions de francs.

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En Suisse, 2,2 millions de personnes sont touchées par des maladies non transmissibles, et la tendance est à la hausse. Et la population ne s'alimente toujours pas de façon équilibrée, relève jeudi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV).

Une alimentation équilibrée, une activité physique suffisante et un poids situé dans la norme contribuent fortement à prévenir les maladies telles que le diabète, rappelle l'OSAV. La population consomme trop de sucreries, trop de snacks salés et de matières grasses et pas assez de fruits, de légumes et de légumineuses.

Cela à des conséquences: 15% des enfants et adolescents et 43% des adultes en Suisse souffrent de surpoids, voire d'obésité. Par ailleurs, le mode d’alimentation pèse sur l’environnement, notamment en raison du gaspillage alimentaire: en Suisse, il représente 2,8 millions de tonnes par an.

L'OSAV tient compte de ces données dans sa Stratégie suisse de nutrition 2025-2032, qui met l'accent sur la promotion de la santé et la durabilité. Elle vise à renforcer les connaissances de la population en matière de nutrition, à améliorer l’offre en aliments sains et à encourager la recherche dans le domaine de l’alimentation et des denrées alimentaires.

Les milieux politiques et économiques, l'administration et les institutions privées sont sollicités. Pour mettre en ½uvre la stratégie, l’OSAV entend élaborera d’ici fin 2025 un plan d’action avec des mesures et des objectifs quantifiables.

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Les citoyens de Saint-Maurice (VS) seront appelés aux urnes le 28 septembre prochain. Le référendum déposé contre le projet de fin d'exploitation de la carrière des Râpes a abouti, annonce jeudi la commune dans un communiqué.

Le 14 février, un comité référendaire formé de citoyens de la commune avait déposé 935 signatures. Après traitement, le Conseil municipal a validé 883 paraphes, ce mercredi, soit largement plus que les 532 signatures exigées

L’extraction de la roche de la carrière des Râpes a débuté en 1959. Si l’exploitation était intensive à ses débuts, elle s'est réduite ces dernières années. Propriétaire des lieux, les Bourgeoisies de Saint-Maurice et de Mex ont souhaité fixer un terme à cette aventure.

Pour ce faire, la Bourgeoisie de Saint-Maurice a travaillé sur un projet qui définit la dernière phase de vie de la carrière, soit 30 ans. Celui-ci a été validé par la municipalité et la majorité du Conseil général.

Projet soutenu par le WWF et Pro Natura

Durant les quinze premières années, l’extraction cohabitera avec du remplissage progressif, à l’aide de matériaux non pollués. Dès la 16e année, elle s’arrêtera, laissant place à quinze nouvelles années de remplissage et de renaturation progressive, selon un programme approuvé par le WWF et Pro Natura.

"La force de l’idée proposée est de poser les bases d’un vrai projet environnemental et paysager avec un horizon à 30 ans, précise le président agaunois Xavier Lavanchy. "On ne peut décemment pas considérer les maigres repousses actuelles d’herbe sur les parois rocheuses défigurées et les espèces invasives qui s’y installent comme un retour de la nature."

Débat public prévu

L'inquiétude des opposants est liée à la phase d’exploitation. Les adversaires du projet craignent des hausses des nuisances sonores, de la poussière et du trafic. "Nous ne voulons pas d'une réexploitation dite en falaise d'une partie de la carrière qui n'est plus exploitée depuis 35 ans", précise l'un des opposants, Jean-Paul Duroux, à Keystone-ATS.

Dans sa communication, le conseil municipal rappelle que le projet garantit une limite annuelle du nombre d'explosions et, dans tous les cas, un plafonnement de la charge globale annuelle d’explosifs.

Une soirée publique où partisans et opposants pourront débattre et faire valoir leurs arguments sera organisée à une date encore à définir par la commune.

Dans l'attente du vote du 28 septembre, la commune poursuit les démarches administratives. Les opposants vont ainsi recevoir la notification de la décision communale de levée des oppositions.

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