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Une amende de 2 milliards requise contre UBS en France

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Le parquet général français a requis une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin (Archives © KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses "chasser" illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.

Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.

"Collecter en abondance"

Il y avait "à l'époque" chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français", a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.

"C'est une tranche d'histoire" de la banque "que l'on espère aujourd'hui totalement révolue", a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse - "brandi" comme un "bouclier" par les prévenus - s'était "fissuré" depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.

Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.

S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.

Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la "conception étriquée" de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en "prenant acte": selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.

Complicité

En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.

L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.

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Cisjordanie: l'ONU dénonce l'"apartheid" israélien

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L'ONU dénonce la politique israélienne en Cisjordanie qui consiste à déposséder les Palestiniens de leurs terres et de leurs maisons (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALAA BADARNEH)

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a affirmé mercredi que la discrimination et la ségrégation exercées par Israël à l'encontre des Palestiniens en Cisjordanie par Israël s'intensifiaient. Il a pour la première fois prononcé le terme "d'apartheid".

Dans un nouveau rapport, le Haut-Commissariat affirme que la "discrimination systématique" à l'égard des Palestiniens dans l'ensemble des territoires palestiniens occupés s'est "radicalement aggravée" ces dernières années. "On assiste à une asphyxie systématique des droits des Palestiniens en Cisjordanie", selon Volker Türk, à la tête du Haut-Commissariat.

M. Türk a estimé que cette situation avait conduit à une "forme particulièrement grave de discrimination et de ségrégation raciales, ressemblant au type de système d'apartheid que nous avons déjà connu".

Qu'il s'agisse d'avoir accès à l'eau, aux écoles ou encore aux hôpitaux ou qu'il s'agisse de pouvoir aller voir des proches ou d'aller récolter des olives, "chaque aspect de la vie des Palestiniens en Cisjordanie est contrôlé et restreint par des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires d'Israël", a-t-il déploré.

Des experts indépendants de l'ONU avaient déjà qualifié la situation dans les territoires palestiniens occupés d'"apartheid", mais c'est la première fois qu'un Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU emploie ce terme.

Violences des colons

Le rapport souligne que les autorités israéliennes "soumettent les colons israéliens et les Palestiniens vivant en Cisjordanie à deux régimes distincts de lois et de politiques, entraînant un traitement inégal sur plusieurs questions cruciales".

"Les Palestiniens continuent d'être soumis à des confiscations massives de terres et à une privation d'accès aux ressources", relève-t-il. Cette situation conduit notamment à "les déposséder de leurs terres et de leurs maisons".

M. Türk demande à Israël qu'il "abroge toutes les lois, politiques et pratiques qui perpétuent la discrimination systémique à l'égard des Palestiniens fondée sur la race, la religion ou l'origine ethnique".

Cette discrimination est aggravée par la violence intensifiée des colons, avec dans de nombreux cas "l'assentiment, le soutien et la participation des forces de sécurité israéliennes", selon le Haut-Commissariat.

Occupée depuis 1967

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967. Hormis Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, plus de 500'000 Israéliens y vivent aujourd'hui, dans des colonies considérées comme illégales par l'ONU au regard du droit international, parmi quelque trois millions de Palestiniens.

Depuis l'attaque sans précédent du mouvement palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, la violence de certains colons, en particulier ceux installés dans des "avant-postes" illégaux en vertu de la loi israélienne, s'est accrue et leurs attaques contre les communautés locales se multiplient.

Depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, les forces israéliennes et les colons ont tué plus de 1000 Palestiniens en Cisjordanie, parmi lesquels de nombreux militants mais aussi des dizaines de civils, selon un décompte de l'AFP reposant sur les chiffres du ministère palestinien de la Santé. Dans le même temps, d'après des données officielles israéliennes, 44 Israéliens, soldats et civils, ont été tués dans ce territoire.

"Impunité presque totale"

Depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, les autorités israéliennes ont également "intensifié le recours à la force illégale, aux détentions arbitraires et à la torture", déplore le rapport.

Il dénonce une "détérioration sans précédent de la situation des droits humains" en Cisjordanie, faisant état du renforcement de la "répression de la société civile" et des "restrictions excessives à la liberté des médias".

Le rapport souligne aussi la rapide expansion des colonies, considérées comme illégales par le droit international, tandis que les Palestiniens sont tués "avec une impunité presque totale".

Sur les plus de 1500 Palestiniens tués entre début 2017 et le 30 septembre dernier en Cisjordanie, les autorités israéliennes n'ont ouvert que 112 enquêtes, qui n'ont abouti qu'à une seule condamnation, note aussi le rapport.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Vatican: Léon XIV convoque les cardinaux du monde entier

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Ce "consistoire extraordinaire" répond à une demande formulée par les cardinaux avant l'élection de Léon XIV en mai (archives). (© KEYSTONE/AP/Andrew Medichini)

Le pape Léon XIV convoque mercredi et jeudi les cardinaux du monde entier au Vatican pour la première fois de son pontificat. Ce consistoire doit discuter d'une gouvernance plus collégiale de l'Eglise catholique.

L'ensemble des 245 cardinaux, électeurs et non électeurs, basés à Rome ou répartis sur les cinq continents, sont invités à participer à cette rencontre de deux jours à huis clos.

Ce "consistoire extraordinaire" répond à une demande formulée par les cardinaux avant l'élection de Léon XIV en mai pour introduire davantage d'horizontalité dans la gouvernance de l'Eglise, ont indiqué à l'AFP des sources vaticanes.

Au cours de ses 12 ans de pontificat, le pape François avait été critiqué pour sa gouvernance jugée parfois trop personnelle voire autoritaire. Le pontife argentin n'avait convoqué qu'un seul consistoire extraordinaire, préférant s'entourer d'un "Conseil des cardinaux" d'une dizaine de cardinaux.

Début des grandes décisions

Après une année de transition, marquée par la reprise des grands chantiers laissés par son prédécesseur - notamment le Jubilé, "Année sainte" de l'Église catholique achevée mardi, cette assemblée s'annonce comme l'entrée de plain-pied dans la magistère de Léon XIV.

Elle "sera marquée par des moments de communion et de fraternité, ainsi que par des temps consacrés à la réflexion, au partage et à la prière", avait indiqué en décembre le Vatican sans dévoiler les thèmes de discussion au programme.

"Ces moments auront pour but de favoriser un discernement commun et d'offrir soutien et conseil au Saint-Père dans l'exercice de sa haute et lourde responsabilité à la tête de l'Église universelle."

Le chef de l'Eglise catholique a le pouvoir de convoquer des consistoires ordinaires publics, principalement pour créer de nouveaux cardinaux, et des consistoires extraordinaires, une assemblée réunissant l'ensemble du collège cardinalice pour discuter de sujets importants.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Yémen: le dirigeant séparatiste al-Zoubaidi chassé pour "trahison"

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Le Yémen est divisé en plusieurs parties, avec notamment celle occupée par les séparatistes du STC (archives). (© KEYSTONE/AP)

Le chef des séparatistes du sud du Yémen, Aidarous al-Zoubaidi, a été révoqué du conseil présidentiel pour "haute trahison", a annoncé mercredi le président de cet organisme qui exerce le pouvoir exécutif internationalement reconnu.

M. al-Zoubaidi sera déféré "devant le procureur général", a affirmé la présidence dans un communiqué, en l'accusant d'une série de crimes.

Plus de 15 frappes saoudiennes ont visé mercredi la province du chef des séparatistes du sud du Yémen en fuite, Aidarous al-Zoubaidi, a rapporté un responsable local. Ces frappes dans le gouvernorat de Dhale (sud-ouest) ont ciblé des dirigeants loyaux à Aidarous al-Zoubaidi, a indiqué cette source à l'AFP sous le couvert de l'anonymat.

Aidarous al-Zoubaidi, qui dirige le conseil de transition du Sud (STC) aspirant à recréer un Etat dans le sud du Yémen, a été déclaré mercredi en fuite alors même qu'il devait se rendre à Ryad à une conférence censée ramener la paix entre les différentes factions à la tête du pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Un homme a avoué des meurtres dans deux universités américaines

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Deux étudiants ont été tués et neuf autres blessés à l'université Brown à Providence par le tireur (archives). (© KEYSTONE/AP/Mark Stockwell)

L'homme suspecté d'avoir tué aux Etats-Unis deux étudiants à l'université américaine Brown et un professeur du Massachusetts Institute of Technology (MIT) a avoué ses crimes dans une vidéo enregistrée après les faits. Il n'a pas détaillé ses motivations.

Le département américain de la justice (DoJ) a indiqué mardi avoir retrouvé une vidéo du suspect avouant ses crimes lors de la perquisition du conteneur de stockage où il avait mis fin à ses jours.

Claudio Neves Valente avait ouvert le feu dans le bâtiment d'ingénierie et de physique de Brown, où des examens se déroulaient. Deux étudiants, Ella Cook et Mukhammad Aziz Umurzokov, sont morts et neuf autres ont été blessés.

Il s'était ensuite rendu dans la région de Boston (Massachusetts), à quelque 80 kilomètres, au domicile d'un professeur renommé du MIT, Nuno Loureiro, tuant l'homme avec lequel il avait étudié dans sa jeunesse.

Chasse à l'homme

M. Neves Valente était arrivé du Portugal aux États-Unis il y a 25 ans pour étudier la physique à Brown, sans toutefois obtenir son diplôme, selon l'université.

Pendant plusieurs jours, une chasse à l'homme avait été lancée pour retrouver l'auteur des meurtres, le président Donald Trump qualifiant le tireur d'"animal" devant des journalistes.

"J'aime particulièrement l'idée que Trump m'ait appelé un animal, ce qui est vrai. Je suis un animal et il l'est aussi, mais je n'ai pas d'amour, je n'ai pas de haine contre l'Amérique", a-t-il dit selon la transcription de la vidéo en portugais traduite par le DoJ.

Il n'a pas révélé les motivations derrière ces attaques, mais s'est plaint du fait de s'être blessé lors des meurtres. Il "a admis qu'il planifiait les tirs à l'université Brown depuis longtemps", a affirmé le ministère de la justice.

"Le seul objectif était de partir plus ou moins selon mes propres conditions", a déclaré M. Neves Valente dans la vidéo, selon la transcription, ajoutant avoir eu plusieurs occasions de mettre son plan à exécution mais qu'il "s'était toujours dégonflé".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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