Lausanne
La justice enterre les transports publics gratuits
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Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale dans ce sens. Ce texte est contraire à la Constitution. Cette décision aura des conséquences dans d'autres cantons.
Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre la décision d'invalidation par Les Verts, le Parti socialiste et trois privés. Il rappelle que la Constitution fédérale stipule, à son article 81a alinéa 2, que "les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts".
Le texte de cette disposition, votée en 2014 et entrée en vigueur en 2016, est clair, souligne la 1ère Cour de droit public. Sa genèse plaide aussi contre l'initiative.
Deux objectifs
Selon le message du Conseil fédéral, l'article constitutionnel poursuit deux objectifs contradictoires. D'une part, la mobilité ne doit pas être trop bon marché, ce qui ferait exploser la demande et induirait des coûts de plus en plus élevés qui pourraient finir par étouffer le système, écrit le tribunal.
D'autre part, les transports publics ne doivent pas être trop chers, car cela entraverait le transfert des voyageurs de la route au rail. Cette recherche d'un équilibre exclut que les usagers des transports publics ne supportent aucun frais.
Développement durable
Pour les juges de Mon Repos, l'argument du développement durable soulevé par les recourants et également inscrit dans la Constitution et l'Accord de Paris sur le climat n'est pas convaincant. En effet, ceux-ci ne démontrent pas en quoi le fait que les usagers soient appelés à participer aux coûts serait contraire au développement durable ou à l'Accord de Paris.
L'initiative populaire cantonale "Pour la gratuité des transports publics" a été déposée en décembre 2020 avec plus de 8600 signatures. Des textes similaires ont été lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève. Dans ce contexte, la décision du Tribunal fédéral était très attendue.
"Pas à jour", selon les initiants
Le comité fribourgeois à l'origine de l'initiative cantonale regrette le verdict. Celui-ci montre à ses yeux un attachement trop important au texte, sans considérer la durabilité notamment.
"A l'heure où la crise énergétique alliée à l'inflation et aux sécheresses fait déjà des ravages, le verdict du Tribunal fédéral semble sonner le glas d'une politique durable en matière des transports", réagissent les Jeunes POP, les Jeunes Vert-e-s, la Jeunesse socialiste et le Parti socialiste fribourgeois.
Il est difficile d'accepter que la constitution fédérale, censée permettre à la société de perdurer, ne soit pas adaptée à notre époque et interdise de mettre en oeuvre cette mesure tournée vers l'avenir, ajoute le communiqué.
Les bases légales ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels, estiment les initiants, qui entendent trouver dès lors d'autres manières de défendre une écologie sociale et non punitive. (arrêt 1C_393/2022 du 31 mars 2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Budget vaudois: le Grand Conseil touche au but
Les contours du budget 2026 de l'Etat de Vaud se précisent. A l'issue d'une quatrième journée de discussions, le Grand Conseil est parvenu à boucler le deuxième débat.
Quelques points encore en suspens seront tranchés mercredi lors du troisième et ultime débat. Toute la question sera ensuite de savoir si, en vote final, le Grand Conseil adoptera ce projet de budget. Une majorité qualifiée, soit 76 voix sur 150, sera nécessaire.
Parmi les points qui nécessiteront encore un troisième débat, le Parlement devra valider son choix d'intégrer au budget une tranche de 62,5 millions de la BNS. Au vu des résultats récents de la banque nationale, cette part sera vraisemblablement versée, ont répété plusieurs députés.
Un troisième débat sera aussi nécessaire sur un amendement du Vert David Raedler. Sa proposition de taxer les véhicules les plus polluants (+10 mio de revenus supplémentaires) est passée sur le fil mardi, après avoir échoué la semaine dernière.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil
Une nouvelle manifestation a eu lieu mardi en fin d'après-midi devant le Grand Conseil vaudois, en plein débat sur le budget 2026 de l'Etat. Quelque 350 personnes étaient rassemblées devant l'entrée du Parlement, rue Cité-Devant à Lausanne, selon Keystone-ATS.
Il s'agissait de la huitième manifestation de la fonction publique depuis le début de la mobilisation en octobre, dans les rues de la capitale vaudoise (cinq) et devant le Parlement (trois) additionné. Comme les autres fois, le rassemblement de mardi visait symboliquement à "encercler" le Grand Conseil.
L'ambiance était plutôt bon enfant, entre chants, slogans et quelques huées et sifflements. En cours de journée, des représentants des syndicats et des membres du personnel des services publics et parapublics avaient déposé un cercueil noir devant le bâtiment.
Les deux premières avaient réuni respectivement plus de 1500 personnes le 2 décembre et près de 1000 le 3 décembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Cultes de Noël avec Elisabeth Baume-Schneider et Arnaud Robert
La pasteure Line Dépraz accueillera deux hôtes de marque pour dialoguer pendant les prochains cultes de Noël à la cathédrale de Lausanne: la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider sera présente dimanche prochain à 10h00, le journaliste Arnaud Robert le 24 décembre à 23h00.
En cette année du 750e anniversaire de la cathédrale, Elisabeth Baume-Schneider a accepté de relever le défi d’une prédication à deux voix. Il sera question de parole et d’écoute, des valeurs auxquelles s’adossent les actes, de la relation à autrui, des raisons d’espérer malgré une actualité et un environnement sombres, a communiqué le Ministère de la Cathédrale lundi.
Un temps d’échange entre la cheffe du Département fédéral de l'intérieur et le public est également prévu. Quant au culte de la Nuit de Noël, il verra la participation du journaliste Arnaud Robert. Son expérience relatée dans le podcast "Mon corps électrique", confrontée au récit de la nativité, ouvrira une discussion sur les thèmes du corps, de la légèreté, du handicap et du miracle.
Entre ces deux temps forts, du 22 au 24 décembre, un partenariat avec Lumen Créations et les TopoPhoniques permettra de présenter une performance lumineuse et sonore dans la cathédrale, via un éclairage en vidéo-mapping. Intitulée "Corps à corps", elle abordera les thèmes du corps et de la naissance de manière contemporaine.
Le Ministère de la Cathédrale de Lausanne inscrit ce programme de Noël dans l’esprit d’ouverture qu’il développe depuis plusieurs années. Line Dépraz a déjà accueilli plusieurs personnalités lors de ses cultes. En 2023, l'écrivain de polar Marc Voltenauer avait notamment participé à celui de Noël. Pour la pasteure, ces échanges permettent de sortir du "patois de Canaan" et d'apporter un éclairage différent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Budget vaudois: le gouvernement revient sur deux mesures contestées
Rebondissement dans le budget vaudois 2026: le gouvernement revient sur deux mesures très contestées dans la fonction publique. Il retire la contribution de crise de 0,7% sur les salaires ainsi que la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.
Cette annonce tombe après plusieurs semaines de mobilisation du personnel des services publics et parapublics, entre journées de grève, manifestations dans les rues de la capitale vaudoise et diverses actions dans les secteurs de l'enseignement, de la santé et du social notamment. Le Grand Conseil avait, lui, terminé son premier débat sur le budget mercredi soir après 26 heures de discussions, souvent très tendues, et sans avancée majeure.
"Le Conseil d'Etat propose un nouveau chemin pour apaiser le climat politique et social et assurer un retour à l'équilibre financier", a-t-il indiqué vendredi en fin de journée dans un communiqué. Il précise avoir pris ces décisions dans une séance extraordinaire ce vendredi même. Il compte ouvrir des négociations avec les syndicats.
"Constatant que la répartition des efforts souhaités dans son projet de budget 2026 a été modifiée lors du premier débat budgétaire, en parallèle à la montée d'un mouvement de contestation, il a décidé d'abandonner certaines mesures concernant le personnel tout en maintenant ses objectifs d'économies dans ce secteur", écrit-il.
Compensations
Le gouvernement retire donc le décret sur la contribution de crise de 0,7 % sur les salaires de la fonction publique, soit l'équivalent de 24 millions de francs.
Mais, ajoute-t-il, le montant sera compensé par des mesures d'économies ciblées sur les ressources humaines, notamment par le non-renouvellement automatique des postes au départ du titulaire et l'introduction d'un délai de carence de six mois à l'engagement sans prétériter les prestations essentielles (par exemple: chaîne sécuritaire, médecins, infirmières, enseignants, etc).
S'agissant de la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants (-1 million de francs), le Conseil d'Etat retire donc aussi la mesure. Il formulera rapidement une nouvelle proposition au Grand Conseil dans le cadre de la réponse à une interpellation, après avoir négocié les modalités d'application avec les syndicats.
Stop à la grève?
"Compte tenu des mesures prises, le Conseil d'Etat considère que les conditions de licéité de la grève ne sont plus remplies", écrit-il aussi. Le gouvernement annonce aussi vouloir négocier avec les syndicats. Il les invitera prochainement au dialogue, affirme-t-il. Invitée dans l'émission Forum de la RTS, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a évoqué de possibles négociations "dès le début de l'année prochaine".
Invité dans la même émission, David Gygax, secrétaire syndical au SSP-Vaud, s'est montré prudent par rapport au communiqué de presse du gouvernement. "On lâche d'une main mais on reprend d'une autre. C'est une opération blanche pour le Conseil d'Etat", a-t-il réagi.
Il s'étonne surtout de la "position surprenante" sur la grève. C'est à l'Organe de conciliation dans le secteur public de trancher, selon lui, critiquant une "forme d'autoritarisme à nouveau" du gouvernement vaudois. L'appel à la grève de lundi est maintenu, a-t-il affirmé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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