Suisse
50 francs par ménage pour la redevance

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Vaud
Vaud: le Festival d'Impro Riviera Events revient ce week-end
Le festival d'improvisation d'Impro Riviera Events est de retour au RKC pour sa 13e édition, les 5 et 6 avril 2025 à Vevey. Cette année, le public pourra assister à cinq spectacles. Parmi les catégories à l'honneur: une téléréalité locale, du steampunk et des baffes.
Un thème et ils brodent une histoire. C’est le concept du théâtre d’improvisation. Un art qui a donné naissance à une manifestation sur la Riviera en 2012 : le Festival Impro Riviera Event ou FIRE. Sa 13ème édition se tiendra à Vevey les 5 et 6 avril. En tout, le public pourra assister à cinq représentations autour de plusieurs univers : une nuit d’orage, une téléréalité, du « steampunk », un genre issu de la science-fiction et aussi quelques baffes lors du « stagefight », une pratique qui permet d’intégrer des combats chorégraphiés. Si les comédiens sont libres d’inventer l’histoire et les personnages sur scène, ces catégories nécessitent plusieurs semaines de préparation.
Depuis quelques années, les spectacles d’improvisation ont su s’imposer dans le paysage culturel romand tout en bousculant les codes du théâtre traditionnel. Mais alors quels sont les ingrédients de cette formule magique ? Éléments de réponses avec Nicolas Rohrer, co-organisateur du FIRE festival.
Pour sa 13ème édition, le FIRE festival s’offre aussi un plongeon dans l’univers de la téléréalité. Un concept proposé par Pauline Burnier, qui est aussi responsable communication d’Impro Riviera Events.
A noter aussi qu’une nouvelle équipe a rejoint l’association cette année : il s’agit de « Improcétout ! ». Une équipe intergénérationnelle sur les planches depuis deux ans.
Le FIRE festival, c’est ce vendredi et samedi, les 5 et 6 avril 2025 au RKC, à Vevey. Toute la programmation du festival est à retrouver sur improriviera.ch
Suisse Romande
Helvetia Nostra fait recours contre le projet "Gondosolar"
La Fondation Franz Weber (FFW) et Helvetia Nostra (HN) font recours contre le projet d'installation photovoltaïque alpine à Gondo (VS). "Gondosolar" entraînerait la destruction d'un précieux écosystème alpin", estiment les opposants dans un communiqué.
"Les impacts du projet sur le paysage, et surtout sur la nature, seraient extrêmement graves", soulignent jeudi les recourants. "Ils sont d'ailleurs mal ou peu documentés, rendant très difficile l'évaluation, par les autorités et la société civile, de leur étendue exacte." Une expertise juridique est d'ailleurs exigée par HN dans le cadre de son recours.
Pour la FFW et HN, le projet "présente de graves lacunes techniques et procédurales. "Aucune étude de variantes n'a été réalisée, alors que d'autres secteurs dans la région ou dans le canton auraient été plus favorables, en raison du raccordement aux infrastructures existantes, de la présence d'un territoire déjà bâti ou d'impacts moindres sur la faune et la flore."
Une procédure auprès de l'OFEN
Les opposants pointent également du doigt la Commission cantonale des constructions (CCC), qui a pris le parti de valider un projet "sans que des mesures de compensation n'aient été imposées."
Pour toutes ces raisons, un recours a donc été déposé mercredi auprès du Conseil d'Etat valaisan. Une procédure parallèle est en cours auprès de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour l'approbation des infrastructures électriques nécessaires au projet.
Le projet "Gondosolar" prévoit l'installation de 2200 modules solaires bifaciaux, disposés verticalement sur des structures en forme de croix, sur une surface d'environ 17'000 m2, à plus de 2000m d'altitude. La zone est actuellement entièrement vierge d'infrastructures.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Près de 25 millions de francs pour rénover le Casino Théâtre
Le Conseil administratif de la Ville de Genève va solliciter des crédits de près de 25 millions de francs afin de rénover complètement le Casino Théâtre. Les installations de cette salle emblématique, qui accueille la Revue Genevoise depuis 1892, ne sont plus aux normes.
Les derniers travaux importants datent de près de quarante ans, indique le Conseil administratif jeudi dans un communiqué. Les installations sont obsolètes, la configuration des espaces inadaptée et l'ensemble du bâti est en mauvais état. La proposition de crédits sera soumise au Conseil municipal.
Cette rénovation permettra d'améliorer la visibilité du public grâce à l'implantation d'une pente pour les fauteuils. La jauge passera de 485 à 400 places. La machinerie scénique sera plus performante. Les travaux permettront de regrouper les bureaux administratifs sur un seul étage et d'aménager une salle polyvalente pour les répétitions.
Le Conseil administratif estime que la production de la Revue Genevoise doit pouvoir se poursuivre malgré la fermeture du Casino Théâtre pendant les travaux, soit de 2026 à 2028. Il est ainsi prévu de soutenir financièrement la Revue Genevoise dans le cadre de l'installation d'une structure temporaire sur la Plaine de Plainpalais entre mi-août et mi-janvier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Valais: le Ministère public a traité un nombre record d'affaires
Le Ministère public valaisan (MP) a traité 13’072 dossiers en 2024 (+8% par rapport à 2023). Pour la première fois de l’histoire, le nombre de nouvelles affaires gérées par le parquet a, lui, dépassé la barre des 13'000 (13'118).
"Le taux de liquidation est toujours légèrement inférieur à 100% et malgré (son) augmentation, les stocks continuent d’augmenter ce qui ne manque pas d’inquiéter pour l’avenir", précise le MP dans un communiqué diffusé jeudi.
Depuis le 1er janvier 2019, date à laquelle de nouveaux magistrats ont été attribués au ministère public, les nouveaux dossiers ont augmenté de 38% (9534 à fin 2018 à 13’118 à fin 2024). "Les greffiers nouvellement octroyés ont apporté une aide substantielle mais insuffisante pour résorber cette hausse sans précédent", précise la procureure générale, Beatrice Pilloud.
En marge de cette analyse chiffrée, le ministère public demande aux autorités du canton de lui allouer "six postes de secrétaires de direction, les deux postes de greffiers manquants ainsi qu’un poste de magistrat, ou, à tout le moins, une substantielle augmentation du budget extraordinaire, pour poursuivre la réorganisation du ministère public, de maintenir une politique criminelle répressive de qualité et de baisser les stocks de dossiers."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
SuisseIl y a 2 jours
Sélection non exhaustive des informations loufoques du 1er avril
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: accord inédit pour les terrasses des petits commerces
-
InternationalIl y a 3 jours
Les deux astronautes coincés dans l'ISS se disent prêts à repartir
-
SuisseIl y a 2 jours
Le chinois BYD fait son entrée sur le marché suisse
-
VaudIl y a 2 jours
Alerte à la bombe au gymnase de Pully: deux auteurs identifiés
-
SuisseIl y a 2 jours
L'heure de la retraite a sonné pour Marc Bischofberger
-
LausanneIl y a 2 jours
Les députés vaudois enterrent la solidarité fiscale des ex-époux
-
InternationalIl y a 2 jours
Helsinki va quitter le traité interdisant les mines antipersonnel