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Économie

Compromis proposé pour exonérer progressivement les firmes de la redevance radio-TV

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La redevance radio-TV, dont bénéficie notamment la RTS, divise sous la Coupole fédérale (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV fait débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Un compromis d'exonération progressive jusqu'en 2035 est proposé.

Tout part de l'initiative populaire "200 francs, ça suffit" (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.

Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National revient avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035. Elle continue de penser qu'il faut prendre des mesures, indiquent mardi les services du Parlement.

Elle a pris sa décision par 13 voix contre 11 et 1 abstention. La commission du Conseil des Etats devrait se pencher à nouveau sur la question en avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Trafic des paiements d'UBS perturbé par une panne

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Le trafic des paiements d'UBS en Suisse a été perturbé mercredi par une panne. (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La banque UBS a été confrontée mercredi en Suisse à un problème technique dans son trafic des paiements. Certains débits sur les comptes des clients sont affichés deux fois, a indiqué la banque Keystone-ATS, confirmant une information du site blick.ch.

Les clients ont été informés, précise UBS. La cause a été identifiée et les erreurs seront corrigées. La grande banque n'a pas donné d'informations sur le nombre de clients touchés ni sur la fin du problème.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

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La banque UBS a vu son amende de 172,4 millions d'euros confirmée et son recours a été rejeté par la justice européenne. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé sa sanction contre UBS, dans une affaire d'entente concernant plusieurs banques dans le secteur des obligations d'Etat européennes.

L'établissement aux trois clés a vu son amende de 172,4 millions d'euros (164,2 millions de francs) confirmée et son recours a été rejeté.

En 2021, la Commission européenne avait constaté qu'UBS, Natixis, UniCredit, Nomura, Bank of America, Portigon (anciennement WestLB) et NatWest (ex-Royal Bank of Scotland) avaient participé entre janvier 2007 et novembre 2011 à une entente dans le secteur des obligations d'Etat européennes (OEE), a rappelé la Cour de justice de l'UE mercredi dans un communiqué.

"Les traders de ces banques avaient collaboré et échangé des informations afin d'obtenir des avantages concurrentiels dans le cadre de l'émission, du placement ou du négoce d'OEE, ce qui a eu un impact sur l'ensemble du marché de l'Espace économique européen", a précisé la Cour.

Amendes rabotées

Cette dernière a rappelé "que les éventuels agissements anticoncurrentiels d'un employé sont attribuables à l'entreprise dont il fait partie. Ainsi, les banques sont responsables pour les comportements de leurs traders".

La Commission avait imposé des amendes pour un montant total de 371 millions d'euros à l'établissement japonais Nomura, à UBS et à l'italien UniCredit, alors que les banques américaine Bank of America, française Natixis et britannique NatWest y avaient échappé.

Si UBS a vu son amende confirmée, celles de Nomura et UniCredit ont été réduites d'environ 4 millions à respectivement 125,6 millions et 65 millions.

Interrogée par l'agence AWP, une porte-parole de la banque zurichoise a indiqué que le groupe allait "évaluer la décision et réfléchir à la possibilité d'interjeter appel".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

L'administration Trump trouble les perspectives conjoncturelles

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Dans l'attente de leur application effective, les droits de douane brandis par Donald Trump n'ont qu'un effet marginal sur les perspectives économiques helvétiques. (archive) (© KEYSTONE/AP/Jose Luis Magana)

S'il n'a que marginalement adapté leurs conjectures conjoncturelles pour l'année en cours et la suivante, le KOF souligne mercredi un "degré d'incertitude inhabituel" induit par les stratégies géopolitiques de la nouvelle administration au pays de l'oncle Sam.

Sur la base d'un scénario excluant une escalade dans le conflit commercial opposant la première économie de la planète au reste du monde, les experts tablent toujours sur une croissance de 1,4% du produit intérieur brut (PIB) helvétique sur l'année en cours et escomptent une accélération à 1,9% pour la suivante, contre encore +1,7% il y a trois mois.

L'inflation reste, elle, attendue à 0,5% en 2025 et 0,6% en 2026, pour autant que la Banque nationale suisse (BNS) maintienne son taux directeur à son niveau actuel.

La consommation intérieure demeure soutenue par la stabilisation sur le marché du travail. Elle doit par la suite profiter d'une augmentation attendue des salaires réels.

Mettant en exergue un manque de clarté sur une application des barrières commerciales actuellement brandies par le locataire de la Maison Blanche et, partant des potentielles conséquences de ladite application, les auteurs du rapport préviennent que leurs projections risquent de devoir être revues plutôt à la baisse qu'à la hausse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

PS Vaud: une initiative populaire pour la protection des locataires

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Avec son initiative populaire cantonale, le PS vaudois entend lancer "une dynamique forte dans tout le canton et mobiliser largement autour de la question du droit au logement" (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Parti socialiste vaudois (PSV) va lancer une initiative populaire cantonale pour protéger les locataires. Réuni en congrès extraordinaire mardi soir à Lausanne, il a présenté le projet à ses membres qui l'ont approuvé. Le début de la récolte des signatures est prévu pour la fin de l'été.

"Cette initiative vise à étendre et renforcer la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), plébiscitée par les Vaudois en 2017. Elle affirme un principe simple: oui aux rénovations nécessaires, notamment énergétiques, mais non aux abus qui les transforment en vecteurs de spéculation, d'évictions massives et de hausses de loyers incontrôlées", écrit mercredi le PSV dans un communiqué.

"Dans un contexte où les loyers proposés à la relocation ont augmenté de 86% depuis l'an 2000, où le taux de vacance reste dramatiquement bas, et où les résiliations collectives se multiplient, le besoin d'agir n'a jamais été aussi urgent", estime le parti de gauche.

"Trop de locataires vivent aujourd'hui dans l'incertitude, exposés à la spéculation et à la menace d'expulsion. Cette initiative vise à remettre l'humain au centre de la politique du logement", explique-t-il.

Quatre buts principaux

Le texte vise quatre objectifs: contrôle des loyers après travaux pendant dix ans, sur tout le territoire cantonal; consultation obligatoire des locataires renforcée avant tout chantier de rénovation ou de transformation d'immeuble; renforcement de la protection contre les expulsions collectives, avec obligation de relogement à des conditions comparables si le départ est inévitable; extension du droit de préemption communal à tout le canton afin de freiner la spéculation et préserver des loyers accessibles.

Avec cette initiative, le PSV entend ainsi lancer "une dynamique forte dans tout le canton et mobiliser largement autour de la question du droit au logement. Les locataires doivent pouvoir se défendre face à une spéculation toujours plus agressive".

Le parti indique encore vouloir prendre contact avec un large éventail d'acteurs - partis politiques, associations, dont l'ASLOCA qui soutient déjà sans réserve l'initiative, syndicats - afin de bâtir "une coalition forte, diverse et engagée" autour de cette initiative.

"Un comité va être créé pour formellement affiner et préciser le texte de l'initiative. Le lancement de la récolte des signatures est prévu pour la fin de l'été, vers août-septembre", précise à Keystone-ATS Romain Pilloud, président du PS vaudois. Les initiants auront dès lors quatre mois pour récolter les 12'000 signatures valides nécessaires.

La CVI réagit

Une première réaction ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) dénonce "une mise à mort de la loi cantonale sur l'énergie" actuellement en discussion en commission du Grand Conseil vaudois. "Le but consiste à instaurer toute une série de contraintes supplémentaires qui auront pour effet de compliquer les procédures adminsitratives et judiciaires et de décourager la rénovation énergétiques des bâtiments", écrit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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