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Suisse

Hausse des franchises de l’assurance maladie

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Les franchises de l'assurance maladie devraient régulièrement augmenter. Celle de base devrait passer à 350 francs. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le projet que ce dernier lui avait réclamé.

La droite, à l'origine de cette proposition, souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Une adaptation régulière du montant des franchises permettrait de les responsabiliser. Cela éviterait que les gens courent chez le médecin pour le moindre bobo.

Le Conseil fédéral propose d’augmenter de 50 francs toutes les franchises des assurés adultes dès que les coûts dépassent un certain seuil. A savoir lorsque les coûts bruts moyens auront dépassé treize fois la franchise ordinaire (soit 13 × 300 = 3900). La fréquence des hausses sera donc variable, en fonction de l’augmentation des coûts.

Pression du Parlement

Le ministre de la santé Alain Berset a accepté à contre coeur de légiférer. Il considérait que cette mesure ne prenait pas en compte le revenu des assurés. La franchise minimale (300 francs) est deux fois plus élevée qu'en 1996, alors que les coûts bruts n'ont pas doublé et que les salaires n'ont augmenté que de 24%, avait-il argué devant le Parlement.

En vain. La droite et les assureurs exigent des hausses de franchises. Le National vient de réclamer une franchise de base à 400 francs. La faîtière curafutura évoque 500 francs, santésuisse 600 francs.

Alain Berset aurait voulu revoir, via une modification d'ordonnance, le système de rabais liés aux franchises. Actuellement, le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option s’élève à 70% du risque supplémentaire encouru. Le ministre proposait un échelonnement.

Mais les Chambres fédérales lui ont fait savoir qu'il n'en était pas question. Le Parlement travaille sur un autre projet qui vise à forcer les assurés optant pour une franchise élevée à la garder pour au moins trois ans.

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Économie

Une société de lobbying américaine vient au secours de la Suisse

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La secrétaire d'Etat à l'économie, Helene Budliger Artieda, se trouve actuellement à Washington pour clarifier la situation concernant les droits de douane visant la Suisse (archives). (© Keystone/PETER KLAUNZER)

Une société américaine de lobbying a été mandatée pour garantir à la Suisse un accès total aux puces américaines d'intelligence artificielle (IA). Le Seco a confirmé à Keystone-ATS cette information parue dans la presse mardi.

L'étude d'avocats américaine Akin Gump "soutient la Suisse au sujet des puces IA", indique le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Selon les titres Tamedia, la société a aussi été mandatée pour négocier un assouplissement des droits de douane de 31% visant la Suisse, annoncés par le président américain Donald Trump la semaine dernière. Le Seco ne donne aucun détail à ce sujet, ni sur le montant du mandat.

Avec un chiffre d'affaires annuels de 65 millions de dollars, Akin Gump est le numéro deux du lobbying à Washington, peut-on lire dans les journaux. Le cabinet a annoncé son nouveau mandat - d'un montant de 30'000 dollars mensuels - avec le Seco le 14 mars, selon la presse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Toujours plus de procédures judiciaires à Genève

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Le Pouvoir judiciaire genevois fait face à toujours plus de travail. Il a traité 114'000 procédures en 2024, soit 3,7% de plus que l'année précédente, a indiqué mardi le procureur général Olivier Jornot. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le Pouvoir judiciaire fait face à toujours plus de travail, toutes filières et juridictions confondues. Il a traité 114'000 procédures en 2024, soit une augmentation de 3,7% par rapport à l'année précédente.

Cette hausse continue des procédures reste une source d'inquiétude pour le procureur général Olivier Jornot, qui a présenté mardi le compte rendu de l'activité de la justice en 2024. Les charges ont augmenté à 233,6 millions de francs et ont été couvertes à 26% par les revenus qui ont retrouvé leur niveau habituel après les recettes exceptionnelles de 2022 et 2023.

Dans la filière pénale, qui représente 41% des procédures, la situation a été contrastée. Le Tribunal des mineurs a connu une hausse globale de 11% des nouvelles procédures, avec une augmentation de 15% pour les crimes et délits, en particulier pour ce qui est de la violence entre mineurs. Le Tribunal de police a, lui, bénéficié d'une baisse de 14% des entrées provenant du service des contraventions.

"Renfort absorbé"

Le Ministère public a enregistré une hausse de 8% des nouvelles procédures. Comme prévu, la réforme du code de procédure pénale a généré près d'un millier d'audiences préalables, a commenté M. Jornot. Cinq nouveaux procureurs ont été engagés, un renfort "quasiment d'emblée absorbé au regard de la hausse du nombre de procédures."

Quant à la Chambre pénale d'appel et de révision, elle a enregistré 22% de nouvelles procédures supplémentaires par rapport à 2023. Le taux d'appel étant stable, cette hausse reflète l'augmentation globale en matière pénale des dernières années. "Les plus grosses affaires ont un effet sur la capacité de la Chambre", a souligné M. Jornot.

Conciliation élevée

La filière civile, soit 54% des procédures, suit cette tendance. Le nombre d'entrées au Tribunal civil a augmenté de 8,9%, avec une hausse importante dans le domaine des faillites et concordats (+22%). Les contestations de hausse de loyer auprès de la commission de conciliation ont bondi de 75% par rapport à 2023, mais leur impact a été limité grâce à un taux de conciliation de 79%.

L'activité a aussi continué de croître au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, avec 6,9% de nouveaux dossiers. Comme par le passé, l'évolution est importante dans le secteur des adultes (+12%), en lien avec le vieillissement de la population.

Manque de locaux

L'année 2024 a notamment été marquée par l'ouverture du bureau de la médiation. Au total, 670 médiations ont été initiées, dont deux tiers hors procédure judiciaire, et 270 médiations ont pris fin, avec un taux d'accord de 66%. Sur l'ensemble des dossiers, 72% concernait des contentieux familiaux et 16%, le domaine pénal. Un premier bilan prometteur, selon le procureur général.

Plusieurs projets importants vont continuer à occuper le Pouvoir judiciaire, dont la transition numérique de la justice. Le manque de place reste préoccupant, dans l'attente du nouveau Palais de justice à l'horizon 2037 et alors que l'assainissement de bâtiments devient urgent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Comptes lausannois 2024: résultat meilleur que prévu au budget

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Florence Germond (à gauche), municipale en charge des finances, et Gregoire Junod (à droite), syndic de Lausanne, ont présenté comme à chaque fois ensemble les comptes de la Ville (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les comptes 2024 de la Ville de Lausanne présentent un résultat meilleur que prévu au budget. Le déficit est finalement de 19,4 millions de francs, en amélioration de 61,4 millions. Si les investissements restent ambitieux, la marge d'autofinancement est insuffisante.

"L'année 2024 ressemble aux dix années précédentes", a d'emblée résumé mercredi devant les médias le syndic Grégoire Junod. "Nous faisons une nouvelle fois mieux que ce qui avait été budgétisé. La croissance des revenus est soutenue grâce aux recettes fiscales et nous avons une bonne maîtrise des charges, leur hausse étant ainsi limitée. Au final, nous sommes proches de l'équilibre financier", a-t-il commenté.

Résolument tournée vers l'avenir, la Municipalité s'est donné les moyens de ses ambitions avec des investissements à hauteur de 176,2 millions de francs, a annoncé le syndic. Ils n'ont en revanche pu être financés qu'à 60%. La dette a ainsi légèrement augmenté, mais la tendance reste en diminution depuis 2012

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Décharge de Gamsenried: projet d'assainissement de Lonza critiqué

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Une vue de l'ancienne décharge de Gamsenried. Son assainissement ne fait pas l'unanimité.(ahoto d'archives). (© KEYSTONE/ANDREA SOLTERMANN)

Pro Natura, le WWF, Médecins en faveur de l'environnement et le Groupe haut-valaisan pour l'environnement et le trafic estiment que la paroi autour de la décharge de Gamsenried (VS) est insuffisamment étanche. Elles ont écrit Lonza pour demander des corrections.

"Les rapports de Lonza (ndlr: le propriétaire des lieux) présentent en partie des vices de qualité que nous avons signalés le 10 février dernier, par courrier", précisent les quatre associations dans un communiqué diffusé mardi. "Lonza veut miser sur des couches limniques, mais celles-ci ne sont pas présentes partout sous la paroi étanche. Nous exigeons donc déjà un plan B si cette paroi ne fonctionne pas comme prévu, afin qu'il n'y ait pas de retards dans l'assainissement urgent de la décharge", ajoutent-elles.

Pour les signataires de ce courrier, Lonza néglige la diversité des polluants situés dans la décharge "et les substances organiques volatiles probablement présentes." Lors des travaux d'excavation et de construction, "il y a donc le risque qu'elles polluent, de manière incontrôlée, l'air ambiant", estiment-ils.

Pas de recours déposé

Les signataires disent avoir perçu "une certaine ouverture d’esprit" chez Lonza. De ce fait, "nous avons renoncé à déposer un recours contre le projet de paroi. Par contre, nous allons particulièrement veiller à ce que Lonza accueille nos critiques et adapte le projet en conséquence." Et de prévenir que, dans le cas contraire, ils allaient "probablement" devoir engager des poursuites judiciaires pour des projets de constructions ultérieurs.

Dans leur courrier commun, les quatre associations exigent aussi des rapports détaillés sur la gestion des matériaux d'excavation, en particulier sur le traitement des eaux usées polluées. Elles demandent aussi un concept détaillé sur la gestion de la pureté de l'air, la recherche systématique d'o-tolidine, de benzidine et de ses produits de dégradation. Un concept "pour les accidents majeurs afin de protéger les êtres humains et l’environnement pendant la phase de construction" est aussi exigé.

Contacté par Keystone-ATS, Lonza n'avait pas pris position sur le coup de midi.

Déchets chimiques déposés durant 60 ans

L’ancienne décharge de Gamsenried, située entre Viège et Brigue possède une superficie d’environ 290 000 m2 et un volume de 3 millions de m3. Lonza y a déposé des déchets chimiques de son usine de Viège pendant environ soixante ans (1918-1978). Par la suite, seuls des matériaux d’excavation et des déchets, des scories et des gravats y ont été entreposés.

Après la découverte, dans les eaux souterraines en aval de l’ancienne décharge, de polluants à des concentrations supérieures à la valeur limite autorisée par l'ordonnance sur les sites contaminés, le Service cantonal de l’environnement a classé l’ancienne décharge comme devant être assainie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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