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Coronavirus

Les entreprises pourraient avoir plus de temps avant la faillite

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Image d'illustration (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
Les entreprises en difficulté pourraient avoir plus de temps avant d'être déclarées en faillite. L'Office fédéral de la justice a mis en consultation jusqu'à vendredi un projet qui leur permettrait un répit de six mois.

Le Conseil fédéral a mis les tribunaux en vacances du 21 mars au 19 avril. Les tribunaux, les autorités, les procureurs, les avocats et les parties ont ainsi profité de cette pause pour s'adapter à la situation du coronavirus. Les juges travaillent à la maison, les auditions peuvent être faites par vidéoconférence.

Les fonctions essentielles de la justice sont garanties, s'est réjouie jeudi devant la presse Susanne Kuster, vice-directrice de l'Office fédéral de la justice. Mais il reste plusieurs problèmes pratiques et juridiques à régler. Le projet d'assouplissement des conditions de mise en faillite doit donner plus de temps aux créanciers, aux débiteurs et à la justice.

Sursis Covid-19

Le projet prévoit d'instaurer un nouveau sursis Covid-19. Comme pour la suspension des poursuites, la procédure et les conditions sont délibérément simples afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puisse en bénéficier. La seule condition est que le débiteur n’ait pas déjà été surendetté fin 2019.

Ce sursis provisoire pourra durer trois mois au plus, prolongeable une fois d'autant. Les sociétés ouvertes au public et les grandes entreprises n'y auront pas accès. Elles devront utiliser le sursis concordataire soumis à un contrôle plus strict. Si le débiteur donne de fausses indications au juge, celui-ci pourra en tout temps révoquer le sursis d’office.

Carence avant la faillite

La faillite est prononcée d’office avant l’expiration du sursis si c'est indispensable pour préserver le patrimoine. Mais jusqu’au 30 mai, cette règle ne s’appliquera pas si le débiteur n’était pas surendetté à la fin 2019. Ce délai de carence doit lui permettre de s'adapter à la nouvelle situation si ses difficultés sont probablement dues à la crise du Covid-19.

La charge des tribunaux du concordat ne devrait pas être alourdie avec le projet. Le juge n'aura plus besoin d'examiner la capacité d’assainissement du débiteur pour introduire la procédure concordataire.

Si le débiteur veut conclure un contrat concordataire, ou bien s’il veut bénéficier des effets plus importants que déploie le sursis concordataire, il pourra transformer le sursis Covid-19 en un sursis concordataire.

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Fin de la gratuité du vaccin Covid-19 en Suisse dès le 1er juillet

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Le vaccin Covid-19 ne sera plus gratuit pour toute la population suisse dès le 1er juillet (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les Suisses souhaitant se faire vacciner contre le Covid-19 devront participer aux coûts dès le 1er juillet. L'assurance obligatoire des soins (AOS) remboursera la vaccination pour les personnes auxquelles elle est recommandée.

Le 18 juin 2023, le peuple suisse a accepté la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19. Celles-ci arrivent à échéance à la fin du mois. Parmi elles figure la prise en charge des coûts du vaccin contre le coronavirus par l'AOS, la Confédération et les cantons.

A partir du 1er juillet, les dispositions introduites spécifiquement pour la pandémie disparaîtront pour laisser place aux structures habituelles de remboursement par l'AOS, rappelle mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans un communiqué. La vaccination sera donc soumise à la participation aux coûts, avec franchise et quote-part.

La vaccination sera prise en charge par l'AOS pour les personnes auxquelles elle est recommandée, soit notamment les personnes vulnérables ayant des antécédents médicaux ou âgées de plus de 65 ans.

Dépistage de l'amyotrophie spinale

D'autres modifications concernant le remboursement des prestations par l'AOS entreront en vigueur au 1er juillet. Par exemple, le dépistage néonatal sera étendu à l'amyotrophie spinale, une maladie héréditaire rare et grave qui se caractérise par une faiblesse musculaire progressive.

Un traitement médicamenteux efficace existe en Suisse depuis 2017. Il sera désormais possible de diagnostiquer et de traiter cette affection à un stade précoce, avec l’espoir de meilleurs résultats thérapeutiques, salue l'OFSP.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Allemagne: un sexagénaire vacciné 217 fois contre le coronavirus

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Le sexagénaire allemand se porte bien malgré ses nombreuses vaccinations (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Des scientifiques allemands se sont penchés sur un homme de 62 ans qui s'est fait vacciner plus de 200 fois contre le coronavirus. Son système immunitaire fonctionne "tout à fait normalement", a indiqué l'Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nuremberg.

Aucun effet négatif sur le système immunitaire n'a été constaté, rapportent les scientifiques dans la revue britannique The Lancet Infectious Diseases. Certaines cellules immunitaires et certains anticorps contre le SARS-CoV-2 sont même nettement plus fréquents que chez les personnes qui n'ont reçu que trois vaccins.

Jusqu'à présent, on ne savait pas exactement quels étaient les effets de ce que l'on appelle l'hypervaccination sur le système immunitaire. Certains scientifiques partent du principe que les cellules immunitaires deviennent moins efficaces en raison d'un effet d'accoutumance. Or, ce n'est pas le cas chez l'individu en question.

L'attention des scientifiques avait été attirée par des articles de presse sur ce résident de Magdebourg (D) qui, selon ses propres dires, s'était fait vacciner 217 fois en 29 mois contre le Covid-19; 134 de ces vaccinations ont été officiellement confirmées.

Aucun dommage

Le parquet de Magdebourg a ouvert une enquête contre l'homme pour fraude, écrivent les chercheurs dans l'étude. Il n'a toutefois pas été mis en accusation.

La fonction du système immunitaire contre d'autres agents pathogènes n'a pas non plus été modifiée, comme l'ont montré d'autres tests. Aucun dommage n'a été constaté malgré les nombreuses vaccinations.

Les auteurs de l'étude ont également souligné qu'il s'agissait d'un cas isolé. Il n'est donc pas possible d'en tirer des conclusions ou des recommandations pour la population générale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Maurer réaffirme qu'il y a eu "une hystérie autour du Covid"

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L'ancien conseiller fédéral Ueli Maurer se dit surpris du tollé suscité par ses propos tenus deux semaines plus tôt sur le Covid (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Deux semaines après avoir tenu des propos sur le coronavirus ayant suscité une vive réaction, Ueli Maurer assume. "Bien sûr qu'il y a eu une hystérie autour du Covid", réaffirme-t-il dimanche dans la presse.

Cette hystérie était même "d'ampleur mondiale", assure le Zurichois dans Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung. "On a dit que le Covid était mortel, et à partir de cette supposition, on a tendu un filet sanitaire comme on n'en avait jamais vu auparavant, assure-t-il. Quiconque osait poser une question critique était écarté ou traité de 'conspirateur'".

Ueli Maurer avait déjà tenu des propos similaires dans la presse dominicale deux semaines plus tôt, suscitant une vive réaction. "Concernant le Covid, je n'ai que répété ce que j'ai toujours dit, réagit-il. Que cela ait suscité pareil tollé m'a surpris". Les critiques provenaient surtout des médias, selon l'ancien ministre des finances, qui dénonce un "réflexe anti-Maurer".

"Pas un antivax"

L'ancien conseiller fédéral nuance toutefois ses déclarations sur les vaccins anti-Covid qui ont particulièrement choqué. Il avait affirmé que ces vaccins renfermaient "beaucoup d'air chaud". "Bien sûr, on a tout de suite affirmé que j'étais un antivax. Ce qui n'est pas vrai", dit-il.

L'utilité des vaccins n'est pas contestée, mais la Suisse est allée trop loin en disant à tout le monde de se vacciner, assure Ueli Maurer. "Je suis convaincu que, ces prochaines années, nous nous occuperons de façon croissante des dommages causés par le vaccin", ajoute-t-il.

"L'Etat pas responsable de tout"

L'ancien conseiller fédéral revient également sur les crédits Covid dont il était en charge durant la pandémie. Il lui avait été notamment reproché d'avoir laissé tomber les PME. "L'Etat ne peut pas être responsable de tout. Il ne peut pas non plus protéger chacun de la mort", se défend-il.

La responsabilité individuelle a, selon lui, été dissoute comme jamais auparavant, poussant la Confédération à dépenser sans compter. "L'Etat doit protéger, mais il ne peut distribuer que l'argent qu'il prend d'abord aux gens".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Le "contact-tracing" n’a eu qu’une efficacité relative

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Le suivi des contacts mis en place pendant la pandémie de coronavirus n'a eu qu'une efficacité relative (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Environ 40% des personnes infectées par le coronavirus ont été identifiées par le biais du suivi des contacts, selon une étude genevoise. Ces résultats suggèrent que le "contact-tracing" à lui seul ne suffit pas à stopper la propagation du coronavirus.

De surcroît, la proportion de personnes infectées identifiées de cette manière a fluctué selon le variant en cause, le type de logement habité, et la richesse du quartier.

En cas d'épidémie, le suivi des contacts doit donc être complété par une multitude d'autres mesures qui tiennent compte des caractéristiques spécifiques de chaque maladie, ont indiqué mercredi l'Université et les Hôpitaux universitaires de Genève (UNIGE/HUG) dans un communiqué.

Pour évaluer l'efficacité du traçage des contacts, une équipe dirigée par Delphine Courvoisier a analysé les données de plus de 140'000 cas de coronavirus recensés dans le canton de Genève entre juin 2020 et mars 2022. Ces résultats sont publiés dans la revue Eurosurveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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