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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

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(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

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Genève

Assurance complémentaire: les négociations se poursuivent à Genève

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A Genève, des assurances-maladie ont rompu les accords qui les liaient aux cliniques et hôpitaux du canton et des patients courent le risque de ne plus voir leurs soins être remboursés (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

A Genève, la facturation des soins couverts par l'assurance-maladie complémentaire continue de poser problème auprès de plusieurs assureurs. Aucune solution transitoire n'a été trouvée pour l'instant, mais le dialogue n'est pas rompu pour autant.

Le département de la santé et des mobilités (DSM) avait poussé les acteurs de la santé à s'entendre sur ce dossier. Dans un communiqué diffusé mardi, le DSM relève que l'Association suisse d'assurances (ASA) lui a indiqué que ses membres étaient "prêts à examiner une solution transitoire" qui respecterait la règlementation applicable.

Cette solution transitoire, valable jusqu'à la fin de l'année, serait "fondée" sur le modèle tarifaire de l'Association des médecins du canton de Genève (AMGe). Cette dernière, de son côté, "est prête à tout mettre en oeuvre afin que les assureurs puissent satisfaire aux exigences" de la FINMA, leur organisme de contrôle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le Hamas perd le contact avec le groupe détenant un otage

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Yael Alexander avec le portrait de son fils Edan. Le Hamas dit avoir perdu le contact avec le groupe qui le détient. (© KEYSTONE/AP/MAYA ALLERUZZO)

Le mouvement islamiste Hamas a affirmé mardi avoir "perdu le contact" avec le groupe détenant à Gaza l'otage israélo-américain Edan Alexander, l'un des dizaines de captifs retenus depuis plus de 18 mois dans le territoire palestinien.

Dans le même temps, le bureau de Benjamin Netanyahu a annoncé que le premier ministre israélien s'était rendu mardi dans le nord de la bande de Gaza, où son armée a intensifié ses opérations pour étendre son contrôle à de vastes pans du petit territoire assiégé.

Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'une offensive terrestre dans la bande de Gaza, M. Netanyahu estimant qu'une pression militaire accrue était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre les otages.

Ces derniers ont été enlevés lors d'une attaque sans précédent perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas dans le sud d'Israël, qui a déclenché la guerre à Gaza. Sur les 251 personnes prises en otage, 58 sont toujours retenues à Gaza dont 34 mortes selon l'armée.

"Nous avons perdu le contact avec le groupe détenant le soldat Edan Alexander après un bombardement qui a visé l'endroit où ils se trouvaient, et nous continuons à tenter de les joindre", a indiqué Abou Obeida, le porte-parole de la branche armée du Hamas, les Brigades Ezzedine al-Qassam, dans un message sur Telegram.

Il s'agit du seul otage vivant ayant la nationalité américaine encore retenu à Gaza. Le Hamas a diffusé une vidéo de lui samedi.

"L'armée d'occupation essaie délibérément de se débarrasser de la pression (que constitue le) dossier des prisonniers (otages) à double nationalité, afin de poursuivre la guerre d'extermination contre notre peuple", affirme Abou Obeida.

Proposition de trêve

Les Brigades Ezzedine al-Qassam ont ensuite diffusé une vidéo montrant des combattants portant des cercueils. "Vos dirigeants ont signé la décision d'exécuter les prisonniers à Gaza", est-il écrit en sous-titre.

Cette annonce survient alors qu'un dirigeant du Hamas a indiqué mardi que le mouvement allait "très probablement" répondre "d'ici 48 heures" à une proposition israélienne de cessez-le-feu à Gaza, impliquant une libération des otages.

Le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007 et est considéré comme une organisation terroriste par Israël, les Etats-Unis et l'Union européenne, a dit avoir reçu, via les médiateurs égyptiens, la proposition israélienne.

Un autre responsable du Hamas a indiqué lundi à l'AFP qu'Israël demandait le retour de dix otages vivants en échange d'une trêve d'"au moins 45 jours", de la libération d'un total de 1231 prisonniers palestiniens détenus par Israël et d'une autorisation de faire entrer de l'aide humanitaire dans Gaza.

Selon lui, Israël exige "en signe de bonne volonté" le retour, au premier jour de l'accord, de l'otage Edan Alexander.

D'après ce même responsable, la proposition israélienne évoque aussi une "fin permanente à la guerre" qu'Israël conditionne au désarmement du Hamas, "une ligne rouge (...) non négociable" pour le mouvement.

Israël ne s'est pas exprimé sur le contenu de cette proposition.

51'000 morts à Gaza selon le Hamas

L'attaque du 7 octobre a entraîné la mort de 1218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Mardi, le ministère de la Santé du Hamas a annoncé qu'au moins 1630 Palestiniens avaient été tués depuis le 18 mars.

Ce qui porte selon lui à 51'000 le nombre de morts à Gaza depuis le début, il y a 18 mois, de l'offensive dévastatrice d'Israël en riposte à l'attaque du 7 octobre.

Une trêve, entre le 19 janvier et le 17 mars, a permis le retour en Israël de 33 otages, incluant huit morts, en échange de la sortie d'environ 1800 Palestiniens des prisons israéliennes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

PIB: perspectives assombries par la guerre commerciale

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Dans les branches manufacturières, l'industrie des machines, la fabrication d'instruments de précision et l'horlogerie (photo), de nouveaux droits de douane américains sont susceptibles de renforcer les difficultés (image symbolique). (© Keystone/SANDRO CAMPARDO)

Le ciel se couvre sur les perspectives de l'économie vaudoise, son produit intérieur brut (PIB) et sa croissance, en raison des incertitudes liées à la guerre commerciale des tarifs douaniers. Si le rythme de croissance s'annonce faible, aucune récession ne semble en revanche pointer à l'horizon à ce jour.

La croissance devrait à nouveau s'inscrire cette année en dessous de la moyenne des quinze dernières années, vraisemblablement entre 1,2% et 1,7% pour 2025, ont indiqué mardi à Lausanne les partenaires de Conjoncture vaudoise, la Banque cantonale vaudoise (BCV), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et l'Etat de Vaud représenté par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et Statistique Vaud.

L'accélération envisagée autour de 1,8% l'an dernier lors des dernières prévisions annuelles n'aura donc certainement pas lieu. Les nuages d'incertitudes ne devraient d'ailleurs pas se dissiper pour 2026, avec une fourchette encore assez prudente et large à la fois, entre 0,8% et 1,9% pour le canton de Vaud.

"Vents contraires très puissants"

"Cela fait deux ans que le rythme de croissance est faible, qu'il patine et manque d'élan", a commenté Jean-Pascal Baechler, conseiller économique à la BCV. "Nous faisons face à des vents contraires qui sont très puissants. Dans notre canton, on sait les affronter, mais cette fois-ci ce sera un peu plus dur de les affronter" ces deux prochaines années, a-t-il illustré.

Dans ces perspectives "assombries" par une "incertitude de plus en plus élevée" à la suite de la guerre commerciale mondiale et les annonces américaines sur les droits de douane, une récession n'est pas à l'ordre du jour, selon les partenaires de Conjoncture vaudoise. L'économie vaudoise peut en outre compter sur le soutien d'une demande intérieure solide, ont-ils expliqué.

Et difficile de dire si la fameuse robustesse de l'économie du canton risque d'atteindre ses limites avec cette nouvelle crise. La diversité et l'hétérogénéité des entreprises sur sol vaudois, dont le tissu économique s'est adapté, dynamisé et constamment régénéré depuis la crise des années 90 et celles des années 2000, restent malgré tout un atout.

Le commerce vaudois en direction des Etats-Unis représente 20% des exportation, pour la Suisse c’est 18%. Quel impact peuvent avoir ces annonces ? La réponse de Claudio Bologna, chef de projet à Statistique Vaud.

Selon Patrick Zurn, responsable économique à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, la Suisse peut également compter sur l’ouverture de ses marchés.

"Les fondamentaux sont là. Les finances publiques sont structurellement bonnes, elles sont saines, tout comme les bases économiques du canton", a rappelé Patrick Zurn, responsable économique à la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie. Le taux de chômage demeure peu élevé (4,5%) et l'inflation est faible, a-t-il aussi souligné.

Pessimisme dans l'industrie

En raison du degré d'incertitude, les prévisions par branche sont à considérer avec prudence, selon les spécialistes. Toutefois, certaines tendances se dégagent, qui pourraient continuer de se vérifier cette année. La marche des affaires dans le secteur de l'industrie devrait être la plus touchée.

Dans les branches manufacturières, l'industrie des machines, la fabrication d'instruments de précision et l'horlogerie faisaient en effet déjà face à des vents contraires en raison du manque d'élan de la conjoncture mondiale. De nouveaux droits de douane américains sont susceptibles de renforcer ces difficultés. C'est dans ces domaines que les entrepreneurs sont les plus pessimistes, selon M. Baechler.

En revanche, le fait que les médicaments en soient, en tout cas provisoirement, exemptés pourrait permettre à la chimie-pharma de continuer à "croître fortement" cette année. Le "med-tech" est "bien positionné" aussi. La construction bénéficie, elle, d'une demande "relativement solide".

Dans les services, l’hôtellerie-restauration pourrait voir son activité se "tasser" après le rebond suivant la crise du Covid-19 et les transports être "freinés par l'incertitude".

Les autres activités relevant du tertiaire, soit les services aux entreprises et les activités immobilières, les services financiers, les services publics et parapublics ainsi que le commerce devraient, eux, bénéficier d'une demande domestique "robuste".

Sophie Vassutine et KEYSTONE ATS

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Culture

L'ex-roi du cinéma Harvey Weinstein rejugé à New York

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Poussé dans un fauteuil roulant, Harvey Weinstein, atteint dans sa santé, est apparu bien diminué au premier jour de son second procès. (© KEYSTONE/EPA/SARAH YENESEL)

L'ex-producteur roi du cinéma Harvey Weinstein, dont la chute a entraîné en 2017 le début de la vague mondiale #MeToo, a retrouvé le banc des accusés mardi à New York lors d'un nouveau procès pour viol et agression sexuelle. Sa condamnation a été annulée l'an dernier.

Costume bleu foncé et cravate, l'ancien patron des studios Miramax, 73 ans, diminué par des problèmes de santé, est entré dans la salle d'audience de la cour criminelle de Manhattan poussé en chaise roulante. Le procès a démarré avec la sélection du jury, qui pourrait prendre plusieurs jours avant les interrogatoires des témoins par l'accusation et la défense.

Harvey Weinstein doit être rejugé pour l'agression sexuelle de l'ancienne assistante de production Mimi Haleyi, en 2006, et le viol de l'aspirante actrice Jessica Mann, en 2013. Il avait été reconnu coupable de ces faits en 2020 et condamné à 23 ans de prison.

Mais en avril 2024, la cour d'appel de New York a annulé toute la procédure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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