Rejoignez-nous

Suisse

Arsenal de mesures contre l'extrémisme violent étoffé

Publié

,

le

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renseignement en 2017, les réactions violentes des extrémistes de droite et de gauche se sont amplifiées (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La lutte contre l'extrémisme violent devrait bénéficier d'un arsenal de mesures plus important. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation une révision de la loi sur le renseignement.

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis le 1er septembre 2017. Les menaces ont évolué depuis, rappelle le gouvernement. Les réactions violentes des extrémistes de droite et de gauche se sont amplifiées. Une révision est nécessaire. Un projet devait être présenté en 2020, mais il a été retardé afin de prendre en compte des demandes des commissions de gestion du Parlement.

Extrémisme violent

Alors que l'extrémisme violent avait été exclu des mesures de recherche soumises à autorisation, les événements survenus à l’étranger ont montré que ces activités peuvent également prendre des proportions telles qu’elles menacent gravement la sûreté intérieure ou extérieure.

Le Conseil fédéral propose donc d'élargir l'utilisation de ces mesures de recherche afin de déceler des menaces graves, pouvant porter atteinte à la vie et à l’intégrité corporelle. Cela concerne par exemple le cas où des extrémistes violents s’arment et s’entraînent tout en s’isolant plus fortement du monde extérieur ou s'ils commentent de plus en plus les attaques extrémistes violentes ou terroristes qui ont déjà eu lieu.

Le seuil des actes préparatoires délictueux n’est pas encore franchi à ce stade. Cependant, l’ensemble des informations obtenues peut indiquer une menace grave pour la sûreté qui doit être examinée de manière plus approfondie. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne pourra employer ces instruments qu'avec parcimonie.

Transactions financières

Un autre point de la réforme concerne la possibilité de vérifier des transactions financières pouvant servir notamment à financer le terrorisme ou des réseaux d'espionnage. Actuellement, le SRC ne peut pas obtenir d'information par des intermédiaires financiers.

La réforme doit lui permettre de collecter des données auprès de ceux-ci. Le SRC pourra, en cas de graves menaces, demander des précisions sur les flux financiers. La mesure pourra toucher des entreprises commerciales, des organisations idéologiques ou des institutions religieuses sur lesquelles pèsent des soupçons fondés de participation au financement d'activités terroristes, d'espionnage ou relevant de l'extrémisme violent.

Cela permet aussi de savoir quels immeubles ont été acquis ou sont entretenus par des personnes identifiées comme extrémistes violents, quels biens ces personnes acquièrent et quelles personnes et organisations les soutiennent financièrement ou sont soutenues par elles.

Toutes ces mesures supplémentaires seront soumises à des conditions strictes. Le tribunal administratif fédéral devra donner son aval. Tout comme la cheffe du Département fédéral de la défense. Celle-ci devra consulter au préalable les chefs des Départements fédéraux de justice et police et des affaires étrangères.

Collecte des données

Dans leur rapport annuel publié en janvier 2020, les commissions de gestion estimaient que le SRC enfreignait la loi en collectant des informations sur des partis politiques et des mouvements sociaux qui ont pleinement respecté les règles démocratiques et le cadre légal. Elles demandaient des mesures, notamment sur la saisie et l'analyse des données.

L’interdiction de rechercher ou de traiter des données relatives aux activités politiques ou à l’exercice de la liberté d’opinion, d’association ou de réunion demeure identique. La nouvelle loi réglemente les catégories de données du renseignement plutôt que de définir les systèmes d’information correspondants, sans toutefois affecter la protection des données.

Répartition des tâches

Enfin, le Conseil fédéral a revu la répartition des tâches. L'organe de contrôle indépendant pour l'exploration radio et l'exploration du réseau câblé transférera certaines tâches à l'autorité de surveillance des activités de renseignement afin de mieux intégrer le contrôle de l'exploration radio et du réseau câblé aux activités de surveillance.

La consultation est ouverte jusqu'au 9 septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse Romande

Petit bénéfice pour l'Etat de Fribourg en utilisant la fortune

Publié

le

Jean-Pierre Siggen doit bientôt présenter un programme d'assainissement pour "conserver la maîtrise des finances cantonales et être en mesure d’assumer les défis majeurs des années à venir" (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les comptes 2024 de l’Etat de Fribourg affichent un solde positif d'un million de francs. Dans un contexte financier délicat, l'excédent a été obtenu via des prélèvements sur provisions, dont la BNS, et une progression de certains revenus et recettes fiscales.

La copie, avec des revenus et charges de 4,34 milliards, a été présentée mercredi par le grand argentier Jean-Pierre Siggen. L'exécutif a réussi à équilibrer l'exercice, en vertu du principe constitutionnel, "grâce à sa politique financière prudente et prévoyante, tout en faisant face aux besoins actuels".

Pour la deuxième année consécutive, les revenus courants ne couvrent pas les charges courantes. Le volume des investissements a atteint 253,8 millions de francs, soit un montant historique et légèrement supérieur à l’année précédente.

Les perspectives négatives, auxquelles s’ajoute le programme d’allégement des finances fédérales, confortent le Conseil d’Etat dans ses anticipations et sa décision d’établir un programme d’assainissement. Celui-ci est attendu dans quelques semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

La BC de Genève fait de l'oeil aux petits porteurs

Publié

le

L'opération s'inscrit dans une logique de démocratisation de l'actionnariat de l'établissement cantonal, auprès des petits porteurs notamment. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Banque cantonale de Genève lance un appel du pied aux petits porteurs avec un projet de fractionnement de son action dans un rapport de un pour dix. L'organe de surveillance appellera fin avril les actionnaires à valider l'opération.

Sans effet sur le volume de 360 millions de francs du capital-actions, l'opération doit faire passer la valeur nominale titre de 50 à 5 francs, avec pour objectif affiché de le rendre accessible à un plus grand nombre d'investisseurs.

Le nombre de titres en circulation sera logiquement multiplié par dix, à 72 millions, souligne l'invitation à l'assemblée générale publiée mercredi sur la Feuille officielle suisse du commerce (Fosc).

L'établissement cantonal entend par ce biais optimiser son image sur le marché, tout en améliorant la négociabilité de sa nominative. Mardi soir, l'action BCGE a clôturé à 257 francs sur la place zurichoise.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

CSS clôture 2024 sur un bénéfice

Publié

le

L'assureur lucernois a profité notamment de la bonne tenue des marchés l'an dernier. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

CSS fait état en 2024 d'un résultat financier positif et de recettes de primes en hausse. L'assureur-maladie lucernois met notamment la performance sur le compte de la croissance du secteur des assurances complémentaires.

A l'occasion de son 125e anniversaire, CSS a augmenté son bénéfice d'environ 60% à 62,7 millions de francs, indique mardi l'assureur-maladie lucernois dans un communiqué. Cette performance s'appuie notamment sur un résultat très satisfaisant dans le domaine des assurances complémentaires, où le bénéfice s'est élevé à 190,0 millions, de l'amélioration du rendement des investissements et d'une discipline "élevée" en matière de coûts.

Les recettes de primes ont progressé de 8,3% pour atteindre 7,5 milliards de francs en 2024.

L'assurance de base a généré une perte de 129,2 millions de francs. La raison en est l'augmentation continue des coûts de prestations. Les dépenses en matière de sinistres et de prestations se sont élevées à 6,25 milliards de francs en 2024, soit une hausse de 9,2% par rapport à l'exercice précédent.

Les marchés financiers ont toutefois évolué positivement en 2024: le rendement des investissements a été supérieur de 4,7% à celui de l'année précédente.

Au 1er janvier 2025, environ 1,7 million de clients étaient assurés auprès de CSS. L'assureur-maladie a gagné environ 280'000 nouveaux clients depuis 2012.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Burkhalter s'empare d'un bureau d'ingénieurs à Viège

Publié

le

Le groupe zurichois Burkhalter n'en est pas à sa première acquisition en Haut-Valais (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Burkhalter renforce son empreinte en Valais. L'équipementier zurichois du bâtiment a repris avec effet au 1er avril et pour un montant non dévoilé le bureau d'études et de conseils en énergie Mathieu Ingenieure, établi à Viège.

Fondée en 1994, Mathieu Ingenieure compte sept salariés. La société valaisanne a dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de près de 1,5 million de francs, précise mardi Burkhalter.

L'entreprise est spécialisée dans le domaine de l'énergie ainsi que dans la planification d'installations techniques du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation et les sanitaires. Elle continuera d'être gérée en tant que société autonome au sein du groupe par son actuel directeur, Maliqi Bafti. La raison sociale Mathieu Ingenieure, ainsi que tout le personnel, sont repris.

En juillet dernier, le groupe zurichois avait annoncé une autre acquisition en Haut-Valais, celle de la société Kippel Leo + Söhne. Basée à Susten, elle active dans les domaines de la technique sanitaire, solaire et de chauffage.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une